COMITE SYNDICAL Roumazières-Loubert

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1 COMITE SYNDICAL Roumazières-Loubert Compte-rendu du 21 mars 2013 Étaient présents à la réunion : Mesdames Taugourdeau, Simon, Thibaud, Membres en exercice : 75 Votants : 40 Vitel, Rivet, Dauge Présents :40 Messieurs Weller, Alvarez, Boudesseul, Rousseau, Martineau, Desouhant, Reymond, Putier, Germaneau, Leonard, Fredaigue, Demon, Gaillard, Duteil, Chadouteaud, Présents : Sardin, Laurent, Courtois, Telmar, Madier, Fougeroux, Faure, Dufaud, Godineau, Gendry, Hamel, Votants Lassier, : Coste, Banliat, Bissirier, Duvergne, Faubert, Gealageas, Traumat Assistaient également à cette réunion : Gilles Brondy, Claude Burlier, Madeleine Ngombet, Claude Tissot, Jean-Pierre Montauban, Mesdames Massaloux, Lambert, Messieurs Banliat, Coussit Liste des excusés : Madame le Sous-Préfet, Nicole Bonnefoy, Michel Boutant, Jean-Noël Dupré, Jérôme Lambert, Jean-Louis Dutriat, Cécile Pépin, Jacques Tondusson, Roland Fourgeaud, Jean-Pierre Barraud, Jean-Luc Dedieu, Jean- Claude Gillet, Benoît Savy, Yvon Deniel, Elisabeth Guimard, Dominique Rolland, Michel Coq, Jacques Marsac Ordre du jour : 1. Compte administratif 2012 et Budget prévisionnel Contrat Régional de Développement Durable : dossiers individualisés et point financier 3. Stratégie forestière et bocagère : bilan du projet «plans de gestion des haies» (Y. Lacouture) 4. Création d une commission de travail sur le devenir du Pays 5. Annuaire des entreprises 6. Validation accord de partenariat Leader : projet coopération culturelle automne Partenariat Festival de Confolens et animations Pays 8. Questions diverses Introduction à la réunion : Monsieur Boudesseul est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu du Comité Syndical du 13 décembre 2012, envoyé par mail, est adopté à l unanimité. Présentation : Présentation de l association les ILES en Poitou-Charentes (Patricia AUDEBRAND) 1. Compte administratif 2012 et Budget prévisionnel 2013 Compte de résultat 2012 Un résultat de sur la cotisation à 2.60.

2 Présentation Compte administratif 2012 En accord avec les opérations enregistrées à la Trésorerie : Libellé Fonctionnement Investissement Total Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Résultats reportés Opérations de l exercice TOTAUX Résultat de clôture Le Compte Administratif 2012 et le Compte de Gestion 2012 sont adoptés à l unanimité. Calcul de la cotisation 2013 Le nombre d habitants au 1 er janvier 2013 est de , il s agit de la population légale suite au recensement de la population Pas d augmentation de la cotisation à 2.60 depuis Elle regroupe toutes les charges de fonctionnement du pays, l animation du pays et du programme leader, la communication. Les cotisations additionnelles sont calculées également au prorata du nombre d habitants et avec les ratios suivant : CORDEE TPE (1/3 des aides attribuées) BRDE (20% des aides attribuées) Etude Paysagère aujourd hui entièrement terminée mais pour laquelle il reste un solde à percevoir auprès des Communautés de Communes. Certifer est une étude en cours, lancée dans le cadre du train touristique. Une autre action du pays : PAVE ERP, n aura aucune incidence sur la cotisation mais les écritures comptables et les flux financiers (dépenses = recettes) transiteront par le Syndicat du Pays. Proposition de budget primitif 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

