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1 Nous respectons le droit d auteur La licence de votre bibliothèque achetée auprès d'access Copyright donne l'autorisation de faire des photocopies parmi un vaste répertoire de livres publiés commercialement, de magazines et de journaux. En vertu de cette licence, les clients de la bibliothèque peuvent faire des copies eux-mêmes. Cette licence couvre aussi les copies faites par le personnel de la bibliothèque à des fins internes et administratives, ainsi que pour un client si la bibliothèque ne possède pas de photocopieurs de libre-service ou si un client a un handicap physique. Il y a cependant des limites à la proportion d'une oeuvre qui peut être copiée en vertu de la licence. Voici des lignes directrices pour la copie:* Vous pouvez photocopier jusqu'à 10 % d'une oeuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé: un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d'un livre un article ou une page en entier d'un journal une nouvelle, pièce de théâtre, poème, essai ou article tiré d'un livre ou d'un périodique comportant d'autres oeuvres publiées une entrée complète tirée d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence une photographie ou une illustration publiée un rapport en entier sur un cas juridique tiré d'une publication périodique ou d'un livre contenant d'autres rapports Cette licence NE vous donne PAS l autorisation de copier: les publications de la Couronne (sauf celles publiées par la Couronne du Québec). la musique imprimée les cahiers d exercices, guides d étude, livres de réponses, manuels de l instructeur, feuillets de cours les lettres d opinion les annonces les publications comportant des renseignements exclusifs (telles que des bulletins) les oeuvres portant une mention interdisant expressément la copie en vertu d une licence avec une société collective les œuvres inscrites sur la Liste des exclusions (consultez le personnel pour plus de détails) Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette licence ou pour présenter une demande afin d effectuer une copie au-delà de ces limites, veuillez communiquer avec Access Copyright, la Canadian Copyright Licensing Agency. Composez le ou envoyez un courriel à *Des copies excédant les limites décrites peuvent être autorisées directement par le propriétaire du droit d auteur, par Access Copyright ou, dans certains cas, peuvent être permises par la Loi sur le droit d'auteur. Pour en savoir plus, demandez au personnel de la bibliothèque. Note aux bibliothécaires: Cette affiche ne remplace pas l avis que vous devez afficher selon la Loi sur le droit d auteur. Access Copyright The Canadian Copyright Licensing Agency, 1 Yonge Street, Suite 800, Toronto, Ontario M5E 1E5 P: F: TF:

2 Licence " bibliothèques publiques " Foire aux questions La licence Access Copyright autorise le personnel et les clients de la bibliothèque à effectuer des photocopies dans la mesure où les exceptions prévues par la Loi sur le Droit d'auteur ne s'appliquent pas et que l'ouvrage n'est pas tombé dans le domaine public. Quel type de reproduction est autorisée par la licence? En vertu de la licence, vous êtes autorisé à copier jusqu'à 10 % d'un ouvrage publié inscrit au répertoire d'access Copyright, ou ce qui est mentionné ci-dessous, selon ce qui permet le plus grand volume : un chapitre entier qui ne représente pas plus de 20 % d'un ouvrage; une page entière ou un article complet d'un journal; une nouvelle, une pièce, un poème, un essai ou un article provenant d'un livre ou d'un périodique comprenant d'autres ouvrages publiés; une entrée complète d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence; une illustration ou une photographie publiée; le rapport complet d'une affaire juridiciaire parue dans un périodique ou dans un ouvrage contenant d'autres rapports. J'ai un livre ancien endommagé et dont l'édition est épuisée. Puis-je le photocopier au complet? Les exceptions prévues dans la Loi sur le Droit d'auteur permettent aux bibliothèques de copier des ouvrages rares ou épuisés dans le but de les conserver ou de maintenir leur collection permanente. Si ces exceptions ne s'appliquent pas à l'ouvrage en question ou au but de la reproduction, votre licence Access Copyright autorise la reproduction intégrale d'un ouvrage endommagé épuisé. Afin de vous assurer que l'ouvrage en question est bien épuisé, veuillez contacter Access Copyright à : Puis-je vendre des copies aux clients? Non. La licence interdit la vente aux clients d'une bibliothèque. Vous pouvez néanmoins recevoir un paiement pour les photocopies, à condition que le montant ne dépasse pas le coût direct de la photocopie et de sa livraison. En vertu de la licence, qui a le droit d'effectuer des copies? Les clients de la bibliothèque peuvent effectuer des copies dans un contexte de libre-service. La licence couvre aussi les photocopies effectuées par le personnel de la bibliothèque pour des raisons administratives ou pour un usage interne. En outre, le personnel de la bibliothèque est autorisé à faire des photocopies pour le compte de ses clients si elle n'a pas de photocopieuse en libre-service ou si un client ne peut pas effectuer les copies en raison d'un handicap physique. Il est possible d'envoyer des photocopies à un client par la poste, par un service de messagerie, par télécopieur ou de les lui remettre en mains propres si celui-ci ne peut pas se présenter à la bibliothèque. Il vous est également permis d'envoyer des photocopies par la poste, par un service de messagerie, par télécopieur ou de les remettre en mains propres à une institution admissible. Est-ce que l'accord couvre les prêts entre bibliothèques? Oui, à condition qu'il s'agisse d'un prêt effectué par une " institution admissible " à une autre " institution admissible ". Qu'est-ce qu'une institution admissible? Il s'agit d'une bibliothèque à but non lucratif, d'un centre d'archives, d'un musée ou d'un établissement d'enseignement, tel que défini dans la section 2 de la Loi sur le Droit d'auteur. Qu'en est-il si je souhiate copier un ouvrage protégé par un droit d'auteur d'une manière non couverte par ma licence, par exemple en envoyant des copies par voie électronique? Vous pouvez soit contacter directement le titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre soit Access Copyright par courriel à Il se peut que nous puissions vous aider grâce à notre service de licence facturé à l'utilisation. Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, 1 Yonge Street, Suite 800, Toronto, Ontario M5E 1E5 P: F: TF:

