Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mercredi 8 juillet Bureau d arrondissement 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mercredi 8 juillet 2015 Bureau d arrondissement 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public , rue Bercy (40.25) - 544, rue de l'inspecteur (40.20) , rue Guy - Couvent des Soeurs-Grises (40.27) Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public , avenue Overdale (40.30) Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 8 juillet 2015 Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 1

2 10.05 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions du public Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions des membres du conseil Correspondance / Dépôt de documents CA Direction des services administratifs et du greffe Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 11 juin Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 8 juin Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 25 juin Affaires contractuelles Contrat de services professionnels CE Direction des services administratifs Autoriser une affectation de surplus, augmenter de ,66 $ le contrat de services professionnels accordé à Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux inc.; Nicolet Chartrand Knoll ltée et Vinci Consultants pour la mise en oeuvre du projet de Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 2

3 la mise à niveau du système de réfrigération et de divers travaux en architecture à l'aréna Camilien-Houde et augmenter la dépense maximale de ,29 $ à ,95 $ District(s) : Sainte-Marie - Saint-Jacques Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention avec Voies culturelles des faubourgs dans le cadre du projet-pilote d'installation d'un réseau sans fil au parc des Faubourgs ainsi qu'au parc Charles-S. Campbell et accorder une contribution de $ Contrat de construction CA Direction des travaux publics Accorder un contrat de ,25 $ à Construction Camara/ Canada inc. pour les travaux de construction d'un système de drainage et de la chaussée de la ruelle Saint-Denis, dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de ,25 $ (appel d'offres public - VMP soumissionnaires) District(s) : Saint-Jacques Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Approuver la convention, se terminant 31 mars 2016, avec Coup de pouce Centre-Sud inc. pour la réalisation d'un projet de prévention de la violence envers les aînés et accorder une contribution de $ Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Approuver les conventions avec Espace Cercle Carré et la Société pour promouvoir les arts gigantesques dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015, volet 2, projets structurants, et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant $ Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CA Direction des travaux publics Autoriser une affectation de surplus, accorder un contrat de ,50 $ à Cheval Cheval pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la restructuration et la valorisation du patrimoine équin à Montréal et autoriser une dépense maximale de ,50 $ Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 3

4 20.07 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Modifier la résolution CA en remplaçant le nom du bénéficiaire «Carrefour jeunesse-emploi centre-ville» par «La Table d'interaction du quartier Peter-McGill» Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver la convention avec Carrefour jeunesse-emploi Montréal centre-ville dans le cadre du projet Rouloboulo et accorder une contribution de ,03 $ couvrant le coût des permis d'occupation du domaine public District(s) : Peter-McGill Saint-Jacques Appel d'offres public CA Direction des travaux publics Accorder un contrat de ,36 $ à Pavages Métropolitain inc. pour les travaux de planage, revêtement bitumineux et reconstruction de trottoirs dans différentes rues de l'arrondissement et autoriser une dépense maximale de ,36 $ - (appel d'offres public VMP soumissionnaires) Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des services administratifs et du greffe Accorder une contribution à la Fabrique de la paroisse Saint-Patrick sous forme de travaux d'asphaltage de l'allée située entre le 454, boulevard René-Lévesque Ouest et le 500, boulevard René-Lévesque Ouest Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des services administratifs et du greffe Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de $ Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Augmenter de $ la contribution accordée à la Fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Montréal afin d'augmenter les heures d'intervention de milieu dans le parc Émilie-Gamelin Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 4

