Structuration des activités d aide à domicile en Languedoc-Roussillon Enjeux et Potentialités en matière de formation et d emploi

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1 e tudes RAPPORT D ETUDE N 2 - NOVEMBRE 2006 Observatoire Régional Emploi - Formation du Languedoc-Roussillon Structuration des activités d aide à domicile en Languedoc-Roussillon Enjeux et Potentialités en matière de formation et d emploi Auteurs : Fatima Bellaredj et Jean-Noël Baillon, AMEDIS A M E D I S Améliorer l'efficacité de l'intervention Sociale

2 Edito Avec le soutien de la Région et de la Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, l OREF présente ici, pour la première fois en Languedoc-Roussillon, une étude approfondie sur la structuration des activités de service à domicile. A un moment où ce secteur évolue fortement, cette étude établit un panorama complet de l organisation économique de l aide à domicile, des enjeux de qualification qui le traverse et de ses perspectives de développement. Les réalités, et les exigences en matière d emploi et de formation, varient fortement avec la nature des activités, largement dominées par le ménage et l aide aux personnes dépendantes. L offre de formation initiale et continue, largement déployée en région est le témoin d un processus en action : celui de la professionnalisation du secteur et de ses emplois. Le recours majoritaire à une main d œuvre peu formée reste cependant la réalité dominante pour les employeurs en région, notamment pour les associations. Améliorer la qualification professionnelle ne suffit pas et va de pair avec l amélioration des conditions d emploi, qui sont des garanties pour la qualité des services offerts. Un partenariat élargi, à l image de la mobilisation autour de cette étude me semble une condition de réussite pour aller dans le sens de la qualité du service rendu. Alain CWICK Président de l OREF 2

3 Sommaire 1 Rappel du contexte et des objectifs de l étude Les enjeux du secteur : Période «transitoire» pour le secteur des services à la personne 10 Première partie : Etat des lieux du secteur de l aide à domicile en Région Languedoc-Roussillon 2 Panorama des activités d aide à domicile en région Synthèse de la première partie Méthodologie suivie Données de cadrage Un secteur en forte croissance sur le plan national L architecture du secteur Référence à l accord de branche de 2002 pour le calcul du temps de travail Une plus forte structuration du secteur en Région qu au niveau national L emploi direct en Languedoc-Roussillon Un nombre d heures en progression qui ne se traduit pas par une augmentation du faible nombre d heure moyen par salarié Une croissance des heures qui profitent à l ensemble des départements L activité des organismes agréés en Languedoc- Roussillon Les organismes agréés de services à la personne (OASP) L activité des organismes agréés 28 3

4 2.6.3 L emploi dans le secteur 33 Deuxième partie : Les enjeux de professionnalisation du secteur de l aide à domicile en Région Languedoc-Roussillon 3 Les enjeux de professionnalisation Synthèse de la seconde partie Etat des lieux des ressources humaines et des profils dans le secteur Identification des organismes Classification des ressources humaines Moins d un salarié sur cinq est qualifié Les pratiques et priorités des employeurs en matière de diplômes et titres professionnels La formation et le niveau de diplôme des personnels d encadrement La gestion prévisionnelle des emplois Méthodologie suivie Un questionnaire auprès des organismes employeurs Des rencontres départementales et une rencontre régionale des acteurs du secteur Les forces et faiblesses du secteur autour des enjeux de professionnalisation Les besoins des employeurs bien identifiés La structuration du secteur en région 70 Troisième partie : Perspectives de développement du secteur de l aide à domicile en Région Languedoc-Roussillon 4 Les perspectives de développement Synthèse de la troisième partie Le contexte régional Le point de vue des organismes employeurs Quelques données démographiques 79 4

5 4.4.1 Un dynamisme démographique globalement favorable au développement Une région également attractive pour l habitat secondaire et les résidences de vacances L'exploitation des données fiscales L évolution des déductions pour employés à domicile 84 Quatrième partie : Préconisations en termes de suivi de l évolution du secteur de l aide à domicile en Région Languedoc-Roussillon 5 Préconisations L'actualisation de l état des lieux dès le premier semestre Réflexion sur la place des financeurs (conseils généraux ; caisses de retraites, mutuelles privées) dans la structuration du secteur Repérer les bonnes pratiques visant à l amélioration des conditions de travail Vers une instance régionale de concertation 91 6 Personnes rencontrées et réunions menées Les personnes rencontrées individuellement Les personnes rencontrées lors des focus Les services publics dans l Aude Les associations «regroupées» en réseau : l exemple du Comité Gardois Les entreprises dans l Hérault Les organismes agréés de services à la personne en Lozère L articulation des institutionnels dans les Pyrénées Orientales Une rencontre régionale : le Groupe Régional de l Aide à Domicile (GRAD) animé par l Uriopss 95 5

6 7 Annexes Annexe 1 : Les activités agréées en 1996 et en Annexe 2 : Les enseignes labellisées Annexe 3 : Les diplômes et titres référencés dans l'aide à domicile Annexe 4 : Questionnaire adressé aux organismes employeurs Annexe 5 : Liste des organismes agréés ayant répondu au questionnaire Annexe 6 : Le positionnement des emplois dans l'accord de branche de l'aide à domicile Descriptif des emplois, formation et compétences requises : «INTERVENTION» Descriptif des emplois, formation et compétences requises : «Encadrement/Direction» Annexe 7 : Index des sigles Indications bibliographiques 119 6

