Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

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1 Planification financière Déclaration sur notre relation d affaires avec vous

2 Nous vous remercions d avoir choisi Planification financière Gestion de patrimoine TD à titre de fournisseur de service en matière de gestion de patrimoine. À Gestion de patrimoine TD, nous sommes déterminés à aider nos clients à atteindre leurs objectifs financiers et d avis qu une solide relation entre le client et son planificateur financier est la clé du succès. Nous croyons qu il nous est possible de bâtir cette solide relation si nous savons ce que nous attendons l un de l autre. Ainsi, nous souhaitons que vous ayez une bonne compréhension de nos responsabilités envers vous, ainsi que des caractéristiques et du fonctionnement des produits, des services et des comptes que nous proposons. La déclaration sur notre relation d affaires avec vous renferme des renseignements importants sur certains types de comptes offerts par Planification financière Gestion de patrimoine TD. Pour en savoir plus, veuillez lire la rubrique «Votre type de compte et son fonctionnement» qui se trouve à la page 3. Si vous avez besoin d aide afin de déterminer les types de compte que vous détenez présentement, veuillez communiquer avec votre planificateur financier. Votre planificateur financier passera également en revue avec vous le contenu de la déclaration sur notre relation d affaires avec vous. Nous mettrons à jour la déclaration sur notre relation d affaires avec vous lorsque des modifications importantes y seront apportées et vous fournirons une mise à jour à ce moment-là. 1

3 Nature de notre relation d affaires avec vous Ce que nous faisons Nous prendrons le temps de vous comprendre et vos objectifs pour l avenir. Nous travaillerons avec vous afin d élaborer un plan financier qui détermine les étapes vous permettant d atteindre vos objectifs. Nous sommes disposés à travailler avec vous à long terme pour tenir compte de l évolution de vos objectifs. Nous consulterons d autres conseillers à la Banque TD lorsque nous avons besoin de connaissances spécialisées. Ce que nous vous demandons de faire Votre participation lorsque nous entamons le processus de communication de l information et remplissons la nouvelle demande d adhésion, connue également sous le nom du formulaire «Bien connaître son client», est essentielle pour nous permettre de satisfaire vos attentes. Si nous ne disposons pas de renseignements exacts sur vous, il se peut que nos conseils reposent sur des renseignements erronés. Par conséquent, il est possible que vos placements ne s harmonisent pas avec votre tolérance au risque et, de ce fait, n atteignent pas vos objectifs en matière de placement. Ainsi, vous devez : fournir des renseignements exhaustifs et exacts vous concernant comme il est exigé dans la demande d adhésion et les documents justificatifs. maintenir à jour les renseignements financiers personnels que vous conservez auprès de nous. nous informer de toute modification qui pourrait avoir une incidence sur votre situation financière ou vos besoins et objectifs en matière de placement. Services et produits proposés par Planification financière Gestion de patrimoine TD Services Planification financière Gestion de patrimoine TD fournira une analyse écrite en matière de planification financière, y compris des recommandations, à ses clients. Le volet sur les stratégies d'investissement du plan sera respecté grâce à un ou à plusieurs comptes Planification financière, tel qu'il est décrit à la prochaine rubrique. 2

4 Produits Nous donnons aux clients un accès aux produits de placement suivants : des liquidités comme les bons du Trésor et d autres instruments du marché monétaire des obligations du gouvernement canadien des gouvernements provinciaux des dépôts à terme et des certificats de placement garanti (les «CPG») des fonds communs de placement des solutions gérées comme les portefeuilles gérés d actifs TD et les portefeuilles du programme de gestion stratégique de portefeuille TD des produits d assurance (seuls les produits d assurance vie et d assurance maladie)* *Les produits d assurance sont offerts uniquement par des planificateurs financiers qui sont habilités à vendre des produits d assurance vie par l intermédiaire de Services d assurance TD Waterhouse Inc. Planification financière Gestion de patrimoine TD conseille principalement des produits et des services de la Banque TD, tels que les Fonds Mutuels TD, aux clients avant de conseiller des produits et des services offerts par des tiers. Même si Planification financière Gestion de patrimoine TD peut conseiller également des produits et des services offerts par des tiers aux clients, elle n'est pas obligée de le faire. Votre planificateur financier peut vous expliquer ces produits, leur fonctionnement, les risques qui leur sont associés ainsi que leurs rendements éventuels, et déterminer s ils sont adéquats pour vous. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également lire les explications en matière de placement contenues dans la brochure Coup d œil sur les produits d investissement préparée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (l «ACVM»), qui est destinée aux consommateurs de produits financiers. Il est possible de consulter cette brochure sur le site Web de l ACVM à l adresse Nouveaux produits et services Il est possible que nous proposions d autres produits et services qui sont lancés périodiquement sur le marché. Vous pouvez vous renseigner sur les nouveaux produits offerts et juger s ils vous conviennent en communiquant avec votre planificateur financier ou en lisant l information qui est jointe à votre relevé ou qui se trouve dans d autres documents qui vous sont envoyés. 3

