MARCHES PUBLICS PROGRAMME DE FORMATION EN 2 ÈME TRIMESTRE l Cycle de base en 7 journées, Bruxelles, du 08 mai au 26 juin
|
|
- Georges Jobin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Centre d études, de services et d information en matière de marchés publics et domaines connexes PROGRAMME DE FORMATION EN MARCHES PUBLICS N AT I O M R O F ASE DE B ION AT PA S S B U T I O N TTRI ET A le yc eau c ées v u o N ourn de 7 j nouvelle sur lamentation régle 2 ÈME TRIMESTRE 2012 l Cycle de base en 7 journées, Bruxelles, du 08 mai au 26 juin Ce programme est également diffusé sur notre site INTERNET 1
2 CYCLE DE BASE SUR LA PASSATION ET L ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS SELON LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION 1. Thème général Comprendre et appliquer la nouvelle réglementation des marchés publics en matière de passation et d attribution en se basant sur les textes déjà publiés, à savoir les lois des 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité ainsi que les arrêtés royaux des 15 juillet 2011 et 23 janvier Ce cycle n abordera pas encore les règles d exécution compte tenu du fait que l arrêté royal n est encore qu au stade d avant-projet. 2. Objet l Cette formation de portée générale se déroulera sur sept journées ; l Elle est destinée à permettre aux participants d aborder, l ensemble de la réglementation actuellement publiée, d une part sous deux aspects : la passation et l attribution (les textes sur l exécution n étant pas encore publiés, cette partie ne sera volontairement pas traitée) ; d autre part en l envisageant à la fois sur le plan théorique et d un point de vue pratique ; l Chaque approche théorique est, chaque fois que cela est possible, prolongée, au cours de la même journée, par une mise en situation concrète, sauf lors de la première journée d introduction qui vise à poser les bases théoriques et à définir les concepts qui reviendront tout au long de la formation. l Quand cela s impose, les distinctions qui caractérisent les règles applicables aux «secteurs spéciaux» par rapport à celles qui concernent les «secteurs classiques» sont mises en évidence. l Chaque module est accessible séparément, mais leur ordre suit une structure logique bien définie qui vise à aborder l ensemble de la matière à l issue du cycle. 3. Public concerné La formation est organisée à l intention : l des cadres et agents des secteurs public et privé qui, estimant qu ils ne disposent pas d une formation suffisante en marchés publics, désirent acquérir les connaissances générales indispensables en vue de leur (éventuelle) mise en pratique ; l des personnes qui, en charge de dossiers de marchés publics, désirent bénéficier d une remise à niveau d ensemble ou sur l un ou l autre thème, en fonction des importantes modifications apportées par la nouvelle réglementation. 2
3 Nouveau cycle de base MODULE 1 INTRODUCTION LES GRANDS PRINCIPES Date & Lieu Bruxelles : mardi 08 mai 2012 Objet Le module 1 constitue une approche théorique de la réglementation, composée d une présentation des concepts et principes de base nécessaires à la compréhension des journées suivantes. La mise en pratique interviendra lors de la suite (modules suivants), qui sera consacrée aux différentes étapes à passer dans un marché public Programme et contenu. Matinée Présentation de la philosophie d Esimap Introduction au cycle Définition du marché public Les grands principes Le champ d application quant à la matière l Travaux, fournitures et services l Promotion de travaux l Concession de travaux publics Intervenant : Yves CABUY Après-midi Les champs d application quant aux personnes aux activités (secteurs classiques et secteurs spéciaux) Intervenants : Claude DARDENNE ou Samuel WAUTHIER 3
4 Nouveau cycle de base MODULE 2 DROIT D ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE Date & Lieu Bruxelles : mardi 22 mai 2012 Objet Après une présentation des principes de passation et des procédures, cette journée se focalisera essentiellement sur les conditions d accès et à la sélection qualitative des candidats et des soumissionnaires aux marchés publics. Une large part de la journée sera consacrée aux questions relatives à la fixation des critères de capacités financières, économiques et techniques ainsi qu à celles soulevées par l agréation des entrepreneurs de travaux. Ces questions feront l objet d une approche pratique l après-midi par le biais d une étude de cas. Programme et contenu. Matinée l Les grands principes de passation l Procédures ouvertes, restreintes et négociées l La sélection qualitative Intervenants : Yves CABUY et Isabelle PAIVA Après-midi l Approche pratique consacrée à la sélection qualitative l Mise en situation et analyse critique sur la base d exigences posées par des pouvoirs adjudicateurs et reprises dans des avis de marchés publiés Intervenants : Yves CABUY et Isabelle PAIVA 4