7 1 Rappel du contexte et des objectifs de l étude 1.1 Les enjeux du secteur Dans un contexte politique où l emploi reste la priorité des gouvernements successifs et des pouvoirs publics locaux, les services à la personne sont considérés comme un gisement d emplois potentiels de premier ordre depuis plusieurs années. Le plan de développement des services à la personne s est même fixé un objectif de création de emplois en quatre ans ( ). Cet investissement des politiques publiques correspond à une réalité puisque la demande est directement liée à l évolution des modes de vie, à la féminisation du travail et au vieillissement de la population, pour n en rester qu à ces principaux facteurs. Néanmoins, force est de constater la difficulté à transformer ces potentialités en emplois réels, et en particulier d en faire des emplois de qualité : beaucoup reste à faire pour que le secteur se structure, notamment pour le solvabiliser, l aider à se professionnaliser et lutter contre l économie souterraine. Les politiques publiques depuis la fin des années 80 ont certes permis un développement quantitatif de ce secteur mais n ont pas assez anticipé son manque de structuration. Cette carence s explique par la préoccupation des pouvoirs publics d'abord de solvabiliser ce secteur sans forcement prendre en compte les besoins de professionnalisation. Le secteur souffre également d une image peu valorisante, intimement liée à une représentation souvent attachée à la réinsertion des demandeurs d emploi et des bénéficiaires du RMI, sans compter le grand manque de lisibilité. Ces dernières années, de nombreuses initiatives permettent toutefois d avancer dans le sens de la professionnalisation tout en maintenant l enjeu de la solvabilisation : l accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations dans le secteur, mais aussi la mise en place de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) 1, du Fonds de Modernisation de l'aide à Domicile (FMAD), et tout dernièrement le lancement du Plan de services aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale et de la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie. La mise en place de l APA, à elle-seule, a été un facteur de structuration formidable pour le secteur. En juin 2006, personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l APA au niveau national. 1 Allocation Personnalisée d Autonomie mise en place au 1 er janvier 2002 pour répondre aux besoins de la population vieillissante. L APA est gérée par les conseils généraux. 7

8 L année de son effectivité 2 a vu le nombre de bénéficiaires passer d un peu plus de en mars 2002 à en décembre Depuis la progression s est poursuivie même si elle s est très fortement ralentie depuis Ces chiffres témoignent de la place de ce dispositif dans le développement et la professionnalisation du secteur. L enjeu n est donc plus aujourd hui uniquement celui de la solvabilisation, il doit s accompagner de celui de la professionnalisation si on ne veut pas faire en sorte que ces emplois viennent gonfler les cohortes de travailleurs pauvres. Cette prise en compte est d autant plus indispensable que la progression du secteur des services à la personne se poursuit : ce secteur connaît depuis plusieurs années un développement assez fort, notamment suite à la mise en place de différents dispositifs d aide à l emploi familial. Les derniers travaux de la DARES montrent que le nombre d heures réalisées dans le cadre des emplois familiaux a encore progressé en 2004 de 4% : au total ce sont 650 millions d heures travaillées pour le compte des particuliers. Les prévisions de l Agence nationale des services à la personne tablent sur une progression de 9% pour l année 2006 grâce au Plan de développement. La question de la professionnalisation reste, néanmoins, au cœur de ce développement. La progression de la demande de services, intimement liée à la montée en charge de l APA, implique pour le secteur de l aide à domicile d être en capacité de répondre en volume mais également en qualité. La question de la professionnalisation renvoie également à l organisation du secteur : comment s organise l offre de services (associations, entreprises, collectivités publiques)? Sur quel mode (mandataire, prestataire, gré à gré 4 )? Quel est le rôle des organismes d intermédiation entre l offre et la demande (plates-formes de services, collectivités territoriales)? Comment se traduit la dynamique de développement impulsée par l agence nationale des services à la personne? Quelles sont les stratégies des enseignes et comment ces stratégies se déclinent-elles territorialement? Le rapport du Commissariat général du Plan sur l offre de services à la personne pointait bien que «le secteur des services à la personne est caractérisé aujourd hui par une balkanisation de ses structures, par un déficit d organisation qualifiante et est dominé aux trois quarts par le gré à gré» 5. En 2004, 78% des heures effectuées le sont dans le cadre d un emploi direct chez un particulier : six employeurs sur dix utilisaient comme mode de paiement le 2 L APA a été créée en 2001 mais est devenue réellement effective en Margot PERBEN : L allocation personnalisée d autonomie au 30 juin 2006, Etudes et résultats n 529, octobre Voir note de lecture page 17 5 Commissariat général du Plan,: Développer l offre de services à la personne par Guilhem Bentoglio, chef de projet du groupe Délos, n 4 Mai