5 Votre type de compte et son fonctionnement (Veuillez cocher tout ce qui s applique) Comptes transactionnels Il incombe à votre planificateur financier de vous fournir des recommandations de placement appropriées et objectives, qui respectent la norme de diligence qu on attend d un conseiller en placement qualifié, et qui sont fondées sur les renseignements du formulaire «Bien connaître son client» que vous lui avez fournis. Vous, ou votre représentant autorisé, devez approuver chaque opération dans un compte transactionnel avant son exécution et êtes responsable de toutes les décisions de placement prises à l égard de votre compte. Comptes de gestion de portefeuille Les portefeuilles du programme de gestion stratégique de portefeuille TD sont offerts dans les comptes de gestion de portefeuille. Vos investissements sont gérés d une manière discrétionnaire par la société et sont investis dans un portefeuille de fonds communs de placement ou dans des fonds. Il incombe à votre planificateur financier de vous fournir des recommandations de portefeuille appropriées et objectives qui respectent la norme de diligence qu on attend d un conseiller en placement qualifié, et ce, selon les renseignements du formulaire «Bien connaître son client» que vous lui avez fournis. Vous, ou votre représentant autorisé, devez approuver tous les choix de portefeuille par écrit avant leur exécution, mais vous n êtes pas tenu d approuver, sur une base quotidienne, toutes les décisions de négociation relatives aux fonds communs de placement qui surviennent dans le portefeuille. Les frais que vous payerez et la méthode de calcul de ceux-ci Les frais que vous payerez en contrepartie de ces services varieront en fonction du type du compte que vous choisissez, qu'il soit un compte de gestion de portefeuille transactionnel, et comprennent ce qui suit : Comptes transactionnels : Fonds communs de placement Les gestionnaires de fonds communs de placement exigent habituellement des frais exprimés en pourcentage, connus sous le nom de ratio des frais de gestion («RFG»), et des frais d opérations prélevés directement sur le rendement du fonds. À partir du RFG, les gestionnaires de fonds nous versent des frais de suivi en contrepartie des services continus que nous vous offrons. Dans certaines circonstances, d autres 4

6 frais sur les opérations qui touchent des fonds communs de placement, comme des frais de rachat anticipé ou de substitution, peuvent vous être facturés. Étant donné que les frais applicables aux fonds communs de placement varient selon le gestionnaire de fonds et le type de produit, nous vous conseillons de communiquer avec votre planificateur financier pour comprendre les frais associés à une opération donnée. Sinon, veuillez vous reporter au document Planification financière : Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service qui vous a été fourni à l ouverture du compte. Titres de créance Nous obtenons notre rémunération selon les différentiels. Si un différentiel a été facturé dans le cadre d une opération, il vous sera signalé dans la confirmation de l opération que nous vous fournirons au moyen de la déclaration suivante, selon le cas : «La rémunération du courtier en valeurs dans le cadre de cette opération a été rajoutée au prix, dans le cas d un achat, ou déduite du prix, dans le cas d une vente». Comptes de gestion de portefeuille : Des honoraires applicables aux comptes de gestion de portefeuille sont calculés selon un pourcentage des actifs détenus dans les comptes de gestion de portefeuille et seront portés à votre compte détenu auprès de Planification financière. Les clients qui adhèrent à ce programme rempliront le document Gestion de patrimoine TD Planification financière Annexe à la demande d'ouverture de compte de portefeuille géré (l annexe), qui établira ces frais et le mode de paiement, avec leur planificateur financier. Les fonds communs de placement détenus dans le portefeuille sont des parts de série F dont le ratio des frais de gestion («RFG») réduit est déjà compris dans les frais. Les Fonds de série F sont conçus pour des comptes à honoraires et ne prévoient aucun paiement qui nous est versé. Aucuns autres frais ni revenu ne sont générés de ces comptes, exception faite de ce qui est décrit dans l annexe. Autres frais et honoraires Nous pouvons également exiger des frais relatifs au fonctionnement de votre compte et à la détention de titres dans ce dernier pour tous les comptes détenus auprès de Planification financière Gestion de patrimoine TD. Pour obtenir des précisions exhaustives sur ces frais et honoraires, veuillez vous reporter au document Planification financière : Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service qui vous a été fourni à l ouverture du compte. 5

