Le modèle cible européen du gaz ou Gas Target Model et sa mise en œuvre en France

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1 Le modèle cible européen du gaz ou Gas Target Model et sa mise en œuvre en France Sébastien Zimmer Responsable du département infrastructures amont de gaz Commission de régulation de l énergie Congrès du gaz, 12 septembre 2013

2 Les membres du collège de la CRE adoptent les décisions et avis qui s'intègrent dans l'action générale de la CRE Président : Philippe de LADOUCETTE nommé par décret du Président de la République pour une durée de 6 ans Commissaires : Michel THIOLLIERE Hélène GASSIN Olivier CHALLAN BELVAL Jean-Pierre SOTURA nommé par le Président du Sénat pour une durée de 4 ans nommé par le Président de la République pour une durée de 6 ans nommé par le président de l A.N. pour une durée de 4 ans nommé par le Président de la République pour une durée de 6 ans Les services sont, sous l autorité du Directeur Général, responsables de la gestion quotidienne de la CRE et apportent leur expertise au Collège ainsi qu au Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS).

3 Agenda Origine et objectif du modèle cible européen Réalisations effectives en France Zoom sur le sud 3

4 L intégration des marchés du gaz en Europe nécessite le partage d un modèle cible de marché 27 Etats membres aux caractéristiques de marché différentes : taille de marché, structure de la demande et des approvisionnements (importation vs production) ; poids des infrastructures de stockage, des terminaux méthaniers ; importance relative des transits dans le rôle des infrastructures de transport ; L adoption du 3 ème paquet en 2009 apporte une modification de fond en introduisant une gouvernance européenne spécifique (création de l ACER et d ENTSOG) garante de la mise en œuvre des codes de réseaux. Processus de décision en 3 étapes : 1. orientations-cadres : ACER (régulateurs) 2. codes de réseau : ENTSOG (GRT) 3. comitologie : Commission et Etats membres Codes de réseaux : - allocation de capacités (CAM), - tarifs, équilibrage, interopérabilité, - gestion des congestions (CMP) Agencement complexe nécessitant la référence à un modèle cible 4

5 Les principales caractéristiques du modèle cible défini par le CEER Objectif : Emergence de places de marché liquides et interconnectées zones de marché «entrée-sortie» avec des points d échanges virtuels (hubs) concentration des places de marché : taille minimum de 20 Gm 3 sécurité d approvisionnement et la concurrence : 3 sources de gaz, HHI < 2000 capacités groupées aux interconnexions et allouées aux enchères, allocation implicite des capacités à court-terme 5

6 Premiers résultats : des prix de gros du gaz européens en partie déconnectés des prix du pétrole Prix asiatique Prix européen Prix US 6

7 avec des écarts d attractivité entre places de marchés européennes 100 Quantités de gaz émises par différents terminaux méthaniers européens sur les réseaux de transport TWh Années calendaires Pour 2013 : du 1 er janvier au 31 août 0 Montoir Zeebrugge Gate Isle of Grain South Hook Source : données publiques des opérateurs de terminaux, transporteurs 7

8 Agenda Origine et objectif du modèle cible européen Réalisations effectives en France Zoom sur le sud 8

9 Une convergence progressive vers le modèle cible : les progrès récents Pour rappel : fusion des PEG ouest, est et nord en 2009 Création d un PEG Nord unique en gaz H et B au 1 er avril 2013 ; Décision de création d un PEG commun GRTgaz Sud TIGF au 1 er avril 2015 ; Dunkerque Taisnières PEG Nord 30 bcm Obergailbach Montoir de Bretagne Liaison Nord-Sud PEG Sud 18 bcm Larrau- Biriatou Fos-sur-Mer

10 Des travaux européens structurants pour l accès aux capacités de transport : ce qui a été accompli depuis Adoption du code de réseau CAM relatif à l allocation de capacités ; - TIGF a annoncé son intention de rejoindre la plateforme PRISMA aux côtés de GRTgaz, membre fondateur (premières ventes conjointes début 2014) ; - déclinaison en France de la ligne directrice CMP relative à la gestion des congestions ; - mise en œuvre du code de réseau relatif à l équilibrage incite les acteurs à davantage intervenir sur les marchés, en particulier en within-day ; - poursuite des travaux sur l harmonisation des structures tarifaires de transport de gaz : recherche d un équilibre entre les objectifs de long terme permettant l investissement tout en favorisant l efficacité des échanges de gaz et de la concurrence ; - adoption par l ACER de l orientation-cadre sur l interopérabilité des réseaux objectif d harmonisation de la qualité du gaz permettant la bidirectionnalité des flux aux interconnexions.

11 Les perspectives : PEG unique France à l horizon 2018 Dunkerque Taisnières Obergailbach Montoir de Bretagne PEG France 48 Gm 3 Larrau- Biriatou Fos-sur-Mer

12 Agenda Origine et objectif du modèle cible européen Réalisations effectives en France Zoom sur le sud 12

13 Ces écarts de prix à l échelle mondiale se traduisent localement par des tensions de prix dans le sud de la France et en Espagne Mise en service du terminal de Fos Cavaou en avril 2010 Pas de tension sur l approvisionnement dans le sud Depuis Fukushima, augmentation des prix du GNL en Asie : diminution des déchargements de bateaux dans les terminaux européens (y compris Fos et Montoir) augmentation des flux vers l Espagne (arbitrage GNL vs gas pipe) Tensions sur l approvisionnement en gaz naturel du sud de la France Depuis début 2012, la liaison Nord-Sud est congestionnée : écarts de prix significatifs entre les PEG Nord et Sud Au premier trimestre 2013 l écart moyen est de 2 /MWh 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00-1, Spread EOD Nord-Sud ( /MWh, données Pwnxt) PEG TIGF PEG Nord PEG Sud 13

14 Merci pour votre attention. N hésitez pas à me contacter pour tout élément complémentaire : sebastien.zimmer@cre.fr 14

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