BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations"

Transcription

1 BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations Les statistiques trimestrielles ou annuelles sont basées sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et DOM). L'effectif salarié est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. La masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales. Le champ couvre l'ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d'activité économique sauf les administrations publiques, l'éducation non marchande (établissement d'enseignement relevant de l'état ou des collectivités locales), la santé non marchande et l'emploi par les ménages de salariés à domicile.

2 BRC Intérêts de la source Principales variables Séries trimestrielles et annuelles de l emploi (au lieu de travail) Secteur d activité: Nouvelle nomenclature jusqu à NACE 732. Ventilation Géographique: Jusqu à la commune Historique, calendrier Historique depuis Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder? Demande auprès des Urssaf. Convention de partenariat si demande récurrente. Limites Pas de répartition possible par salarié, vue globale au niveau de l établissement. Exemples d utilisation Conjoncture de l emploi sur un territoire.

3 Description détaillée 1 Définition Les statistiques trimestrielles ou annuelles sont basées sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et DOM). Les employeurs déclarent aux Urssaf via le BRC leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés. Cette déclaration est mensuelle si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 10 et en principe trimestrielle en deçà de ce seuil. Mesure L'effectif salarié est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d'autres notions d'emploi faites en ETP ou qui excluent certaines catégories de salariés dont les emplois aidés. Les personnes multi-actives, occupant plusieurs postes de travail dans plusieurs établissements différents, sont comptabilisées plusieurs fois. Localisation L emploi est localisé au lieu de travail. Le champ géographique est celui de la France métropolitaine et des départements d outremer. Si le code commune n'est pas apparié avec SIRENE, le code commune présent à l'urssaf sera pris en compte.

4 Concept d activité Description détaillée 2 Le secteur d activité est le dernier code APE connu à la fin du trimestre. La nouvelle NAF a été rétropolée sur l'ensemble des établissements depuis janvier En cas de changement de code APE d un établissement, pour mesurer les évolutions par activité, on rétropole le nouveau code APE sur tous les trimestres précédents jusqu'au 1er trimestre Si le code APE n'est pas apparié avec SIRENE, le code APE présent à l'urssaf sera pris en compte. S'il est inconnu dans l'urssaf, il sera codifié en inconnu. Champ couvert Le champ couvre l'ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d'activité économique sauf les administrations publiques, l'éducation non marchande (établissement d'enseignement relevant de l'état ou des collectivités locales), la santé non marchande et l'emploi par les ménages de salariés à domicile. Pour le secteur de l'agriculture, la branche du recouvrement n a qu'une couverture marginale par rapport à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans le domaine des industries agro-alimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n'est donc pas totale. Sont exclus du BRC, la déclaration : - des intérimaires dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice ; - des élèves ou étudiants effectuant un stage obligatoire en entreprise dans le cadre de leur scolarité, quel que soit le montant de la gratification allouée ; - des stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation, même si le centre verse une rémunération aux stagiaires ; - des salariés percevant des sommes après la rupture du contrat de travail ; - des VRP multicartes ; - des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux ; - Les apprentis (cependant il y a de fortes chances que les établissements les incluent) ; - Les salariés de l'état (ministères ) et des Collectivités locales (région, département et commune) ; - Les employés de maison au service des particuliers cotisant auprès des URSSAF et de l'ircem.

5 DUE Déclarations Unique d Embauche Les données sur les DUE sont centralisées et mises à jour une fois par mois (en début de mois). Travaux de fiabilisation des données: Amélioration du référentiel employeur (y compris intérim) Traitement des valeurs manquantes Ajout des retardataires Données définitives du trimestre T disponibles fin T+1 Evolution du Nb de DUE en Glissement Annuel en Poitou-Charentes 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -40% Hors Intérim Intérim T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T

6 DUE Intérêts de la source Principales variables Historique, calendrier Connaitre les intentions d embauches des employeurs d un territoire (en données brutes ou CVS). sur l établissement : SIREN, SIRET, secteur d activité, commune - sur la personne embauchée : sexe, date de naissance - sur le contrat : date de la déclaration, date d embauche, type de contrat (CDI, CDD), la durée du CDD Historique depuis Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder? Limites Exemples d utilisation Demande auprès des Urssaf. Convention de partenariat si demande récurrente. Intentions d embauche et non embauches effectives. Indicateurs de tendance sur l emploi salarié

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre AVRIL 215 Trimestriel N 1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES AU 4 ème TRIMESTRE 214 Mouvements d entreprises... 1 Emploi... 2 Chômage... 3 International... 4 Construction...

