GUIDE DES REDEVANCES 2014

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1 LYON-BRON GUIDE DES REDEVANCES 2014 Tarifs au 01/04/2014 susceptibles de modifications

2 SOMMAIRE CONTENTS RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A qui vous adresser?... 4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions de règlement Procédure en cas de retard ou de non-paiement Garanties de paiement Tarification incitative - Réductions Modification des tarifs Réclamations Droit applicable / Règlement des différends REDEVANCES AÉRONAUTIQUES (HT) Redevance d atterrissage Redevance forfaitaire Redevance de balisage Redevance de stationnement Redevance passager Redevance carburant Extensions ABONNEMENTS (HT) Abonnements atterrissage (avions basés uniquement) Abonnements balisage (avions basés uniquement) Abonnements stationnement extérieur Aires de stationnement privatives Redevance d abri REDEVANCES DOMANIALES (HT) Principes généraux Terrains Bâtiments REDEVANCES D USAGE D INSTALLATIONS DE MATÉRIELS ET D OUTILLAGE (HT) Contrôle des accès communs à la zone réservée Salon prestige Charges locatives TRAVAUX ET PRESTATIONS (HT) Forfaits assistance FBO Assistance des vols Cargo Restauration Prestations FBO Dégivrage Autres prestations du personnel de la société Aéroports de Lyon S.A Prestations d enregistrement à l unité PRISES DE VUES (HT) Reportages photographiques Reportages cinématographiques / reportages publicitaires

3 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3

4 À QUI VOUS ADRESSER? Directeur Didier PIANELLI Assistante Christiane PEREZ Fax : Responsable Exploitation Monia JUINI monia.juini@lyonaeroports.com Fax : CORRESPONDANTS FACTURATION Types de facturation Correspondants Redevances aéronautiques Valérie BRUYERE valerie.bruyere@lyonaeroports.com Redevances domaniales, Béatrice VILLANTI charges locatives et travaux beatrice.villanti@lyonaeroports.com Fax : Aérogare et assistance Abonnements facturation-bron@lyonaeroports.com RECOUVREMENT CLIENT Comptabilité clients Véronique LEMOINE veronique.lemoine@lyonaeroports.com Fax : INTERVENTIONS TECHNIQUES Location de matériel Christiane PEREZ Dépannages christiane.perez@lyonaeroports.com Fax :

5 CORRESPONDANCE - TÉLÉPHONE - FAX AEROPORTS DE LYON LYON - BRON Aéroport - France Tél (0.15 /mn) - Fax +33 (0) Depuis l étranger : SITA: LYNAPXH bron@lyonaeroports.com Siren RCS Lyon Capital TVA FR