5 District(s) : Saint-Jacques Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics Accorder un contrat de ,34 $ à Pavage Maska inc., au prix unitaire de sa soumission, pour la location d'une fraiseuse à froid avec opérateur pour le planage de tronçon de rue et de ruelle dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de $ (appel d'offres sur invitation VMI soumissionnaires) Entente CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Approuver la convention, se terminant le 30 juin 2018, avec le Collège d'enseignement général et professionnel du Vieux Montréal pour la location de ses plateaux sportifs, autoriser une dépense maximale de ,33 $ pour l année 2015, prévoir les sommes requises au budget pour les années 2016, 2017, 2018 et autoriser une dépense maximale de $ Appel d'offres public CG Direction des travaux publics Augmenter de $ le contrat accordé à Excavation Loiselle inc. pour les travaux de reconstruction d'aqueduc et d'égout, l'escalier, l'aménagement paysager et l'éclairage dans la rue Saint-Christophe entre Ontario et Sherbrooke et augmenter la dépense de montant de la dépense de ,38 $ à ,38 $ District(s) : Sainte-Marie 30 Administration et finances Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs et du greffe Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes «GDD» et «Simon»), pour la période du 1 er au 31 mai Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics Modifier la résolution CA afin de corriger le montant d'une imputation budgétaire du certificat du trésorier émis pour la réalisation des activités prévus au «Plan d'action embellissement et propreté» Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 5

6 30.03 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction des travaux publics Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports, de prendre en charge la réalisation des travaux de Réfection routière sur le réseau artériel de la Ville Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe Prendre acte du rapport du maire sur la situation financière de l'arrondissement de Ville-Marie et du dépôt de la liste des contrats de plus de $ Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics Autoriser une affectation de surplus, accorder une contribution de ,88 $ au Partenariat du Quartier des spectacles pour compenser les frais relativement aux services de signaleurs lors de la piétonisation été Autorisation de dépense à l'intérieur d'une entente-cadre CA Direction des travaux publics Autoriser une affectation de $ provenant des surplus de l'arrondissement pour couvrir les dépassements de coûts anticipés pour la disposition des terres de balais jusqu'à la fin de la saison estivale 40 Réglementation Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la suppression de la règle de contingentement relative à l'usage «restaurant» dans un ensemble de bâtiments existant au , avenue Lincoln, coin rue Guy, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption District(s) : Peter-McGill Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 6

7 40.02 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial projeté sur les lots et situé sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard De Maisonneuve Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l'usage «parc de stationnement public intérieur» pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l'ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public pour l'agrandissement du bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant l'occupation d'un terrain vacant, constitué du lot , situé au 99999, rue Saint-François-Xavier, aux fins d'un café-terrasse pour un hôtel adjacent occupant le bâtiment situé au 171, rue Saint-Paul Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Adoption District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la démolition du bâtiment existant situé aux , rue de la Montagne ainsi que la construction d'un bâtiment commercial sur le lot , en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2 e projet de résolution District(s) : Peter-McGill Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 7

8 40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la démolition du bâtiment situé au 902, rue Sainte-Catherine Est, et la construction d'un bâtiment dérogatoire à la hauteur maximale, à la densité maximale, au taux d'implantation maximal et aux usages prescrits, et ce, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2 e projet de résolution District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la réunification de 4 immeubles, situés aux , rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley, dont 2 seraient démolis, aux fins notamment d'y construire une tour de 120 m au sein d'un complexe immobilier mixte, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2 e projet de résolution District(s) : Peter-McGill Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, une résolution autorisant l'usage «véhicule automobile (location, vente)» au rez-de-chaussée du 31, rue Queen dans un bâtiment dont l'adresse principale est le 705, rue de la Commune, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 2 e projet de résolution District(s) : Peter-McGill Urbanisme - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter un Règlement de concordance au schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG ) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (CA ) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M c. 0-1) à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie - Adoption District(s) : Ensemble du territoire - Agglomération Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 8

9 40.10 Règlement - Domaine public CA Direction des travaux publics Adopter un règlement sur l'occupation permanente du domaine public permettant à la Société québécoise des infrastructures d'occuper gratuitement le domaine public, avec un mur rideau, sur la rue Balmoral - Adoption District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Opération cadastrale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accepter le versement de $ relativement à des frais de parc situé sur le côté est de la rue Lespérance, au sud de la rue De Rouen - opération cadastrale District(s) : Sainte-Marie Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 6 e partie, B) Ordonnance - Domaine public CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Autoriser l'occupation du domaine public et édicter les ordonnances nécessaires à l'événement «Mise en valeur des ruelles du centre-ville 2015» qui se tiendra à différentes dates des mois d'août et septembre 2015 District(s) : Peter-McGill Saint-Jacques Ordonnance - Domaine public CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue de l'événement «KARV l'anti Gala» qui se tiendra au Théâtre Saint-Denis ainsi que sur les rues Saint-Denis et Émery le 25 août 2015 District(s) : Saint-Jacques Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 9