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE Commission «Emploi, qualification et revenus du travail» Réunion du 10 avril 2014 Demandes d accès à des sources administratives au titre de l article 7bis de la loi de 1951 Formulée par le Service de

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Mai 2015 Version 1.4 avec mise à jour le 20.05.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Mai 2015 Version 1.4 avec mise à jour le 20.05. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Mai 2015 Version 1.4 avec mise à jour le 20.05.2015 Modifications par rapport à la version précédente du 16 avril

Plus en détail

Les principaux secteurs d activité haut-marnais

Les principaux secteurs d activité haut-marnais Les principaux secteurs d activité haut-marnais Situation 2011 Document réalisé en mars 2012 à partir des données : Contact : CCIT - Observatoire économique 9, rue de la Maladière 52 000 - CHAUMONT Tél.

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 Septembre 2011 Cécile BAZIN Marie DUROS Henitsoa RAHARIMANANA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans

Plus en détail

Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET

Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET ECONOMIE SOCIALE EN RHONE ALPES Emploi en 2008 et conjoncture Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET LES CHIFFRES CLEFS EN 2008 : Plus de 23 400 établissements employeurs. Près

Plus en détail

26ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

26ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 5 182 emplois en LR dont 80%

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013 Juin 2014 Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Amadou BA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie

Plus en détail

Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2013

Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2013 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2007-T4 2008-T1 2008-T2 2008-T3 2008-T4 2009-T1 2009-T2 2009-T3 2009-T4 2010-T1 2010-T2 2010-T3 2010-T4 2011-T1 2011-T2 2011-T3 2011-T4 2012-T1 2012-T2 2012-T3

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN GUYANE EN 2013

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN GUYANE EN 2013 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN GUYANE EN 2013 Juin 2014 Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Amadou BA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011 Septembre 2012 Cécile BAZIN Marie DUROS Noël TADJINE Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie sociale en

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012 Juin 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Liza MARGUERITTE Noël TADJINE Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CORSE EN 2014

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CORSE EN 2014 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CORSE EN 2014 Juin 2015 Mélanie BAZOGE Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie

Plus en détail

LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) Les zones de revitalisation rurale Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que les organismes d'intérêt général implantés en ZRR

Plus en détail

18/10/2015 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BORDEREAU DE DÉCLARATION URSSAF TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/

18/10/2015 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BORDEREAU DE DÉCLARATION URSSAF TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ 18/10/2015 5.6 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BORDEREAU DE DÉCLARATION URSSAF TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Pack Bordereau de déclaration URSSAF Vous disposez à titre d'exemple de 2 pages

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

Vendeur(se), quelles compétences?

Vendeur(se), quelles compétences? ZOOM ces n e t é p m o c t e i o l emp Vendeur(se), quelles compétences? Le secteur de la vente recrute. Quelles compétences sont recherchées? Les connaissez-vous? vendeurs Les (ses) exercent dans une

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE À LA RÉUNION EN 2014

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE À LA RÉUNION EN 2014 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE À LA RÉUNION EN 2014 Juin 2015 Mélanie BAZOGE Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU 1 er janvier 2007 Les entreprises ou organismes implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que certaines

Plus en détail

LIRE UN BULLETIN DE PAIE. Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire?

