Conseil Municipal du 29 avril 2014

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1 Conseil Municipal du 29 avril 2014 Le 29 avril deux mille quatorze, à dix huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles sur le Vivier, sous la présidence de Madame Sylvaine SANTO, Maire. Étaient présents : Sylvaine SANTO, Gilbert DECOODT, Monique PILLUT BOISSIERE, José DELAMARE, Marie-Christine DUPUIS, Eva GIGAN, Pierre LEBLOND, Stéphanie BRUN, Johanna CHRISTOL, Jean-Michel MAZIER, Maxime TROMPIER, Carole DEBRUYNE-DELATTRE Alexandra AZZOPARDY est arrivée à 18h52 pour la délibération n 3. Était excusés : Laurent LEBLOND donne pouvoir à Sylvaine SANTO, Gilles HATREL donne pouvoir à Carole DEBRUYNE-DELATTRE Secrétaire de séance : Marie-Christine DUPUIS A Communications diverses Madame le Maire propose une modification à l ordre du jour portant sur la suppression et l ajout d une délibération : - Retrait de la délibération n 4 : CCID Proposition de commissaires titulaires et suppléants - Ajout de la délibération n 8 : Fonds d aide exceptionnelle- Section de fonctionnement Madame le Maire informe qu une habitante se lance dans la vente de chaussures d enfants. Elle s installera sous la halle. Un arrêté autorisant le stationnement a été signé pour les 6 dates prévues à compter du 6 septembre B Délibérations Rapport à la délibération n 1 : Sylvaine SANTO Désignation des membres de la CIID (CREA) L article 34 de la loi des finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire la création d une Commission Intercommunale des Impôts Directs qui intervient en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs pour participer à la mise à jour des bases d imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l administration fiscale. Il est important de noter que cette commission n est pas compétente pour les locaux d habitation. Par délibération du Conseil du 27 juin 2011, la CREA a donc créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs. A 1

2 Suite au renouvellement des Conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des membres de la CIID. Le Conseil Communautaire doit sur proposition des Communes membres, dresser une liste composée des noms de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI). Le Conseil municipal doit proposer une personne susceptible de devenir membre de la CIID, et le cas échéant, une personne domiciliée en dehors du périmètre de la CREA : - NEEL Christian, né le 13 août 1939 à EVREUX, 171 route de Préaux, Roncherolles-sur-le- Vivier, il représentera les contribuables soumis à la cotisation foncière des entreprises Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Rapport à la délibération n 2 Gilbert DECOODT Fonds d aide à l aménagement Section de fonctionnement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L alinéa VI*, Vu la délibération n 6408 du 10 février 2014, le Conseil de la CREA approuvant le règlement d attribution des fonds de concours, La commune souhaite couvrir des charges et des frais de fonctionnement, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité simple, Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de ,00 en vue de participer au financement de l entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, salle des fêtes, Mairie ). L imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : chapitre 74-nature Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Rapport à la délibération n 3 Sylvaine SANTO Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. A 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - De fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des missions des fonctions de Maire, d Adjoints et de Conseillers municipaux, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l indice 1015 : Taux maximal en % de l indice 1015 Taux proposés au Conseil Municipal Maire Adjoints 16,5 9 Conseillers / 0,9 Madame le Maire propose que l indemnité ne soit pas versée lorsqu un élu est absent à deux conseils municipaux consécutifs sans excuse. Rapport à la délibération n 4 José DELAMARE Autorisation de signature charte des Ecoquartiers Pour répondre aux enjeux urbains du développement durable, le ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a annoncé le 22 octobre 2008 la mise en œuvre du Plan Ville Durable, qui s est notamment traduit par le lancement d un appel à projets «EcoQuartier», auquel la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier a participé à travers son projet urbain. Cette démarche se décline aujourd hui avec la mise en œuvre d un label EcoQuartier qui promeut des projets d aménagement et d urbanisme exemplaires en direction de la transition écologique. Le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement propose ainsi à la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier d intégrer ce processus de labellisation «EcoQuartier» pour le quartier «Centre-Bourg» et de signer la charte des EcoQuartiers». Ce faisant, la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier rejoindra le Club National EcoQuartier regroupant l ensemble des porteurs de projet EcoQuartier. A 3