3 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Les élus votent pour à l unanimité. Ligne de trésorerie Le Pays de Charente Limousine fonctionne grâce aux cotisations que lui versent les communautés de communes mais également, en ce qui concerne l animation, aux fonds régionaux. Les cotisations et les fonds ne sont disponibles qu après les votes des budgets, en avril pour la majorité, malgré cela le Pays de Charente Limousine a des charges (subventions, charges de structures, salaires) à payer. Aussi, pour ne pas pénaliser les porteurs de projets et les partenaires avec lesquels le Pays travaille régulièrement, il est nécessaire de mettre en place une ligne de trésorerie. En 2012 elle a été négociée auprès du crédit agricole pour Son renouvellement sera à réaliser au mois de mai. Les élus votent pour à l unanimité et mandatent Monsieur le Président pour la réalisation d une consultation et la signature de tous les documents relatifs à ce marché. Amortissement des subventions Pour 2013, les subventions que le Pays de Charente Limousine va verser dans le cadre du programme CORDEE TPE ou de la délégation financière du CRDD «amélioration de l accueil» (gîtes, camping etc..) doivent être comptabilisées en investissement. Il en est de même pour les dotations reçues concernant ces deux dispositifs (Région, département, Communautés de Communes). Il convient également de les amortir, aussi, pour ne pas déséquilibrer le budget du pays, le Président propose que ces amortissements soient réalisés en une seule fois. Les élus votent pour à l unanimité 2. Contrat Régional de Développement Durable : dossiers individualisés et point financier Dossiers individualisés : a) Priorité Santé Adolescence - Handicap Projet Maître d ouvrage Subvention attribuée Elaboration des PAVE et des diagnostics Syndicat du Pays de Charente ERP en Charente Limousine Limousine

4 b) Priorité Economie Emploi Projet Maître d ouvrage Subvention attribuée Accompagnement aux choix professionnels Mission Locale ARC Charente Atelier de la Création 2013 Mission Locale Arc Charente c) Délégation Manifestations Projet Maître d ouvrage Subvention attribuée Soirée Graines de Musiciens Association Tête de l Art 247,70 15 ème Anniversaire OPACAD OPACAD Soirée Music-Hall Centre Socio-Culturel du Confolentais 465 Jumbo Run Confolentais 2013 Jumbo Run Confolentais Enduro de l Argentor 2013 Moto Club des Orchidées 3855 Spectacle Scolaire à destination des maternelles de la Communauté de Communes du Confolentais Communauté de Communes du Confolentais 463,50 Soirée Jazz Gospel Vocalypso Association Tête de l Art 315 Soirée Chansons Françaises Centre Socio-Culturel du Confolentais 510 Concert de Musique Musiques et Rencontres en Charente Limousine d) Délégation BRDE Projet Maître d ouvrage Subvention attribuée Création d un magasin de fleurs à St Laurent Amélie MICHAUD Artisanat d Art émail sur métaux à Montrollet Anne-Marie NABOULLET Création d un commerce d antiquités militaires à Chabanais Patrick SCHMITT Reprise du Café des Sports à Confolens Kevin DUTISSEUIL Sébastien LABROUSSE Point financier : Thématique Crédits Programmés Affectés Solde VOLET 2 / PROJETS STRUCTURANTS , , ,00 Chemin de Fer Touristique , , ,00 Equipements culturels , , ,00 VOLET 3 / PROJET DE VIE QUOTIDIENNE , , ,94 Emploi/Economie Crédits Cordee TPE , ,00 0,00 BRDE , , ,00 Crédits non délégués , , ,00 Ruralité en Charente Limousine (Vivre Ensemble + Equipements) , , ,00 Tourisme Crédits non délégués , , ,00 Crédits délégués Hebergements touristiques , , ,00 Manifestations culturelles et identitaires , , ,94 sous-total Autres Priorités , , ,94 Agriculture , , ,00 Education , , ,00 Environnement , , ,00 Logement - Habitat , , ,00 Santé - Adolescence - Handicap , ,00-647,00 sous-total Priorités , , ,00 ANIMATION , , ,00 TOTAL , , ,94

