COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2015

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1 SMIDOM de THOISSEY Z.I. Parc Actival - 233, Rue Raymond Noël SAINT DIDIER SUR CHALARONNE Département de l Ain EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 27 FEVRIER 2015 COMMUNAUTES DE COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Présents Excusés Absents DELEGUES SUPPLEANTS Présents Excusés Absents DU CANTON DE PONT DE VEYLE CHALARONNE CENTRE VAL DE SAONE CHALARONNE MONTMERLE 3 RIVIERES M. GENTIL X M. PERRAUD Luc X M. CHAVY Yves X M.BOUCHER Erwan X M. JANEY Richard X Mme GUILLOMIN-MARCHIONINI X M. PONCET Alain X Mme PONCET Ghislaine X M. CHARDIGNY Jean Pierre X M. NAVORET Daniel X M. BODIN Jean-Claude X M. BOUCHOUX Gilbert X M. GEINDREAU Guy X M. MONTANGERAND Jean-Michel X M.AUBLANC Jean-Claude X M. MOUTOT Jean-Paul X M. DUBOST Michel X M.PELISSON Joanny X M. CAMILLERI Jean-Luc X M. DUSSEUX René X M. BROCHAND Michel X M. GREFFET Christophe X M. REVERAND Pascale X Mme DECHER Catherine X M. CHARVERIAT Guy X Mme MATHIEU Mélanie X M. CLAYETTE Yves X M. JACQUARD Michel X M. BARDON Frédéric X Mme LANET Marie-Christine X M. VIOT Dominique X M. RIBOLLET Roger X Mme BOUCHY Anne Marie X M. LITAUDON Bernard X M. AUBRUN Michel X M. CHAMPION Jean-Pierre X M. COTTEY Romain X Mme THIVOLLE Marie-Monique X M. TATON Marc X M.BOURGEOIS Patrick X M. VARVIER Serge X M. ALGA Dominique X M. FERRE Paul X M. VOISIN Maurice X Mme LECLERC Irène X M. LUX Jean-Michel X M. PERRADIN Michel X M. DESPLACE Robert X M. MORILLON Guy X M. SEVES Thierry X M. SCHNEIDER Richard X Mme BISIGNANO Nathalie X M. DESCHIZEAUX Jean Claude X M. LAGRANGE Robert X M. LAMURE Raphaël X M.PROST Philippe X La séance est ouverte à 08h Désignation d un secrétaire de séance : Monsieur TATON Marc est nommé secrétaire de séance. 2. Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2015: Le Comité Syndical approuve à l unanimité le compte-rendu du 23 janvier

2 3. Modification des statuts du Sytraival : Monsieur Ferré explique que suite à la réforme des collectivités territoriales faisant passer le nombre d adhérents au Sytraival de 13 à 9 EPCI, il appartient à chaque groupement, membre du Sytraival, de délibérer sur ces modifications. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l unanimité la modification des statuts du Sytraival. 4. Avenant n 4 au marché d exploitation des 3 déchèteries : Monsieur Ferré explique qu un avenant doit être signé entre le Smidom de Thoissey et l entreprise EGT Environnement suite à la décision du Smidom de Thoissey de modifier la filière de collecte et valorisation des déchets diffus spécifiques (nommés également DMS). Ainsi, à partir du 1 er mars 2015, les coûts unitaires sont déployés en lieu et place de prix initiaux : Transport des DMS ou déchets dangereux : H.T. la tonne. Valorisation des DMS ou déchets dangereux : H.T. la tonne. Le Président signale que pour l année 2014, le coût des DMS s est élevé à mais qu avec cette modification, une baisse significative devrait être enregistrée pour l année Le Comité Syndical autorise, à l unanimité, le Président à signer l avenant n 4 au marché d exploitation des 3 déchèteries. 5. Groupe de travail incivilités : Monsieur Morillon informe l assemblée que ce groupe de travail s est réuni le vendredi 06 février L objectif de ce groupe de travail est de proposer au Comité Syndical une série de mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages et ce dans un souci d uniformité au sein du territoire du Smidom. On peut constater deux types de dépôts sauvages : Dépôts sauvages autour des PAV. Dépôts sauvages en dehors des PAV. Monsieur Morillon précise que l appellation «dépôt sauvage» désigne : tout dépôt de déchets en vrac ou en sac non conforme aux règles de collecte sur la voie publique. Monsieur Morillon rappelle que les personnes habilitées à ouvrir des sacs de déchets abandonnés sont : le maire, les adjoints, la police municipale. Cependant, l employé du SMIDOM qui constaterait un dépôt sauvage pourrait le signaler au SMIDOM qui se chargerait d avertir le référent de la commune (qu il conviendra de nommer). Monsieur Morillon souligne que des actions seraient possibles grâce au dépôt, sur les PAV, d un «bac relais» : l employé du SMIDOM qui constaterait un dépôt sauvage déposerait le dît dépôt dans le bac prévu à cet effet et le signalerait au SMIDOM qui se chargerait d avertir le référent de la commune (qu il conviendra de nommer). Charge à la commune de décider de l action à mener. Si identification du contrevenant : un courrier est adressé à celui-ci précisant les articles de loi et les peines encourues. Monsieur Morillon souligne que le maire est le garant de la salubrité publique, il peut ainsi décider des actions imminentes et urgentes à mener. Monsieur Morillon informe que la prochaine réunion du groupe de travail incivilités aura lieu le vendredi 20 mars 2015 à 10h00 après la réunion de bureau. Monsieur Moutot déclare que le groupe de travail a fait une bonne analyse de la problématique. Cette dérive doit cesser et souligne qu il est important que les communes du territoire du Smidom aient la même démarche. Le Maire subit les conséquences de ces incivilités et les bons citoyens expriment auprès du maire leur incompréhension face à ces incivilités. 2

