RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Lieu et horaires d ouverture des locaux où seront déposées les offres : du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h. au Siège administratif 1, Placa dera maison Communa Tél: Avant le Jeudi 27 juin 2013, à 16 heures Page 1 sur 7

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 4 ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES 5 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 6 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 7 Page 2 sur 7 A.E.

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne une prestation de service : Mission générale de gestion, maintenance et d exploitation du site du Hautacam, et plus précisément, la direction opérationnelle des activités de loisirs, la gestion de la destination «Hautacam», la gestion du produit et du positionnement des activités, le pilotage des investissements et la recherche de solutions partenariales, conformément au cahier des charges. Lieu(x) d exécution : Domaine du HAUTACAM (65) ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 26 et 146 du Code des marchés publics CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l entité adjudicatrice tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE La durée de la prestation demandée est d un an renouvelable deux fois VARIANTES ET OPTIONS Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (prestation de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Respect de la réglementation en vigueur - Dispositions constructives DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Page 3 sur 7 A.E.

4 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OUVRAGE La maîtrise d ouvrage est assurée par : Le Syndicat Mixte du Hautacam La personne responsable du marché est : Patrick Dutemple Président SMH ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE LA MISSION La mission d ordonnancement, pilotage et coordination de la mission est assurée par : la PRM ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le cahier des charges Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. 4.1 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être retiré au : 1, Place dera Maison Communa Préchac Renseignements auprès de : M. Catherine GALIAY ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre DOCUMENT A PRODUIRE Page 4 sur 7 A.E.

5 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Pour chaque entreprise qui est candidat au marché : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur justifiant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat retenu sera tenu de fournir, avant d être définitivement désigné comme attributaire du marché, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales dans un délai fixé de 8 jours Les candidats pourront fournir ces renseignements en complétant les formulaires DC1, DC2, DC4. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Le formulaire NOTI2 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tel que prévu à l article 45 du Code des marchés publics. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat ; Nota : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre: Un projet de marché comprenant : Un Acte d'engagement (AE) daté et signé Le Cahier des Charges, cahier ci-joint, assorti des pièces annexes remises avec le dossier de consultation, à accepter sans modification, seul l exemplaire original conservé dans les archives du Maître d ouvrage faisant foi Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des missions. Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat : moyens matériels et humains mis en œuvre pour l éxecution de la prestation (le nombre de personnes composant l équipe d encadrement) L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs VARIANTES Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur Page 5 sur 7 A.E.

6 le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Offre la mieux disante appréciée en fonction des critères pondérés suivants : -Prix des prestations: 50% -Valeur technique de l'offre:...50% Le critère prix des prestations sera calculé de la manière suivante : -(prix le plus bas / prix du candidat) x 20 Le critère valeur technique de l'offre (sur 20 points) sera apprécié comme suit: -moyens mis en œuvre (intervenants sur site) (5 points) -qualité et périodicité des procédures de suivi et des rendus sur les attendus du Syndicat Mixte (5 points) -qualité des propositions en termes de niveau d activités, de qualité de service, d efficacité et de qualité d accueil, sur les investigations complémentaires à envisager, pour arriver à terme à la qualification du site (10 points) Au cours d un premier examen des offres, l acheteur public éliminera les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l objet de la consultation. Une négociation pourra, en cas de nécessité, être engagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats doivent transmettre leur envoi sur support papier. 7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : OFFRE DE PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : NE PAS OUVRIR Page 6 sur 7 A.E.

7 1, Placa dera Maison Communa Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : 1, Placa dera Maison Communa Tél : Fax : Renseignement(s) technique(s) : 1, Placa dera Maison Communa Tél : Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE Pour visite du site les candidats pourront prendre contact avec le Maitre d ouvrage (Patrick Dutemple, Président du SMH) Page 7 sur 7 A.E.

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