5 Pour l année 2013, les besoins estimatifs de crédits CRDD sont de (dont de BRDE), soit un reliquat possible de crédits de (non affectés) Il est également possible de diminuer l enveloppe des BRDE si besoin. Pour la dernière année du CRDD, la Région abandonne les règles de proportion des enveloppes pour les rendre fongibles moyennant l arbitrage du Conseil Régional. Dates et délais de dépôts de dossier : - Crédits non délégués : logement, équipement, vivre ensemble, économie : dépôt du dossier avant mai CORDEE TPE : octobre 2013 ; Manifestations : jusqu à la fin de l année dans la limite de l enveloppe pour des projets réalisés avant fin Stratégie forestière et bocagère : bilan du projet «plans de gestion des haies» (Y. Lacouture) Dans le cadre du document stratégique forestier et bocager, la question du bocage est un sujet au cœur des enjeux identifiés du territoire (orientation stratégique n 1 : valoriser et dynamiser la gestion et la place de l arbre dans le bocage). La mise en place de plans de gestion des haies dans des communes candidates est un projet conduit par le CETEF et le Pays depuis l an dernier. Les principes de ceux-ci reposent sur une certaine simplicité et rapidité de mise en place, donnant une autonomie maximale aux communes, permettant de définir et de cibler des actions ou des interventions. 8 communes s étaient portées candidates : Alloue, Brillac, Confolens, Esse, Lesterps, Parzac, St-Germain de Confolens et Suaux. Les différentes étapes de l animation de ces plans de gestion des haies furent : - la rencontre individuelle des communes, - l élaboration d une fiche de notation de terrain, - la formation des notateurs (24 bénévoles), - l édition de cartes IGN, - le relevé des haies de juin à septembre réalisé par les équipes communales. Au niveau de chaque commune, il fut réalisé le travail suivant : - constitution d un groupe de travail communal, - définition des attentes et des objectifs du projet communal, - mise en œuvre des opérations, - réflexions autour des actions ou interventions à mettre en œuvre. Sur le terrain, la mission s est concentrée sur l analyse et la notation des haies et arbres en bordure de chemins communaux et ruraux. Les critères suivants étaient instruits : présence d une haie ou non, position de la haie par rapport à une clôture, emprise disponible, continuité de la haie ou non, strates présentes, état sanitaire apparent, qualité d entretien, présence de réseaux aériens EDF ou France Télécoms. Chaque tronçon de haie est noté et répertorié dans un tableau numérique pouvant être mis en dynamique avec une cartographie. A terme, puisque ces plans de gestion de haies arrivent dans leur phase d étude finale, les communes engagées dans la démarche qui ont terminé le diagnostic de leurs haies devront réfléchir aux interventions envisageables sur chaque tronçon sous forme d un plan d action et de gestion. Celles-ci peuvent être variées comme des plantations, de la formation, information, sensibilisation, de l amélioration des techniques d entretien, des mises en place de convention de gestion et autres outils réglementaires Chaque plan de gestion de haies final devra être approuvé par le conseil municipal.