3 access TM The Canadian Copyright Licensing Agency LICENCE: BIBLIOTEQUES PUBLIQUES ANNEXE: LISTE D EXCLUSIONS 1. Le Présent Accord Ne Couvre Pas Les Œuvres Énoncées ci-dessous: (a) (b) Les œuvres non publiées, y compris les dactylogrammes, les originaux des épreuves photographiques ou des négatifs et d autres œuvres artistiques. Les éditions d œuvres publiées à l extérieur des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Liechtenstein, Malte, Mexique, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suisse et Trinité-et-Tobago. (Autrement dit, les œuvres publiées dans les pays nommés peuvent être reproduites aux termes de l entente.) (c) Les œuvres publiées dans les catégories suivantes : (i) les publications contenants des partitions de musique et autres musiques destinées à être utilisées par des artistes, y compris des étudiants; (ii) les œuvres publiées dont l usage est ponctuel voire unique, notamment : les questionnaires d épreuves et d examens, les cahiers d exercices, les fiches de travail ou de devoirs écrits; (iii) les publications de Sa Majesté la Reine du Canada ou d une province ou d un territoire autre que la province de Québec; (iv) les dissertations ou les thèses; (v) les manuels d instruction, y compris ceux accompagnants les ordinateurs ainsi que tout matériel informatique tels que les logiciels (vi) les bulletins commerciaux; (vii) les publicités commerciales; (viii) les lettres destinées au rédacteur de journaux, de magazines ou de périodiques; (ix) les œuvres pour lesquelles le titulaire du droit d auteur est également la personne titulaire de la licence ou la personne effectuant la copie papier; (x) les œuvres reproduites sur des diapositives ou autres transparents, qu elles soient projetées ou non; (xi) les études de cas commerciaux; (xii) les publications assorties d une note stipulant expressément qu elles ne peuvent être copiées en vertu d une licence accordée par un organisme œuvrant en matière de droits de reproduction; ou (xiii) les œuvres qui ne sont plus protégées par un droit d auteur au Canada; et Indépendamment des catégories exclues énumérées ci-dessus, une œuvre publiée est protégée par cet accord si une note, figurant sur la page où apparaît le droit d auteur ou ailleurs, autorise la reproduction en vertu d une licence obtenue auprès d Access Copyright ou d un autre organisme œuvrant en matière de droits de reproduction, ou si le titulaire de la licence en est informé directement par Access Copyright. (d) Cet Accord exclut les œuvres publiées dont les titulaires des droits ont informé Access Copyright qu ils ne souhaitaient pas qu elles soient reproduites dans le cadre d un Accord avec Access Copyright. L autorisation du titulaire des droits sur une œuvre doit être obtenue préalablement à sa reproduction. Dans le cas contraire, il s agirait d une violation des droits de l auteur sur son œuvre. L ensemble des œuvres de chaque titulaire de droits sont exclus sauf avis contraire.

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