7 Comment nous évaluerons la convenance de votre portefeuille et à quel moment nous le ferons Nous évaluerons la convenance de vos comptes au fils du temps comme il est plus amplement décrit à la présente rubrique. Nous prenons des décisions quant à la convenance d un placement en fonction de certains facteurs de pertinence et de notre compréhension de votre situation. Ces facteurs comprennent : 1. Situation financière : l actif (liquidités, immobilisations) et le passif financiers (dettes, prêt hypothécaire) que vous possédez et les sources et le montant de votre revenu nous prendrons en considération la taille de chaque opération selon la valeur globale de votre actif financier net (l actif moins le passif). 2. Connaissances en matière de placement : vous pensez, ou nous sommes d avis, que vous êtes un investisseur débutant, un investisseur qui possède certaines connaissances sur les produits financiers ou un investisseur qui comprend les produits financiers complexes. 3. Objectifs de placement : le fait de nous faire part de vos objectifs financiers précis nous permettra de chercher un équilibre entre votre désir de protéger votre capital, de générer un revenu et/ou de générer une croissance de votre capital grâce à vos avoirs ou à votre compte. 4. Horizon de placement : l horizon d un portefeuille désigne la période au cours de laquelle vous prévoyez conserver la majorité de vos actifs investis. Vous devrez prendre en considération le moment à partir duquel vous auriez besoin d une tranche importante du capital de votre portefeuille. Ce facteur est essentiel quand vient le temps de déterminer la stratégie de placement régissant votre compte et la catégorie d actifs qui vous conviennent. 5. Tolérance au risque : peu importe le placement, il existe un risque de perte de capital. Certains placements comportent plus de risque que d autres. Deux facteurs importants ont une incidence sur votre tolérance au risque : votre capacité financière de tolérer la volatilité dans votre portefeuille votre capacité de tolérer la volatilité quant à votre taux de rendement Votre capacité financière personnelle et votre capacité de tolérer la volatilité sont prises en considération au moment de déterminer votre tolérance au risque globale. 6. Composition du portefeuille de placement et niveau de risque : nous analysons la façon dont l achat ou la vente de certains titres touche les avoirs que vous détenez dans votre ou vos comptes selon la répartition des avoirs entre les titres de créance, les actions et d autres catégories d actifs et le risque associé aux actifs détenus. 6

8 Nous vous ferons parvenir une copie du formulaire «Bien connaître son client» au moment de l ouverture du compte ainsi que chaque fois que des changements importants nous sont communiqués. Avant de vous donner des recommandations à l égard de votre compte ou, encore, si vous nous demandez d acheter ou de vendre un titre en votre nom, nous déterminerons si le placement vous convient selon notre compréhension de l information que vous nous avez fournie. C est pourquoi il est très important de vérifier l exactitude des renseignements du formulaire «Bien connaître son client» et de les mettre à jour au besoin. Fréquence de l examen de la convenance Nous évaluerons la convenance des placements dans votre compte en tenant compte des six facteurs de convenance énumérés ci-dessus lorsque : 1. Nous acceptons chacun de vos ordres. 2. Nous conseillons l achat, la vente ou la conservation d un titre. 3. Vous déposez ou transférez des titres «en nature» dans votre compte. 4. Vous nous informez d un changement important de votre situation personnelle ou financière ou de vos objectifs de placement ou de votre tolérance au risque. Si c est le cas, nous mettrons à jour les renseignements contenus dans le formulaire «Bien connaître son client» et nous vous demanderons de signer un formulaire de mise à jour de vos renseignements ou une nouvelle demande d adhésion mise à jour afin de confirmer notre compréhension des changements. 5. Le planificateur financier responsable du compte a changé. Étant donné que la plupart des clients investissent à long terme, nous n analyserons pas automatiquement la convenance des placements dans votre ou vos comptes en cas de fluctuations du marché. Votre planificateur financier est disposé à discuter, avec vous, de l incidence qu ont les fluctuations du marché sur votre portefeuille à votre demande. Nous vous encourageons à communiquer avec votre planificateur financier surtout si vous prévoyez devoir convertir vos actifs en espèces dans un avenir proche (par exemple, en raison d un important achat comme celui d une maison), si vous désirez changer la date de votre retraite ou si vous avez d importantes modifications à apporter aux renseignements du formulaire «Bien connaître son client». 7