LIRE UN BULLETIN DE PAIE. Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire? LIRE UN BULLETIN DE PAIE Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire? 1. L' identification de votre employeur : raison sociale, adresse et convention collective

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire dans le Pays des sept vallées

L Economie Sociale et Solidaire dans le Pays des sept vallées L Economie Sociale et Solidaire dans le Pays des sept vallées Feuillet Décembre2012 Avec le concours financier de: La structure des établissements et des emplois de l économie sociale et solidaire Cartographie

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

L emploi dans l Yonne

L emploi dans l Yonne L emploi dans l Yonne 3 ème trimestre 211 : Maintien du niveau de l emploi dans l Yonne. % L emploi icaunais n arrive toujours pas à progresser sur ce 3 ème trimestre. Tout comme la Côte d Or, l Yonne

Plus en détail

Note méthodologique des DADS

Note méthodologique des DADS Note méthodologique des DADS Source : DADS 2007, 2008 - Fichiers Salariés exhaustifs - Fichiers Etablissements - Fichiers Zones géographiques retenues : Quelque soit les zonages employés (ils varient suivant

Plus en détail

[ Entreprise & administration ] Le versement. transport À JOUR AU

[ Entreprise & administration ] Le versement. transport À JOUR AU [ Entreprise & administration ] Le versement transport À JOUR AU 1 er janvier 2009 Les communes ou groupement de communes de plus de 10 000 habitants sont autori sés à faire participer les employeurs de

Plus en détail

Décembre 2012 Avec le concours financier de:

Décembre 2012 Avec le concours financier de: L Economie Sociale et Solidaire dans le département du Pas-de-Calais Décembre 2012 Avec le concours financier de: L Economie Sociale et Solidaire Département du Pas-de-Calais Sommaire : La structure des

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Promotion 213/214 Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Objectif de cette licence professionnelle : Cette

Plus en détail

Industrie du papier et du carton - PSB 2014 Portrait Statistique de Branche

Industrie du papier et du carton - PSB 2014 Portrait Statistique de Branche I N T E R- S E C T E U R S P A P I E R S C A R T O N S Production Transformation Distribution Industrie du papier et du carton - PSB 2014 Portrait Statistique de Branche Observatoire Prospectif des Métiers

Plus en détail

Les statistiques sur l emploi agricole : de 20 000 à 50 000 en Picardie en 2010 selon les sources

Les statistiques sur l emploi agricole : de 20 000 à 50 000 en Picardie en 2010 selon les sources - - n 56 Agreste n 56 - juillet 215 Picardie Les statistiques sur l emploi agricole : de 2 à 5 en Picardie en 21 selon les sources En France, trois organismes produisent les principales informations sur

Plus en détail

Les associations en Picardie

Les associations en Picardie Picardie Les associations en Picardie La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme : "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Tableau de bord statistique

Tableau de bord statistique Note d information : La méthodologie précisant le périmètre statistique du champ Jeunesse et Sports dans le cadre de ce projet, est présentée dans Amélioration la fiche «Guide méthodologique de». la connaissance

Plus en détail

Méthodologie utilisée

Méthodologie utilisée Dossier spécial Juillet 2010 La carte d identité du de la mutualité Exploitation par le CEREQ des DADS 2007 L Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité (OEMM) a poursuivi son travail de collaboration

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Les Apprentis doivent-ils être déclarés pour les régimes de retraite complémentaire?

Les Apprentis doivent-ils être déclarés pour les régimes de retraite complémentaire? APPRENTIS Les Apprentis doivent-ils être déclarés pour les régimes de retraite complémentaire? Les apprentis acquièrent des droits à la retraite complémentaire, et doivent être déclarés même s'ils ne cotisent

Plus en détail

Les chiffres clés de l emploi de l aide à domicile associative

Les chiffres clés de l emploi de l aide à domicile associative Mois AAAA En bref Depuis le plan de développement des services à la personne de 2005 ( «plan Borloo»), l aide à domicile tend à s effacer au profit des services à la personne 1. Cette fiche a pour objet

Plus en détail

LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI Août 2013

LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI Août 2013 Nous nous proposons de vous présenter les principales évolutions apportées par la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, parue au Journal Officiel le 16 juin 2013 sous la forme de flashs spéciaux.