9 chèque emploi service (avant la mise en place du Cesu 6 ), les autres ont fait appel à une association mandataire 7 pour le recrutement et la gestion administrative. On comprend bien alors que le secteur nécessite une implication de tous les acteurs pour l accompagner dans cet effort de professionnalisation. Nous verrons dans la première partie de cette étude consacrée à un état de lieux des activités d aide à domicile que la région Languedoc-Roussillon se distingue de ce schéma par la place qu occupent ici les organismes agréés. Pour avancer vers ce double objectif de solvabilisation et de professionnalisation, le Plan de développement des services à la personne s est fixé constitué un levier de structuration et de reconnaissance pour le secteur en se dotant de 1,43 milliards d euros sur 4 ans ( ). Il se compose de trois programmes cadres : la mise en œuvre des enseignes afin de «promouvoir un accès universel à des services de qualité», la création de l Agence nationale des services à la personne (Ansp) pour une meilleure reconnaissance des services à la personne, et enfin la mise en place du chèque emploi-service universel afin «dynamiser le développement d une offre plurielle de qualité». Ces trois programmes cadres sont aujourd hui effectifs, et suscitent quelques questionnements : - Concernant les enseignes, treize étaient labellisées fin octobre 2006 et deux étaient en projet 8. Elles renvoient explicitement par leur composition d acteurs à un nouveau visage du secteur : s y retrouvent les acteurs de l économie sociale et solidaire, les mutuelles, les assurances, les banques, les entreprises privées marchandes. Les enseignes nationales ont vocation à structurer le secteur et à permettre son développement. Leur mission consiste «à mettre en contact l offre et la demande, à donner l information aux utilisateurs, à garantir la qualité et l homogénéisation des services, ainsi que leur facturation unique». 9 Les enseignes en sont encore à leur début, et si aujourd hui leur publicité commence à percer et donc à les faire connaître, la mise en place de leurs stratégies respectives reste lente et les retombées peu importantes à ce jour. Ainsi, France domicile (UNA, UNCCAS et Mutualité française) «ne revendique 6 Le chèque emploi service universel (Cesu) remplace le l ancien chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Sa diffusion est effective depuis le 1 er janvier Voir note de lecture page 17 8 On se référera à l annexe 2 pour la liste des enseignes et leur partenariat respectif 9 9

10 que à appels» 10 9 mois après le lancement de sa plate-forme. - Concernant l Ansp, la montée en charge du plan est très satisfaisante puisque que fin août 2006, l agence recense un doublement des organismes agréés par rapport à fin Ainsi le nombre d associations est passé de 4500 à 5800, les CCAS agréés pour ces services de 500 à 1600 et les entreprises de 500 à Toutefois, cette multiplication des organismes agréés inquiète sur la réalité et la qualité des services rendus, sur les possibilités de recruter des personnels qualifiés et formés et plus simplement sur les savoir-faire des nouveaux employeurs. - Concernant le Cesu, les mesures de défiscalisation pour les entreprises inquiètent par les dérives que certains redoutent : ainsi le Cesu devient un outil de politique salariale peu coûteux pour l entreprise (42 euros pour 100 euros délivrés) mais pesant pour l Etat (la différence restant à sa charge) : Période «transitoire» pour le secteur des services à la personne Le secteur est aujourd hui en pleine mutation. La dynamique de promotion du secteur impulsée par le plan Borloo introduit de nombreuses nouveautés, notamment avec un ensemble de mesures ayant pour objectifs - de développer l offre de services : avec la simplification de la demande d agrément et l arrivée des entreprises ; - de renforcer l accès aux services ; - de consolider la solvabilisation des services avec la création du Cesu ; - de renforcer la qualité des services : avec la création des enseignes ; - de rendre attractif les métiers du secteur par la professionnalisation des intervenants. Le plan est très ambitieux et, par ces mesures, peut répondre à l objectif indispensable de promotion du secteur en le rendant plus attractif pour les 10 Le monde de l économie du 7 novembre 2007, Dossier Services à la personne : la révolution Borloo aura-t-elle lieu? 10

11 salariés, mieux identifié pour les utilisateurs potentiels, et plus structuré pour les acteurs voulant contribuer à sa croissance et à son développement. Il reste néanmoins que ces mesures doivent s articuler avec les autres dispositifs existants, en particulier ceux impulsés par la loi du 2 janvier 2002 concernant les publics fragilisés. Actuellement, depuis le décret du 7 novembre 2005, les gestionnaires de service d aide à domicile auprès des personnes fragiles n ont plus l obligation d obtenir du Conseil général une autorisation en référence à la loi du 2 janvier En effet, le décret accorde un droit d option entre l agrément qualité et la procédure d autorisation. Il en découle alors que les gestionnaires s interrogent sur l option à prendre entre les deux possibilités. Au-delà des interrogations des gestionnaires, se pose également la place des conseils généraux comme acteurs-moteurs des services auprès des personnes âgées en tant que financeurs et garants de la qualité des services, même si le décret a prévu que l agrément qualité ne peut être délivré sans l avis du président du Conseil général. Le plan introduit également de nombreuses inquiétudes : les employeurs déjà présents sur le marché des services à la personne s interrogent sur les conséquences d une entrée massive de nouveaux employeurs. En effet, à fin août 2006, le nombre d organismes agréés au niveau national à presque doublé en un an passant de à Ce sont les entreprises qui profitent de la plus forte progression passant de 500 fin 2005 à aujourd hui 11. Ces «nouveaux» acteurs dans le marché inquiètent, en particulier, par leur accès facilité auprès des personnes fragiles. Ce secteur jusqu alors était couvert par le secteur de l économie sociale et solidaire du champ social et médico-social : 80% des organismes agréés étaient des associations et 12 % des établissements publics de coopération intercommunale (CCAS essentiellement, SIVOM, Communauté de communes). Enfin, de nombreuses mesures ne sont plus précises que de manière très récente, et par conséquent il est difficile d en mesurer les effets après seulement quelques semaines. C est le cas par exemple de l investissement des employeurs concernant le pré-financement du Cesu et de l exonération des charges patronales de sécurité sociale des salariés du secteur pour les associations et entreprises 12. Pour toutes ces raisons évoquées, nous sommes toujours dans cette période transitoire de mise en place du plan de développement. Si aujourd hui, il est indéniable que le plan a apporté une réelle dynamique au secteur, il soulève encore de nombreuses questions, comme nous pourrons le voir dans 11 Le journal de l action sociale : Services à la personne, en avant toute! n 110, octobre La lettre circulaire n du 3 août 2006 précise les modalités de calcul de l exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations ou entreprises de service à la personne agréées au titre de leurs salariés qui assurent une activité de service à la personne. 11

