AMM Architecte. Le label finansol garantit la solidarité et la transparence des investissements dans la Foncière Chênelet :

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1 AMM Architecte Construction de Logements Sociaux Écologiques M e m o r a n d u m d I n v e s t i s s e m e n t Proposition de prise de participation au capital de la SAS Foncière Chênelet Montant de capital recherché : 1m Coût estimé de l'ensemble des Projets : 5m Le label finansol garantit la solidarité et la transparence des investissements dans la Foncière Chênelet : Biographie du Dirigeant : François MARTY (PDG de SPL, Directeur Général de «Chênelet Développement») : 55 ans, ancien Chef de Cabinet de Monsieur Guy Hascoët, Secrétaire d Etat à l Economie Solidaire sous le Gouvernement Jospin, et titulaire du diplôme d Executive MBA d HEC. François Marty est une personnalité de la région Nord-Pas-de-Calais. Il est Lauréat Ashoka 2008, membre du MEDEF, administrateur du GAL 1% Logement («Groupement d Aide au Logement») et de la coopérative «Chacun chez soi».

2 1. PREAMBULE DE FRANÇOIS MARTY Chênelet - Le logement social écologique - Pour répondre à un problème sociétal majeur, Chênelet réinvente l habitat pour les populations à bas revenus. Pionnière du logement social écologique, l organisation déploie une solution originale à fort potentiel qui s appuie sur un réseau d entreprises d insertion pour offrir un cadre de vie valorisant aux habitants. Pourquoi? logements sociaux manquent en France pour répondre aux besoins A l encontre des idées reçues, les S.A, offices et coopératives d H.L.M. ne représentent que 20 % du logement en France et nous sommes dans un domaine où l initiative privée peut être déterminante pour faire évoluer les mentalités et les comportements. Le logement social existant, de qualité médiocre, est à la fois stigmatisant et coûteux pour ses habitants. Les charges et les énergies, déjà très élevées, ne cessent d augmenter et constituent un enjeu majeur du secteur pour soutenir les populations à faibles revenus qui ne peuvent y faire face. Le logement écologique permet des économies de charges importantes mais sa filière est peu développée en France et ne s adresse qu à une population aisée. Le coût des charges et des énergies va aller croissant et cet enjeu est à l abandon en termes de réflexion et d action dans le logement social. L idée nouvelle : une réponse sociale, économique et environnementale Construire des maisons esthétiques, HQD (Haute Qualité Durable) en logement social : en s appuyant sur des entreprises d insertion conçues avec les habitants afin d optimiser le confort et répondre aux besoins à partir de matériaux naturels choisis en fonction des ressources locales permettre une économie de charges majeures pour sortir les habitants à faible revenu de situations inextricables et onéreuses pour la société toute entière. 2

3 Pourquoi nous avons besoin de vous? Accompagnés par «Ashoka» depuis 2008, notre enjeu est de: 1. Donner une taille significative à ce que nous avons commencé, le challenge est de 15 maisons en année 1, et de 50 en année Faire évoluer les comportements dans le secteur où nous intervenons : 1. Le Réseau Chênelet Construction est déjà constitué de 9 structures d entreprenariat social au service des mêmes causes (solidaire, exclusion et logements des plus pauvres).formés à nos méthodes et savoir-faire sur nos chantiers ils devraient être à même de reproduire nos réalisations d ici environ 3 ans dans leur région. Une vingtaine d autres structures ont marqué leur intérêt pour notre projet, qui pour être durable, doit pouvoir être financé à moyen-terme. Par votre concours financier vous nous permettrez de réaliser les opérations recensées en «portefeuille» et contribuerez au développement général de nos activités d éco construction solidaire. «Ce sont les pauvres qui sont le plus pénalisés par le manque d écologie» L objet de ce Mémorandum est de vous présenter une opportunité d investissement dans un projet de construction de logements sociaux écologiques développé par une société Foncière appartenant à un groupe d entreprises sociales innovantes, le groupe «Chênelet» (Cf. présentation en Annexe 3). 3