6 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 6

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux prestations délivrées par la société Aéroports de Lyon S.A. et prévalent sur tout autre document émanant de l usager. Le barème des tarifs applicables aux prestations fournies par la société Aéroports de Lyon S.A. fait l objet d un guide des redevances de Lyon-Saint Exupéry et de l aéroport Lyon-Bron, un guide des tarifs pratiqués par le Centre d Affaires, et un guide applicable aux usagers de la carte Privilys qui constituent une annexe aux présentes conditions générales de vente. Ces guides peuvent être téléchargés à l adresse Les redevances et rémunérations sont dues à la société Aéroports de Lyon S.A. par la seule utilisation des services, ou la seule occupation des installations, emplacements, locaux, Centre d Affaires, parcs de stationnement et terrains de la société Aéroports de Lyon S.A. Les conditions générales de vente s appliquent distinctement aux usagers des aérodromes (I) et aux usagers des parcs de stationnement (II). CONDITIONS DE RÈGLEMENT 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les factures émises par la société Aéroports de Lyon S.A. sont payables sur présentation de facture, au plus tard à 30 jours, date de facturation : PAR VIREMENT À L ORDRE DE : Aéroports de Lyon S.A. - Banque Populaire Loire & Lyonnais Institutionnel Sect. Public Local - BP Lyon Cedex 3 POUR VIREMENT DEPUIS LA FRANCE : Référence du compte RIB Code Etab Code guichet N de compte clé RIB 91 POUR VIREMENT DEPUIS L ÉTRANGER (LES FRAIS BANCAIRES SONT À LA CHARGE DE L ÉMETTEUR) Référence du compte : SWIFT / BIC CCBPFRPPLYO PAR CHÈQUE À L ORDRE DE AÉROPORTS DE LYON ADRESSÉ À : Aéroports de Lyon S.A.- BP Lyon-Saint Exupéry Aéroport - France PAR PRÉLÈVEMENT sur première quinzaine de chaque mois pour les prestations Privilys IBAN FR PAR CARTE BANCAIRE pour les prestations du Centre d Affaires et de l aéroport de Lyon-Bron. Pour un chèque, joindre le papillon figurant sur la facture. Pour un virement, indiquer les références portées sur ce papillon (Numéro client /date /numéro de facture). Les acomptes et dépôts de garantie ne font pas l objet d escompte de la part de la société Aéroports de Lyon S.A. et ne portent pas d intérêts. Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucun escompte. 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : PAIEMENT AU COMPTANT Les usagers de l aéroport Lyon-Bron paient au comptant les redevances et prix relatifs à des aéronefs non basés à Bron. Pour tout transporteur aérien non régulier ou charter : un prépaiement sur facture «pro forma» est exigé et sera régularisé sur la prochaine facturation. Pour les usagers en procédure collective, le paiement comptant est exigé. La société Aéroports de Lyon S.A. se réserve la possibilité d exiger, en cas de retard de paiement, le paiement comptant de toutes les nouvelles prestations, jusqu à apurement des dettes. La société Aéroports de Lyon S.A. se réserve la possibilité d exiger le paiement comptant de toutes les prestations pour tout nouvel usager pendant une période probatoire de six mois. Les prestations du Centre d Affaires qui n atteignent pas un montant minimum fixé dans le guide tarifaire sont réglées au comptant. 7

8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROCÉDURE EN CAS DE RETARD OU DE NON-PAIEMENT 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Relance : toute facture émise par Aéroports de Lyon S.A. et dont le règlement n est pas intervenu dans les temps, entra ne l envoi d une lettre de relance. Pénalités de retard : Pénalités de retard : en cas de retard ou de non-paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux minimum de 3 fois le taux d intérêt légal, et sans qu un rappel soit nécessaire (Art. L441-6 du Code de commerce). Frais de recouvrement : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement et s élève à 40 euros par facture (selon Décret n du 2 octobre 2012). Si les montants de recouvrement réellement engagés s avèraient supérieurs, une indemnisation complémentaire pourrait être demandée. Contentieux : en cas de non-paiement dans les délais et après envoi d une mise en demeure, le dossier est transmis au service contentieux, frais de recouvrement et pénalités de retard à la charge du client. Indépendamment des frais de recouvrement et de pénalités de retard prévus ci-dessus, la mise au contentieux d une facture impayée peut entra ner l application de mesures particulières, et notamment la résiliation, à titre de sanction, des conventions et autorisations dont bénéficie le débiteur. 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Saisie conservatoire de l aéronef : pour les redevances aéroportuaires dues par les compagnies aériennes : mise en œuvre de la procédure prévue à l article L123-4 du code de l aviation civile : «en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant des redevances aéroportuaires, de la redevance de route, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ou des amendes administratives prononcées par l autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l exploitant d aérodrome ou l autorité administrative de l État compétente peuvent, après avoir mis le redevable en demeure de régulariser sa situation, requérir la saisie conservatoire d un aéronef exploité par le redevable ou lui appartenant auprès du juge du lieu d exécution de la mesure. L ordonnance du juge de l exécution est transmise aux autorités responsables de la circulation aérienne de l aérodrome aux fins d immobilisation de l aéronef. L ordonnance est notifiée au redevable et au propriétaire de l aéronef lorsque le redevable est l exploitant. Les frais entra nés par la saisie conservatoire sont à la charge du redevable. Le paiement des sommes dues entra ne la mainlevée de la saisie conservatoire». Révocation de la convention d occupation : pour les redevances domaniales (part fixe et part variable) et les charges locatives dues par les occupants : application de l article 27 du Cahier des Clauses et Conditions Générales des Autorisations d occupation : «la révocation de la convention intervient après une simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet dans le délai imparti, qui, sauf en cas d urgence, n est pas inférieur à 15 jours. Elle est prononcée par décision de la société Aéroports de Lyon S.A. sans qu il soit nécessaire de remplir aucune formalité devant les tribunaux, et a son plein effet à compter du jour de la notification de cette décision par lettre recommandée». GARANTIES DE PAIEMENT 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout usager est tenu de fournir des garanties suffisantes. Celles-ci correspondent soit à des dépôts, soit à la présentation d une garantie à première demande, soit à une caution bancaire. Les garanties constituées peuvent être appréhendées et les cautions mises en jeu sur simple mise en demeure avec accusé de réception. La société Aéroports de Lyon S.A. se réserve le droit de demander la communication des bilans des trois derniers exercices clos. 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES : Transporteur aérien régulier, prestataire d assistance en escale. - Transporteur aérien régulier sur l aérodrome et prestataire d assistance ayant une convention d occupation du domaine : un mois de redevances aéroportuaires estimées sous forme de garantie bancaire à première demande ou dépôt de garantie. Ce dépôt ou cette garantie pourront être restitués au terme d un délai de trois ans sur présentation des trois derniers résultats d exploitation bénéficiaires. - Transporteur aérien régulier sur l aérodrome et prestataire d assistance sans convention d occupation du domaine : deux mois de redevances aéroportuaires estimées sous forme de garantie bancaire à première demande ou dépôt de garantie. 8 REDEVANCES DOMANIALES : Occupants et utilisateurs du domaine public. - Part fixe des redevances domaniales : garantie égale à 3 mois au minimum de redevances d occupation sous forme de dépôt de garantie réactualisable, ou de garantie à première demande ou de caution bancaire. - Part variable des redevances domaniales : garantie égale à 3 mois au minimum de redevances variables, sous forme de dépôt de garantie réactualisable, ou de garantie à première demande ou de caution estimée à la signature de la convention et révisable en cours de convention.