12 la seconde et la troisième partie de ce rapport consacrées aux enjeux de formation et de qualification et aux potentialités de développement en Région Languedoc-Roussillon, notamment au niveau : - des enseignes : quelles réalités au niveau local, quelles actions pour peser sur la qualité des services, quelles traductions en terme de professionnalisation? - du Cesu : quelle montée en charge du pré-financement par les employeurs? - de la demande : quelle croissance notamment pour les «nouveaux» services? - enfin pour l utilisateur des services : l information et l accès est-il aujourd hui simplifié, facilité? 12

13 Première partie : Etat des lieux du secteur de l aide à domicile en Région Languedoc-Roussillon 13

14 2 Panorama des activités d aide à domicile en région 2.1 Synthèse de la première partie Le secteur de l aide à domicile est un secteur en pleine croissance. Sa progression au niveau régional a connu le même rythme qu au niveau national et devrait se poursuivre, voire s accélérer dans la dynamique du plan de développement. Le principal avantage du secteur en région Languedoc-Roussillon au regard des données nationales tient en sa structuration, et notamment au poids prédominant de l activité prestataire. Cette structuration constitue une base solide d une part pour répondre aux enjeux de professionnalisation, et d autre part pour s inscrire dans un développement pérenne. Les principaux acteurs économiques de ce secteur étaient les associations et les établissements publics qui réalisaient 99 % de l activité à fin L activité des entreprises, malgré leur multiplication sur les cinq dernières années, reste marginale pour le moment. Enfin, les activités réalisées consistaient à 94% à de l assistance aux personnes dépendantes et à du ménage, les autres activités représentant un faible volume. Le plan Borloo et l ensemble de ses mesures, avec notamment le renforcement des instruments de solvabilisation, peuvent constituer un levier important pour le recours aux services à la personne. L année 2006 constitue en cela une année de transition, il s agira donc dans les prochains mois de rendre visible les retombées de l élargissement des activités concernées par les agréments et les exonérations, mais également la place qu occuperont les nouveaux acteurs. Cette première partie du rapport a pour objectif d apporter une représentation claire du secteur de l aide à domicile (les acteurs en présence selon les statuts, les modes opératoires, les volumes d activité, le nombre de salariés, etc.). Cette étape est indispensable pour appréhender au mieux les enjeux de professionnalisation avec les acteurs et les potentialités en termes de développement. 14

15 2.2 Méthodologie suivie L analyse des équilibres du marché du travail dans le secteur des services à la personne souffre de la nécessité de mobiliser plusieurs sources statistiques qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles. La fragilité de l appareil statistique disponible ne permet pas d obtenir une lecture unifiée du secteur des services à la personne. Les données de synthèse annuelle de la DARES ne sont disponibles qu'à n Ces difficultés de maîtrise des statistiques ne peuvent que nuire au suivi, à l évaluation et au pilotage des politiques publiques. C est pourquoi, l approche suivie pour construire cet état des lieux a été principalement statistique à partir des sources disponibles plus directement décrites ci-dessous. L un des enjeux du secteur repose sur cette meilleure maîtrise statistique du champ et appelle à se préoccuper prioritairement de la refonte de la nomenclature des métiers Nous avons retenu pour ce champ la liste des activités d aides à domicile relevant des définitions de l accord de branche et de la convention collective nationale reprenant la nature des services à domicile et des métiers concernés 14, hors soins médicaux et paramédicaux. Pour réaliser notre état des lieux, les sources d informations mobilisées ont été les suivantes : - les données brutes des bilans annuels statistiques établis pour la Dares, afin d avoir les données disponibles les plus récentes ( ) et de s'assurer d'une source de données homogène pour l'ensemble de la région (les demandes d agréments ne sont pas construites, elles, selon la même trame dans chacun des cinq départements de la région) - les données figurant dans les demandes d agrément (renouvellement ou première demande) par les services déconcentrés de l Etat, qui ont permis de compléter les données précédentes. 13 Les emplois familiaux en 2004 dans Premières informations Premières synthèses n 19.1 a été diffusé en mai Comme indiqué dans le cahier des charges de l étude : Les métiers concernés : agent à domicile, employés à domicile, agent polyvalent, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique, aide soignant, auxiliaire de puériculture, technicien de l intervention sociale et familiale, cadre administratif technique, cadre de secteur ou de proximité, coordinateur de services de soins, responsable de services, responsable de secteur, conseiller technique, responsable d entité chef de service, directeur d entité, directeur de service, directeur général d entité La nature des services à domicile observés : périscolaire, petite enfance, famille en situation difficile, tâches domestiques, personnes handicapées, personnes âgées, personnes malades de retour d hospitalisation ; 15

