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1 AIDE AU LOGEMENT ETUDIANTS 2012 Ma demande en ligne en quelques clics!

2 ETUDIANTS, LA CAF DE L ISERE VOUS AIDE A PAYER VOTRE LOGEMENT Vous êtes étudiant et vous payez un loyer pour votre logement? Si vos ressources financières sont modestes, vous pouvez bénéficier d une aide au logement, versée par votre caisse d Allocations familiales (Caf). Mode d emploi NOUVEL ALLOCATAIRE OU DÉJÀ ALLOCATAIRE : ÇA SE PASSE SUR Toutes les infos sur l aide au logement : Une foire aux questions Une simulation pour estimer le montant de votre aide Un formulaire de demande en ligne Un «espace perso» pour mettre à jour votre dossier AVANT DE FAIRE MA DEMANDE EN LIGNE, JE PREPARE MES DOCUMENTS : Munissez-vous des documents suivants, indispensables pour remplir votre demande : Bail de location Nom et adresse de l organisme qui vous verse une bourse Ressources financières de l année 2010 et 2011 Coordonnées bancaires (RIB) Attestation Vitale si vous êtes étudiant salarié Si vous vivez en couple, munissez-vous de ces mêmes documents pour votre conjoint(e). Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de cette aide à titre personnel, mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Avant de faire votre demande, comparez ce que vous toucherez et ce que vos parents perdront.

3 LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE À MON DOSSIER Je loue un logement traditionnel L attestation de loyer signée par votre bailleur Je loue une chambre, un appartement en résidence universitaire ou en foyer L attestation de résidence signée par le gestionnaire d établissement Je loue un logement dans une résidence du Crous L attestation de résidence Crous signée par le gestionnaire JE SUIS ÉTUDIANT EUROPÉEN Un justificatif de scolarité Une copie de la carte européenne d assurance maladie Une déclaration sur l honneur précisant que vous disposez des ressources suffisantes JE SUIS ÉTUDIANT ÉTRANGER (hors Europe) Le titre de séjour en cours de validité Encore des questions? Ma ligne directe étudiant : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (prix d un appel local depuis un poste fixe)

4 Faire sa demande en quelques Clics Simple et rapide! Connectez-vous sur le Rendez-vous à la rubrique «Les services en ligne». Si vous êtes allocataire : \ \suivez les 4 étapes : éligibilité, engagement, Si vous n êtes pas allocataire : \suivez directement les 4 étapes : éligibilité, engagement, Étape «Eligibilité» Renseignez les informations concernant votre résidence principale.