Plus en détail

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES

Plus en détail

L économie sociale en Nord-Pas-de-Calais Picardie

L économie sociale en Nord-Pas-de-Calais Picardie L économie sociale en Nord-Pas-de-Calais Picardie Associations, fondations, mutuelles, coopératives Septembre 2015 Mélanie BAZOGE Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Jacques MALET Un partenariat

Plus en détail

L emploi salarié au 1 er trimestre 2011

L emploi salarié au 1 er trimestre 2011 Juin 2011 service statistiques, études et évaluations Repères & Analyses L emploi salarié au 1 er trimestre 2011 HAUTE-SAONE Direction régionale Franche-Comté L emploi salarié en Haute-Saône croît au 1

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

LA SÉRIE TRIMESTRIELLE D HEURES SUPPLÉMENTAIRES ISSUE DE L ENQUÊTE ACEMO : éléments méthodologiques

LA SÉRIE TRIMESTRIELLE D HEURES SUPPLÉMENTAIRES ISSUE DE L ENQUÊTE ACEMO : éléments méthodologiques LA SÉRIE TRIMESTRIELLE D HEURES SUPPLÉMENTAIRES ISSUE DE L ENQUÊTE ACEMO : éléments méthodologiques Sont présentés ici les éléments méthodologiques détaillant les traitements effectués par la Dares pour

Plus en détail

L économie sociale en région Centre-Val de Loire

L économie sociale en région Centre-Val de Loire L économie sociale en région Centre-Val de Loire Associations, fondations, mutuelles, coopératives Septembre 2015 Mélanie BAZOGE Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Jacques MALET Un partenariat

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire en Pays Sud Bourgogne. Chiffres-clés

L Economie Sociale et Solidaire en Pays Sud Bourgogne. Chiffres-clés L Economie Sociale et Solidaire Chiffres-clés Préambule : l'economie Sociale et Solidaire et la Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire L'Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et

Plus en détail

Portrait économique du secteur des activités immobilières

Portrait économique du secteur des activités immobilières Portrait économique du secteur des activités immobilières Branche professionnelle de l immobilier Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS agefos-pme.com Portrait économique de la

Plus en détail

Fiche 17 Les indicateurs sociaux

Fiche 17 Les indicateurs sociaux Les indicateurs sociaux sont des outils de mesure des phénomènes sociaux dans l entreprise : l effectif, la masse salariale, le budget formation, le nombre d accidents du travail, la durée du travail,

Plus en détail

Situation au 1 er trimestre 2013 > par département

Situation au 1 er trimestre 2013 > par département Résultats 1 er trimestre 13 n 31 Juin 13 BULLETIN STATISTIQUE & ÉCONOMIQUE DE LORRAINE 5. MEURTHE-ET-MOSELLE 55. MEUSE 57. MOSELLE. VOSGES Au premier trimestre 13, le repli de l emploi salarié amorcé fin

Plus en détail

HISTORIQUE 2 MODALITES DE CALCUL 2 1. HISTORIQUE 3 2. PRINCIPES D ASSUJETTISSEMENT 4. Les employeurs assujettis 4. Les employeurs dispensés 4

HISTORIQUE 2 MODALITES DE CALCUL 2 1. HISTORIQUE 3 2. PRINCIPES D ASSUJETTISSEMENT 4. Les employeurs assujettis 4. Les employeurs dispensés 4 ERREUR! SIGNET NON DEFINI. HISTORIQUE 2 MODALITES DE CALCUL 2 1. HISTORIQUE 3 2. PRINCIPES D ASSUJETTISSEMENT 4 Les employeurs assujettis 4 Les employeurs dispensés 4 3. LES OPCA 5 Définition 5 Détermination

Plus en détail

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf.