5 Nouveau cycle de base MODULE 3 LES MODES DE PASSATION Date & Lieu Bruxelles : mardi 29 mai 2012 Objet Cette journée sera entièrement tournée sur les quatre modes de passation d un marché public. Seront donc tour à tour analysés l adjudication, l appel d offres, la procédure négociée et le dialogue compétitif. La dernière partie de cette journée verra aborder quelques processus et modalités nouveaux introduits par les lois des 15 juin 2006 et 13 août 2011 Programme et contenu. Matinée l Introduction Processus classique et processus électronique l L adjudication et l appel d offres (y compris les questions relatives aux variantes et options) l Les procédures négociées Intervenant : Yves CABUY Après-midi l Le dialogue compétitif l Les diverses nouvelles modalités et procédures spécifiques et complémentaires w Le système d acquisition dynamique w Les enchères électroniques w Les accords-cadres Intervenant : Patrick THIEL 5
6 Nouveau cycle de base MODULE 4 LES DOCUMENTS DU MARCHÉ Date & Lieu : Bruxelles : mardi 05 juin 2012 Objet La réussite d un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité du cahier spécial des charges lequel doit contenir les conditions préalables de passation et d exécution des marchés publics ; ceci valant avant tout pour les procédures de mise en concurrence. Lorsqu on parle de documents du marché, il faut traiter des conditions que pose la réglementation pour la rédaction des cahiers spéciaux des charges, sans oublier le contrat qui est un mode de constatation des marchés, spécifique aux procédures négociées. L objet de la journée est de présenter et de commenter l ensemble des règles applicables et de permettre ensuite aux participants d aborder concrètement les difficultés que peuvent susciter à la fois la rédaction d un cahier spécial des charges et son application. Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur les documents du marché l L avis de marché l Le cahier spécial des charges l Analyse de certains éléments à mentionner dans les documents l Les autres documents du marché l L emploi des langues dans les documents l L accès aux documents du marché l Règlement des contradictions entre documents Intervenant : Georges DEREAU Après-midi La rédaction des documents du marché en pratique Intervenant : Yves LIBERT 6
7 Nouveau cycle de base MODULE 5 LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS PUBLICS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 12 juin 2012 Objet L Administration qui a l intention de passer un marché a pour obligation d en informer les entreprises, particulièrement dans les procédures de mise en concurrence. Les entreprises intéressées par les marchés publics sont, quant à elles, confrontées à la nécessité de s informer. Les moyens mis en oeuvre à cet effet par la réglementation des marchés publics sont ceux de la publicité des marchés ; celle-ci doit être organisée sur la base de règles que la législation précise. Cette journée a pour objet de permettre aux participants de prendre connaissance, d abord de ces diverses règles et de se confronter ensuite à leur application. Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur l l estimation du montant du marché l la publicité des marchés l le dépôt des demandes de participation et des offres Intervenant : Georges DEREAU Après-midi l Approche pratique w sur l estimation w sur la rédaction d avis de marché Intervenants : Claude DARDENNE et Samuel WAUTHIER 7
8 Nouveau cycle de base MODULE 6 L ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 19 juin 2012 Objet Sont abordées au cours de cette journée les règles qui déterminent : - les conditions auxquelles sont subordonnés, pour les entreprises, l établissement et la présentation de leur offre ; - la régularité des offres ; - la manière dont le pouvoir adjudicateur doit analyser et comparer les offres en présence ; - les critères et les modalités du choix de l adjudicataire ; Programme et contenu. Matinée Approche théorique sur les documents du marché l Définition et caractéristique de l offre dans un marché public l Modalité du dépôt des offres l Etablissement de l offre et sa régularité l Comparaison et classement des offres l Attribution et conclusion du marché Intervenant : Georges DEREAU Après-midi Approche pratique : Mise en situation et étude de cas l Régularité des offres l Prix anormaux l Variantes l Critères et décision d attribution Intervenant : Yves LIBERT 8