16 - Les données de l IRCEM 15 qui renseignent sur l emploi direct à partir de l utilisation du chèque-emploi-service, des déclarations nominatives de simplifiées des salaires (DNS), des rémunérations versées dans le cadre de l allocation pour la garde d enfant à domicile (l AGED, devenue PAJE), des heures réalisées par des salariés occasionnels. 2.3 Données de cadrage Un secteur en forte croissance sur le plan national Le secteur des emplois familiaux 16 est qualifié de secteur en très forte croissance par la DARES 17. En effet, le secteur connaît une progression significative depuis millions d heures pour le compte de particuliers : une croissance du secteur encore confirmée pour l année 2004 (+9% par rapport à 2002) 1,7 millions d utilisateurs Environ 1 million de salariés majoritairement à temps partiel, c est une progression de 5% par rapport à fin % des heures en emploi direct (dont 13% en mandataire) et 22% par des organismes agréés dans le cadre du prestataire. Une forte progression des services fournis par les prestataires (+13% par rapport à 2003) Le secteur marchand, alors même que le nombre d heures est en constante progression (il a plus que doublé entre 2002 et 2004), ne représente que 2% du «prestataire». Il sera intéressant de revoir cette part à fin 2005 et à fin 2006 pour vérifier comment se traduit la multiplication des créations d entreprises suite à la montée en charge du plan Borloo L architecture du secteur Le secteur des services à la personne est difficile à appréhender. Il convient pour en faire l état de lieux de recueillir l information sur l emploi direct d une part et sur l activité des organismes agréés. 15 Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison 16 Dénomination retenue par la DARES pour traiter du secteur de l aide à domicile ou plus communément des services d aide à la personne tel que défini dans les décrets de 96 et 2006 précisant les procédures d agréments. 17 DARES : Direction de l Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques. La DARES est chargée d'assurer, en liaison avec l'insee, la production régulière et fiable des statistiques utiles au ministère et aux acteurs sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l'emploi, presse économique et sociale. 16

17 L emploi direct couvre l activité réalisée rémunérée au travers : - des chèques emploi service (CES) géré par le Centre national des CES, organisme national créé à cet effet, dont l objectif a été de simplifier les démarches administratives pour l employeur, - des déclarations nominatives simplifiées (DNS) auprès de l URSSAF, - des gardes d enfants à domicile qui sont déclarés par les employeurs à l aide d un chéquier spécifique (chéquier Paje) et permettent aux employeurs d être bénéficiaire de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje-Ged 18 ) Notons que dans les données recueillies auprès de l'ircem, les salariés sont identifiés par leur n de sécurité sociale. Ils peuvent être comptés dans plusieurs circuits déclaratifs. Néanmoins, dans le total des adhérents au Groupe IRCEM, ils ne sont comptés qu'une seule fois. L'IRCEM distingue les salariés qui ne sont déclarés que selon un mode, ceux qui le sont selon les deux, ceux de la garde d'enfant à domicile, et ceux qui n'exercent cette activité qu'à titre occasionnel Référence à l accord de branche de 2002 pour le calcul du temps de travail Pour réaliser cet état des lieux, nous avons fait le choix de nous référer au texte de l accord de branche du 29 mars 2002 pour réaliser les traitements concernant les temps de travail dans le cadre de l emploi direct ou des organismes agréés. Le nombre d heures annualisé a été arrêté à 1600 heures pour un temps plein, cela constitue la base de référence prise en compte dans les traitements statistiques et le calcul des équivalents "temps plein". 2.4 Une plus forte structuration du secteur en Région qu au niveau national Le secteur de l aide à domicile se distingue en Languedoc-Roussillon très fortement de sa structuration au niveau national. Ainsi, alors que les données nationales soulignent précisément la prépondérance de l emploi direct avec 78% des heures réalisées, la région Languedoc-Roussillon bénéficie, elle, d une plus forte structuration grâce au poids des heures réalisées en prestataire 19, et par le biais des organismes mandataires. 18 Paje : prestation d accueil du jeune enfant / Paje-ged : paje- garde d enfant à domicile 19 Note de lecture : - le mode prestataire concerne un organisme agréé employeur des intervenants à domicile - le mode mandataire concerne les heures réalisées par des intervenants dont l employeur est le particulier mais où un organisme agréé sert d intermédiaire entre les particuliers employeurs et les intervenants en assurant différentes tâches qui sont les plus communément : le recrutement de l intervenant, l établissement du contrat de travail, l édition des fiches de paie. 17

18 Les heures prestataires constituent en région LR la part dominante avec 46% des heures réalisées sur ce mode contre 22% au national, soit plus du double. Si on y ajoute la part des heures mandataires (13%), cela se traduit par une activité couverte par les organismes agréés à hauteur de 59%. Ces chiffres sont le reflet d un ancrage fort des organismes agréés en région. Il est difficile de préciser catégoriquement les raisons de cet ancrage, néanmoins le poids des politiques publiques l explique très certainement en grande partie. Répartition de l activité en millions d heures Mode Part LR % Part nationale (Dares) % Prestataire 14,3 46% % Mandataire 4 13%* 86 13%* Emploi direct 12,6 41% % 30,9 100% % Source : Dares et Traitement AMEDIS pour les chiffres en région Le mode mandataire est comptabilisé dans les statistiques de l emploi direct (Ircem) car l employeur reste le particulier. Le traitement des données à partir des déclarations des organismes agréés permet de distinguer ces heures mandataires, c est pourquoi, pour une lecture plus appropriée des données, ces heures ont été reprises des heures Emploi direct. Répartition de l activité en millions d heures entre 2000 et 2005 en Région Languedoc-Roussillon Mode Répartition en 2000 % Répartition en 2005 % Prestataire 6 31% 14,3 46% Mandataire 4,5 24%* 4 13%* Autres modes 8,6 45% 12,6 41% 19, ,9 100% Source : Enquêtes AMEDIS DRTEFP et AMEDIS OREF Le secteur représente en région près de 31 millions d heures tous modes confondus et emplois équivalent temps plein. 18