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf. ENTREPRISES Offre 100 % en ligne Gérez vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise Octobre 2015 www.letese.urssaf.fr Le Titre emploi service entreprise vous permet d accomplir en ligne

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 2015 Réforme de la Taxe d Apprentissage SERVITAXE Des experts à votre écoute SERVITAXE TAXE 0800 94 66 99 contact@servitaxe,org servitaxe@compagnons-du-devoir.com GUIDE PRATIQUE

Plus en détail

Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 Projet DSN Modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 30 janvier 2015 1 Sommaire Introduction Rappel du contexte et des objectifs Principes

Plus en détail

TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE TAXE D'APPRENTISSAGE La taxe d apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. 27/08/2015 Lorsqu il existe un comité

Plus en détail

Pégase 3 Prévoyance apprentis dans une entreprise de moins de 11. Dernière révision le 09/01/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 Prévoyance apprentis dans une entreprise de moins de 11. Dernière révision le 09/01/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 Prévoyance apprentis dans une entreprise de moins de 11 Dernière révision le 09/01/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Quelques rappels...3 Employeur de moins

Plus en détail

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS)

Sources et méthodes. Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Sources et méthodes Déclaration annuelle de données sociales (DADS) Les déclarations annuelles de données sociales (DADS), formalité administrative obligatoire pour toute entreprise employant des salariés,

Plus en détail

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 au développement de la formation professionnelle continue des entreprises de 10 salariés et plus Pour les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics

Plus en détail

Participation des employeurs agricoles à l effort de construction (PEECA)

Participation des employeurs agricoles à l effort de construction (PEECA) Participation des employeurs agricoles à l effort de construction (PEECA) Jusqu ici les employeurs agricoles étaient exonérés de la participation obligatoire des employeurs à l effort de construction (art.53

Plus en détail

DU CHINONAIS. 3ème Trimestre 2014

DU CHINONAIS. 3ème Trimestre 2014 DU CHINONAIS 3ème Trimestre 2014 Données de cadrage Population 76 022 Dont femmes 38 623 Dont 16-25 ans 7 097 Dont 50 ans et plus 31 929 Actifs 34 229 Dont Actifs occupés 30 742 Population scolarisée 15

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Promotion 22/23 Situation au er mars 24 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Objectif de cette licence professionnelle : L'objectif

Plus en détail

Les premiers mois d'activité

Les premiers mois d'activité Les premiers mois d'activité Créateur travailleur indépendant Pour le régime des non salariés les organismes chargés de recouvrer les cotisations dépendent directement du type d activité que vous exercez.

Plus en détail

Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement

Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement Promotion 21/214 Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Le Puy-en-Velay Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement Objectif de cette licence professionnelle : La Licence Professionnelle

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER DES ORGANISMES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPETENCES (Article R. 6322-60 du Code du travail)

COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER DES ORGANISMES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPETENCES (Article R. 6322-60 du Code du travail) Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Service régional de contrôle 19-21, rue Vionnet 93300 AUBERVILLIERS COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Octobre 2015 SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ETAT DU TISSU ASSOCIATIF ET BILAN DE L EMPLOI DES STRUCTURES PRIVEES NON LUCRATIVES EN 2014 En bref Le Centre de ressources DLA du champ social, médico-social et

Plus en détail

DIX ANS D'EMPLOI ET DE SALAIRES : 1997-2006

DIX ANS D'EMPLOI ET DE SALAIRES : 1997-2006 ACO S S STA T BILAN DIX ANS D'EMPLOI ET DE SALAIRES : 1997 - N 5 - JUILLET 7, les entreprises du secteur concurrentiel emploient 17,7 millions de salariés en France (Métropole et Dom) et versent une masse

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

RH PAYE version 5.18f standard 4.10

RH PAYE version 5.18f standard 4.10 RH PAYE version 5.18f standard 4.10 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Par accord collectif en date du 10 mai 2012, la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat a désigné Actalians en qualité d'opca de

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses decembre 2014 N 099 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L emploi dans les très fin 2013 Un tiers des TPE ont un seul salarié Les entreprises