9 USAGERS EN PROCÉDURE COLLECTIVE OU EN RETARD DE PAIEMENT DE PLUS DE TROIS MOIS Garantie égale à 3 mois de redevances sous forme de dépôt de garantie réactualisable chaque année. TARIFICATION INCITATIVE - RÉDUCTIONS Il n est pas appliqué de réduction, rabais, ristourne autres que ceux précisés dans le barème des tarifs ou résultant de dispositions légales particulières. MODIFICATION DES TARIFS Les tarifs sont révisables ; les modifications feront l objet d un affichage conformément à la réglementation. RÉCLAMATIONS 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement. Elles doivent être adressées par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à l attention du service facturation de la société Aéroports de Lyon S.A. Il appartient au bénéficiaire de formuler sa réclamation avant l exigibilité de la facture concernée. Pour l aéroport Lyon-Saint Exupéry : Aéroports de Lyon S.A. Service Facturation BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT Pour l aéroport Lyon-Bron : Aéroports de Lyon S.A. Service Facturation Aéroport de Bron BRON Les réclamations doivent comprendre : le numéro de la facture concernée la date et le numéro du vol (le cas échéant) la ou les prestations en litige Pour les redevances aéroportuaires, il appartient à l usager d informer la société Aéroports de Lyon S.A. de toute modification apportée à sa flotte pour les aéronefs utilisant ou susceptibles d utiliser Aéroports de Lyon S.A., au risque de se voir facturer des prestations dont les taux seraient erronés. Dans ce cas le bénéficiaire ne pourra se prévaloir de régularisation sur les factures déjà émises. Les modifications ne seront effectives qu à compter de la date de réception du certificat de navigabilité. 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Redevances domaniales fixes et variables : les réclamations sont à adresser à : Aéroports de Lyon S.A. CDR Commerces et Immobilier BP Lyon-Saint Exupéry Aéroport Centre d Affaires : toute contestation au sujet de la quantité ou des tarifs des différentes prestations doit être faite le jour même à l accueil du bâtiment ARC. DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Toute question relative aux conditions générales de vente ainsi qu aux ventes ou prestations de service régies par les présentes conditions générales de vente sera soumise à la loi française, à l exclusion de tout autre droit. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi en cas de litige. Toute contestation survenant à l occasion de l interprétation ou de l exécution des présentes conditions générales de vente ou des ventes et prestations qu elles régissent seront de la compétence des tribunaux de Lyon. 9

