ORDRE DU JOUR : Absents : Mme CATEL D. a donné pouvoir à Mme ARTUR A.M Mr RENAULT S. a donné pouvoir à Mr PETITEVILLE C. M. BENARD L. Excusé.

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1 Le vingt deux octobre deux mille douze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 29 Octobre 2012 à 19 H 00. ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion. - Approbation lot n 2 Appel d Offres Groupe Scolaire Primaire. - Demande de subvention au Département Groupe Scolaire Primaire. - Annulations titres. - Club de Judo de Dieppe Complément matériel. - Modification règlement intérieur du Foyer Communal. - Questions diverses. L an deux mille douze, le vingt neuf octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr GROUT J-C, Maire. Etaient présents : Mme VILLARD O. - Mrs LEGOIS P. PETITEVILLE C. Mmes ARTUR A.M LEFEBVRE C.- Mrs BAUDER G. - JEANS S. - PECQUERIE P. Mmes DELAHAYE M.L. BUISSON M. Mrs. - SAHUT R. CLABAUT B. Absents : Mme CATEL D. a donné pouvoir à Mme ARTUR A.M Mr RENAULT S. a donné pouvoir à Mr PETITEVILLE C. M. BENARD L. Excusé. Le procès verbal de la dernière séance a été adopté à l unanimité M. BAUDER G. a été élu Secrétaire APPROBATION LOT N 2 APPEL D OFFRES MAPA GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE PROCEDURE NEGOCIEE Lors de la première ouverture des plis, le 28 juin 2012, le lot n 2 «Couverture Etanchéité» avait été déclaré infructueux par la commission d appel d offres. Une procédure négociée a alors été engagée. L ouverture des plis s est déroulée le 2 octobre Après étude des dossiers, la proposition de l entreprise ROUEN ETANCHE du Petit-Quevilly a été retenue pour un montant de H.T soit TTC. Après avoir pris connaissance de l analyse des offres réalisées par la commission : Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés: - D approuver le choix retenu par la commission, à savoir l entreprise ROUEN ETANCHE du Petit-Quevilly pour un montant de H.T soit TTC. - D autoriser Monsieur le Maire à signer avec l entreprise ROUEN ETANCHE pour le lot n 2 «Couverture Etanchéité» le marché à procédure adaptée négocié pour les travaux de construction du groupe scolaire primaire rue du Vallon, ainsi que toutes pièces s y rapportant. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE La commune a décidé pour les raisons évoquées dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention, la construction d un nouveau groupe scolaire primaire. Le montant global de l opération s élève à H.T, soit TTC.

2 Pour mener à bien ce projet, Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés : - De solliciter du Département une subvention au titre de l aide aux établissements scolaires du 1 er degré, au taux le plus élevé possible en fonction des critères retenus par le département. ANNULATIONS DE TITRES Monsieur le Maire expose les différentes sollicitations d annulations de titres : - Titre n 247 du 5 Juillet 2012 d un montant de et titre n 370 du 5 octobre 2012 d un montant de Ces titres ont été adressés à Madame Nathalie SADAT pour l exploitation d un commerce ambulant de vente de Pizzas sur le domaine public de la commune. Elle sollicite une remise de 5 euros sur le premier mandat, ayant cessé son activité sur la commune le 18 juin Elle demande donc la remise pour la facturation du 25 juin Elle sollicite également l annulation complète du deuxième titre pour la période de juillet à septembre 2012 n ayant exercé aucune activité commerciale sur le territoire de la commune pendant cette période. Un nouveau titre de 60 lui sera alors adressé pour couvrir la période avril, mai, jusqu au 18 juin Titre n 368 du 5 octobre 2012 d un montant de 65. Ce titre a été adressé à Mr Fedjo BAROTTE pour la période de juillet à septembre Monsieur Barotte nous a contacté pour nous indiquer qu il n avait travaillé que 4 jours sur cette période (saisons estivale) et sollicite de ce fait une refacturation d un montant de Titres de mars à juillet 2012 pour les facturations de cantine scolaire pour un montant globale de Demande réalisée par la Trésorerie de Dieppe suite à la présentation d un certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur (RSA). Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents ou représentés décide : - D autoriser l annulation des titres évoqués ci-dessus par Monsieur le Maire - Demande de préciser sur les prochaines conventions d occupation du domaine public pour l activité de commerce ambulant, que sans avertissement préalable du commerçant la veille au soir au plus tard, de son absence sur un ou des jours de présence convenu dans l accord, la journée sera facturée. CLUB DE JUDO DE DIEPPE COMPLEMENT DE MATERIEL Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Guillaume VALLOIS responsable de la section Judo de Dieppe qui dispense des cours dans la salle de sport de Rouxmesnil-Bouteilles.( Salle polyvalente) Voici la teneur de ce courrier. Nous entamons notre deuxième saison au sein de votre commune et vous remercions de la mise à disposition de la salle dont nous disposons. Cette année nous modifions l organisation pour une optimisation pédagogique. En effet la saison dernière, nous accueillions des enfants de 5 à 11 ans pour un cours de 1 h 15. Cette année, nous proposons deux cours d une heure en séparant le 6-8 ans des 9-11 ans. Evoluant dans le gymnase Charles Lefebvre, la salle nécessite une certaine manutention afin d installer les 33 tapis (soit 66 M2) permettant la pratique de notre discipline en toute sécurité. C est pourquoi je vous sollicite afin de faire l acquisition de 2 chariots permettant de transporter les tapis plus facilement et surtout plus rapidement. A la suite d un entretien avec Monsieur Chandelier, ce dernier m a confirmé que cet investissement faciliterait également le travail de l équipe d entretien ainsi que celui des enseignants qui bénéficient des tapis lors de leurs cycles de gymnastique. D un point de vue technique, les tapis mesurent 2 m x 1 m et pèsent environ 27 Kgs. Je vous remercie par avance d examiner la demande.