9 Nouveau cycle de base MODULE 7 LA MOTIVATION ET L INFORMATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LES MOYENS DE RECOURS Date & Lieu : Bruxelles : mardi 26 juin 2012 Objet Cette journée a pour but de clôturer ce cycle de formation de base en abordant trois thèmes principaux : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation de sa décision d attribution et de son information aux soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l attribution. Programme et contenu. Matinée l Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence et de recours l Règles générales et obligations de motivation l L information de l adjudicataire et des soumissionnaires l Les recours Intervenant : Virginie DOR et Marie VASTMANS Après-midi Approche pratique : l rédaction d une décision motivée d attribution et de lettres d information Intervenants : Virginie DOR et Marie VASTMANS 9
10 Inscription 2 ème TRIMESTRE 2012 A RENVOYER PAR : FAX : ou MAIL : info@esimap.be ou COURRIER : ESIMAP Rue de la Science 4 bte Charleroi M me /M elle /M. (NOM) 1 : Prénom : Fonction : Administration/entreprise : Service : Adresse professionnelle : N de TVA : Tél. : Fax : Formation(s) déjà suivie(s) en marchés publics : OUI / NON Organisme : 2 Année : 2 Expérience en marchés publics depuis : 2 10
11 Inscription 2 ème TRIMESTRE 2012 I. Formation de base du second trimestre 2012 (Bruxelles Novotel Centre Tour Noire) S inscrit au(x) Module(s) suivant(s), de chacun une journée : (application des tarifs dégressifs) M1 : Introduction, Principes M2 : Sélection qualitative M3 : Modes de passation M4 : Documents du marché M5 : Mise en Concurrence M6 : Attribution M7 : Information Recours Cycle total (1415 EUR) q En acceptant les conditions générales d inscription, s engage à (faire) verser la somme de 4 dès que possible dès réception de la confirmation d inscription, au compte d ESIMAP n BE (Notre n TVA BE ) q En cas de paiement anticipé, demande une facture acquittée à adresser à q S abonne pour un an à l ouvrage électronique via le site www. esimap.be à 150 HTVA 5 q Commande l ouvrage d ESIMAP à Date : Signature 6 : Cachet / accord : 1. En cas d inscriptions séparées ou multiples pour certaines formations ou journées, prendre d abord copie du présent bulletin avant de le compléter. 2. Indiquer l année et / ou l organisme 3. Dans l affirmative, apposer une croix dans la case correspondante 4. Compléter la somme en tenant compte de la dégressivité des droits d inscription (voir grille ci-avant) 5. Cette commande doit également avoir été autorisée par l autorité compétente 6. L inscription n est valable que si elle a été autorisée par l autorité compétente (apposition du cachet) 11
12 Tarifs et Lieu de formation Droits d inscription : Tarifs dégressifs 2012 appliqués dès le second module Rappels des modules Modules pris seuls ou à la carte Prix dégressifs Mod 1-08/05 1 au choix 340 EUR Mod 2-22/05 2 au choix 635 EUR Mod 3-29/05 3 au choix 860 EUR Mod 4-05/06 4 au choix 1020 EUR Mod 5-12/06 5 au choix 1160 EUR Mod 6-19/06 6 au choix 1290 EUR Mod 7-26/06 tous les EUR (pas de TVA applicable sur ces montants) LIEU DE FORMATION : BRUXELLES n NOVOTEL BRUSSELS CENTRE TOUR NOIRE Rue de la Vierge Noire, BRUXELLES (Quartier de Brouckère Bourse) 12
13 GRILLE DES FORMATIONS ORGANISEES PAR ESIMAP De Pâques à fin juin 2012 Modules Nombre de jours Jours Dates Droits d inscription Thèmes Lieu CYCLE DE FORMATION DE BASE PASSATION ET ATTRIBUTION Bruxelles Novotel Tour Noire Module 1 1 j Ma 08/05 I Module 2 1 j Ma 22/05 II Module 3 Module 4 Module 5 1 j 1 j 1 j Ma Ma Ma 29/05 05/06 12/ EUR la journée + voir tableau des droits dégressifs III IV V BRUXELLES Module 6 1 j Ma 19/06 VI Module 7 1 j Ma 26/06 VII Thèmes abordés dans le cycle de base I. Introduction et grands principes II. Droit d accès et sélection qualitative III. Les modes de passation IV. Les documents du marché V. La mise en concurrence des marchés VI. L attribution des marchés publics VII. La motivation et l information et les moyens de recours 13