10 3 REDEVANCES AÉRONAUTIQUES (HT) Tarifs des redevances pour service public aéroportuaire au 1 er avril

11 REDEVANCES AÉRONAUTIQUES (HT) REDEVANCE D ATTERRISSAGE Cette redevance est due pour tout aéronef qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. Elle est calculée d après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité, et arrondie à la tonne supérieure. Le tarif est multiplié par un coefficient, précisé ci-dessous, dépendant du groupe acoustique de l aéronef et de l heure d atterrissage ; les groupes acoustiques sont ceux définis par l arrêté du 26 février Les avions dont le groupe ne sera pas déclaré seront facturés au coefficient le plus défavorable, soit celui du Groupe 1. COEFFICIENTS DE MODULATION APPLICABLES Groupe accoustiques Jour et soir 6h00-22h00 Nuit 22h00-6h00 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5a Groupe 5b 1,365 1,260 1,208 1,050 0,893 0,735 2,048 1,890 1,812 1,575 1,340 1,103 EXEMPTIONS GÉNÉRALES Sont exonérés de la redevance d atterrissage : Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du Ministre chargé de l Aviation Civile ; Les aéronefs d État qui effectuent des missions techniques sur ordre du Ministre chargé de l Aviation Civile ; Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l aéroport, en raison d incidents techniques ou des circonstances atmosphériques défavorables. RÉDUCTIONS Les hélicoptères bénéficient d une réduction de 50 % calculée sur la redevance atterrissage des avions de même tonnage. Les aéronefs effectuant des exercices de remise des gaz bénéficient d une réduction de 75 % sur le montant de la redevance. Les aéronefs effectuant des exercices de «Touch & Go» bénéficient d une réduction de 50 % sur le montant de la redevance. REDEVANCE D ATTERRISSAGE A L UNITÉ Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance est due pour tout aéronef qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. Elle est calculée d après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité et arrondie à la tonne supérieure. Avion 2014 HT Hélicoptère 2014 HT 0 T à 2 T 12,85 6,43 2 T à 4 T 26,40 13,20 4 T à 6 T 31,20 15,60 6 T à 13 T 51,26 25,63 13 T à 20 T (par T suppl.) 3,97 1,99 20 T à 30 T (par T suppl.) 5,74 2,87 30 T à 75 T (par T suppl.) 9,96 4,98 11

12 REDEVANCES AÉRONAUTIQUES (HT) REDEVANCE FORFAITAIRE Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance comprend les taxes d atterrissage et de stationnement pour les aéronefs dont la MTOW est inférieure ou égale à 6 tonnes. Cette redevance inclut les services de l aérogare (coin pilote, borne météo) et la navette dans un rayon de 5 km sous réserve de disponibilité. Avion Hélicoptères (tarifs avions -50%) MTOW Courte durée ( 12h) Longue durée (12h. 24h) Journée supp. Courte durée ( 12h) Longue durée (12h. 24h) Journée supp. 0 à 2 T 18,91 26,48 15,13 9,46 13,24 7,57 2 T à 4 T 39,00 59,81 39,00 19,50 29,91 19,50 4 T à 6 T 52,17 83,20 65,00 26,08 41,60 32,50 REDEVANCE DE BALISAGE Tarif applicable au 1 er avril 2014 Cette redevance est due par tout aéronef qui effectue un mouvement «atterrissage, décollage ou vol local» sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, dont le balisage a été allumé. Et ce, de nuit ou par mauvaise visibilité, soit à la demande du Commandant de Bord, soit pour des raisons de sécurité, sur l ordre de l autorité responsable du fonctionnement du balisage. Prix unitaire par opération 29,52 REDEVANCE DE STATIONNEMENT Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance est due par tout aéronef stationnant sur les aires de trafic. Elle est calculée par tonne et par heure, la masse à considérer étant la masse maximale au décollage portée sur le Certificat de Navigabilité de l appareil. Toute heure commencée est due. Pour l aire de trafic, un délai de franchise de 1h est observé, durant lequel le stationnement est gratuit. TARIFS DE STATIONNEMENT PAR TONNE ET PAR HEURE Aire de trafic Tous faisceaux Jour 0,62 Nuit * 0,33 48 heures jour et nuit 0,33 * Nuit : de 23 h à 6 h locales. REDEVANCE PASSAGER Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance est due pour l utilisation des ouvrages et locaux d usage communs servant à l embarquement, au débarquement et à l accueil des passagers pendant les horaires d ouverture publiés. Et ce, pour tout passager au départ d un aéronef exploité à des fins commerciales ou d un aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 6 tonnes qui n est pas exploité à des fins commerciales. 12