9 Contenu et fréquence des rapports que nous vous ferons parvenir Avis d exécution (ne s applique pas aux comptes de gestion de portefeuille) Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d exécution vous sera envoyé au moyen de la voie de communication que vous choisissez (soit par voie électronique ou par la poste) le prochain jour ouvrable suivant la date d exécution. L avis comprendra les renseignements suivants : Le nom du titre faisant l objet de l opération ainsi que la somme globale que vous avez payée en cas d un achat ou celle que vous avez reçue en cas d une vente Les commissions ou les frais exigés à l égard de l opération ou de la communication de renseignements selon lesquels l opération a été effectuée en tenant compte d un différentiel Relevé de compte Pendant les mois où des opérations ont été effectuées dans votre compte (exception faite des paiements d intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte peu après la fin du mois en cause. Un relevé de compte vous sera envoyé peu après la fin de chaque trimestre civil ou, s il y a lieu, à la fin de l exercice de TD Waterhouse Canada Inc. (soit le 31 octobre), que vous ayez effectué des opérations ou non. Le relevé renfermera les renseignements suivants : Votre nom, adresse et numéro de compte Le type de compte La période couverte par le relevé Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du planificateur financier responsable de votre compte Des précisions sur chaque opération effectuée au cours de la période, y compris la date de l opération, le nom du titre et la valeur en dollars de l opération Des renseignements sur les opérations non liées à la négociation comme les virements et les retraits, les dividendes, l intérêt couru et versé, les transferts et toute autre opération réalisée dans votre compte au cours de la période précédente Le total des titres, y compris le nom, le nombre d unités et la valeur marchande représentative de l ensemble des titres détenus à la fin de chaque période de référence Rendement : À l heure actuelle, nous ne vous ferons pas état du rendement de vos placements dans vos relevés de compte. 8

10 Comment nous éviterons, gérerons ou divulguerons les conflits d intérêts qui peuvent survenir lorsque nous servons vos intérêts et ceux d autrui Nous avons adopté des politiques et des procédures qui nous permettent de repérer et de réduire au minimum les conflits d intérêts auxquels nous pouvons être exposés. Nous avons structuré nos activités de sorte que nous évitons, dans la mesure du possible, les conflits d intérêts. Lorsque ce n est pas possible, nous informons nos clients d éventuels conflits d intérêts. À tous les égards, notre objectif est d exercer nos activités au mieux des intérêts de nos clients. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de conflits d intérêts, veuillez vous reporter à la rubrique Énoncé de politiques du document TD Waterhouse Canada Inc. : Conventions de comptes et de services et Déclarations qui vous a été fourni à l ouverture du compte. Autres renseignements utiles Nous espérons établir une longue relation positive avec vous et avons hâte de vous servir. Nous sommes d avis que des communications franches constituent la meilleure façon de bâtir de solides relations. Cependant, des mésententes peuvent survenir et des erreurs peuvent être commises. Si vous désirez formuler une plainte, veuillez nous en faire part ou vous reporter à la rubrique Processus de résolution des problèmes des clients du document TD Waterhouse Canada Inc. : Conventions de comptes et de services et Déclarations qui vous a été fourni à l ouverture du compte. 9

11 Aide-mémoire relatif aux documents devant vous être fournis Nous vous fournirons un exemplaire des documents suivants en lien avec votre compte : 1. Une copie de la nouvelle demande d adhésion comprenant la rubrique «Bien connaître son client» dûment remplie 2. TD Waterhouse Canada Inc. : Conventions de comptes et de services et Déclarations 3. La déclaration sur notre relation d affaires avec vous 4. Planification financière : Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service 5. La brochure du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) 6. Le Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte 10

12 Planification financière Gestion de patrimoine TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto Dominion. TD Waterhouse MD Canada Inc. Membre du Fonds canadien de protection des épargnants. / Le logo TD et d autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété exclusive, au Canada et/ou dans d autres pays (0114)