4 Par la signature de cette charte, la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier s engage dans une politique d aménagement durable. Cet engagement se traduit par une démarche sur le long terme qui pourra aboutir à la labellisation d un ou plusieurs EcoQuartiers représentant des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et l architecture, dans les modalités de conduite de projet ou dans l accompagnement des futurs habitants afin de susciter de nouveaux comportements plus responsables. Cette charte se décline en 20 items, répartis en 4 catégories : - Démarche et processus, - Cadre de vie et usages, - Développement territorial - Préservation des ressources et adaptation au changement climatique. Compte tenu des éléments ci-dessus, Madame le Maire demande l autorisation de signer la charte des EcoQuartiers. Vu le rapport de José DELAMARE, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Considérant : - Que la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier a participé à l appel à projets «EcoQuartier», - Que le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement propose à la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier d intégrer le processus de labellisation «EcoQuartier» pour le quartier «Centre-Bourg», de signer la charte des EcoQuartiers et, de ce fait, de rejoindre le Club National EcoQuartier regroupant l ensemble des porteurs de projet EcoQuartier, - Que, par la signature de cette charte, la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier s engage dans une politique d aménagement durable, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Autorise Madame le Maire à signer la charte des EcoQuartiers. A 4

5 Rapport à la délibération n 5 Sylvaine SANTO Enquête publique ouvrage de régulation des eaux de ruissellement, chemin de la Ronce-lieu-Dit «Bimare Ateliers» sur les communes de Roncherolles-sur-le-Vivier et de Saint-Martin-du- Vivier. Par arrêté préfectoral du 10 février 2014, une enquête publique a été prescrite du jeudi 20 mars 2014 au samedi 19 avril 2014 inclus, sur le projet de création d un ouvrage de régulation des eaux de ruissellement, chemin de la Ronce-lieu-dit «Bimare-Ateliers» sur les communes de Roncherolles-surle-Vivier et de Saint-Martin-du-Vivier, présenté par la Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf- Austreberthe, Pöle de l eau et de l assainissement. Le Conseil municipal doit donner un avis. Madame le Maire propose au Conseil municipal de donner un avis favorable. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : Rapport à la délibération n 6- Sylvaine SANTO Délégués du Conseil Municipal au Syndicat des collèges Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs. Pour le Syndicat Intercommunal des Collèges de Darnétal, il convient de désigner deux délégué(e)s titulaires et deux délégué(e)s suppléant(e)s. Sont désignés : - Délégués titulaires : José DELAMARE, 615 route de Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier Sylvaine SANTO, 76 rue du Bois-Breton, Roncherolles-sur-le-Vivier - Délégués suppléants : Stéphanie MUNCH, 19 rue des Emouquets, Roncherolles-sur-le-Vivier Moïse COEFFIER, 580 rue du Bois-Breton, Roncherolles-sur-le-Vivier Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : A 5