14 Conditions d organisation 1. Méthode de travail Outre le fait que certaines journées se veulent exclusivement pratiques, l approche des formations est à la fois théorique et pratique au travers de nombreux exemples qui sont présentés par les intervenants et des questions des participants. Le recours aux transparents ou présentations PowerPoint et la remise aux participants de documents clairs, structurés et systématiquement actualisés constituent les principaux supports des formations. 2. Experts et intervenants Coordination Les formations seront notamment dispensées par : n CABUY Yves, Directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Professeur invité à la H.E. Francisco Ferrer, Administrateur délégué d ESIMAP. 2 n DARDENNE Claude, Conseiller général au SPF Chancellerie du Premier Ministre - Secrétaire de la Commission des marchés publics fédérale. Membre du Comité consultatif pour les marchés publics auprès de la Commission européenne. 1,2 n DEREAU Georges, Inspecteur général au Service Public de Wallonie, DGO Mobilité et Voies Hydrauliques, Président de la Commission des marchés publics instituée auprès de la Région wallonne. 1,2 n LIBERT Yves, Inspecteur général des finances, Corps interfédéral de l Inspection des Finances. 2 n PAIVA Isabelle, Architecte principale, Responsable de la Cellule Marchés Publics de la Commune d Ixelles n DOR Virginie, THIEL Patrick 3, VASTMANS Marie, Avocats au Barreau de Bruxelles. n WAUTHIER Samuel, Juriste au SPF Chancellerie du Premier Ministre La direction scientifique et la coordination des formations est assurée par Georges DEREAU, président, Yves CABUY, administrateur délégué, et Jean-François VANSNICK, directeur. 14
15 3. Droits d inscription Les droits d inscription comprennent notamment les documents distribués, les repas, les pauses café et les locations de salles et de matériel. ESIMAP ne disposant pour ces formations, en dehors des droits d inscription, d aucune intervention publique, le montant de ces droits inclut outre les honoraires des intervenants, les frais de gestion pédagogique et administrative, de documentation, de secrétariat, d encadrement et d accueil. Les droits d inscription doivent être versés au compte n BE / GEBABEBB d ESIMAP à Charleroi avec la communication requise, dans les meilleurs délais après réception de la facture. 4. Modalités communes à toutes les formations l Horaire Toutes les journées de formation ont lieu de 9h précises à 17h (avec une pause de 12h30 à 14h et repas inclus). Des pauses café sont organisées à 10h30 et 15h30. L accueil est organisé à partir de 8h45. l Nombre de participants Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est sauf dérogation, limité à un maximum par journée de formation : n De 35 personnes pour chaque module du cycle de formation de Bas 1. Co-auteur de l ouvrage «Les marchés publics Droits belge et européen Principes et applications» (ESIMAP - mars 2001) 2. Membre effectif de la Commission des marchés publics fédérale 3. Auteur de l ouvrage «Mémento des Marchés publics» (Kluwer) 15
16 l Inscriptions Les inscriptions doivent parvenir à ESIMAP au plus tôt dès réception de la brochure. Les inscriptions peuvent être prises séparément pour chacun des modules. Cependant, l inscription à plusieurs modules permet de bénéficier de la dégressivité des droits d inscription dès la seconde journée. Au delà de la date limite d inscription, à savoir le lundi 30 avril, des inscriptions tardives pourront encore être acceptées pour autant que, sauf dérogation, le nombre maximum de participants ne soit pas atteint. A noter cependant que, au moment de publier cette brochure, nous comptons déjà un nombre important de demandes d inscriptions. Ne tardez donc pas à nous contacter. l Remplacements / Absences / annulations Les remplacements sont permis à tout moment, s ils sont communiqués par écrit au secrétariat d ESIMAP jusqu à la veille du premier jour de la formation. Quelle que soit la formation, toute absence non signalée avant le commencement de la formation, soit à ESIMAP, soit le jour même uniquement au lieu de formation, ne pourra dispenser du paiement des droits d inscription. Dans ce cas, les droits d inscription restent entièrement dus. De même toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courrier ou fax avant le début de la formation. Toutefois, en cas de désistement après confirmation de l inscription, mais AVANT d avoir entamé la formation, la personne qui se désiste sera tenue au paiement d un droit de 70 EUR pour frais administratifs d annulation. Dans l hypothèse où les droits d inscription auraient été payés, ils ne seraient remboursés que sous déduction de ce droit de 70 EUR. 16