4 2. PROJET CHENELET - CONCEPT GENERAL L ECO-CONSTRUCTION L histoire a commencé dans le Pas-de-Calais par la transformation d un bâtiment agricole de 400m² en salle de rencontre et bureaux, avec des matériaux locaux et écologiques, comme la paille et l argile. Suite à cela nous avons eu l idée de créer sur le même principe des logements sociaux à la fois confortables et peu onéreux en charges de consommation. pour les personnes à faibles revenus. Grâce à une série d innovations, de bonnes connaissances des matières bois et argile et des ressources locales, associées à une bonne expertise technique, le Groupe a pu réaliser fin 2000 ses premiers logements à Landrethun-le-Nord (62) sur le site même de Chênelet. Afin de pousser plus avant son activité de construction ll a progressivement amélioré la maîtrise de la production de matériaux comme les structures bois massif et les blocs en terre crue (BTC), matériau écologique peu énergivore à la fabrication, procurant une sensation étonnante de bien-être dans la maison (le mur en BTC est un facteur de régulation thermique). Le Groupe Chênelet a pu enrichir son savoir-faire au sein du Réseau Ecobâtir (réseau national d acteurs de la construction écologique) dont il fait partie et poursuit une activité propre de recherche et développement, ainsi que de mesure des performances énergétiques. Il ne faut pas seulement dire que nos logements sont plus économiques, il faut dire de combien. Les chiffres indiqués ici sont issus de nos premières réalisations (une vingtaine de logements dont les plus anciens ont bientôt 9 ans) : Coût de fonctionnement (base 0,066 centimes le KWh d énergie finale «au compteur») : 97 KWh ef * 0,066 * 90m2 = 550 /an. Ce coût de fonctionnement comprend le chauffage, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (appareils éléctroménagers ). une économie de 40% à 65% sur la facture d eau, permise par la récupération d eau du toit dans des cuves pour les toilettes les machines à laver. 4

5 Comment? Par l utilisation de matériaux naturels. Le bois, l argile, le Fermacell (à la place du placo), la ouate de cellulose (à la place de la laine de verre) des systèmes de chauffage originaux, la toiture végétalisée Vous trouverez le détail complet des matériaux et techniques que nous utilisons sur le site web : Résultat : des réalisations aux normes quantifiées supérieures à celles des indices utilisés dans ce secteur Postes de consommation Equipements Consommation annuelle d énergie primaire (rapportée à la surface SRE) [1] Chauffage Eau chaude sanitaire Ventilation Chaudière au gaz faible puisssance Solaire thermique avec appoint gaz Ventilation naturelle hygrorèglable 23 à 30 kwh ep/m 2.an 22 kwh ep/m 2.an 10 kwh ep/m 2.an Auxiliaires et éclairage - 20 kwh ep/m 2.an TOTAL DES POSTES - 70 kwh ep/m 2 SRE.an [1] Sur la base des gammes 2010 (Loos en Gohelle / Calais / Douai) selon la méhode de calcul CEN 13790, calculées par surface de référence énergétique (SRE). La consommation totale ramenée à la surface hors d œuvre nette (SHON) s élève à 61 kwh ep/m 2.an. Soit mieux que le Bâtiment Basse Consommation français (BBC en Nord Pas-de-Calais = 65 kwh ep/m 2.an) Etanchéité à l air : 0,28 m 3 /m 2.h, soit deux fois mieux que le BBC français 1. 1 Test I4 Q4 (France) sous 4 Pa réalisé sur les logements de Loos en Gohelle : 0,28 (0,6 m 3 /m 2.h). 5

6 VALEUR AJOUTEE DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LE GROUPE CHENELET La valeur ajoutée des logements construits par le groupe Chênelet réside à la fois dans les techniques innovantes de construction employées (15 ans de garantie de gaz au niveau de l isolation des fenêtres, dalles flottantes blindées construites sous la maison pour améliorer sa stabilité) et dans les matériaux utilisés (bois, etc. pour une durabilité plus importante) 2. Les logements «Chênelet» ont une capacité de prendre de la valeur avec le temps car d une part ils sont construits aux «normes» de demain, d autre part, en comparaison avec la plupart des logements sociaux du parc existant, ils nécessitent moins de dépenses de Gros Entretien. LE TRAVAIL EN INSERTION SUR LE METIER VALORISANT DU BATIMENT ECOLOGIQUE Le problème de l emploi pour les non-qualifiés persiste en France depuis des années. Chênelet s y attaque, avec passion, en travaillant avec une équipe de cadres et d encadrants surqualifiés par rapport à la taille de ses structures (cf. Annexe équipe Chênelet p.22). Quelques chiffres : pour les 4 maisons de Saint-Denis, la dernière réalisation Chênelet, 50% du prix de la maison est représenté par la main d œuvre à 60% non qualifiée. Cela s explique à la fois parce que les matériaux naturels sont très gourmands en main d œuvre. mais également parce que nous avons développé à l extrême nos méthodes et nos process (insertion oblige!). L idée du Groupe «Chênelet» est de pouvoir reproduire facilement ces expériences en laissant une large part à la préfabrication en atelier (plus propice à l emploi de personnes peu qualifiés) et à des procédés de fabrication et de montage facilités. L objectif est aussi de créer des synergies en associant les autres structures du groupe «Chênelet» dans le processus : la Foncière Chênelet pour le financement, les associations pour les formations et Scierie et Palettes du Littoral pour l insertion professionnelle (Voir organigramme de l ensemblier Chênelet en annexe p.25). 2 Voir photos des Chantiers et des Constructions sur le site internet : rubrique «Chênelet Construction». 6