13 La redevance n est pas due pour : les membres de l équipage de l aéronef, les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol au départ identique au numéro de vol de l aéronef à l arrivée, les passagers des aéronefs effectuant une escale technique, les passagers des aéronefs effectuant un retour forcé sur l aérodrome en raison d incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables, les enfants de moins de 2 ans. TARIFS PAR PASSAGER DEPART SCHENGEN NATIONAL (1) NON SCHENGEN (2) INTERNATIONAL 8,82 E 11,02 E 14,09 E (1) Passagers SCHENGEN : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (2) Passagers Hors SCHENGEN : Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume Uni. REDEVANCE CARBURANT Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance est calculée d après la quantité de carburants pour aéronefs, à l exclusion des lubrifiants, vendus et livrés par le distributeur à partir d installations fixes situées sur l aéroport. TARIFS PAR HECTOLITRE Essence 0,493 Carburéacteur 0,364 EXTENSIONS EXTENSION AÉROGARE Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Cette redevance permet d étendre l ouverture de l aérogare au-delà des horaires publiés. Tarifs remisés pour les vols ayant souscrit un forfait assistance FBO. Aérogare jusqu à 00h30* Aérogare entre 00h30 et 4h30** Aérogare à partir de 04h30* Extension Tarif 150,86 E 301,72 E 150,86 E * La prestation Extension d ouverture Aérogare jusqu à 00h30 et à partir de 4h30 est incluse dans le forfait assistance FBO pour les vols ayant souscrit un contrat d assistance avec. ** 50 % de réduction sur la prestation Extension d ouverture Aérogare entre 00h30 et 04h30 pour les vols ayant souscrit une assistance FBO avec soit 150,86. REDEVANCE AFIS Tarif applicable au 1 er avril 2014 Cette redevance offre une vacation AFIS de deux heures en dehors des horaires publiés d ouverture ATC. AFIS (vacation de 2 heures) Extension Tarif 185,13 E 13

14 REDEVANCES AÉRONAUTIQUES (HT) 4 ABONNEMENTS (H.T.) Tarifs des redevances pour service public aéroportuaire au 1 er avril

15 ABONNEMENTS (HT) ABONNEMENTS ATTERRISSAGE (AVIONS BASÉS UNIQUEMENT) Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Un abonnement annuel est proposé pour les redevances d atterrissage des aéronefs basés. MTOW Forfait annuel 50 atterrissages HT (1) Forfait annuel 51 à 150 atterrissages HT (1) Forfait annuel 151 à 300 atterrissages HT (1) Forfait annuel 301 à 600 atterrissages HT 600 atterrissages Par atterrissage supp. HT 0 à 2T 454,41 E 967,16 E 1 360,99 E 2 540,21 E 3,32 E 2 T à 6T 1 115,27 E 3 008,08 E 5 681,81 E 7 386,13 E 11,99 E (1) En cas de dépassements des forfaits 50, 150, ou 300 atterrissages, les atterrissages supplémentaires sont facturés au prix unitaire de base (chapitre «Redevances aéronautiques» - Tarifs unitaires d atterrissage). ABONNEMENTS BALISAGE ( AVIONS BASÉS UNIQUEMENT) Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Aéronefs basés seulement (par flotte) Prix forfaitaire annuel pour 60 opérations 1 013,17 Au-delà de 60 opérations, par opération 16,89 ABONNEMENTS STATIONNEMENT EXTÉRIEUR Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Poids Aéronefs basés seulement Par mois Par année 0 à 2T 135,29 E 1 655,07 E 2 T à 4T 284,62 E 3 415,91 E 4 T à 6 T 649,52 E 7 794,29 E Poids Aéronefs basés et extérieurs (pour 1 mois minimum) Par mois Par année 6 T à 13T 1 533,03 E ,38 E 13 T à 20T 2 462,58 E ,91 E 20 T à 30T 3 337,60 E ,24 E 30 T à 40T 3 925,85 E ,14 E 40 T par tonne, par T supplémentaire supplémentaire 63,00 E 756,00 E AIRES DE STATIONNEMENT PRIVATIVES Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Destiné aux titulaires d une convention d occupation d un hangar avions. m 2 / an 17,67 15