3 Après avoir étudié cette demande Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés - D inscrire cette dépense au compte F du budget primitif 2012 de la commune. Les crédits prévus lors de l établissement du budget sont suffisants REGLEMENT INTERIEUR FOYER COMMUNAL La Trésorerie nous a rappelé qu il était interdit de conserver des chèques d arrhes dans notre coffre fort. Nous devrons à l avenir, encaisser les chèques d arrhes. Pour cela, il est nécessaire de modifier l article 8 : Clauses financières du règlement intérieur du foyer communal Monsieur le Maire propose le texte suivant : «Un chèque d arrhes établi à l ordre du Trésor Public sera exigé et encaissé au moment de la réservation. Le montant est défini par délibération du Conseil Municipal (30% du prix de la location). Le solde de la location et le chèque de caution seront dus un mois avant la remise des clés. La réservation peut être annulée jusqu à un mois avant la date de location. A cette condition, le montant des arrhes pourra être remboursé. Ces trois chèques devront impérativement être émis par le signataire du contrat. (Le chèque d arrhes à la réservation, le chèque de caution, le chèque du solde de la location) En cas de détérioration, de disparition de matériel, ou si le nettoyage des locaux n a pas été correctement réalisé, le remplacement du matériel, les réparations à effectuer ou les frais de nettoyage seront facturés au locataire par l intermédiaire du Trésor public. Toute casse sera facturée au prix de remplacement.» Après avoir délibéré à l unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal décide : - De donner un avis favorable au changement de texte proposé et valide les nouveaux termes de l article 8 ci-dessus énoncé. REGLEMENT INTERIEUR SALLE D ANIMATION CORENTIN ANSQUER La Trésorerie nous a rappelé qu il était interdit de conserver des chèques d arrhes dans notre coffre fort. Nous devrons à l avenir, encaisser les chèques d arrhes. Pour cela, il est nécessaire de modifier l article 9 : Clauses financières du règlement intérieur de la salle d animation «Corentin Ansquer» Monsieur le Maire propose le texte suivant : «Un chèque d arrhes établi à l ordre du Trésor Public sera exigé et correspond à 25 % du montant de la location. Il sera encaissé au moment de la réservation. Le solde de la location et le chèque de caution seront dus quinze jours avant la remise des clés. La réservation peut être annulée jusqu à un mois avant la date de location. Seulement à cette condition, le montant des arrhes pourra être remboursé. Ces trois chèques devront impérativement être émis par le signataire du contrat. (Le chèque d arrhes à la réservation, le chèque de caution, le chèque du solde de la location) En cas de détérioration, de disparition de matériel, ou si le nettoyage des locaux n a pas été correctement réalisé, le remplacement du matériel, les réparations à effectuer ou les frais de nettoyage seront facturés au locataire par l intermédiaire du Trésor public. Toute casse sera facturée au prix de remplacement.» Après avoir délibéré à l unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal décide : - De donner un avis favorable au changement de texte proposé et valide les nouveaux termes de l article 9 ci-dessus énoncé. QUESTIONS DIVERSES ECLAIRAGE DE LA MAIRIE Nous venons de recevoir le devis d avant projet pour l éclairage de la Mairie, établi par le SDE 76. Le montant global des travaux s élève à H.T.

