COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015

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1 Présents : MM DARMAILLAC, DAUGA, MME MARCON (Azur), MM MORESMAU, VARTAVARIAN, MME GIRAUD (Messanges), MM BOUHAIN, LOBY, MME SARRIQUET (Soustons), MM SCOMPARIN (Vieux Boucau). Pouvoirs :M RIBOUR à M DARMAILLAC, M LAUDOUAR à M VARTAVARIAN, M TAILLADE à M BOUHAIN, MME COUTURE à MME SARRIQUET, MME PONTE à M SCOMPARIN et M JAMMES à M MORESMAU. Secrétaire de séance : M DARMAILLAC. Adoption Compte rendu Comité Syndical du 11 Décembre INFORMATIONS DU COMITE SYNDICAL Procédures adaptées : Budget Eau Potable et Assainissement 2015 : Entretiens des espaces verts années 2015, 2016 et 2017: Lot n 1 : Tontes : Entreprise retenue : Grégory DARROUZET Montant du marché : HT. Lot n 2 : Abattage pins : Entreprise retenue : Aout Vert - Montant du marché : HT. Budget Assainissement 2015 : Entretien des surpresseurs d air de la STEU du Marensin pour les années 2015, 2016, 2017 : Entreprise retenue : ROBUSHI. Montant du marché : HT. Objet : Compte Administratif 2014 Budget EAU. (document joint) Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif EAU 2014, afin de permettre au Comité Syndical de : au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget EAU Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAU de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAU pour l exercice 2014, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat excédentaire de : ,23 Euros. Résultat déficitaire de : ,03 Euros. Syndical. Il est proposé l affectation de la partie du résultat d exploitation au compte 1068 «Autres réserves» pour le montant de ,86 Euros représentant le déficit de la section d investissement ( ,03 Euros) augmenté du solde négatif des restes à réaliser d investissement ( ,83Euros). Le solde soit : ,37 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). 1

2 Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par Mme DOUGADOS, Receveur Municipal Budget EAU Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAU de l exercice 2014, Objet : Compte Administratif 2014 Budget ASSAINISSEMENT. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif ASSAINISSEMENT 2014, afin de permettre au Comité Syndical de : au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget ASSAINISSEMENT Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l exercice 2014, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat excédentaire de : ,54 Euros. Résultat déficitaire de : 2 557,18 Euros. Syndical. Le solde du résultat d investissement étant excédentaire de ,06 (déficit d investissement 2 557,18 Euros augmenté du solde positif des restes à réaliser 2

3 d investissement ,24 Euros), la totalité du résultat d exploitation soit : ,54 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par Mme DOUGADOS, Receveur Municipal Budget ASSAINISSEMENT Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2014, Objet : Compte Administratif 2014 Budget EAUX PLUVIALES. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions Modificatives de l exercice 2014, il est présente au Comité Syndical, le Compte Administratif EAUX PLUVIALES 2014, afin de permettre au Comité Syndical de : au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif ainsi que les communes de Vieux Boucau et d Azur. Objet : Affectation du résultat du Budget EAUX PLUVIALES Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAUX PLUVIALES pour l exercice 2014, arrêté comme suit : Section de fonctionnement: Résultat Nul: 0 Euros. 3

4 Résultat Excédentaire de : 3 940,18 Euros. Syndical. Le résultat étant nul il n y a pas d affectation du résultat Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par Mme DOUGADOS, Receveur Municipal Budget EAUX PLUVIALES Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2014, Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Compte Administratif 2014 Budget DEFENSE INCENDIE. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE 2014, afin de permettre au Comité Syndical de : au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget DEFENSE INCENDIE Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif DEFENSE INCENDIE pour l exercice 2014, arrêté comme suit : Section de fonctionnement: 4

5 Résultat Excédentaire : 5 659,80 Euros. Résultat : Nul. La section d investissement présente un résultat nul et ne fait pas apparaître de restes à réaliser en dépenses et en recettes. Syndical. Il est proposé d effectuer l affectation totale du résultat d exploitation en report de fonctionnement (Ligne 002 Résultat de fonctionnement Excédent reporté) pour : 5 659,80 Euros Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par Mme DOUGADOS, Receveur Municipal Budget DEFENSE INCENDIE Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2014, Objet : Compte Administratif 2014 Budget SPANC. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2014, présente au Comité Syndical, le Compte Administratif SPANC 2014, afin de permettre au Comité Syndical de : au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. 5

6 Objet : Affectation du Résultat du Budget SPANC Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif SPANC de l exercice 2014, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif SPANC pour l exercice 2014, arrêté comme suit : Section d exploitation : Résultat Excédentaire : 1 022,93 Euros. Résultat Excédentaire de : 4 971,39 Euros. Syndical. Il est proposé l affectation totale du résultat d exploitation en report d exploitation (Ligne 002 Excédent d exploitation) pour : 1 022,93 Euros, le solde d exécution de la section d investissement composé du solde entre le résultat de l année et le solde des restes à réaliser étant positif pour 4 971,39 Euros. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par Mme DOUGADOS, Receveur Municipal Budget SPANC Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif SPANC de l exercice 2014, Objet : Budget Primitif 2015 EAU. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif du S.I.E.A.M pour l EAU qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. 6

7 Objet : Budget Primitif Annexe 2015 ASSAINISSEMENT. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l Assainissement qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. Objet : Budget Primitif Annexe 2015 EAUX PLUVIALES. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour les Eaux Pluviales qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Euros. Dépenses de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes de fonctionnement : Recettes d investissement : Euros Euros Euros Euros. Les communes de Vieux Boucau et d Azur ne participent pas au vote. Objet : Budget Primitif Annexe 2015 DEFENSE INCENDIE. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour la défense incendie qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Dépenses de fonctionnement : Euros. Dépenses d investissement : / Euros. Recettes de fonctionnement : Euros. Recettes d investissement : / Euros. 7

8 Objet Budget Primitif Annexe 2015 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l assainissement non collectif qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement : Promenade du Mail à Vieux Boucau. Le SIEAM a lancé une consultation par le biais d un marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement : Promenade du Mail à Vieux Boucau. Suite à l avis de la Commission d Appel d Offres réunie le 20 janvier 2015, il a été décidé de retenir l entreprise SUBTERRA pour un montant de ,40 HT pour réaliser ces travaux conformément au rapport d analyse des offres. Objet : Pénalité pour création d un assainissement non collectif non conforme : En cas de création d un assainissement non collectif non conforme aux prescriptions du SIEAM, il est proposé d appliquer au pétitionnaire une pénalité d un montant égal au double de la somme qu aurait versée l Agence de l Eau Adour Garonne au syndicat si l installation avait été déclarée conforme (310 pour 2015). Objet : Création d un emploi permanent de Technicien Principal 2 ième classe. En cas de réussite lors de la sélection professionnelle d intégration au grade de technicien principal 2 ième classe d un agent du SIEAM actuellement en CDI de droit public, il est proposé de prévoir la création d un emploi permanent à temps complet de technicien principal 2 ième classe. Objet : Revalorisation Indemnité Spécifique de Service : Le décret n du 26 novembre 2014 a modifié un des coefficients par grade qui régissent l indemnité spécifique de service (le coefficient des techniciens passe de 10 à 12 conformément au tableau ci-joint). Il est proposé d appliquer ce nouveau taux à compter du 1 er mars La séance est levée à 12H00. 8

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