5 CAF - Aides et services - Les services en ligne - Accéder à une demande en ligne - Demander l'aide au logement Mon compte Ma Caf Actualités Aides et services Recherche Les services en ligne Estimer vos droits Accéder à une demande en ligne Télécharger un formulaire Connaître vos droits selon votre situation S'informer sur les aides Aides et services Accueil > Aides et services > Les services en ligne > Accéder à une demande en ligne > Demander l'aide au logement Eligibilite Engagement Saisie Fin Conditions générales du service en ligne 1) Présentation Vous demandez à bénéficier d'une aide au logement. Votre Caf a besoin de connaître votre adresse mél pour vous contacter. Elle ne sera pas communiquée à un tiers. Certaines situations particulières ne permettent pas d'effectuer une démarche en ligne, nous vous invitons à télécharger un formulaire papier ( Métropole, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique). Étape «Engagement» Lisez attentivement cet engagement vous présentant la méthodologie. 2) Mode d'emploi en 5 étapes Etape 1 : Vous prenez connaissance des conditions d'accès à cette démarche en ligne. Avant de démarrer, munissez-vous des éléments nécessaires à votre demande : - déclaration de revenus ou avis d'imposition, - bail de location, - quittance de loyer ou certificat de prêt, - relevé d'identité bancaire (Rib) pour vos coordonnées bancaires. Étape «Saisie» Si vous êtes allocataire : \validez les informations vous concernant ou signalez tout changement, \indiquez les renseignements relatifs à votre nouveau logement. Si vous n êtes pas allocataire : \renseignez les informationscommencer concernant votre situation et votre logement. Etape 2 : Vous saisissez les informations concernant votre situation familiale et professionnelle, vos ressources, votre logement nécessaires à l'étude de votre droit. Etape 3 : Un récapitulatif vous indique les informations déclarées. Attention : Vous ne pouvez plus les modifier après les avoir validées. Vous téléchargez ce récapitulatif et l'imprimez. Etape 4 : Vous devez le signer avant de l'adresser à la Caf, accompagné des pièces justificatives demandées. Etape 5 : Votre demande d'aide au logement sera traitée à réception du récapitulatif et des pièces justificatives. La valeur juridique de cette démarche en ligne La valeur juridique de votre déclaration est la même que celle d'une déclaration papier. La déclaration en ligne est une déclaration sur l'honneur qui vous engage. - Vous certifiez que les renseignements saisis sont exacts. La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L et L835-5 du Code de la Sécurité sociale). - Vous vous engagez à signaler immédiatement à votre Caisse tout changement intervenant dans votre situation. - Vous prenez connaissance que la Caf vérifie l'exactitude de cette déclaration (article L du code de la Sécurité sociale). Vos droits d'accès aux données personnelles La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce service. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande. J'ai pris connaissance des conditions d'accès et des modalités du service et les accepte. Liens utiles Mentions légales Plan du site https://wwwd.caf.fr/...dfue8xr0hluzbhmetmodbjmtjpskfhmtmwrzevcepddle0ntuwmda3lziwmtqzodiyndq0ng!!/#7_po1ghks0g0kl80i12ojag130g1[20/06/ :06:20] Certaines adresses et logements sont déjà répertoriés. Pensez bien à sélectionner celui que vous occuperez. Étape «Fin» Si vous êtes allocataire : \ votre demande : elle est directement enregistrée. Si vous n êtes pas allocataire : \validez les informations que vous avez saisies pour enregistrer votre demande, \téléchargez votre demande

6 MES RESSOURCES Lors de votre première demande d aide au logement, une déclaration de ressources Caf sera à compléter afin d ouvrir votre dossier. Par la suite, la Caf récupèrera directement toutes les informations nécessaires sur vos revenus auprès des impôts. Ces renseignements serviront au calcul de vos droits fixés par année. Alors, même sans revenus, pensez à votre déclaration fiscale en mai, sauf en cas de déclaration commune avec vos parents. MES CHANGEMENTS DE SITUATION EN COURS D ANNÉE Vos changements de situation peuvent modifier le montant de vos prestations. Si vous changez de banque, débutez une activité professionnelle, vivez en couple rappelez-vous, ce sont autant de changements que vous devez immédiatement signaler à votre Caf. En oubliant de l informer rapidement, vous risquez de devoir rembourser à la Caf l allocation qu elle vous aura réglée à tort ou de recevoir une aide inférieure à celle à laquelle vous avez droit. Je déménage Pensez à indiquer la date à laquelle vous libérez votre ancien logement.vous éviterez ainsi de rembourser un éventuel trop perçu. Signalez tous vos changements de situation sur le Je conserve mon logement pendant les vacances d été Avant les vacances d été, la Caf vous demande si vous occuperez votre logement durant l été. Vous pouvez télédéclarer votre réponse à partir de la rubrique «Mon compte» du site Si vous laissez votre logement ou en l absence de réponse, vos droits seront interrompus au 1 er juillet. A noter : vous devrez effectuer une nouvelle demande d aide au logement si vous changez de logement à la rentrée.

7 OÙ FAIRE MA DEMANDE D AIDE AU LOGEMENT EN LIGNE? A la Caf Sur le campus CROUS 351 allée Hector Berlioz Saint-Martin d Hères Accès : Tram C et D arrêt Hector Berlioz Cité de la Caf Grenoble Accueil étudiants, 1 er étage du 27 août au 26 octobre (6 ordis, aide d un conseiller) 2-3 rue de Belgrade Grenoble Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Accès : Tram A arrêt Hubert Dubedout Espace Accueil Information International Students and Scholars Office 1025, avenue Centrale Domaine Universitaire St Martin d Hères Tél. : Du lundi au vendredi de 9h à 17h Accès : Tram B et C arrêt Bibliothèques Universitaires

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