19 Les intervenants à domicile en Languedoc-Roussillon heures ETP Emploi direct Activité des OASP Chèque emploi service (CES) : 5001 ETP Décl. nom. de salaire (DNS) : 4364 ETP Garde d enfants : 564 ETP Occasionnels : 471 ETP Prestataire : 8960 ETP Mise à disposition : 538 ETP Mandataire : 1931 ETP Source : Ircem,Traitement Amedis La répartition entre l emploi direct et l activité réalisée par les organismes est assez variable d un département à l autre même si le mode prestataire est privilégié. Le Gard et la Lozère se distinguent par une forte activité réalisée par les organismes atteignant 68% des heures réalisées. A l inverse, l Aude et les Pyrénées Orientales ont une répartition des heures réalisées par les organismes bien inférieure à la moyenne régionale, s expliquant par la faible part des heures en mandataire, conjuguée à la faible part du prestataire pour l Aude. Répartition en % des modes emploi direct, mandataire et prestataire Département Part de l emploi direct dont part en mandataire et MAD Part en prestataire Total OASP Aude 58% 9% 42% 51% Gard 55% 24% 45% 68% Hérault 51% 9% 49% 58% Lozère 46% 14% 54% 68% PO 54% 7% 46% 53% Région LR 54% 13% 46% 59% % Région LR % France 78% 13% 22% 35% Source : Ircem, Dares, Traitement Amedis 19

20 2.5 L emploi direct en Languedoc-Roussillon Un nombre d heures en progression La masse salariale de l emploi direct en région Languedoc-Roussillon à pour 2004 représentait un peu plus de 140 millions d euros. Cette masse salariale connaît une progression régulière très forte depuis 1990 qui s explique par l introduction de mesures des pouvoirs publics extrêmement favorables au développement du secteur (création du chèque emploi service en 1993, décret de 96 listant les activités pouvant prétendre à la défiscalisation, solvabilisation des besoins des personnes âgées par la prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997 puis de l APA en 2001, etc.). Evolution de la masse salariale de l emploi direct en Languedoc- Rousillon de 1990 à 2004 Masse salariale totale de l'emploi direct région Languedoc Roussillon masse salariale totale Source : Ircem Le total des heures réalisées dans le cadre du chèque emploi service connaît une progression sans faille depuis sa création en 1993 pour atteindre les 8 millions d heures en Ce mode de paiement est même devenu le mode privilégié en 2004 par rapport à la déclaration nominative simplifiée. En effet, les employeurs recourent de moins en moins à la DNS depuis 1999 avec un nombre d heures passant de 9 millions à 7 millions en

21 Evolution du nombre d heures annuelles en CES et en DNS en Languedoc-Roussillon de 1995 à 2004 heures CES et DNS LR nombre d'heures annuelles années 1995 à 2004 EcesHeu EdnsHeu Source : Ircem qui ne se traduit pas par une augmentation du faible nombre d heure moyen par salarié Il reste néanmoins, quel que soit le mode de paiement, que le nombre d heures moyen reste extrêmement faible puisqu il est de 350 heures par salarié et par an. Cela représente, si on se réfère au nombre annuel d heures de travail de l accord de branche de 2002 à moins d un quart de temps (22% pour être précis). Le nombre d heures moyen est plus élevé dans le cadre de la Dns que du Ces. Evolution des heures en Ces et Dns par salarié de 1995 à 2004 Evolution des heures par salarié 450,0 400,0 350,0 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 heures 0,0 annuelles ces dns ensemble Source : Ircem 21

22 Les données de l Ircem permettent de repérer, dans l emploi direct, les effectifs qui sont salariés dans le cadre du Ces et de la Dns simultanément : sur près de salariés, seulement 15% des effectifs sont concernés par ce double mode de déclaration en région Languedoc-Roussillon. Soulignons qu'il est impossible de préciser si ces salariés sont par ailleurs salariés par un organisme agréé. Répartition des effectifs en Ces uniquement, en Dns uniquement et en Ces et Dns simultanément Source : Ircem Enfin, concernant les travailleurs occasionnels et les gardes d enfants, l Ircem ne précise que le nombre des salariés concernés et la masse salariale qui leur est versée. Cela tient compte du caractère très irrégulier de l'activité des occasionnels d'une part, et du caractère forfaitaire (sans lien direct avec un volume horaire réel de travail) de la rémunération pour garde d'enfant. Nous avons estimé pour eux le nombre d'équivalents temps plein en divisant le total des rémunérations versées annuellement par le montant du SMIC annuel à temps plein au cours de la même année. Pour les autres catégories d'emplois directs, nous avons divisé le nombre des heures payées dans l'année par 1600, chiffre retenu par l'accord de branche pour le temps plein annuel. 22

23 A titre d'illustration, le tableau ci-dessous rassemble les données de l'ircem pour chacun des départements de la région et pour l ensemble de la région pour l'année Données relatives à l emploi direct par département et en région territoire LR Année salariés CES employeurs CES heures payées en CES masse salariale CES salariés CES et DNS salariés DNS emplyeurs DNS hesres payées en DNS masse salariale DNS eff. garde d'enfant DNS employeurs gardes d'enfants masse salariale gardes d'enfants effectifs occasionnels DNS employeurs occasionnels DNS masse salariale occasionnels Effectif total Heures totales CES+DNS EQTP CES+DNS (salaires/smic) EQTP CES+DNS (total heures/1600) total employeurs total salaires EQTP total EQTP garde d'enfant chez l'employeur Source : Ircem Traitement Amedis Une croissance des heures qui profitent à l ensemble des départements Les heures réalisées dans le cadre du chèque emploi service Comme précisé précédemment, la progression des heures réalisées en CES a été très forte puisque, comme nous pouvons le voir dans le tableau ci-dessous : le nombre d heures a été multiplié par 2,5 entre 1998 et C est dans le département de l Aude que la progression a été la plus forte avec un nombre d heures qui a triplé. 23