6 Rapport à la délibération n 7- Monique PILLUT-BOISSIERE Règlement intérieur du Conseil municipal TITRE I : LE CONSEIL MUNICIPAL Article 1 : Le Conseil municipal élu par le corps électoral est l assemblée souveraine qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Article 2 : Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir l Assemblée chaque fois qu il le juge utile. Toute convocation est faite par le Maire. Elle est mentionnée au registre des délibérations et affichée au public. Elle indique les questions portées à l ordre du jour. Elle est adressée à chaque conseiller municipal par mail avec demande d accusé de réception ou par écrit si le conseiller ne possède pas de connexion Internet, et à son domicile. Des documents sur les affaires soumises à délibération peuvent être adressés avec la convocation aux membres du Conseil municipal ou par courrier électronique. Dès qu une date de réunion du Conseil est fixée, l information en est donnée par écrit à chaque membre de l Assemblée qui recevra ultérieurement la convocation officielle dans les conditions indiquées cidessus. Le délai de convocation est fixé à 3 jours francs. En cas d urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à 1 jour franc. Le Maire peut convoquer le Conseil municipal en séance de travail privé, éventuellement avec le concours des services municipaux, afin de permettre l enrichissement des projets et d assurer une bonne intégration de chaque élu au travail collectif. Article 3 : L ordre du jour est arrêté par le Maire. Toute proposition d inscription d une affaire à l ordre du jour doit être adressée au Maire par écrit et motivée, au moins dix jours francs avant la séance. Les Conseillers municipaux ont le droit de poser en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans la mesure du possible, réponse est donnée immédiatement, mais l étude peut être renvoyée dans les services municipaux pour réponse sous quinzaine. Article 4 : Un débat a lieu au sein du Conseil municipal en séance publique sur les orientations générales du budget dans un délai d un mois précédant l examen de celui-ci. Les services municipaux pourront être consultés préalablement. Le débat ne donnera pas lieu à une délibération, mais sera enregistré au procès-verbal de la Séance. A 6

7 Article 5 : L Assemblée peut former des commissions permanentes mais aussi au cours de chaque séance, des commissions ad hoc chargées d étudier des questions soumises au Conseil. Article 6 : Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en est président de droit. Le Conseil désigne un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Article 7 : Les réunions des Commissions ne sont pas publiques. Les commissions sont composées de conseillers municipaux. Le Président peut solliciter la Secrétaire générale pour assurer le secrétariat administratif et apporter des informations. Par ailleurs, le Président peut, sous sa propre responsabilité, convoquer et proposer à la commission d entendre toute personne qualifiée, extérieure au Conseil municipal ou aux services municipaux. Il peut aussi associer aux travaux de la Commission des personnes extérieures au Conseil municipal qui sont des membres associés et sont convoqués à chaque réunion. Article 8 : Chaque commission peut, après accord du Bureau municipal, organiser des réunions thématiques, dans son domaine de responsabilité, ouvertes aux habitants de la Commune. Chaque commission peut aussi constituer des groupes de travail pour traiter des questions dont la complexité nécessite une étude ou un examen préalable. Article 9 : Les commissions sont consultatives : elles font part au Conseil municipal dans le cadre de l ordre du jour, de leur avis, de leurs propositions ou de leurs critiques. En aucun cas, les commissions ne peuvent se substituer au Conseil municipal, seul compétent pour délibérer sur les affaires de la Commune, ou au Bureau municipal qui est l exécutif. Article 10 : Nul ne peut s exprimer officiellement au nom du Conseil municipal, au nom d une commission ou au nom de toute autre instance émanant du Conseil ou de l administration communale. TITRE II : DEROULEMENT DES DELIBERATIONS Article 11 : La présidence des séances est assurée par le Maire ou à défaut par le Premier Adjoint ; en l absence des deux, il est remplacé provisoirement par un Adjoint dans l ordre du tableau. L Assemblée ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents à l ouverture de la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. La présence des conseillers est consignée au registre des délibérations. Quand après une première convocation régulière, l Assemblée ne s est pas réunie en nombre suffisant, la délibération prise, après la seconde convocation à trois jours d intervalle, est valable quel que soit le nombre de présents. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Article 12 : Un Conseiller municipal, empêché d assister à une séance, peut donner mandat à un collègue de son choix pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d un seul mandat. Le mandat doit obligatoirement avoir la forme d un pouvoir écrit, adressé ou remis au Maire ou à son remplaçant avant la séance. A 7

