"Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités" Le 16 avril 2012 De 9h30 à 17h00

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1 "Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités" Le 16 avril 2012 De 9h30 à 17h00 Au Palais d'iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d Iéna, Paris est l Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle : dans ce cadre, ce colloque est une occasion de faire émerger des bonnes pratiques sur la question de la dépendance des personnes âgées, tant pour les modes de financement, la qualité des soins, la prévention, l emploi, les services sociaux, le logement, et l informatique. Les approches qui caractérisent les structures adhérentes et partenaires de l ICOSI, mutuelles, mutuelles d assurance, institutions de prévoyance, entreprises de service, organisations syndicales et réseaux associatifs sont différentes ; mais elles peuvent, à l aune de réformes qui doivent s avérer capitales, être complémentaires. Inscription gratuite mais obligatoireinfo@icosi.org Une pièce d identité sera demandée à l entrée

2 "Dépendance et services à la personne en Europe : Construire de nouvelles solidarités" le 16 avril 2012 Le colloque sera animé par Patrick LELONG, journaliste à France Info et spécialiste des questions de dépendance. Co-auteur du «Guide de la dépendance, mieux vivre le 4ème âge et le handicap. 8h30-9h30 Café d accueil La journée a été organisée autour de 4 tables rondes, permettant à une diversité d'acteurs et de spécialistes de venir exprimer leurs analyses des enjeux de Société posés par le thème de ce colloque. La question démographique et le vieillissement de la population sont en effet similaires dans de nombreux pays européens. Il est donc particulièrement intéressant de voir comment nos voisins européens ont répondu ou envisagent de répondre à cette question et d'en confronter les attendus avec la situation hexagonale. 9h30 : Introduction et présentation du Colloque par Arnaud BREUIL, Directeur de l ICOSI Présentation de l avis «La dépendance des personnes âgées», par Yves VEROLLET (Directeur de l UNA), Conseiller du CESE (CFDT). Intervention de Jean-Marc BILQUEZ, membre du Conseil de la CNSA (CGT-FO). Les deux premières interventions de la matinée serviront à dégager une approche générale de la question de la dépendance et des services à la personne. Yves VEROLLET viendra nous présenter l avis dont il a été le co-rapporteur et qui a été adopté par le CESE en 2011 à l occasion du projet de réforme française de la dépendance, complété par son expérience syndicale à la CFDT et désormais par ses responsabilités au sein de l UNA. Jean-Marc BILQUEZ, membre de la CNSA, nous exprimera la position défendue et les contributions de sa confédération syndicale (Force Ouvrière) au débat. 10h00-11h15 : Table ronde n 1 : Quels financements pour quelle solidarité? Luc BROUSSY, Conseiller spécial du Président de l ADF en charge de la Dépendance Werner EICHHORST, Directeur délégué, Institut pour les études du Travail, Allemagne Bernard DEVY, Président du Groupe Mornay Alain POULET, Président de l association Défi Autonomie Jean-Manuel KUPIEC, Directeur délégué de l'ocirp Jean CASTAGNE, Administrateur AG2R LA MONDIALE

3 Martine DELESSE, membre du Directoire de MUTEX La première table ronde vise notamment à mettre en lumière la façon dont les acteurs français et européens de la dépendance ont identifié la nécessité d'établir une gestion solidaire de son financement. L'intervention du principal acteur public de la dépendance que sont désormais les Conseils généraux en France (Par la présence de Luc BROUSSY, Conseiller spécial du Président de l ADF en charge de la Dépendance) sera à mettre en relation avec la présentation faite de la situation allemand par Werner EICHHORST, véritable exception quant aux modes de financements élaborés. Les interventions de responsables du monde paritaire et mutualiste, par l expérience acquise de la mise en place de solutions collectives ou individuelles, viendront apporter leur contribution aux enjeux posés en matière de solidarité financière. 11h15 12h 30 : Table ronde n 2 : Quel rôle pour l Europe? Coordination ou subsidiarité? Bruno CONSTANTINI, Secrétaire Général de la Fédération Européenne des Personnes Agées Françoise VAGNER, membre de la CE Confédérale CGT, représentante auprès de la FERPA (Fédération européenne des personnes âgées). Bruno GABELLIERI, Secrétaire Général de l'aeip, association européenne des institutions paritaires, Groupe Humanis Denis STOKKINK, Président du Think Tank européen, Pour la Solidarité Sébastien DELFOSSE, Président de la Fédération européenne des services aux personnes (EFSI) La seconde table ronde permettra de faire le point sur les compétences communautaires et sur la façon dont les partenaires européens abordent désormais ces enjeux. Plusieurs acteurs étrangers et représentants de plates-formes interviendront pour nous livrer leur analyse de ces questions. Bien que les solutions élaborées soient aujourd hui essentiellement du domaine de compétence des Etats, on assiste depuis quelques années à une «européanisation» des sujets portant sur la dépendance et les services à la personne. Des solutions, ou du moins des orientations communes peuvent-elles être envisagées? L expression du monde syndical sera portée par Françoise VAGNER de la CGT et par Bruno CONSTANTINI de la FERPA. L expérience du monde paritaire peut également être riche d enseignement (Bruno GABELLIERI). Denis STOKKINK, par son expérience et par la contribution de «Pour la Solidarité» en font un vrai spécialiste de ces enjeux et exprimera les enjeux politiques du vieillissement en Europe. Enfin, Sébastien DELFOSSE nous dressera le portrait de l organisation de l offre de soins en Europe, illustrée par quelques exemples de fédérations membres de EFSI. 12h30 13 h30 - Cocktail déjeunatoire