24 Evolution des heures réalisées en chèque emploi service de 1998 à 2004 Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Variation 1998/2004 Aude % Gard % Hérault % Lozère % P.O % L.R % France* 110,9 162, , ,5% *(en million d heures) Source : Ircem, Dares, Traitement Amedis Les heures réalisées dans le cadre de la déclaration nominative simplifiée Concernant les heures réalisées en Dns, elles baissent de 22% en région. Cette baisse est très forte pour le département des Pyrénées Orientales avec 38% des ETP entre 98 et 2004 et dans l Hérault avec 31%. Seul le Gard connaît un nombre d heures stable alors même qu il bénéficie de la même progression régionale des heures en Ces. Evolution des heures réalisées en déclaration nominative de salaire de 1998 à Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Nombre d heures ETP Variation 1998/2004 Aude % Gard % Hérault % Lozère % P.O % L.R % France* 264,2 245,2 209, % *(en million d heures) Source : Ircem, Dares, Traitement Amedis De manière générale, les heures en diminution en Dns sont toutes compensées par l'augmentation des heures réalisées en Ces, cette indication est extrêmement intéressante car elle renvoie à un changement des pratiques au profit du chèque emploi service, lui même amené à se développer dans sa nouvelle configuration (Cesu et Cesu préfinancé). 24

25 2.6 L activité des organismes agréés en Languedoc- Roussillon Les organismes agréés de services à la personne (OASP) Le secteur, en croissance continue, a bénéficié au cours des 5 dernières années d une nette augmentation en nombre d organismes agréés. Même si ce n est pas le reflet en proportion de l augmentation de leur part d activité (comme nous le verrons plus loin), ce sont les entreprises qui sont surtout concernées puisqu on passe de 5 entreprises agréées en 2000 à 55 fin Proportionnellement, ce sont ensuite les EPCI qui bénéficient de la plus forte augmentation (+38% d organismes agréés). Le tissu associatif reste néanmoins le plus important en nombre, ce statut représentant près de la moitié des organismes. Evolution du nombre d organismes agréés entre 2000 et 2005 Statut juridique Nombre d organismes en 2000 % Nombre d organismes en 2005 Association 90 59% % + 26 EPCI 42 28% 58 24% + 16 AI 16 10% 16 7% - Entreprise 5 3% 55 22% + 50 TOTAL OBS % + 92 % Source : Enquêtes AMEDIS DRTEFP et AMEDIS OREF Les organismes souhaitant intervenir dans le secteur ont l obligation d être agréés 20, à moins qu'ils ne relèvent en tant qu'établissement du secteur social de la loi et de l'autorisation à ce titre du Conseil Général. Il existe deux types d agrément, agrément simple et agrément qualité 21, permettant d intervenir sur des activités listées dans le cadre du décret de 2006 (voir annexe 1). 20 En vertu de la loi du 29 janvier 1996 pour les organismes agréés fin Les agréments, simple ou qualité, sont délivrés par le préfet du département après instruction de la demande par les DDTEFP. L agrément simple concerne toutes les activités de services à domicile ne concernant pas des personnes dites fragiles, il n est pas obligatoire pour l'exercice de l'activité, mais indispensable pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. L agrément qualité est, lui, obligatoire, pour les activités concernant les enfants de 3 ans, l assistance aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes handicapées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile ou d une aide à la mobilité dans l environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile. 25

26 Les établissements publics de coopération intercommunale ayant une activité de services à domicile sont pour l essentiel des CCAS (les deux tiers), des communautés de communes ou encore des SIVOM comme on peut le détailler dans le tableau suivant : Statut des établissements publics de coopération intercommunale agréés Identification EPCI Nombre de citations % Non précisé 1 1,8% CCAS 38 65,5% SIVOM 5 8,6% Communauté de communes 14 24,1% TOTAL secteur public % Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis Les organismes agréés, tous statuts confondus, se répartissent par département de la manière suivante : Répartition des organismes agréés par département Département Nb OASP % Nombre d associations Total % ADMR* Aude 40 16% % Gard 51 21% % Hérault 93 38% % Lozère 5 2% % Pyrénées- Orientales 56 23% % TOTAL OBS % % Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis * Les ADMR ne sont comptabilisées qu une seule fois par département car une seule demande d agrément est déposée par chaque fédération départementale. Néanmoins, les ADMR sont des associations juridiquement autonomes les unes des autres. Est indiqué le nombre d associations locales. A la différence, le réseau créé à l initiative de la MSA dans l aide à domicile se décline sous forme d antennes locales d'associations départementales. L activité des organismes se décline sur le mode prestataire et/ou sur le mode mandataire (ils sont dénommés organismes bi-actifs quand ils réalisent des heures sur les deux modes). Les associations intermédiaires sont dans 26

27 notre région les seuls organismes à avoir une activité qui se décline sous forme de mise à disposition de personnel 22. Les entreprises, pour leur part, peuvent désormais avoir une activité mandataire. Néanmoins, dans le graphique qui suit, les entreprises figurent sans distinction de bi-activité. Tous départements confondus, les organismes bi-actifs sont les plus nombreux. Ils sont suivis de très près des organismes uniquement prestataires. Concernant les associations et les EPCI, seuls 18 d entre eux exercent une activité uniquement mandataire. Répartition des organismes selon leur mode d activité et par département 34% 7% 29% 8% 22% Région LR 61% 14% 13% 13% PO 20% 80% Lozère 21% 5% 26% 6% 41% Hérault 20% 4% 44% 14% 18% Gard 48% 8% 38% 8% Aude 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% OASP prestataire OASP mandataire OASP bi-actif Association intermédiaire Entreprise Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis L'Agrément qualité selon le statut 89% 97% 91% 11% 3% 100% 9% Association EPCI AI Entreprise oui non Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis 22 Leur activité en volume horaire est comptabilisée en heures prestataires. 27