17 l Documents Les documents distribués au cours des diverses journées de formation ne sont, en principe, pas disponibles en dehors de celles-ci; ils pourront néanmoins être remis pour une journée déterminée aux personnes qui ont pris inscription dans les délais et qui, ayant été absentes, en feront la demande; cela pour autant qu elles aient acquitté les droits d inscription de cette journée diminués des frais d hôtellerie. Cette diminution ne sera toutefois d application que pour autant qu ESIMAP ait été averti par écrit de l absence au plus tard la veille de la formation. Les personnes inscrites qui, absentes à la formation, sont amenées à devoir payer les droits d inscription recevront les documents distribués aux participants, dès réception du paiement. l Modifications ESIMAP se réserve, en cas de nécessité, le droit de modifier l organisation pratique d une formation, d adapter l un ou l autre aspect d un programme proposé dans le présent document, de modifier, en cas d absolue nécessité, une date, voire d annuler la formation qui ne recueillerait pas un nombre suffisant d inscriptions. En cas d annulation éventuelle d une formation, dans ces conditions, les droits d inscription payés seront remboursés au plus tôt. En cas d indisponibilité d un intervenant, celui-ci sera remplacé par une personne disposant d une compétence et d une expérience équivalentes. A défaut, la date initialement prévue pour la formation pourra être modifiée. Dans tous les cas, les personnes inscrites en seront averties. Depuis 2004, les formations d ESIMAP sont agréées par l ordre des Barreaux francophone et germanophone et la participation à nos journées octroie des points juridiques aux avocats. 17
18 Qui sommes nous? ESIMAP, Centre d études, de services et d information en matière de marchés publics, est constitué, depuis 1994, sous la forme d une association sans but lucratif qui regroupe un certain nombre d experts spécialisés, francophones et néerlandophones. Ces experts sont issus de la haute administration, d universités où certains enseignent, du barreau ou encore du secteur privé. Tous ont une longue expérience pratique de la réglementation des marchés publics et de la formation dans ce domaine. Certains ont participé à d importantes études notamment pour la Commission européenne et pour la Région wallonne. Plusieurs d entre eux interviennent activement dans l élaboration de la nouvelle réglementation des marchés publics, notamment au sein des organes officiels tels la Commission des marchés publics fédérale. Tous suivent l actualité de près pour vous la présenter. C est ainsi que ils sont rapidement prêts pour vous présenter les nouveautés dès leur sortie officielle ESIMAP propose aux publics intéressés des formations de différents niveaux, en diversifiant les approches et les thèmes. 18
19 Les atouts d ESIMAP n des intervenants clairement identifiés et reconnus pour leurs compétences et leur expérience pratique et actualisée des marchés publics n des formations approfondies où les thèmes sont abordés dans le détail tout en laissant une large place aux aspects pratiques et aux questions des participants n des droits d inscription modérés, malgré l absence de financement public ou privé extérieur ESIMAP peut organiser à votre demande, dans vos locaux ou à l extérieur, un programme de formation en matière de marchés publics théorique et pratique correspondant aux besoins de votre personnel (néerlandophone aussi). Les conditions générales d intervention peuvent être communiquées sur simple demande écrite, accompagnée d un aperçu des sujets à aborder Informations : Jean-François Vansnick - ESIMAP formation.interne@esimap.be Pour tous renseignements complémentaires Rue de la Science 4 bte 2.5 B-6000 CHARLEROI Tél : Fax : Informations, liens utiles, conseils : 19
20 Table des matières PROGRAMME DES ACTIVITES DU DEUXIEME TRIMESTRE 2012 Programmes détaillés des journées Cycle de formation de base 2 Module 1 3 Module 2 4 Module 3 5 Module 4 6 Module 5 7 Module 6 8 Module 7 9 Bulletin d inscription 10 Tarifs et Lieu de formation 12 Grille récapitulative des formations 13 Conditions générales d organisation 14 Qui sommes nous? 18 Contact et informations utiles 19 Table des matières 20 Les nouvelles coordonnées d ESIMAP asbl sont : Rue de la Science, 4 bte 2.5. B CHARLEROI Tél : Fax : Mail : info@esimap.be Veuillez noter que vos bons de commande doivent être libellés et transmis à cette nouvelle adresse uniquement
SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.
SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10
Plus en détailRue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:
1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailL'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050