16 ABONNEMENTS (HT) REDEVANCE D ABRI (H.T.) HANGAR AVIATION LÉGÈRE (H5, H9) Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Abri H5 - H9 Par jour HT (tranche de 24 h) Abonnement à l année HT (prix par m 2 /an) Prix au m² d emprise (longueur x envergure) 0,98 50,60 HANGAR AVIATION D AFFAIRES (H2) Tarifs applicables au 1 er Avril 2014 Calculé au m 2 d emprise : envergure x longueur de l aéronef Abri + sortie ou entrée de l appareil * Par jour HT (tranche de 24 h) Abonnement à l année HT (prix par m 2 /mois) Prix au m 2 d emprise (longueur x envergure) 1,90 12,53 * Les opérations de tractage pour entrer et sortir l appareil du hangar sont incluses dans le tarif si celles-ci sont réalisées du lundi au samedi de 6h30 à 22h30 locales, hors jours fériés. En dehors de ces horaires, le tarif est fixé ainsi : Sortie ou entrée de l appareil hors plage Par opération De 22h30 à 06h30 local Dimanche et Jours fériés 102,00 16

17 5 REDEVANCES DOMANIALES (HT) Tarifs au 1 er Avril 2014 susceptibles de modifications 17

18 REDEVANCES DOMANIALES (HT) PART FIXE DES REDEVANCES DOMANIALES (APPELÉES CI-APRÈS, REDEVANCES D OCCUPATION) PRINCIPES GÉNÉRAUX Les locaux sont fournis en l état et font l objet d une convention entre la société Aéroports de Lyon S.A. et l occupant. Les locaux sont fournis avec les branchements usuels : électricité, téléphone et chauffage. Toute modification de cloisonnage ou de branchement est à la charge de l occupant. Les tarifs des redevances d occupation sont révisés par la société Aéroports de Lyon S.A. chaque année. Les redevances d occupation sont facturées par trimestre d avance. TERRAINS m 2 / an Terrain naturel sans accès piste 6,71 Terrain viabilisé avec accès piste 8,74 Terrain viabilisé avec accès piste secteur extension Nord 31,21 BÂTIMENTS m 2 / an Autres hangars 41,66 Bureaux dans hangars 48,09 Bureaux bâtiments 3 section 1 81,68 Bureaux bâtiments 3 section 2 59,53 Bâtiment N 98,27 Bureaux autres bâtiments 103,21 Hangar H8 75,11 Box H5 48,09 Travées hangar H8 100,56 Bureaux H8 264,46 18

19 6 REDEVANCES D USAGE D INSTALLATIONS, DE MATÉRIEL ET D OUTILLAGE (HT) Tarifs au 1 er avril 2014 susceptibles de modifications 19