28 La majeure partie des organismes agréés ont l agrément qualité (qui vaut aussi agrément simple) mais on peut voir dans le graphique ci-dessous que les entreprises sont peu nombreuses en avoir fait la demande. Les associations intermédiaires n ont pas la possibilité d avoir l agrément qualité (elles mettent à disposition des salariés en parcours d insertion dans la limite de 750 h/an) L activité des organismes agréés Les organismes agréés ont réalisé en 2005 plus de 18 millions d heures de services à domicile. En 2000, cette activité avait été estimée à 10 millions d heures, soit une progression de 75%. La progression a essentiellement profité au mode prestataire qui a connu dans les cinq dernières années une progression de 139%, le mode mandataire est pour sa part en recul avec 16%. Les mises à disposition sont restées stables. Nombre d équivalent temps plein en 2000 et 2005 ETP ETP 2000 (selon les 39h) 23 ETP 2000 (ramené aux 35h) 2005 (aux 35h) Progressio n 2000/2005 Prestataire % mandataire % MAD % Total des heures (en millions) 10,5 10,5 18,3 Source : Enquêtes AMEDIS DRTEFP et AMEDIS 2006 OREF Des organismes de taille importante mais représentant peu d équivalent temps plein Sur les 245 organismes, 230 ont clairement référencés le nombre de salariés et le nombre d heures réalisées, ce qui nous permet de faire le tableau qui suit. Les organismes, compte tenu de la structuration des entreprises en région, sont de taille relativement importante : près de la moitié des organismes (47%) ont une taille supérieure ou égale à 50 salariés. Néanmoins, nous le verrons plus précisément au chapitre de l emploi, les temps de travail des salariés sont en moyenne plus proche du mi-temps que du temps plein : la part des organismes ayant au moins 50 ETP est de 23%. Répartition des organismes agréés par taille et en nombre d ETP 23 Source : Etude sur le poids du secteur des services aux personnes à domicile en LR réalisée par AMEDIS pour le compte de l'oref en

29 Taille des organismes Nombre d organismes Nombre d ETP Nombre d organismes 0 à moins de 10 salariés 56 0 à moins de 10 ETP à 49 salariés à 49 ETP à 99 salariés à 99 ETP à 499 salariés à 499 ETP à 999 salariés à 999 ETP 1 + de 1000 salariés 4 + de 1000 ETP 2 Nombre de salariés Nombre d ETP Source : Dossiers d agrément Bilan annuel Dares - Traitement Amedis Prépondérance des heures réalisées sous le statut associatif Si en nombre, les associations ne représentent qu'un peu plus de la moitié des organismes (116 sur les 245 agréés), en revanche, elles réalisent plus des trois quarts des heures. Répartition des heures réalisées selon le statut des organismes 5%1% 16% Associations EPCI AI Entreprises 78% Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis On peut expliquer la grande place des associations en grande partie par leur ancrage historique dans ce secteur mais également par un recours à ce statut dans un secteur très largement soutenu par les pouvoirs publics et offrant jusqu'ici peu de «lucrativité» sur les activités socialement financées (en direction des personnes fragiles principalement). 29

30 Le mode prestataire : principal mode opératoire 78% des heures réalisées se font dans le cadre prestataire, soit un peu plus de 14 millions d heures, 17% en mandataire, soit 3 millions d heures et enfin 5% en mise à disposition, soit heures. Répartition des heures d activité des organismes selon le mode Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis Ce mode opératoire est le quasiment le seul mode utilisé par les EPCI dont 98% de l activité se fait en prestataire. Les associations pour leur part réalisent 79% de leurs heures sur ce mode et les entreprises marchandes 67%. Répartition des heures d activité selon le mode et le statut de l organisme Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis Des heures prestataires essentiellement financées par l aide publique (et dans une moindre mesure privée) 30

31 L activité prestataire reste une activité principalement prise en charge par les dispositifs existants : l APA, les caisses de retraites et de plus en plus les mutuelles. Cette prise en charge varie selon les départements de 66% pour les Pyrénées Orientales 24 à 92% pour la Lozère. Répartition des heures prestataires selon leur prise en charge 79% 21% Heures non prises en charge Heures prises en charge Source : Dossiers d agrément - Traitement Amedis Deux activités très largement prédominantes : ménage et assistance aux personnes dépendantes Ces activités représentent chacune près de la moitié des heures effectuées auprès des personnes. Ces heures sont pour grande partie financées par les départements au titre de l APA et par les caisses de retraite (le ménage en moins forte proportion que l aide à la dépendance). Les activités ne bénéficiant pas de prise en charge directe, tels que la garde d enfants, le soutien scolaire, et les autres tâches (petits travaux, petit jardinage) ne représentent que 5,7% des heures. Le coût reste encore un frein à son utilisation d après de nombreux travaux sur la question. Le plan de développement de services à la personne vise à un retournement de tendance en renforçant les instruments de solvabilisation (défiscalisation, Cesu, Cesupré-financé). Répartition des activités réalisées par les organismes agréés 24 Les acteurs de la rencontre départementale des PO ont fait part de leur surprise quant à cette «faible» part de prise en charge, elle serait d après eux plus élevée. 31