10 40.15 Ordonnance - Domaine public CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter les ordonnances nécessaires à l'événement «OUMF» qui se tiendra sur les rues Saint-Denis et Émery du 10 au 12 septembre 2015 District(s) : Saint-Jacques Ordonnance - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter une ordonnance autorisant des projections artistiques sur la Place Dupuis District(s) : Saint-Jacques Règlement - Circulation / Stationnement CA Direction des services administratifs et du greffe Édicter une ordonnance interdisant la circulation de véhicule routier sur la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Papineau, du 11 juillet 2015 à 8 h au 11 septembre 2015 à 7 h Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2015, 5 e partie C) Ordonnance - Domaine public CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter les ordonnances nécessaires à l'événement «Villa Paradizo» qui se tiendra sur la rue Crescent les 11 et 12 septembre 2015 District(s) : Peter-McGill Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder une dérogation mineure relativement à une marge latérale sur les lots et correspondants au 544, rue de l'inspecteur, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures District(s) : Peter-McGill Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 10

11 40.21 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, une résolution autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel et commercial projeté sur le lot à l'intersection sud-ouest des rues de la Gauchetière Est et Saint-Dominique en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1 er projet de résolution District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1339, boulevard De Maisonneuve Est, et son agrandissement projeté sur le lot , de l'obligation de fournir 6 espaces de stationnement District(s) : Sainte-Marie Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2015, 6 e ordonnances partie, A) et édicter les Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant l'occupation, aux fins de l'usage «université» au rez-de-chaussée du bâtiment situé au , rue Saint-Mathieu en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1 er projet de résolution District(s) : Peter-McGill Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder des dérogations mineures relativement à la construction, aux fins de l'usage «cour de voirie», d'un bâtiment de 2 étages sur les lots et , actuellement au 1455, rue Bercy (Cour de services de Ville-Marie) District(s) : Sainte-Marie Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 11

12 40.26 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter chaussée, l'usage «bureau» au même niveau qu'un logement ou à un niveau supérieur pour le bâtiment situé au 244, rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1 er projet de résolution District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder une dérogation mineure relativement à l'occupation, avec deux terrains sportifs et des équipements d'entraînement, d'une cour avant, sur un terrain situé au 1190, rue Guy - Couvent des Soeurs-Grises District(s) : Peter-McGill Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant la transformation et l'agrandissement du bâtiment situé au 430, rue Sherbrooke Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1 er projet de résolution District(s) : Saint-Jacques Ordonnance - Domaine public CA Direction des travaux publics Approuver une entente entre la Ville de Montréal (arrondissement de Ville-Marie) et l'agence métropolitaine de transport précisant les termes et conditions quant à l'implantation, la gestion et l'entretien des voies réservées sur le futur boulevard Robert-Bourassa District(s) : Saint-Jacques Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Autoriser l'usage «bureau» dans le bâtiment situé aux , avenue Overdale, en vertu de la procédure des usages conditionnels District(s) : Peter-McGill Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 12

13 40.31 Urbanisme - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter une résolution autorisant l'agrandissement du bâtiment situé au , rue Amherst, au sud de la rue Sainte-Catherine, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1 er projet de résolution District(s) : Sainte-Marie 70 Autres sujets Varia CE Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Appuyer le dépôt de la demande de l'association Les Chemins du Soleil pour son projet d'aménagement d'un boulodrome, afin que ce dernier puisse bénéficier de l'aide financière du MEESR dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase Varia CE Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social Appuyer le dépôt de la demande de l'association Les Chemins du Soleil pour son projet de mise aux normes, afin que ce dernier puisse bénéficier de l'aide financière du MEESR dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase Levée de la séance CA Direction des services administratifs et du greffe Levée de la séance Conseil d arrondissement du 8 juillet 2015 Page 13

14 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Période de questions et regroupements d'articles de l'ordre du jour - 8 juillet 2015 Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public. Signé par Alain DUFORT Le :24 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