3 6. Groupe de travail gros producteurs : Monsieur Voisin Jérôme explique à l assemblée que depuis le mois d août 2014, le Smidom a mis en place une tournée gros producteurs. Les gros producteurs notamment les restaurateurs ont l obligation de séparer les fermentescibles des ordures ménagères résiduelles. Notre allié est la loi. Pour gérer les fermentescibles, il y a des possibilités notamment la méthanisation. Une tournée spécifique pourrait être mise en place pour la collecte des fermentescibles. Obligation au 1er janvier Ce travail sur la collecte des fermentescibles doit être fait rapidement. La sensibilisation faite auprès des écoles primaires pourrait s étendre aux collèges. Monsieur Ferré fait remarquer que la perte de 3 communes laissera au Smidom une capacité de collecte plus importante. Monsieur Viot demande comment sera fait le traitement de ces fermentescibles? Par la méthanisation? Monsieur Ferré lui répond par l affirmative. Pour information, une usine de méthanisation a été créée à Chagny (71) mais les coûts sont élevés la tonne. Il serait plus intéressant de se diriger vers des petites structures type exploitations agricoles installées près du territoire du Smidom. 7. Indice de propreté : Monsieur Voisin Jérôme informe l assemblée que les deux agents d entretien des points d apport volontaire ont été dotés de classeur où est répertorié chaque point d apport volontaire des 28 communes. L agent est chargé de noter le jour, l heure de passage et les actions menées sur le point d apport volontaire visité. Un indice a donc été mis en place sur chaque point d apport volontaire par commune. Chaque point d apport volontaire obtient une note et un classement est élaboré. Monsieur Voisin Jérôme transmettra à chaque délégué une fiche mensuelle par point d apport volontaire où est indiqué un certain nombre d informations (le nombre d interventions, les kilos collectés par flux, l indice de propreté, ). Monsieur Voisin Jérôme souligne que la diffusion des informations de cette fiche devrait entrainer une sensibilisation auprès des administrés. Monsieur Ferré pense que c est un outil important de communication. Monsieur Ribollet demande si l implantation des points d apport volontaire ne joue pas dans les incivilités? Monsieur Ferré lui répond par l affirmative. Monsieur Aublanc souligne que les points d apport volontaire qui se situent sur un lieu de passage sont plus touchés par ces incivilités que les points d apport volontaire situés en plein centre d un village. Il pense que 70% des incivilités sont le fait de personnes habitant hors la commune. Après lecture de l indice de propreté sur la commune de Montceaux, Monsieur Lagrange est surpris que le point d apport volontaire au centre du village a une moins bonne note que le point d apport volontaire des 7 chemins qui se situe sur une route très fréquentée et où les dépôts sauvages sont récurrents. Monsieur Moutot informe que la commune de Bâgé-la-Ville s est dotée d une caméra mobile qui est mis sur les différents points d apport volontaire de la commune. Cet outil est très dissuasif. 8. Indicateurs mensuels : Monsieur Voisin Jérôme présente la fiche du fonctionnement du Smidom. Cette fiche regroupe la synthèse et le suivi d activité par mois où est indiqué un certain nombre d informations : Collecte ordures ménagères (tonnage, bacs collectés, taux de présentation, évolution 2013/2014). Collecte sélective (par emballage, par verre, par papier, évolution 2013/2014). Déchèterie (par tonnage, par fréquentation, évolution 2013/2014). Point d apport volontaire (indice propreté moyen, nombre de visites d entretien, sinistres). Vie du service (nombre accident de travail, nombre d arrêt maladie, heures contractuelles complémentaires). 3

