Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Transcription

1 Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux mil quinze, s est réuni à la salle de réunion du SICOTRAL située 2, voie de Chaume à Lerrain en séance publique, sous la présidence de Monsieur ADAM Christian. 26 membres ont le pouvoir de vote : De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Titulaires : ADAM Christian, BASTIEN Pierre, BOGARD Gérard, LALLOZ Jacques et LELARGE Pascal. Suppléant : GRANDCLERC Alain et KISLIG Gérald. De la Communauté de Communes du secteur de Dompaire : Titulaires : AUBRY Pascal, CUSSENOT Bernadette, LEROY Raymond, MILOT Carine, MULOT Louis, NOEL Gérald, VAILLANT Christian et VAUTRIN Claude. Suppléant : Néant. De la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne : Titulaires : BERNARD Daniel, Français Alain, LOEUILLET Pierre et ROCHE Monique. Suppléant : Néant. De la Communauté de Communes du Val de Vôge Titulaires : AUBRY Michel, DAGUEY Nicole, JOLLET Philippe, MAURICE Jean-François, POIROT Jean-Pierre et VILMAR Patrick. Suppléant : CASADEVALL Patrick Étaient Excusés : CHAPELIER Thierry, GAUDE Michel et GORNET François. Était Absent : MARTIN François et STEINLE Michel. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 20h40.

2 Avant de commencer la réunion, le Président donne des explications sur les documents qui ont été remis à l entrée : un document sur les déchetteries (tonnages collectés, recettes, coûts de traitement de transport, pour l année 2013 et par déchetterie) et un document sur le parc roulant du SICOTRAL. Monsieur NOEL Gérald a été élu secrétaire de séance. Le Président demande s il n y a pas de questions concernant le compte rendu de la dernière réunion. Il demande également l autorisation d ajouter un point à l ordre du jour, le comité syndical accepte. 1-Rapport d activité Ordre du jour 2- Modification du règlement de collecte et facturation du SICOTRAL. 3- Contribution annuelle aux Communautés de Communes. 4- Achat de conteneurs pour les déchets dangereux. 5- Achat de matériels espaces verts. 6- Tournées de ramassage des encombrants non métalliques et métalliques au porte à porte. 7- Mise à disposition de bennes gravats ou déchets verts aux particuliers ou entreprises. 8- Frais de préparation aux examens et concours. 9- Convention médecine du travail. 10- La communication. 11- Informations sur le personnel. 12- Adhésion d une commune et de 4 syndicats au SMIC. 1/2015 : Rapport d activité Monsieur ADAM présente aux membres du Comité Syndical le rapport d activité 2013, il reprend toutes les données techniques et administratives de l année 2013, Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des présents, PREND ACTE ET ADOPTE Le rapport d activité 2013.

3 2/2015 : Contribution annuelle aux Communautés de Communes. Vu la délibération N 48/2003, Considérant l instauration de la redevance incitative au 1er janvier 2009 Considérant les factures ordures ménagères émises en 2014, De fixer la contribution prévisionnelle des membres pour l année 2014 comme suit : Montant factures 2014 Déduction de 2 par part fixe Estimation 2015 Estimation retenue CCSD , , CCPSM ,70 0, CCPSV ,12 0, CCVV ,15 0, Les tarifs de la redevance incitative n ayant pas évolué en 2015, cette contribution a été calculée en additionnant la somme des factures émises en 2014 (déduites des 2 par part fixe pour la CCSD). Cette contribution sera soumise à réajustement en fin d année, compte tenu du nombre effectif de producteurs de déchets, du nombre de levées de bacs, du poids des déchets collectés et des corrections réalisés sur chaque territoire des membres. 3/2015 Achat de conteneurs pour les déchets dangereux. Considérant l obligation de mettre les déchetteries aux normes, il convient d acheter 2 conteneurs pour accueillir les déchets dangereux, d acheter 2 conteneurs DMS et donne POUVOIR à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir.

4 4/2015 Mise à disposition de bennes gravats ou déchets verts aux particuliers ou entreprises. Considérant la demande de mise à disposition de bennes aux particuliers ou aux entreprises, De refuser la mise à disposition de benne. 5/2015 Frais de préparation aux examens et concours. Suite à la requête d un agent qui souhaite que les frais de préparation à un examen ou un concours soit prit en compte par le SICOTRAL, De ne pas rembourser les frais liés à la préparation d un concours ou examen. 6/2015- Convention médecine du travail. Le Président expose le projet de convention de médecine préventive du centre de gestion, Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l unanimité des présents de valider le projet de convention et donne pouvoir au Président pour signer tout documents à intervenir. 7/2015 : Achat de bacs de tri pour les écoles et les associations Considérant qu il est souhaitable de mettre en place des bacs de tri dans les écoles à la suite des animations scolaires ainsi qu à disposition des associations de notre secteur lors de manifestations, Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l unanimité des présents D acheter des bacs de tri pour mettre dans les écoles et pour mettre à disposition des associations.

5 8/2015 Adhésion d une commune et de 4 syndicats au SMIC. Monsieur le président fait part aux membres du Comité Syndical du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le comité syndical à se prononcer sur les demandes d adhésion de : La commune de Saint Remimont, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise, le SIVOM Haute Vallée de l Aroffe et le Syndicat Mixte Voix verte des Hautes Vosges. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l unanimité des présents, ACCEPTE l adhésion des collectivités précitées. La séance est levée à 22h00. Le Président, Christian ADAM