15 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Période de questions et regroupements d'articles de l'ordre du jour - 8 juillet 2015 CONTENU CONTEXTE Dossier valise pour les résolutions de regroupements d'articles et la période de questions du public. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION JUSTIFICATION ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention

16 Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Jacinthe MEILLEUR Préposée au contrôle des dossiers Domenico ZAMBITO Secrétaire d'arrondissement

17 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 11 juin 2015 De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 11 juin Signé par Alain DUFORT Le :53 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

18 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 11 juin 2015 CONTENU CONTEXTE Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 11 juin 2015 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION JUSTIFICATION ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention

19 Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Jacinthe MEILLEUR Préposée au contrôle des dossiers Domenico ZAMBITO Secrétaire d'arrondissement APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Corinne ANDRIEU Directrice d'arrondissement adjointe

20 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 8 juin 2015 D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 8 juin Signé par Alain DUFORT Le :37 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

21 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 8 juin 2015 CONTENU CONTEXTE Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 8 juin 2015 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION JUSTIFICATION ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention

22 Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Jacinthe MEILLEUR Préposée au contrôle des dossiers Domenico ZAMBITO Secrétaire d'arrondissement APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Corinne ANDRIEU Directrice d'arrondissement adjointe

23 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (3) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d assemblée publique de consultation du 25 juin 2015 De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d assemblée publique de consultation du 25 juin Signé par Alain DUFORT Le :50 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

24 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe, Division du greffe Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d assemblée publique de consultation du 25 juin 2015 CONTENU CONTEXTE Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d assemblée publique de consultation du 25 juin 2015 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION JUSTIFICATION ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention

25 Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Jacinthe MEILLEUR Préposée au contrôle des dossiers Domenico ZAMBITO Secrétaire d'arrondissement APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Corinne ANDRIEU Directrice d'arrondissement adjointe

26 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Comité exécutif Charte montréalaise des droits et responsabilités : Compétence d'agglomération : - - Projet : - Objet : Autoriser un virement budgétaire de $; Approuver un projet de convention par lequel l Arrondissement de Ville-Marie retient les services des firmes Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux Inc.; Nicolet Chartrand Knoll Ltée et Vinci Consultants, équipe ayant obtenu le plus haut pointage, qui s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du projet de la mise à niveau du système de réfrigération et de divers travaux en architecture à l'aréna Camilien-Houde (0601), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour une somme maximale de $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres n (8 soum.) ; et autoriser une dépense de ,29 $. D'autoriser une dépense de ,29 $, taxes incluses, pour la mise à niveau du système de réfrigération et divers travaux en architecture à l'aréna Camilien-Houde, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ; D'approuver un projet de convention par lequel les firmes Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux Inc.; Nicolet Chartrand Knoll Ltée et Vinci Consultants, ayant obtenu le plus haut pointage, s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres # ; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel après avoir opéré le virement budgétaire. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale. Signé par Alain DUFORT Le :48

27 Signataire : Alain DUFORT Directeur d'arrondissement Ville-Marie, Bureau du directeur d'arrondissement

28 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Comité exécutif Charte montréalaise des droits et responsabilités : Compétence d'agglomération : - - Projet : - Objet : Autoriser un virement budgétaire de $; Approuver un projet de convention par lequel l Arrondissement de Ville-Marie retient les services des firmes Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux Inc.; Nicolet Chartrand Knoll Ltée et Vinci Consultants, équipe ayant obtenu le plus haut pointage, qui s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la mise en oeuvre du projet de la mise à niveau du système de réfrigération et de divers travaux en architecture à l'aréna Camilien-Houde (0601), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour une somme maximale de $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres n (8 soum.) ; et autoriser une dépense de ,29 $. CONTENU CONTEXTE L'administration municipale a décidé de mettre à profit les sommes disponibles dans le programme d'infrastructures de loisirs 2009 du gouvernement fédéral afin de mettre à niveau les systèmes de réfrigération de son réseau d'arénas. Quinze (15) glaces dans autant d'arrondissements ont donc été sélectionnées en vertu de divers critères tel que le degré de vétusté. 89,5 millions sont prévus pour l'ensemble de ce projet. La mise à niveau du système de réfrigération et divers travaux de rénovation à l'aréna Camilien-Houde seront parmi les premiers à être réalisés dans le cadre de ce projet. Un appel d'offres pour les services professionnels a été effectué du 17 mars au 3 avril 2009 de façon à respecter un échéancier qui nous permettra de débuter les travaux hors de l'aréna vers la fin de l automne DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