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

CALCUL DES EFFECTIFS

CALCUL DES EFFECTIFS CALCUL DES EFFECTIFS 1. Référence : Art. L 1111-2 du C. tr. 1 (le calcul des effectifs) Art. L1111-3 du C. tr. (contrat de professionnalisation) Art. 235 ter E du CGI 2 (exclusion de certains contrats

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE Ces informations prennent en compte la refonte de la taxe d apprentissage à compter de la campagne 2015, suite à la loi du 5 mars 2014. Les principaux changements

Plus en détail

Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 Projet DSN Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2 23 janvier 2014 Sommaire Introduction Quelques principes généraux sur la déclaration

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000049

LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000049 LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000049 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.010.23 Montreuil, le 20/10/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE EXPERTISE ET PRODUCTION JURIDIQUE Affaire

Plus en détail

Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS. Validités 2010 à 2012

Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS. Validités 2010 à 2012 1 Déclaration Annuelle de Données Sociales TABLEAUX STANDARDS Validités 2010 à 2012 La Déclaration annuelle de données sociales (Dads) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de. Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013

Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de. Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013 Crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de l emploi (CICE) Chambre d'agriculture - Moulins - 18 juin 2013 Les étapes de la création du crédit d impôt en faveur de la compétitivité et de l emploi

Plus en détail

Chapitre 05 Le personnel et les organismes sociaux

Chapitre 05 Le personnel et les organismes sociaux Chapitre 05 Le personnel et les organismes sociaux Introduction Ce chapitre a pour objectif d appréhender les composantes d un bulletin de paie : salaire de base, heures supplémentaires, primes. L élève

Plus en détail

LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS L ENSEMBLE

LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS L ENSEMBLE LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS L ENSEMBLE DU SECTEUR PRIVE SANITAIRE ET SOCIAL : EMPLOIS, MASSE SALARIALE ET EMPLOYEURS NOVEMBRE 2012 1 Ce travail est réalisé pour la deuxième année consécutive, avec la

Plus en détail

- La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

- La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Définition La Taxe d'apprentissage est un impôt dont les entreprises employant des salariés doivent s acquitter avant le 1 er mars, auprès d un Organisme Collecteur agréé (OCTA) pour lequel elles ont l

Plus en détail

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 au développement de la formation professionnelle continue des entreprises de 10 salariés et plus Pour les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics

Plus en détail

Activités financières et d'assurance

Activités financières et d'assurance Activités financières et d'assurance 9 déc. 2013 MDEIE HVO - APE : 9609Z - Siret : 498 183 920 000 12 Siège social - 36 rue Albert 1er 95260 Beaumont-sur-Oise Tel : 01.30.28.76.90 Fax : 01.30.28.76.92

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

La réduction. des cotisations patronales. À jour au 1 er janvier 2014

La réduction. des cotisations patronales. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) La réduction des cotisations patronales À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 La réduction

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d avocats

Notice : Cotisations cabinets d avocats Notice : Cotisations cabinets d avocats Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer des cabinets d avocats, ainsi que les

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2015

CHARGES SOCIALES 2015 CHARGES SOCIALES 2015 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2015 Année 38 040 Trimestre 9 510 Mois 3 170 Quinzaine 1 585 Semaine 732 Jour 174 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Effectif L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations suivantes : Affichages ou diffusions obligatoires en

Plus en détail

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483

GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 GUIDE D AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483 au développement de la formation professionnelle continue des entreprises de 10 salariés et plus Pour les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics

Plus en détail

Pole Expertise Juridique GUIDE ADHERENTS «Déclaration 2483»

Pole Expertise Juridique GUIDE ADHERENTS «Déclaration 2483» Pole Expertise Juridique GUIDE ADHERENTS «Déclaration 2483» Sommaire I) Les grands principes de la déclaration 2483... 2 1.1 La déclaration 2483, qu est ce que c est?... 2 1.2 Qui doit remplir la 2483?...

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Picardie et Aisne) (17

Plus en détail

>Convention collective nationale de l animation

>Convention collective nationale de l animation DROIT >Convention collective nationale de l animation Janvier 2012 > DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr

Plus en détail