8 Afin d éviter toute contestation sur leur participation au vote, les Conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations, doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter. Article 13 : Le Président ouvre, suspend et lève les séances. Les demandes de suspension de séances sont soumises à la décision du Conseil municipal qui se prononce à la majorité sur leur opportunité et sur leur durée. Une suspension de séance aura lieu systématiquement à la fin de chaque réunion du Conseil municipal afin de laisser la parole au public. Pour sa part, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut suspendre la séance à tout moment, il peut faire expulser de l auditoire tout individu qui trouble l ordre. Article 14 : Lors de chaque séance, le Conseil municipal désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. La secrétaire générale, sous la responsabilité du Secrétaire de séance, assure le secrétariat administratif et s adjoint les collaborateurs de son choix. Article 15 : Le Maire ou son remplaçant dirige les débats. Le Maire soumet à l approbation du Conseil municipal les points urgents qu il propose d ajouter à l examen de la séance du jour. Il aborde ensuite les points de l ordre du jour tels qu ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l objet d un résumé sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par le Maire. Après avoir donné au Conseil municipal toutes les informations qu il juge utiles, le Maire soumet à la délibération les affaires suivant l ordre du jour. Article 16 : Le Maire réprime toute mise en cause personnelle. Il rappelle à l ordre le Conseiller qui tient des propos contraires à la loi, aux règlements et aux convenances. Article 17 : Lors des séances, le Maire peut demander le concours des cadres communaux, de techniciens ou de toute autre personne qualifiée pour éclairer les débats. Article 18 : Le compte-rendu analytique de la séance est affiché sous huitaine. Chacun des Conseillers en est destinataire. Le procès-verbal est transcrit au registre des délibérations. Il est signé par chacun des membres présents. Article 19 : Les délibérations sont prises en principe à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, constaté après décompte, celle du Maire est prépondérante. L Assemblée vote sur les affaires soumises à sa délibération de trois manières : à main levée, au scrutin public, au scrutin secret. - Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Il est constaté par le Maire. Le nombre de votants POUR ou CONTRE est alors décompté et consigné au procès-verbal. - Le vote au scrutin public se fait sur demande du quart au moins des membres présents. Le nom des votants avec la désignation de leur vote est alors, sous la responsabilité du Maire et du Secrétaire, consigné au procès-verbal. - Le vote au scrutin secret est retenu chaque fois que le tiers des membres présents le réclame ou lorsqu il s agit de procéder à une élection individuelle. Dans ce cas, le vote se fait à l aide de A 8

9 bulletin pouvant porter soit le nom de l un des candidats, soit la mention POUR ou CONTRE. Ces bulletins sont collectés dans une urne. Article 20 : Les séances du Conseil municipal sont publiques. Le public pendant les séances ne doit ni participer aux débats, ni les troubler notamment en donnant des signes d approbation ou de désapprobation. Article 21 : Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et par vote à main levée, peut : -soit suspendre la séance pour permettre l intervention du public sans toutefois que celle-ci puisse être consignée au procès-verbal officiel. -soit décider dans les cas prévus par la loi, de siéger en Comité secret et de demander ainsi au public de se retirer. TITRE III BUREAU MUNICIPAL Article 22 : Le Bureau municipal est le collectif constitué du Maire, de ses Adjoints, des Conseillers délégués et de la Secrétaire générale. Il se réunit tous les 15 jours, ou plus souvent si nécessaire. Le Bureau municipal est l organe d impulsion, de coordination et d application de l orientation du Conseil municipal. Il constitue avec le Maire, l exécutif de la Commune. Il fait le point sur les affaires courantes, débat de la vie quotidienne de la commune et des prochaines délibérations du Conseil municipal après présentation et commentaires des Adjoints ou Conseillers municipaux. Il s attache à travailler avec les commissions. L ensemble des tâches déléguées s effectue sous l autorité et sous le couvert du Maire. Le Maire peut créer un bureau municipal élargi composé des Adjoints et des Conseillers. TITRE IV RELATIONS INTERNES Le Maire décide qui peut avoir un accès permanent ou temporaire dans les bâtiments communaux. Toutes les demandes des Conseillers auprès du personnel communal passent par la Secrétaire générale. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : Rapport à la délibération n 8 Monique PILLUT-BOISSIERE Fonds d aide exceptionnelle- Section de fonctionnement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L alinéa VI* Vu la délibération n 6408 du 10 février 2014, le Conseil de la CREA approuvant le règlement d attribution des fonds de concours, A 9