29 CM Le 23 février 2009, le conseil municipal adoptait en avis de motion le règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer le fonds des arénas (Réfrigération et mise aux normes)» et d en recommander l'adoption à une séance subséquente. Approbation par le conseil d'agglomération le 2 avril 2009 (numéro de résolution en attente); CE Le 18 mars 2009, le comité exécutif approuvait le plan d'action pour le présent projet. DESCRIPTION Le dossier prévoit l octroi d'un contrat professionnel conjoint aux firmes Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux Inc.; Nicolet Chartrand Knoll Ltée et Vinci Consultants, pour la fourniture des services professionnels en architecture, en ingénierie et en résidence de toiture dans le cadre des travaux de mise à niveau du système de réfrigération et de divers travaux en architecture à l'aréna Camilien-Houde, tel que le déficit d'entetien et l'amélioration de l'accessibilité universelle. De façon non limitative, les firmes auront à rendre, pour leur discipline respective, les services professionnels sommairement décrits ci-dessous : Services en architecture et génie du bâtiment Les études préliminaires L'estimation des coûts des travaux Les plans et devis aux différentes étapes de réalisation du projet Les documents de soumission La surveillance des travaux La surveillance en résidence de toiture (firme d'architecture) Les honoraires à pourcentage pour les services de base seront calculés selon le coût réel des travaux avant taxes selon la discipline Architecture : 13,75 % de la valeur totale des travaux selon la discipline Mécanique et électricité : 7,20 % de la valeur totale des travaux selon la discipline Génie civil et structure : 13,40 % de la valeur totale des travaux selon la discipline JUSTIFICATION L'offre de services des firmes Les Architectes Associés Leblond Boulay Fradette; Martin, Marcotte, Beinhaker architectes; Dupras Ledoux Inc; Nicolet Chartrand Knoll Ltée et Vinci Consultants a obtenu le plus haut pointage après la deuxième étape, selon les critères d'évaluation établis dans les documents d'appel d'offre n et connus de tous les soumissionnaires. Le contrat doit être octroyé dans les meilleurs délais de façon à ce que les plans et devis soient préparés pour lancer un appel d'offres de construction à l automne L'objectif étant d octroyer le contrat de construction en décembre ASPECT(S) FINANCIER(S) Le montant maximal des honoraires prévus représente une somme brute de ,29 $. Ce montant inclut une provision pour services supplémentaires de $, avant taxes, qui pourraient être mis en œuvre par les professionnels. Un montant de $ est aussi inclut pour des dépenses incidentes tel que la réalisation des laboratoires (géotechnique, environnemental et contrôle qualitatif des matériaux). Les travaux s échelonnant sur deux ans, des décaissements sont prévus en 2009 pour la réalisation des plans et devis et en 2010 pour la surveillance de chantier.