20 REDEVANCES D USAGE D INSTALLATIONS, DE MATÉRIEL ET D OUTILLAGE (HT) CONTRÔLE DES ACCÈS COMMUNS À LA ZONE RÉSERVÉE Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Toute personne appelée à exercer une activité professionnelle en zone réservée des Aéroports de Lyon doit obligatoirement être en possession d un titre de circulation (badge d accès). Tout dépôt de demande de badge fera l objet d une facturation. MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT Pour les sociétés disposant de locaux sur l aéroport, les badges d accès seront facturés chaque fin de mois et payables à réception de facture. Pour les autres sociétés ou usagers, le paiement aura lieu au comptant par chèque. Tout dépôt d un dossier de demande de badge d accès ou de macarons devra obligatoirement être accompagné du règlement correspondant. Unité (HT) Badge d accès 42,31 Macaron pour véhicule 8,29 SALON PRESTIGE Tarifs applicables au 1 er avril 2014 Le salon est mis gracieusement à disposition des passagers de l aviation d affaires. Ce salon est disponible à la location. Par heure 29,80 1/2 journée 108,20 1 journée 200,20 CHARGES LOCATIVES Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Le chauffage et le confort climatique sont facturés au prorata des m2 occupés, en fonction des dépenses effectuées durant l année dans le bâtiment concerné. Les tarifs de chauffage et confort climatique sont établis selon : le bâtiment. la prestation de service offerte. La facturation à l année civile comporte : - Trois acomptes en mars, juin et octobre 2014 calculés sur la base de 25% du tarif En décembre de l année 2014, un complément de facturation. 20 Charges Unité Tarifs Eau froide M 3 2,65 Redevance assainissement M 3 1,15 Electricité Kwh 0,20 Part variable chauffage B03 M 2 / an 5,55 Part fixe chauffage B03 M 2 / an 7,55 Part variable chauffage BTA M 2 / an 7,17 Part fixe chauffage BTA M 2 / an 3,98 Part variable chauffage BTN M 2 / an 6,44 Part fixe chauffage BTN M 2 / an 6,32

21 7 TRAVAUX ET PRESTATIONS (HT) Tarifs au 1 er janvier 2014 susceptibles de modifications 21

22 TRAVAUX ET PRESTATIONS (HT) FORFAITS ASSISTANCE FBO CONTENU DES FORFAITS : 2 types de forfaits sont proposés. SERVICES BASE 1 ESCALE Manutention bagages Guidage Tractage/ Repoussage Calage Assistance au parking GPU (30 minutes maximum) Vide toilettes Notam 2 Dossier météo 3 Extension d ouverture de l aérogare jusqu à 00h30 ou à partir de 4h H avant STA Accueil Passagers Accueil équipage Enregistrement Embarquement Eau potable Messages MVT et LDM Mise en place catering Eau chaude et glaçons Nettoyage succinct de la cabine Navette équipage 5 Escabeau (2m70) Assistance technique départ Salon équipage Salon passagers Accompagnement ambulance en ZR (1) Uniquement pour les vols sans passager à l arrivée et au départ. (2) Un relevé des différents notam(s) utiles à la réalisation du vol (Départ, Destination, En-Route, Déroutement) est délivré aux équipages. Ce relevé ainsi que les plans de vols transmis par les compagnies complètent le dossier de vol. (3) Cartes temsi, cartes vent et température ( FL50 au FL410) (4) Voir conditions page 13 (5) Rayon de 5 km et selon disponibilité. 22

23 TARIFS DES FORFAITS D ASSISTANCE Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Ces tarifs sont calculés d après la masse maximale au décollage portée sur le Certificat de Navigabilité, et arrondie à la tonne supérieure. Cat. MTOW Base (1) (2) Escale (2) 1 2 à 6T 139,23 267, à 13T 187,43 374, à 22T 240,98 481, à 45T 294,53 589, à 70T 348,08 696, T 401,63 803,25 (1) Uniquement pour les vols sans passager à l arrivée et au départ. (2) Assistance obligatoire pour les vols déroutés. Les opérations d assistance en escale programmées ou effectuées entre 22h30 et 06h30 (heure locale) ainsi que les dimanches et jours fériés seront majorées d un taux de 50%. Majoration de 50% pour les vols soumis à l inspection filtrage, selon les normes d application des règles de base communes. Facturation à hauteur de 50 % du forfait sélectionné en cas de demande d assistance non annulée par le client. Catering facturé à 100% en cas de demande annulée dans un délai inférieur à 12 heures. ASSISTANCE DES VOLS CARGO Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 L assistance des vols cargo donne lieu à l application du tarif d assistance de base auquel s ajoute le prix du chargement et/ ou déchargement du fret selon le tableau ci-dessous : Fret Prix par Kg embarqué ou débarqué de 1 à 100 Kg 3,15 / kg 100 Kg à 1T 0,69 /kg supplémentaire 1 à 5T 0,42 /kg supplémentaire 5T 0,32 /kg supplémentaire RESTAURATION Toute possibilité de restauration est fournie sur simple demande. Attention : le catering est facturé à 100 % en cas de demande annulée dans un délai inférieur à 12h. Pour obtenir un devis personnalisé, contactez : fbo@lyonaeroports.com Tél Fax SITA: LYNEHXH 23