4 Monsieur Morillon demande si le nombre de fréquentation est bien le nombre de personnes venues dans nos 3 déchèteries? Monsieur Voisin Jérôme répond par l affirmatif mais que la mise en place du contrôle d accès dans les déchèteries aura toute son importance pour obtenir un chiffre sûr. Monsieur Viot demande si en cas de sinistre le Smidom porte plainte auprès de la gendarmerie? Monsieur Voisin Jérôme répond par la négative. La dernière plainte déposée fut celle pour le sinistre de la déchèterie de Saint Jean sur Veyle. La gendarmerie étant sur place. Monsieur Brochand précise que les sinistres sur les points d apport volontaire sur la commune de Saint Genis sur Menthon sont pris en charge par l assurance. Monsieur Ferré souligne que cela dépend des contrats par exemple sur la commune de Montmerle sur Saône, l assurance ne prend pas en charge ces sinistres. Monsieur Morillon informe qu il réalise un travail sur le contrat d assurance de sa commune, que l assurance des points d apport volontaire est plutôt complexe. Il n a pas de réponse à ce jour de sa compagnie d assurance pour la prise en charge de ces sinistres. Monsieur Ferré souhaiterait faire un point sur ce sujet avec toutes les communes pour le prochain Comité Syndical. 9. Révision du règlement de services : Monsieur Ferré précise que le règlement de service fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets ménagers et assimilés, les conditions selon lesquelles le SMIDOM de Thoissey, assure la collecte des déchets en vue de leur valorisation et/ou de leur élimination. Une révision de ce règlement est nécessaire en vue de la mise en place de la redevance incitative au 1 er janvier Monsieur Ferré informe qu à partir du 1 er janvier 2016, les camions de collecte n effectueront plus aucune marche arrière sur le territoire du Smidom. Les communes devront être réactives par rapport à leurs administrés. Monsieur Morillon demande qu un inventaire sur les marches arrière soit fait par commune. Monsieur Voisin Jérôme répond qu un inventaire est en cours de réalisation. Monsieur Ferré signale que le règlement de services révisé sera envoyé à chaque délégué par mail avant le prochain Comité Syndical. 10. Questions diverses : Monsieur Ferré présente un power point sur les conséquences du départ des communes de Chaneins, Saint Trivier sur Moignans et Valeins pour le Smidom. Celui-ci est joint au compte-rendu. La vente du CET a eu lieu le lundi 23 février 2015 pour un montant de Le logiciel IDEA fonctionnera le jeudi 12 mars Le Conseil Général de l Ain a pris contact avec Monsieur Ferré pour le bâtiment où loge le Smidom. Deux possibilités : achat du bâtiment pour H.T. ou location des locaux pour un coût de H.T. par an. Monsieur Viot demande à l heure actuelle que paie-t-on? Monsieur Ferré répond que nous ne payons rien et que nous avons seulement un bail à construction. Un report de loyer sera demandé pour l année 2015 car aucune ligne budgétaire n a été prévue au budget Monsieur Ferré rencontrera dans les prochains jours l entreprise Quinson Fonlupt pour renégocier le marché collecte emballages car 400 tonnes prévues au marché alors que 600 tonnes ont été réalisées pour un coût de

5 Monsieur Ferré demande que toutes les communes transmettent leur calendrier annuel de communication (feuille d information, revue trimestrielle, ) au secrétariat du Smidom. Quand des documents sont à distribuer aux usagers, le Smidom passe par Médiapost mais la qualité de distribution est très moyenne. En effet, Médiapost (filiale de La Poste) ne distribue pas les hameaux des communes. Monsieur VOISIN Jérôme présente le calendrier de collecte du 28 mars 2015 au 31 décembre Un travail très important a été fait avec les agents de collecte pour remplacer tous les jours fériés comme demandé par de nombreuses personnes sans coût supplémentaire pour le Smidom. Monsieur Chavy demande quelles sont les communes qui quittent le territoire du Smidom? Monsieur Ferré lui répond les communes de Chaneins, Saint Trivier sur Moignans et Valeins au 1 er janvier Monsieur Gentil demande si les colonnes de tri seront vendues à la Communauté de Communes Chalaronne Centre? Monsieur Ferré répond par l affirmative à la valeur résiduelle non amortie. Monsieur Lagrange demande quand sera mis en place le contrôle d accès en déchèterie? Monsieur Ferré répond que la mise en place aura lieu en fin d année 2015, que les cartes d accès seront distribuées en Mairie avec des permanences. Une carte par foyer. Monsieur Lagrange demande comment fait-on quand un vol de bac pucé a lieu? Monsieur Ferré répond que le vol du bac pucé doit être signalé au secrétariat du Smidom pour mettre la puce en «black list». SEANCE CLOSE A 10H00 Le Président, Paul FERRE 5