30 Investissement net $ $ Dépenses incidentes nettes $ 0 $ Emprunt net $ $ La dépense est assumée à 100 % par la Ville-centre et les imputations liées au virement budgétaire sont conformes aux interventions jointes au dossier. IMPACT(S) MAJEUR(S) À compter du 1 er janvier 2010, il sera interdit de fabriquer ou d importer tout produit qui contient ou est conçu pour contenir du HCFC-22 (réfrigérant utilisé par le système mécanique de l'aréna Camilien-Houde). De plus, le gouvernement prévoit aussi une réduction considérable des approvisionnements en HCFC-22 d'ici La réalisation du projet est donc primordiale pour le maintien des opérations de l aréna au-delà de cette échéance. La réalisation du projet s'inscrit dans le fonds des arénas (Réfrigération et mise aux normes) ayant pour objectifs de réaliser le remplacement des systèmes de réfrigération de 15 arénas dans autant d'arrondissements d'ici le printemps Le respect de la séquence de l'attribution des divers contrats est primordial au maintien de l'échéancier en raison de la spécificité de l'expertise des divers intervenants. OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION Un panneau de chantier sera installé pour informer les citoyens des travaux. CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Appel d offres services professionnels 17 mars au 3 avril 2009 Octroi du contrat professionnel au C.A. mai 2009 Plans et devis mai à septembre 2009 Appel d offres (préachat et construction) automne 2009 Octroi des contrat automne 2009 Travaux hors de l aréna automne 2009 à avril 2010 Travaux dans l aréna avril à août 2010 CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS Le processus de sélection utilisé dans le cadre du présent dossier est conforme aux politiques, règlements et encadrements administratifs en vigueur; notamment à la Loi sur les cités et villes qui encadrent le processus d'adjudication des contrats. Suite à un appel d'offres public pour lequel vingt-deux firmes se sont procuré les documents, huit équipes ont déposé des offres. Les offres reçues ont été évaluées par un comité formé de cinq personnes en deux temps. En premier, selon les critères de sélection énumérés ci-dessous et dans un deuxième temps, le pointage final a été établi en tenant compte du prix, conformément à la Loi sur les cités et villes. Cinq offres ont été rejetées, deux d entre elles en raison de l insertion du tableau des taux horaires dans l enveloppe n 1 et trois autres, car les critères d expérience et d expertise des firmes et/ou de l'équipe proposée n étaient pas rencontrés. Présentation de l offre 5 % Compréhension du mandat et de la problématique 10 % Capacité de production des firmes et échéancier 25 % Expérience et expertise des firmes d architectes 30 % dans des projets semblables

31 Expérience et expertise du chargé de projet et de son équipe 30 % Les résultats de l'évaluation des offres sont : Pointage Prix Pointage Firmes d'architecture intermédiaire soumis final Birtz Bastien Beaudoin Laforest Architectes non conforme Fichten Soiferman et Associés 79 % ,14 $ 3,10 Les Architectes Labonté Marcil non conforme Provencher Roy + Associés 81 % ,00 $ 3,16 Martin, Marcotte, Beinhaker architectes 80 % ,00 $ 3,21 Héloïse Thibodeau Architecte non conforme DCYSA. non conforme Riopel + Associés non conforme VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Avis favorable avec commentaires : Ville-Marie, Direction des services administratifs (Aurèle BLANCHETTE) Avis favorable : Ville-Marie, Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social (Francine CARON) Avis favorable avec commentaires : Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction stratégies et transactions immobilières (Patrice POULIN) Avis favorable avec commentaires : Finances, Direction de la gestion financière (Marc LACHANCE) Avis favorable avec commentaires : Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Bureau de la directrice générale adjointe (Francine LEBOEUF) Avis favorable avec commentaires : Finances, Direction de la comptabilité et du contrôle financier (Élaine GAUTHIER) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Caroline LÉPINE Agente technique en architecture Dominique ARCHAMBAULT Directrice

32 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Direction Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention avec Voies culturelles des faubourgs dans le cadre du projetpilote d'installation d'un réseau sans fil au parc des Faubourgs ainsi qu au parc Charles-S. Campbell et accorder une contribution de $ D'approuver la convention avec les Voies culturelles des faubourgs pour l'installation d'un réseau sans fil aux parcs des Faubourgs et Charles-S. Campbell; D affecter une somme totale de $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Signé par Alain DUFORT Le :08 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