7 LA GESTION DU PARC IMMOBILIER Choix et cible des locataires Les locataires de PLAI ont des ressources avoisinant 60% du SMIC et/ou connaissent des problèmes d insertion. Dans toutes les opérations que nous menons ou auxquelles nous participons nous avons introduit une phase de concertation avec les habitants, les élus, les bailleurs et les associations permettant d évoquer/évaluer les problèmes qui peuvent se poser à l usage: impayés, problèmes de voisinage, dégradations, non mixité sociale Gestion locative Dans ce modèle nous ne sommes pas le gestionnaire locatif, c est fondamentalement un autre métier, un autre type de collaborateurs, une autre mission. Des structures performantes existent, comme par exemple la SNL (Solidarité Nationale pour le Logement) ou IS (Immobilière Sociale du Pas de Calais). Ces structures se rémunèrent sur un pourcentage du loyer, en général 5% et bénéficient d un agrément de l Etat qui leur permet de garantir au propriétaire, en l occurrence la Foncière, tous les loyers, que le logement soit ou non occupé. Nos premières réalisations ont été conduites pour compte de tiers, bailleurs sociaux ou sociétés HLM classiques qui dès la livraison en assuraient la gestion. Partenaires SPL intervient pour le compte de différents Bailleurs Sociaux, tels Logirep, Habitat & Humanisme, Habitat 62/59, l APSA et la SCI «Chênelet Habitat» pour les constructions déjà réalisées. Des liens étroits ont également été noués avec le secteur professionnel du bâtiment :FFB(Fédération Française du Bâtiment), CNDB (Comité National pour le Développement du Bois), Nord Picardie Bois, Ecobâtir. Des accords de partenariat sont également à l étude avec Colas (Formation des personnels à l éco construction), Eiffage et Norpac. Revente des programmes Afin que les actionnaires de la Foncière puissent obtenir le remboursement de leur investissement, le scénario envisagé est une revente des logements au terme de 5 à 8 ans aux Bailleurs Sociaux, qui ont d'ores et déjà manifesté un fort intérêt pour un achat de logements écologiques clef en main. Leur analyse est que la construction devra évoluer ne serait ce que pour la réglementation thermique à venir (RT 2012) ; ils devront progressivement arriver à construire des logements ne consommant 7

8 que 50 KWh/m 2 par an 3. Les logements sociaux les plus exigeants consomment actuellement autour de 150 KWh/m 2.an, le parc existant se situant autour de 260 KWh/m 2.an. Par ailleurs ces calculs théoriques de la performance des bâtiments étant effectués avant l opération nous préférons les mesurer avant et après l opération et les traduire en coût (suivi en euros des consommations effectives). Les Sociétés d HLM doivent présenter un Plan de Gestion Stratégique (PGS), conforme à ces nouvelles réglementations, qui les obligent à des travaux de rénovation ainsi qu à des changements planifiés de composants (chaudière, menuiseries, enduits extérieurs) ; or, ils n ont ni les expertises internes, ni les entreprises, ni les fournisseurs de matériaux, leur métier consistant à ce jour, à faire le plus grand nombre de logements possible au prix le plus bas. Le modèle Chênelet apporte aux bailleurs sociaux plusieurs avantages : 1. Des logements livrés aux normes de demain, 2. Moins de sources d impayés de la part des locataires du fait qu ils auront à acquitter moins de charges que dans les logements sociaux classiques, 3. Un prix d acquisition avantageux ;en effet, la Foncière Chênelet est bénéficiaire de subventions et de montants de prêts (notamment CDCE au taux de 0,95%) supérieurs à ceux auxquels les bailleurs sociaux auraient pu prétendre, ce qui lui permettra de leur céder les logements à un prix comparable à du neuf sous déduction de la seule subvention qu ils auraient pu percevoir, soit une bonne opération pour les bailleurs sociaux.par ailleurs, dans un marché où manquent maisons, il ne devrait pas être difficile de céder une cinquantaine de maisons par an; il s agira plutôt d un produit rare. LA CHAINE DE VALEUR DE NOS CONSTRUCTIONS Vente du produit à l élu Montage de la concertation Gestion du chantier Construction et réalisation Formation des habitants Gestion locative Revente à des bailleurs sociaux de logements occupés Nous n intervenons que là où nous estimons apporter de la valeur ajoutée. Nous faisons appel à des professionnels expérimentés dans tous les domaines où nous les jugeons plus efficients : Construction : finitions internes (plomberie, électricité), toitures végétalisées. Gestion locative. 3 Transformation des énergies utilisées pour vivre dans un logement, additionnées quelque soit leur nature, et converties en KWh sur une année par mètre carré. 8