6 4. Création d une commission de travail sur le devenir du Pays Présentation du projet ; La période actuelle charnière est opportune à la réflexion sur l avenir du territoire et des missions du syndicat mixte du Pays de Charente Limousine. Aussi, le Président après en avoir débattu en Bureau fait la proposition de créer une commission de travail d élus chargée de préparer et d anticiper les prochaines générations de contrats à l échelle du territoire de Charente Limousine. La mission de cette commission consiste à proposer des orientations au comité syndical avant la fin de l année Pour cela, la commission appuiera ses débats et réflexions sur une analyse synthétique territoriale. Plus précisément, les travaux de la commission s articuleront autour des points suivants : 1- Bilan des activités et des missions réalisées par le Pays depuis 2007 : politiques contractuelles, projets d échelle Pays, 2- diagnostic de synthèse du territoire sur les principales thématiques : géographie, démographie, économie, vivre ensemble, environnement, agriculture A partir d indicateurs clés, permettant de souligner les points d amélioration (opportunités) et les points de détérioration (menaces) du territoire, 3- définition d orientations stratégiques à moyen terme (2020) à partir des bilans et diagnostics, devant souligner les domaines d actions prioritaires du territoire et les missions de chacun (communautés de communes, communes, Pays, autres collectivités). Le Président propose que la commission de travail puisse être composée à la fois de délégués du comité syndical, d élus locaux (Maires non délégués), de conseillers généraux et de la conseillère régionale. Un élu référent ou rapporteur pour chaque étape ou thématique pourrait ensuite être désigné au sein de la commission ainsi qu un rapporteur général qui ferait état des conclusions de la commission auprès du comité syndical. Celui-ci sera ensuite chargé de délibérer sur ces conclusions et de décider des orientations finales. La commission de travail pourra s appuyer sur les techniciens du syndicat du Pays complétés de ceux des communautés de communes. Les travaux devront être réalisés dans ce qui reste de l année 2013, ce qui signifie que le temps est restreint. Les élus du comité syndical approuvent à l unanimité le projet de commission de travail proposé. Désignation des membres de la commission ad hoc : Le Président procède ensuite à la demande de candidature des élus pour siéger dans la commission. Des membres du Bureau absents du comité syndical s étaient portés candidats (Michel Coq, Jean-Luc Dedieu, Jacques Marsac, Elisabeth Guimard). Les candidats sont : Serge Boudesseul, Claude Burlier, Michel Coq, Jean-Luc Dedieu, Jean-Pierre Demon, Gérard Desouhant, Jean-Michel Dufaud, Jean-François Duvergne, Christian Faubert, Elisabeth Guimard, Jacques Marsac, Jean- Pierre Montauban, Adrienne Simon, Rolland Telmar et Guy Traumat. Les élus du comité syndical approuvent à l unanimité la composition de la commission de travail.

7 5. Annuaire des entreprises L annuaire des entreprises est une idée qui émane des réflexions des élus de la communauté de communes de Haute-Charente qu ils proposent d étendre à la Charente Limousine. L objectif est de présenter les entreprises industrielles et artisanales du territoire afin de : - promouvoir le territoire, à travers la valorisation des savoir-faire locaux, - disposer d une base de données d entreprises, pour d éventuelles démarches commerciales et recherche d employeurs, - réaliser des études sur le potentiel économique du territoire. Cette promotion du tissu économique serait présentée sur le site internet du Pays. Les données seront issues des fichiers des registres des métiers et du commerce et des sociétés, en recoupant l information avec les communes. Cet annuaire en ligne nécessitera la réalisation d une base de données des entreprises avec le logiciel ACCES ; les entreprises seraient répertoriées en sous-groupe avec deux critères : secteur d activité, lieu. Les élus valident le projet. 6. Validation accord de partenariat Leader : projet coopération culturelle automne 2013 Un rappel du projet culturel est fait aux membres du Comité Syndical : Le présent projet s appuie sur la volonté de trois structures culturelles situées sur trois territoires Leader de se rapprocher pour développer un projet de coopération : - GAL de la Marche Occitane : Théâtre du Cloître (Bellac) - GAL de la Châtaigneraie Limousine : La Mégisserie (Saint-Junien) - GAL de Charente Limousine : La Maison du Comédien Maria Casarès (Alloue). Il vise à organiser conjointement, sur trois week-ends, un événement de fin d été dans le champ de l action artistique, culturelle, environnementale et touristique, intitulé : «DES PIEDS POUR REVER Le proche et le lointain» Sur la Charente Limousine, la Maison du comédien Maria Casarès organisera des balades accompagnées par un lecteur public (Marc ROGER) qui réalisera des lectures en fonction des paysages traversés, des ambiances rencontrées Deux randonnées sont prévues les 30 et 31 août 2013, la seconde s achevant à la Maison du Comédien Maria Casarès avec une présentation publique du chantier de création autour de l œuvre d Edgar Lee Masters, "Spoon River ". Présentation de l accord de partenariat avec les autres structures engagées dans la coopération culturelle aux membres du Comité Syndical (document distribué en début de réunion). Vote des élus autorisant le Président à signer l accord de partenariat.

