JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

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1 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Novembre 2015

2 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale: JCDecaux France Code NAF : Code SIREN : 7312Z RCS NANTERRE Numéros de SIRET associés : Ensemble des sites JCDecaux en France (+ de 60 établissements) Adresse : JCDecaux France, 17 rue Soyer, Neuilly sur Seine Nombre de salariés: 2605 salariés à fin 2014 Description de l'activité : JCDecaux France est une société spécialisée dans la communication extérieure avec trois activités principales : la publicité sur du mobilier urbain, la publicité sur et dans les moyens de transports, les aéroports et les gares et l affichage grand format. Mode de consolidation : JCDecaux France détient un contrôle opérationnel sur l ensemble de ses établissements permettant une consolidation de 100% des émissions produites par ces installations. 2 Description du périmètre de reporting Périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu pour l établissement du reporting recouvre deux catégories d émissions de GES: - Scope 1 : Les émissions directes de GES provenant des installations fixes ou mobiles à moteur thermique situées à l intérieur du périmètre organisationnel, c est à dire les émissions provenant de la combustion d énergie des bâtiments (gaz et fuel) et de la combustion de carburant des véhicules détenus ou contrôlés par JCDecaux France. - Scope 2 : Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, c est à dire les émissions issues de la consommation électrique des bâtiments et mobiliers inclus dans le périmètre organisationnel de JCDecaux France. 3 Année de reporting et année de référence Le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre de JCDecaux France a été établi suivant les données d'activités de l'année L année de référence utilisée pour le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre de JCDecaux France est 2011.

3 TABLEAUX RECAPITULATIFS ET ELEMENTS D APPRECIATION 1 Tableau des émissions de Gaz à Effet de Serre par catégorie d émissions Le tableau ci après présente les émissions de GES rattachées aux deux catégories d'émission du reporting : les émissions directes de GES, par poste et par GES les émissions indirectes de GES, par poste et par GES, ainsi que les émissions évitées de GES. Les facteurs d émissions utilisés pour convertir les données d activité en quantité de gaz émis sont issus, à date du bilan, de la Base Carbone éditée par l ADEME. Entre 2011 et 2014, les émissions directes de GES ont diminué de 649 tco2e. Cette diminution s explique notamment par le déploiement du programme de formation éco conduite visant à réduire la consommation de carburant des agents JCDecaux pendant leurs tournées d affichage et d entretien et par le renouvellement de la flotte de véhicules par des véhicules moins polluants entre 2012 et Cette baisse s explique également par la diminution de la consommation de fuel utilisé pour le chauffage des bâtiments. Les émissions indirectes de GES ont augmenté de 502 tco2e. Cette hausse s explique par la croissance du facteur d émission de l électricité publié dans la Base Carbone entre 2011 (0.056 KgCO2e/Kwh) et 2014 (0.06 KgCO2e/Kwh), soit une augmentation de 7.14% car les consommations électriques de JCDecaux France ont baissé de 1.87% sur la période. Les émissions de GES évitées ont augmenté de tco2e. Cette augmentation s explique par le renforcement de la politique d achat d électricité d origine renouvelable. La répartition des émissions par type de GES a évolué du fait de l évolution des facteurs d émissions de la base carbone.

4 2 Les émissions évitées JCDecaux France a choisi de comptabiliser sous forme d'émissions évitées la part d achat spécifique de certificats garantissant l origine renouvelable de l électricité utilisée pour sa consommation électrique. Le volume d émissions évitées, exprimé en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone, est reporté de manière séparée et rattaché au poste d'émissions indirectes liées à la consommation d'électricité (Scope 2). 3 Incertitudes L exhaustivité des données reportées permet d écarter toute incertitude sur les données d activité. Ces données sont certifiées sincères par un tiers indépendant dans le cadre de l article 225 de la loi Grenelle II. L incertitude sur les facteurs d émissions correspond à celle définie par la Base Carbone, à partir de laquelle les facteurs d émissions ont été relevés. 4 Exclusion des postes d'émissions de GES Compte tenu de la nature des activités de JCDecaux France et des procédés y afférents, une émission nulle a été indiquée pour les émissions directes des procédés hors énergie, les émissions directes fugitives ou issues de la biomasse et les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. Les autres émissions indirectes de GES (Scope 3), facultatives au sens de l'article 75, n ont pas été évaluées. MODALITES DE RESTITUTION 1 Conditions de publication Conformément aux modalités de publication définies par l'article R du Code de l'environnement, JCDecaux France met son bilan d'émissions de GES à disposition du public par voie électronique sur son site internet La publication du bilan prendra effet pour une période d'un mois à compter de sa transmission au préfet de région. 2 Coordonnées du référent interne Responsable du suivi : Madame Virginie GATIN Fonction : Directrice Développement Durable et Qualité Adresse : JCDecaux S.A. PLAISIR STE APOLLINE Ste Apolline F PLAISIR CEDEX FRANCE (GMT+1:00) Tel : (+33) Mail :