1/ 11 BE001 7/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520424 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailRW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000
1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLe Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000
1/ 38 BE001 05/09/2012 - Numéro BDA: 2012-519972 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailVILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000
1/ 18 BE001 28/9/2011 - Numéro BDA: 2011-521362 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailFiche Info. les credits anticipes. les credits anticipes. dossier. dossier. les credits anticipes
Fiche Info dossier les credits anticipes les credits anticipes les credits anticipes dossier Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél : 02/223 0154 fax
Plus en détailMarches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 13 BE001 6/3/2015 - Numéro BDA: 2015-505722 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailf.annibale@centrhabitat.be Fax: +32 64216552 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 15 BE001 13/6/2013 - Numéro BDA: 2013-512787 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détailMarché de fournitures. Cahier spécial des Charges
AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles
Plus en détailjoanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 13 BE001 12/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520854 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailCentr'Habitat Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48 Localité/Ville: La Louvière Code postal: 7100
1/ 21 BE001 26/8/2011 - Numéro BDA: 2011-518454 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLes versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc)
Mise à jour : 05/03/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les versements anticipés à l impôt
Plus en détailSociété de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430
1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailVOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE. Engagez-vous... ...l esprit serein! www.cocof.irisnet.be
Une initiative de : VOLONTARIAT L ASSURANCE GRATUITE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Bénéficiez d une couverture pour vos activités de volontariat! Engagez-vous... Avec le soutien de : En partenariat
Plus en détailI.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000
1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence
1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailI. Démarches administratives et documents à produire
UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations
Plus en détailCours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire
Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes
Plus en détailmark.janssens@astrid.be Fax: +32 25006710 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 BE001 20/3/2013 - Numéro BDA: 2013-505804 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailConcerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale
Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailagrément DES professions paramédicales
agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5
Plus en détailCONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement
CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré
Plus en détail1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.
1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLa Réforme de la fiscalité dans l Horeca
Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle
Plus en détailService d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.
1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailCentre Régional des soins Psyhiatriques Les MARRONNIERS. Localité/Ville: Tournai Code postal: 7500
1/ 11 BE001 4/4/2011 - Numéro BDA: 2011-506706 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailGuide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics
Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics 2009 Document élaboré par Raphaël Dugailliez Consultant, Formateur Formateur pour la dynamique «marchés publics durables» Mise en
Plus en détailSNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.
1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailPERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013
PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la
Plus en détailVADEMECUM POUR LE COURTIER. Non-contractual document. Elements of this presentation subject to revision.