8 7. Partenariat Festival de Confolens et animations Pays Prélude au Festival Date : lundi 12 août Principe : Le Pays prend en charge financièrement o la prestation du groupe o la communication o le repas des groupes et associations-supports La commune prend en charge o la technique (sonorisation, scène si besoin) o l accueil (pot d arrivée du groupe) Une association-support (comité des fêtes ou autre, au choix de la commune) o encaisse les entrées et les reverse au Pays (convention) o peut tenir une buvette et conserve les recettes Fonctionnement : 3 groupes 3 communes d accueil 2 spectacles simultanément à 18h et un spectacle à 21h o Entrée 3, gratuit de 12 ans o Gratuité au spectacle de 21h pour les personnes présentes à ceux de 18h 4 communes sont candidates pour accueillir un groupe en 2013 : Ambernac, Chabanais, Champagne-Mouton et Saint-Claud. Il est décidé de retenir : pour les spectacles de 18h : Ambernac, qui n a jamais participé au Prélude et Saint-Claud, partenaire en 2009, pour le spectacle de 21h : Chabanais, partenaire en Il n y aura pas de final avec les 3 groupes. Champagne-Mouton avait participé en Attention changement : la commune de Saint-Claud ne souhaitant plus accueillir de groupe, c est la commune de Champagne-Mouton qui accueillera le 3 ème groupe. Soirée partenaires : Elle aura lieu le vendredi 16 août Il est décidé d inviter : o Les secrétaires de mairies non invitées en 2012 o Les délégués et invités du comité syndical o Les maires non-délégués Animations Pays : Foire-expo de Limoges : du 10 au 19 mai. Stand tourisme en partenariat avec les offices de tourisme, Chemin de Fer Charente Limousine, Cassinomagus parc archéologique et le Festival de Confolens. Rencontres du tourisme : mardi 21 mai à la Base nautique des lacs de 14h à 17h, réunion d information à l attention des prestataires touristiques. J apprends mon Pays : samedi 29 juin au Domaine de Boisbuchet. Soirée gratuite de découverte du territoire à l attention des habitants. L office de tourisme du Confolentais mettra en place un stand tourisme sous les halles de Confolens pendant le Festival, en partenariat avec les prestataires qui souhaitent participer. Les élus valident le partenariat Festival et les animations Pays.

9 8. Questions diverses a) Etude PAVE ERP Les études ont démarré concernant les diagnostics ERP et vont débuter en mai concernant les PAVE. Les élus souhaiteraient que les techniciens des deux cabinets (Qualiconsult et A2CH) s annoncent convenablement pour la prise de rendez-vous afin d éviter la confusion avec des prestataires factices peu scrupuleux. b) Réunion sur les pesticides En collaboration avec les services de la DDT, et sur ces recommandations, le syndicat de Pays de Charente Limousine a organisé deux réunions sur l emploi des pesticides le vendredi 15 mars à la salle des fêtes de Fontafie (commune de Genouillac). La première réunion était destinée aux élus et aux agents techniques communaux. Après un rappel de la réglementation, un prestataire (privé) d entretien d espaces verts a rappelé quelques conseils pour diminuer l usage des pesticides et a proposé des démonstrations de technique de désherbage non-chimique. La seconde réunion tout public à partir de 18 heures a été animée par la Sénatrice Nicole Bonnefoy, l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que la DDT. La fréquentation des deux réunions a été convenable et les débats furent très intéressants. c) Site Internet du Pays : agendas et compte rendus des réunions A la demande des élus, il est proposé qu un agenda annonçant les dates des prochaines réunions du comité syndical avec la mise en ligne des comptes rendus de réunion soit réalisé. La séance est levée à 23 h.