10 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à la majorité simple, Décide de demander le montant de la dotation exceptionnelle de 2 960,00 allouée pour la mise en place du développement des moyens en direction des écoles maternelles et élémentaires. L imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : chapitre 74-nature Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. C - Questions diverses Interventions de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux Gilbert DECOODT expose la rencontre avec le Directeur technique de LOGEAL concernant le projet du lotissement du Centre-Bourg. L appel d offres est terminé, la notification du marché sera faite courant juin. Le démarrage des travaux est prévu en septembre par les trois collectifs. Le chantier sera clos. Les collectifs seront en location et les 17 maisons en location-accession. La case commerciale pourrait être un salon de coiffure. Carole DEBRUYNE-DELATTRE demande s il y aura des logements pour personnes à mobilité réduite. Des logements sont prévus dans les collectifs. La société LOGEAL s est engagée à passer l épareuse sur le terrain rapidement. Marie-Christine DUPUIS souhaite connaître la date de fin des travaux rue des Trois-Fermes. La reprise est prévue pour le mois de juin. Gilbert DECOODT a demandé aux services de la CREA de provoquer une réunion avec les entreprises pour voir s il est possible de réduire le délai du chantier. Carole DEBRUYNE-DELATTRE informe de l ouverture du Printemps à la ferme le 17 et 18 mai Une exploitation roncherollaise y participera. Des prospectus sont à disposition du public en mairie. Maxime TROMPIER explique que l impression du prochain journal «les Ronches» est prévue fin juillet et la distribution en août. Une réunion de la Commission communication aura lieu en septembre ou octobre. Deux habitants sont associés à la commission : Philippe JEANNE et Hervé GOUBERT. Maxime TROMPIER propose de créer un outil de suivi concernant la présence des élus lors des manifestations. Stéphanie BRUN souhaite réunir la Commission des liens entre les générations. Alexandra AZZOPARDI demande comment se passe l entretien des espaces verts de la commune. Les plannings sont faits en réunion avec Gilbert DECOODT, Maryline LECLERC et les agents. Madame le Maire précise que les élus peuvent informer Maryline LECLERC des travaux à prévoir et que ceux-ci seront intégrés dans les plannings. José DELAMARE explique que la CREA et la FREDON ont restitué l audit sur la gestion différenciée des espaces verts et sur la pratique de l emploi des phytosanitaires. L arrêt des phytosanitaires a été décidé sur la commune. Des propositions d aménagement de la commune sont proposées selon les sites, référencés en trois zones : A 10

11 - zone de prestige, - zone intermédiaire, - zone naturelle. Maxime TROMPIER propose d informer les habitants sur la gestion différenciée des espaces verts dans «les Ronches». Des panneaux d information seront installés sur les sites concernés. Jean-Michel MAZIER explique que la route de Préaux s affaisse, il demande que la DDTM intervienne. Il informe que des riverains n entretiennent toujours pas leurs haies, malgré les différentes sollicitations de la mairie. Alexandra AZZOPARDI demande s il est possible de mener une réflexion sur une réduction de la vitesse dans les lotissements. José DELAMARE rappelle l animation à destination des propriétaires de mares, mardi 6 mai 2014 à 20h30. Pour les repas de quartier, Madame le Maire explique qu une demande d arrêté doit être faite auprès de la mairie. Il est possible d emprunter des plateaux, des tréteaux et des chaises ainsi que des petits barnums et des barbecues. Monique PILLUT-BOISSIERE informe que le Conseil d école de la maternelle remercie le service technique pour la préparation du jardin des 5 sens. Le panneau d information pour les associations a été déplacé sous la halle. Ce panneau n est pas réservé seulement aux associations mais aussi aux informations de la mairie. Calendrier : Cérémonie du 8 mai 2014, départ à 11h15. Course de la Ronce : 11 mai 2014 Mardi 13 mai 2014 à 18h00 : bureau municipal élargi en présence de Madame LOYER, Agence Urbanité avec un point sur le PLU. Mercredi 14 mai 2014 à 18h30 : réunion des associations Mercredi 21 mai 2014 à 18h30 : réunion Festiv halle L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 A 11