VADEMECUM POUR LE COURTIER Cofinimmo en bref Cofinimmo est la première société immobilière belge cotée spécialisée en immobilier de location. Elle possède un portefeuille de plus de 3,3 milliards, représentant
Plus en détailVille de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130
1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailFax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 17 BE001 2/9/2015 - Numéro BDA: 2015-522760 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailVotre solution aux marchés publics
Votre solution aux marchés publics Sélection et envoi de vos marchés Fiabilité, rapidité et efficacité Forum d entraide et centre d informations Audit et consultance Veille médiatique SOLUTIONS ALL IN
Plus en détailAVIS RELATIF A L ETABLISSEMENT D UNE DEMANDE D'INFORMATIONS AVANT LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
1/ 6 BE001 07/07/2014 - Numéro BDA: 2014-515391 Formulaire standard 58 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 12 BE001 5/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515163 Formulaire standard 2 - FR REMPLAC. ELEC EAU RENOVATION 5 LOCAUX ET PARACHEMENTS AV.
1/ 12 BE001 5/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515163 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailGIAL (ASBL de la Ville de Bruxelles) Adresse postale: bd E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000
1/ 14 BE001 20/9/2011 - Numéro BDA: 2011-520617 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailRencontre Banque & Droit
AMPHITHÉÂTRE THOMSON REUTERS TRANSACTIVE BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 > Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann 75009 Paris
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations. Août 2014
DOSSIER DE PRESSE Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations Août 2014 SPF Personnel et Organisation Service e-procurement Rue de la Loi 51 1040 Bruxelles Waldo
Plus en détailCIRCULAIRE N 2473 22/09/2008
CIRCULAIRE N 2473 22/09/2008 Objet : Entreprises d Entraînement Pédagogique Circulaire : Informative Emetteur : Ministre Christian DUPONT Contact : Messieurs André DELEUZE (02/227 33 92) et Didier LETURCQ
Plus en détail1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases)
1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailD'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
1/ 5 Formulaire standard 50 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be
Plus en détailINSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle
Plus en détailCatalyseur de savoir et d expérience
Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de
Plus en détailSmals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailluc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 14 BE001 19/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508146 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailSmals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 5 BE001 10/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520559 Formulaire type 14 - FR Conception et maintenance de site Web et d'application mobile
1/ 5 BE001 10/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520559 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDéveloppez vos compétences
Développez vos compétences Formation pour les notaires et les huissiers de justice > Formateurs : François Coutureau Laurent Tainmont Jeudi 26/01/2012 - [14h à 17h30] Jeudi 02/02/2012 - [14h à 17h30] Développez
Plus en détailDe l information à la formation. Programme des formations Aborder toutes les facettes de la gestion de votre ASBL avec ideji
De l information à la formation des formations Aborder toutes les facettes de la gestion de votre ASBL avec ideji ADMIN FIN RH COM 1 er semestre 2015 MODULE ADMINISTRATIF p.04 Choisir la forme juridique
Plus en détailSart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007
1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailTransparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application
Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) MARDI 29 SEPTEMBRE
Plus en détaildrm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailInstitut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200
1/ 14 BE001 28/5/2014 - Numéro BDA: 2014-511987 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail«Une préparation aux concours administratifs»
«Une préparation aux concours administratifs» Le Centre de Préparation à l Administration Générale (CPAG) de Sciences Po Lyon prépare aux concours d accès aux emplois de catégorie A des fonctions publiques
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailCIRCULAIRE N 1792 DU 09/03/2007
CIRCULAIRE N 1792 DU 09/03/2007 Objet : Bourse pour un programme d immersion didactique, à l intention des professeurs et maîtres spéciaux de langues. Réseaux : Tous Niveaux et services : Primaire - Secondaire
Plus en détailF RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur
F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet
Plus en détail1/ 10 BE001 21/03/2011 - Numéro BDA: 2011-505417 Formulaire standard 3 - FR Outil BPM
1/ 10 BE001 21/03/2011 - Numéro BDA: 2011-505417 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris
29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif
Plus en détail1/ 10 BE001 30/04/2012 - Numéro BDA: 2012-509279 Formulaire standard 3 - FR Enterprise Content Management (ECM)
1/ 10 BE001 30/04/2012 - Numéro BDA: 2012-509279 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailAVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ
1/ 11 BE001 24/7/2013 - Numéro BDA: 2013-516883 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailb.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be
Plus en détailSPF P-O-CMS - Centrale de Marchés pour Services fédéraux. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040
1/ 12 BE001 23/06/2011 - Numéro BDA: 2011-513411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailREGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT
REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de
Plus en détailAssociation des Responsables de Copropriété
Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus
Plus en détailE-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles
INVITATION INTRODUCTION Alors qu elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l archivage électroniques
Plus en détailDossier de presse 28 janvier 2013
Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et
Plus en détailVade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+
1 Vade-Mecum des demandes de crédit 2 TABLE DES MATIERES A. Terminologie 3 B. Le groupe-cible et les caractéristiques 7 C. Critères a) Critères de recevabilité b) Critères d évaluation 9 D. La demande
Plus en détailjoanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 17 BE001 6/5/2015 - Numéro BDA: 2015-511605 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailREGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE
REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE Cahier spécial des charges Appel d offre général pour la fourniture de défibrillateurs externes automatiques (DEA) Exercice 2013 Marché référencé «DEA 2013» L attention
Plus en détailRèglement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil
Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects
Plus en détailTraverse des Architectes, bâtiment B63d Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. Monsieur Paul Thirion (Président de la BICfB) bicfb@ulg.ac.
1/ 19 BE001 8/9/2014 - Numéro BDA: 2014-519908 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLe Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'uccle Adresse postale: Place J. Vander Elst, 29 Localité/Ville: Uccle Code postal: 1180
1/ 12 BE001 11/10/2013 - Numéro BDA: 2013-522827 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailTecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. jacques.neuville@tecteo.be Fax: +32 42201390
1/ 12 BE001 22/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503823 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailSCK-CEN Adresse postale: Herrmann Debrouxlaan 40 Localité/Ville: Brussel Code postal: 1160
1/ 12 BE001 4/7/2011 - Numéro BDA: 2011-514386 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailAVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ
1/ 11 BE001 06/02/2015 - Numéro BDA: 2015-503041 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détail1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution
1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailREGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015
REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015 1. ORGANISATION 1.1. L A.S.B.L UNION DES CLASSES MOYENNES-NATIONAL, en abrégé UCM National, dont le siège social
Plus en détailDemande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»
Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be
Plus en détailC.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000
1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailevelyne.hinque@bozar.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?
1/ 11 BE001 13/05/2014 - Numéro BDA: 2014-510517 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailExercice d imposition 2013 - Revenus 2012
L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES LA DEDUCTION D INTERET NOTIONNEL: un incitant fiscal belge novateur Exercice d imposition 2013 - Revenus 2012 www.invest.belgium.be 2 Contenu 4 De
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailtom.beerens@favv.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?
1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515252 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailDell Software International Limited City Gate Park Mahon Cork Ireland
Formation Big Data Analytics Séminaire de Méthodologie en Data Science Transformez Vos Données en Actions 2 jours : Mardi 8 et Mercredi 9 Décembre 2015 + 1 jour en option : «Mains sur le Clavier» Lieu
Plus en détailDéclaration de succession: modifications importantes en Flandre
Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite
Plus en détail1/ 10 BE001 14/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518198 Formulaire standard 3 - FR CRM opérationnel CRM semi-opérationnel Data Warehouse Analytics
1/ 10 BE001 14/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518198 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailyvan.huque@technofuturtic.be Fax: +32 71254988 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 14 BE001 13/5/2015 - Numéro BDA: 2015-512319 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailNom officiel: GIAL Code d'identification national: Adresse postale: Boulevard E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000
1/ 11 BE001 22/10/2014 - Numéro BDA: 2014-524292 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailIntroduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)
Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détail