4 Voici le tableau du montage financier Montant de la dépense subventionnable Montant de la dépense subventionnelle Montant de la subvention du SDE76 Fond de concours du SIER à la Commune (2) Partie non subventionnée restant à la charge de la commune Montant de la TVA à préfinancer par la commune (FCTVA) (60%) (75%) M.D.E (1) Participation de la Commune (1) Maitrise de la demande de l Energie (2) Pour les années 2012 et 2013 votre SIER fixera lors de son DOB le montant du fonds de concours qu il apportera éventuellement à votre projet. Après avoir étudié et délibéré sur ce dossier Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés : - Considérant le montant trop élevé de cet investissement, de ne pas donner une suite favorable à ce projet. TAXE D AMENAGEMENT PROJET SODINEUF ROSENDAL Le sujet a été exposé lors de la dernière réunion de Conseil Municipal afin que les conseillers municipaux puissent prendre le temps de la réflexion sur cette demande. Une décision doit maintenant être prise. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - A la question : Etes-vous d accord pour exonérer de la taxe d aménagement le projet SODINEUF à Rosendal sous forme d un «remboursement subvention». La réponse est : POUR (9 voix), CONTRE 0 (voix), ABSTENTION (6 voix) - A la question : A quel taux souhaitez-vous le montant du remboursement La réponse est : 50 % du montant réglé par SODINEUF à la commune POUR (10 voix), CONTRE (0 voix), ABSTENTION (5 voix) PRIX DE VENTE DES VIEUX BUREAUX DE L ECOLE PRIMAIRE Le Conseil Municipal avait décidé d offrir ces bureaux à des associations caritatives. Cela fait plus d un an et aucune association à qui nous avions proposé ces bureaux n a donné suite. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la vente au public de ces anciens bureaux de l école primaire. Après concertation, Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ses membres présents ou représentés: - De proposer au public la vente de ces anciens bureaux d école primaire - Du prix de vente : 20 l unité DEMANDE DE PRET D UNE SALLE A L ANCIENNE ECOLE Monsieur Mathys peint tous les mardis avec Madame Odile Penelle et d autres personnes dans une salle dont ils ne pourront plus disposer d ici peu. Ils sont à la recherche du prêt d une salle pour pouvoir peindre de 18 h 00 à 20 h 00. Ils ont pensé à une pièce de l ancienne école et en sollicite le prêt au Conseil Municipal. Il est à préciser qu ils ne sont pas réunis en association.

5 Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents ou représentés : POUR (0 voix), CONTRE (11 voix), ABSTENTION (4 voix) - De ne pas accorder le prêt d une pièce de l ancienne école pour l activité évoquée ci-dessus. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES CHIENS DE TROUPEAUX BORDER COLLIE Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention pour l organisation du championnat de France des chiens de troupeaux qui doit se dérouler à l hippodrome du 6 au 8 septembre Dossier qui nous a été déposé en mairie cet après midi sans pouvoir avoir de plus amples explications que celles décrites dans le dossier. Après avoir étudié le dossier, Après avoir constaté l absence de budget prévisionnel dans le dossier Après avoir constaté que ce n est pas une association communale qui organise ce championnat. Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents ou représentés : - De ne pas accorder de subvention au projet présenté pour l organisation de la coupe de France 2013 Border Collie LE MARRONNIER ENDOMMAGE DANS LA COUR DU PRIEURE Après avoir pris l avis de plusieurs professionnels, il s avère indispensable de prendre la décision d abattre le marronnier dont une énorme branche s est cassée il y a déjà quelques temps. Cet arbre en fin de vie sera débité les 19 et 20 novembre prochain si le temps le permet. Le montant du devis s élève à TTC. Le personnel communal sera chargé de broyer les branches et récupérer les billes de bois. INSTALLATION D UN ABRI-VOYAGEURS A ROUXMESNIL LE HAUT Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, nous avons pris la décision de confirmer l implantation d un abri-voyageurs Rue des Violettes à Rouxmesnil le Haut, à la Communauté d agglomération de la Région dieppoise. Monsieur le Maire a reçu un courrier de Madame Christiane OSMONT et Mr Didier BELLENGER qui s opposent à ce projet craignant d importantes nuisances environnementales, civiques et sonores. Sur autorisation de Monsieur le Maire, le couple présent à la réunion s est exprimé pour présenter son point de vue au Conseil Municipal et proposer les solutions alternatives possibles. Le Conseil Municipal comprend les inquiétudes de Madame Osmont et Mr Bellenger, mais doit aussi tenir compte des besoins des usagers. Il est donc décidé de revoir les lieux pour voir s il est possible d envisager d autres possibilités avant de prendre une décision définitive. DEMANDE DE MADEMOISELLE JULIE BURON POUR UNE LOCATION COMPLEMENTAIRE DE LA SALLE D ANIMATION CORENTIN ANSQUER POUR QUELQUES JEUDIS. Monsieur le Maire fait part de la demande de Mademoiselle Julie Buron qui sollicite la possibilité de louer quelques jeudis, la salle d animation Corentin Ansquer pour des cours de Zumba. Après avoir beaucoup discuté sur ce sujet et après avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : POUR (3 voix), CONTRE (0 voix), ABSTENTION (12 voix) - D autoriser la location de quelques jeudis à Mademoiselle Julie BURON pour donner des cours de Zumba, dans les mêmes conditions de location déjà établies pour les lundis. - Par contre, comme ces cours ne seront pas systématiquement tous les jeudis, la municipalité se réserve le droit de reprendre possession de la salle en cas de besoin (usage personnel ou autre location), sous réserve de prévenir au moins quinze jours à l avance.

6 DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER Madame Brigitte Barthélémy Conseillère Pédagogique de la Circonscription de Dieppe Ouest sollicite la Salle d Animation pour le 13 mars 2013, afin d organiser une conférence pédagogique. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable au prêt de la salle à l Inspection Académique, - Précise que seule la fourniture de 200 chaises est accordée et quelques tables si besoin. - Note que la salle sera utilisée de 9 h 00 à 12 h 00