33 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Direction Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention avec Voies culturelles des faubourgs dans le cadre du projet-pilote d'installation d'un réseau sans fil au parc des Faubourgs ainsi qu au parc Charles-S. Campbell et accorder une contribution de $ CONTENU CONTEXTE Fondé en 2001, Voies culturelles des faubourgs est un regroupement multisectoriel qui rassemble sous un même toit une diversité d'organismes culturels, communautaires, économiques et plusieurs artistes. Voies culturelles sensibilise le citoyen à la vitalité et au dynamisme de la culture de son quartier. L'organisme est un lieu de réflexion, de sensibilisation, de concertation, de coordination et d'intervention dont l'action est orientée vers le développement de la culture sous toutes ses formes dans les Faubourgs à l'est du Quartier des spectacles. Les Voies culturelles proposent un projet-pilote d'installation d'un réseau sans fil dans deux parcs fréquemment utilisés par une population locale, et dont les installations permettent des possibilités de rassemblement tout comme la tenue d'événements. Il s'agit du parc des Faubourgs et du parc Charles-S. Campbell. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION Pour réaliser ce projet, Voies culturelles des faubourgs comptent utiliser les services du fournisseur "ilesansfils", qui a déjà réalisé les installations d'organismes dans l'arrondissement de Ville-Marie, notamment la Société de développement commercial du Village. JUSTIFICATION Ce projet s'inscrit directement dans la volonté du maire Monsieur Denis Coderre de faire de Montréal une Ville intelligente, mais aussi il met en valeur la désignation consacrée par l'arrondissement de Ville-Marie en 2009 : Les Faubourgs, Pôle de création culturel. ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE

34 IMPACT(S) MAJEUR(S) Voies culturelles des faubourgs sera en mesure d'assurer pleinement le rôle qui lui a été confié lors du "Sommet arts et culture autour des faubourgs" le 20 novembre 2013, soit celui de canaliser les énergies autour d'actions communes à l'image Les Faubourgs, Pôle de création culturel. OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Certificat du trésorier : Ville-Marie, Direction des services administratifs et du greffe (Minouche ROY) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Diane M ROY Secrétaire de direction Maryse BOUCHARD C/d cult.biblio.& dev.social_arr.<60m

35 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /07/08 19:00 (1) Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des travaux publics, Division des études techniques Conseil d'arrondissement Charte montréalaise des droits et responsabilités : - Projet : - Objet : Accorder un contrat de ,25 $ à Construction Camara/ Canada inc. pour les travaux de construction d un système de drainage et de la chaussée de la ruelle Saint- Denis, dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de ,25 $ (appel d'offres public - VMP soumissionnaires) Autoriser une dépense maximale de 158, $ taxes incluses pour la construction d'un système de drainage et de la chaussée de la ruelle Saint Denis, dans l'arrondissement de Ville-Marie, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant; Accorder, à cette fin, le contrat à Construction Camara/ Canada Inc, plus bas soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 122, $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public VMP ; Imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Signé par Alain DUFORT Le :33 Signataire : Alain DUFORT Directeur général adjoint Direction générale, Direction générale adjointe - Arrondissement de Ville-Marie et Concertation des arrondissements

36 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Ville-Marie, Direction des travaux publics, Division des études techniques Conseil d'arrondissement Charte montréalaise des droits et responsabilités : - Projet : - Objet : Accorder un contrat de ,25 $ à Construction Camara/ Canada inc. pour les travaux de construction d un système de drainage et de la chaussée de la ruelle Saint- Denis, dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de ,25 $ (appel d'offres public - VMP soumissionnaires) CONTENU CONTEXTE La ruelle Saint Denis située en proximité de l'intersection de la rue Saint Denis et Ontario présente des problèmes de drainage qui causent l'inondation de la terrasse du bar L'ABREUVOIR. L'arrondissement a retenue les services du Groupe Conseil EQUATION en 2014 pour trouver une solution. Après avoir étudié la problématique Equation a donné une solution et a fourni les plans et devis pour partir en appel d'offres en Le 4 juin 2014 les soumissions ont été reçues. Un total de 5 entreprises ont soumissionné selon le détail suivant : Nombre de l'entreprise Montant total de la soumission Québec inc. (Le Groupe Vespo) $ Ramcor construction inc. $ Les Constructions et Pavages Jeskar inc. $ Les entreprises Ventec inc. $ Les Entrepreneurs Bucaro inc. $ 247, Coût moyenne $ 207, L'estimation des consultants était de $ et le coût moyenne de $ 207, La différence avec le plus bas soumissionnaire étant de 30% l'arrondissement a décidé de ne pas octroyer le contrat. En 2015 l'arrondissement décide de relancer l'appel d'offres.