4 13h30 15h00 : Table ronde n 3 : Garantir l efficacité et la qualité des services Olivier PERALDI, Directeur de la stratégie et de la communication, Fédération des Services aux Particuliers Annette ANGERMANN, Beobachtungsstelle für gesellschaftspolitische Entwicklungen in Europa (Observatoire des politiques sociales), Allemagne Roberto ZEDDA, Universitaire à l Université de Milan, Eurexcter Christophe PELLETIER, Responsable qualité, Direction Santé, Action sociale (UNA, Union nationale des associations) Rémi CASTELL, Chargé des relations institutionnelles, Apologic Pierluca GHIBELLI, Responsable international, Conzorcio CGM (coopératives sociales), Italie Témoignage : Association la Vie en Clown, Mathilde HAEGEL, association intervenant au domicile des personnes âgées La troisième table ronde est centrée autour de la qualité de services et permettra les échanges autour de la façon dont se matérialise et s'organise l'offre de services. Les exemples allemands (Annette ANGERMANN) et italiens avec les coopératives sociales (Pierluca GHIBELLI) nous seront notamment présentés. Roberto ZEDDA, membre de l association européenne pour l excellence territoriale viendra exposer la nécessité de porter la cohésion territoriale comme enjeu de la qualité de services. Olivier PERALDI nous livrera la contribution au débat de sa fédération d employeur du secteur et d acteur du dialogue social. L importance de l établissement de référentiels de qualité sera également développée par Christophe PELLETIER de l UNA. Enfin, Rémi CASTELL d Apologic exposera les solutions techniques qui peuvent être mise en place pour améliorer la cohérence et la qualité de l offre de services. Enfin, Mathilde HAEGEL apportera le témoignage d une association, La Vie en Clown, qui intervient auprès des personnes âgées et des professionnels. 15h00 16h15 Table ronde n 4 : L emploi, facteur déterminant de l évolution des services à la personne Celina CESARI, SPI-CGIL, Syndicat des pensionnés, Italie Alicia NOVALVOS, Association espagnole des services à la Personne (AESP), Espagne Marion LE CAM, Directrice CESU Social, Chèque Domicile Jean-Yves BOULIN, Chercheur au CNRS, IRIS Université Paris-Dauphine Monique POTELET, Présidente de l IRCEM (SyNAM SPE-FGTA-FO) Témoignages : Représentants des fédérations syndicales françaises et européennes

5 Enfin, la quatrième table ronde permettra de revenir sur ce qui constitue un point d'amélioration fondamental de l'évolution des services à la personne, à savoir la qualité de l'emploi et des conditions de travail des professionnels du secteur. Les outils (titres de services, négociations collectives, gestion des temps de vie) aujourd'hui utilisés seront présentés. Celina CESARI du syndicat des retraités en Italie et Monique POTELET, Présidente de l IRCEM nous apporteront la vision syndicale de ces enjeux. Alicia NOVALVOS viendra également exposer la situation spécifique des services à la personne en Espagne. Marion LE CAM nous démontrera notamment le rôle que les titres de services peuvent jouer en faveur de la qualité de l emploi et de la lutte contre le travail informel. Enfin, Jean-Yves BOULIN reviendra la question de la conciliation des temps de vie. 16h45-17h00 : Conclusions du colloque et perspectives Jacques LANDRIOT, PDG du Groupe Chèque Déjeuner et Président de l ICOSI