24 TRAVAUX ET PRESTATIONS (HT) PRESTATIONS FBO Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 GPU par heure 214,20 GPU, mise en route seulement (15 min maxi) 107,10 Vidange toilettes 144,59 Plein eau potable 141,75 Escabeau (2m70) 141,75 Sacs de lest (par unité) 10,50 Nettoyage hublots intérieurs 78,75 Nettoyage succint intérieur avion 105,00 Nettoyage pare brise 52,50 Glaçons (2kg) 3,15 Journaux, presse, magazines (tarifs presse) Viennoiseries (par unité) 2,10 Café (par litre) 4,20 Mise à bord catering 31,50 Photocopie par page Noir et Blanc: 1 à 10 copies 0,42 Noir et Blanc: + 10 copies 0,21 Télécopie par page France 1,89 Etranger 2,63 Réception 0,21 Assistance brancardage sur EVASAN (pour 1 heure maxi) 64,26 Accompagnement de véhicule en ZR (pour 1 heure maxi) 63,00 (Ambulance pour EVASAN par exemple) Tractage/ Repoussage 128,52 Lavage extérieur avion Sur devis DÉGIVRAGE Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Ces tarifs sont constitués d une part fixe selon la masse maximale au décollage portée sur le Certificat de Navigabilité arrondie à la tonne supérieure et d une part variable selon la consommation de produit dégivrant. MTOW Tarifs HT (ailes) < 7T 210,00 7 à < 15 T 262,50 15T 315,00 Part variable / litre 2,10 Le dégivrage est effectué par pulvérisation d un mélange (75/25) de liquide Antigivre SPCA ECOWING 26 type II chauffé (T mixture 65 C). AUTRES PRESTATIONS PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE LYON S.A. Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Intervention du personnel de la Société Aéroports de Lyon S.A. Tarif horaire Ouvrier spécialisé 34,69 Ouvrier professionnel 44,97 Technicien maintenance et intervention 58,21 La facturation est établie par tranche d 1/2h avec un minimum d 1/2h Pour les interventions entre 22h et 6h, il est appliqué une majoration de 70 %. PRESTATION D ENREGISTREMENT A L UNITE 24 Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Forfait par vol Enregistrement des passagers et leurs bagages avec émission de CAB et de TAGS bagages 157,50 Cette nouvelle offre est intégrée dans le forfait escale.

25 8 PRISES DE VUES (HT) Tarifs au 1 er avril 2014 susceptibles de modifications 25

26 PRISES DE VUES (HT) PRISES DE VUES (HT) REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES Zone publique 1/2 journée 810,00 1 journée 1 520,00 Zone réservée Majoration de 50 % REPORTAGES CINÉMATOGRAPHIQUES - REPORTAGES PUBLICITAIRES Zone publique 1/2 journée 1 620,00 1 journée 2 735,00 Zone réservée Majoration de 50 % Ces tarifs donnent droit d usage des installations et ne comprennent pas les frais annexes (mise à disposition du personnel, frais de parking, location de salles au Centre d affaires,etc ) Ces tarifs sont majorés : de 50% pour les opérations se déroulant en zone réservée, de 50% pour toutes opérations se déroulant de nuit (entre 19h et 7h), de 50% les week-end et jours fériés, des frais de dossier : 30 HT, des frais administratifs en cas d annulation : 150 HT, de la mise à disposition de personnel : 30 HT /heure, des demandes spécifiques : sur devis. 26