9 6 INVESTIR, NOUS SOUTENIR a) Vous êtes un institutionnel Nous vous proposons de souscrire à l augmentation de capital de la Foncière Chênelet en tant qu investisseur solidaire. b) Vous êtes une personne physique Plusieurs possibilités vous sont offertes : a. Faire un don Que vous soyez assujettis à l ISF ou non, en faisant un don à l association Chênelet, agréée solidaire, vous aurez le bénéfice des dispositions fiscales les plus favorables. Les capitaux ainsi recueillis seront mis à la disposition de la Foncière Chênelet via la SARL Groupe Chênelet pour favoriser nos projets d éco construction sociale. b. Souscrire au capital de la SARL Chênelet Les fonds recueillis au titre de cette souscription seront investis en parts de la Foncière Chênelet, entreprise agréée solidaire. Ce dispositif vous permet de bénéficier à la souscription des avantages fiscaux liés à l investissement dans le capital d une PME Ci-dessous à titre indicatif exemple pour un investissement ISF de Euros : Investissement ISF au K de SARL Chênelet Première Option Paiement ISF Deuxième Option Investissement K Sarl Chênelet Coût Année 1 Années 2 à 4 Coût Final Année 5 Acquittement ISF Acquittement ISF 2500 Investissement Plus value annuelle, hypothèse conservatrice (2%) Cession des parts TOTAL Coût L'OPTION 2 PERMET DE REALISER UN GAIN DE 8541 Euros NB :Vous trouverez repris en annexe 2 page 12 les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre en fonction de votre profil. 9

10 BULLETIN DE SOUSCRIPTION/ DE SOUTIEN Je pré-souscris à l'augmentation de capital de la SARL Groupe Chênelet et je joins à cet effet un chèque de :.... libellé à l'ordre de la SARL Chênelet (*) Au titre de cet investissement, je souhaite me prévaloir auprès de l'administration fiscale d'une: Réduction d'isf Réduction d'ir Je fais un don de :. par chèque libellé à l'ordre de l'association Chênelet (*) Au titre de la réduction d'isf OUI NON O Madame O Mademoiselle O Monsieur Nom :... Prenom :... Adresse : CP:...Ville :... Tel :...Portable :... Courriel (*) Les chèques sont à adresser à: Epargne en Conscience- 26, Boulevard du Roi René Aix en Provence. Contact: Josette Amor - TEL: Adresse Mail : Investir en toute confiance :Les informations que vous nous communiquez ne sont destinées qu'à notre seule organisation. Conformément à la loi 78,17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. 10

11 ANNEXE 1 :L ORGANISATION DU GROUPE «CHENELET» 11

12 ANNEXE 2 :Dispositif fiscal en fonction de la nature de l investissement/du don DON A UNE ASSOCIATION,ENTREPRISE SOLIDAIRE PERSONNES PHYSIQUES INVESTISSEMENT DANS LE K D'UNE PME Don -Règles de calcul de l'avantage fiscal - Taux de la Structure Plafond réduction bénéficiaire d'impot 20% du revenu imposable 66,00% Association Chênelet (entreprise solidaire) Plafond annuel Loi TEPA - Réduction d'isf Taux de la réduction d'impot ISF exonéré à hauteur de 75% du montant de l'investisse ment Structure bénéficiaire SARL Groupe Chênelet La fraction des dons qui excède la limite des 20% est reportée sur les 5 années suivantes La fraction du versement non utilisée au titre de l ISF peut bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME Le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant une durée minimum de 5 ans à compter de la date de souscription NB:Les contribuables qui transmettent leur déclaration par internet sont dispensés d'adresser leurs reçus Réduction d'isf pour don ou donation - Règles de calcul Taux de réduction Plafond de l'impot de solidarité sur la fortune Structures pouvant être bénéficiaires /an ISF exonéré à hauteur de 75% du montant du don (1) Association Chênelet (Entreprise solidaire) Plafond annuel personne seule pour un couple Loi Dutreil - Réduction d'ir Taux de réduction de l'ir Réduction de 25% du montant de l'investisse ment (1) Structure bénéficiaire SARL Groupe Chênelet (1)La déclaration d'isf doit être déposée avec le versement de l'impot le 15 Juin;les dons effectués dans le cadre de ce dispositif peuvent être réalisés entre le 16 Juin de l'année N-1 et le 15 Juin de l'année N (1):Si le montant de la réduction d'impôt est supérieur au plafond, l'excédent ouvre droit à une réduction d'impôts dans les mêmes conditions sur les 3 années suivantes. NB: Ces deux dispositifs d'investissements peuvent coexister mais pas se cumuler sur le même versement 12

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