5 ANNEXE : SYNTHESE DES ACTIONS Conformément à l'article L du Code de l'environnement, le bilan des émissions de GES est complété par une synthèse des actions de réduction. Conscient que le changement climatique est un enjeu majeur pour l ensemble des entreprises. JCDecaux s investit dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre via la réduction de ses consommations énergétiques. Pour affirmer auprès de ses collaborateurs, ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs, son engagement en faveur du développement durable, JCDecaux est également partenaire officiel de la COP21. JCDecaux France met en œuvre des actions de réduction des émissions indirectes liées à la consommation d'électricité et renforce son investissement dans les énergies renouvelables. L un des principaux leviers de réduction des émissions indirectes est la réduction de la consommation électrique des mobiliers. JCDecaux a donc défini, avec la Direction des Etudes, des standards d éclairage pour les nouveaux mobiliers installés dans le cadre de nouveaux contrats. Des seuils types ont été déterminés, en termes de puissance, d intensité et d uniformité lumineuse par type de mobilier. Ainsi, l utilisation de la technologie LED pour les dispositifs d éclairage permet de réduire les consommations électriques de plus de 50 % par rapport aux consommations des tubes ferromagnétiques. En couplant à la technologie LED un système de modulation de la puissance, la réduction des consommations électriques est encore plus substantielle. Cette option a notamment été retenue dans le cadre du contrat des abris voyageurs de la Ville de Paris. Les nouveaux abris voyageurs installés dans Paris (2000 abris voyageurs) permettront d éviter par rapport aux anciens abris voyageurs 48 tco2e par an, soit 720 tco2e évitées sur l ensemble du contrat (15 ans). La Direction des Etudes de JCDecaux poursuit son travail de veille technologique, étudiant les innovations qui peuvent être appliquées au mobilier JCDecaux pour réduire les consommations énergétiques et les autres impacts environnementaux de ces mobiliers et accroître l utilisation de matériaux innovants, notamment ceux issus des filières de recyclage. En complément des actions de réduction de ses consommations énergétiques, le Groupe poursuit sa politique ambitieuse d achat d électricité verte. En 2014, la couverture par de l électricité verte (incluse dans les contrats de fournisseurs ou achat de certificats garantissant l origine renouvelable ou incluse dans les contrats de fournisseurs) des consommations électriques totales de JCDecaux France a atteint 30,2 %. Les certificats garantissant l origine renouvelable de l électricité répondent à un cahier des charges aux critères qualitatifs stricts, élaboré par la Direction du Développement Durable et de la Qualité. L objectif de JCDecaux France est de couvrir 100% de ses consommations électriques par de l électricité verte d ici Le recours aux énergies renouvelables passe également par le développement de mobiliers innovants. JCDecaux propose ainsi d intégrer des énergies renouvelables pour alimenter les abris voyageurs non publicitaires avec des panneaux solaires dans les régions au climat adapté. En parallèle, la Direction des Etudes poursuit son travail de recherche et d expérimentation sur l intégration des nouvelles générations d énergies renouvelables dans les mobiliers.

6 JCDecaux France œuvre pour la réduction de consommation en carburant des véhicules. Dès 2006, JCDecaux a développé en France son propre programme d éco conduite à destination de l ensemble des collaborateurs disposant d un véhicule de l entreprise. Cette formation, qui consiste à modifier le comportement des conducteurs vers une conduite plus douce, est composée d une partie théorique et d une partie pratique. Elle a été renouvelée auprès de l ensemble du personnel disposant d un véhicule JCDecaux en France en 2013 et Elle a déjà permis d obtenir des réductions significatives, à la fois sur les consommations de carburant et sur le nombre d accidents de la route. Ce programme a remporté une adhésion forte de l ensemble des collaborateurs formés qui comprennent l intérêt de ce nouveau mode de conduite. JCDecaux France a également mis en place un suivi régulier des consommations des véhicules. Ce suivi permet de s assurer de la bonne application des formations. Le Groupe agit également sur sa flotte de véhicules en favorisant la sélection de véhicules ayant moins d impact sur l environnement, notamment en matières de consommation de carburant et d émissions de CO 2. JCDecaux prend en compte, dans le renouvellement et le développement de son parc de véhicules, les solutions disponibles les mieux adaptées à la réalité de ses activités. Quand cela est possible, les agents d exploitation sont équipés de véhicules propres (électriques, GNV ), comme par exemple à Paris pour l entretien des sanitaires. Ainsi, JCDecaux a défini des standards pour sélectionner les véhicules les moins polluants, en fonction des contraintes métiers, lors du renouvellement de la flotte de véhicules. Lors de la phase de logistique, liée à l implantation ou à l exploitation des mobiliers, une démarche permanente d optimisation des déplacements est réalisée. Les tournées d entretien, de maintenance et d affichage sont organisées par type de mobilier et par localisation géographique afin de limiter les temps de déplacement et les consommations de carburant. JCDecaux France poursuit ses efforts de réduction des émissions directes de GES liées à la combustion d'énergie des bâtiments. L'optimisation du réglage du chauffage et de la climatisation est un des principaux leviers de réduction des consommations d'énergie des bâtiments. D'autre part, l'individualisation des éclairages de bureaux sera mise en place au sein des établissements dont la configuration le permet.

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