Droit bancaire DAJIOZ. L'activite bancaire. Jean-Pierre Deschanel Professeur ä l'universite d'auvergne I

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1 Droit bancaire L'activite bancaire 1997 Jean-Pierre Deschanel Professeur ä l'universite d'auvergne I DAJIOZ

2 Table des matieres INTRODUCTION 1. Operations sous monopole et hors monopole 1. Desequilibres structurels et bourrasques conjoncturelles 2. Quel avenir pour les banques? 4 TITRE 1. Operations bancaires sous monopole 7 CHAPITRE 1. Depots, comptes et produits d'epargne 9 SECTION 1. DONNEES ECONOMIQUES SUR LES RESSOURCES BANCAIRES ' Variete de l'offre de produits et erosion des comptes ä vue Collecte de l'epargne : enjeu economique, degradatiön des marges et fragilite des etablissements de credit 12 SECTION 2. COMPTES ORDINAIRES ET PRODUITS D'EPARGNE, PRÄSENTATION ET ARTICULATIONS TECHNIOtJES Comptes ordinaires Comptes, plans, titres d'epargne et assurance-vie 16 A. Compte sur livret et compte ä terme 16 B. Plans d'epargne 17

3 VI TABLE DES MATIERES C. Titres d'epargne 19 D. Assurance-vie 20 SECTION 3. CORPUS JUWDIQUE DU COMPTE Risques et enjeux du compte Autonomie juridique du compte Unite profonde des comptes 23 CHAPITRE 2. Credits bancaires 25 SECTION 1. ENVIRONNEMENT GENERAL DU CREDIT Donnees statistiques et tendances Cibles bancaires et concurrence 28 A. Pme, collectivites iocales et menages 28 B. Climat de concurrence 30 SECTION 2. TYPOLOGIE DES CREDITS Credit d'exploitation 32 A. De l'escompte au credit global d'exploitation 32 B. Affacturage Credits d'investissement 37 A. Vue generale 37 B. Credit-bail Credit au commerce international Engagements par signature 41 S 5. Credit aux particuliers 42 A. Situation des credits aux particuliers 42 B. Credits de tresorerie et credits ä l'habitat C. Statut juridique consumeriste 44 SECTION 3. MAITRISE DES RISQUES DE CREDIT Donnees de la problematique 46 A. Diversite des risques 46 B. Approche des risques 47

4 TABLE DES MATIERES VII 2. Prävention des risques 48 A. Normes de gestion 48 B. Information des etablissements de credit Risques des collectivites locales 50 SECTION 4. GARANTIESDU CREDIT 51 SECTION 5. LA BANQUE RESPONSABLE DE SES CREDITS 53 CHÄPITRE 3. Moyens de paiement 56 SECTION 1. DONNEES GENERALES SUR LES MOYENS DE PAIEMENT Industrialisation des moyens de paiement Voies de la dematerialisation des moyens de paiement 58 A. Panorama d'ensemble 58 B. Poussee de l'edi Flux transfrontieres 62 A. Importance des flux transfrontieres 62 B. Amenagement des flux transfrontieres 63 SECTION 2. DE QUELQUES MOYENS DE PAIEMENT DOMESTIQUES Cheque Lettre de change et lettre de change releve (Lcr) Le virement et ses avatars Cartes de paiement 70 A. Donnees economiques et techniques 70 B. Regime juridique des cartes ä paiement Porte-monnaie electronique et telepaiement 73 A. Porte-monnaie electronique (pme) 73 B. Telepaiement 75

5 VIII TABLE DES MATIERES SECTION 3. DES BANQUES ET DES PAIEMENTS INTER- NATIONAUX Encadrement juridique des paiements internationaux Encadrement technique : compensations et reseaux 79 A. Systemes de compensation 79 B. Reseaux de transmission Operations de change Prets, achats, ventes et gestion de devises Operations de compensation 85 TITRE 2. Operations bancaires hors monopole 87 CHAPITRE1. Operations de marche : marche financier et marches derives 89 SECTION 1. MARCHE FINANCIER Tenue du service financier des societes Compte, conseil et gestion 95 A. Convention ordinaire de compte titres 95 B. Convention d'assistance 99 C. Contrat de gestion de portefeuille 101 D. Gestion collective de valeurs mobilieres (Opcvm) Contrats et montages boursiers 112 A. Pensions, prets et remeres de titres 112 B. Euroemissions 114 SECTION 2. OPERATIONS SUR MARCHES DERIVES Faits, notions de base et innovations Outils juridiques Normes professionnelles et maitrise des risques 119

6 TABLE DES MATIERES IX CHAPITRE 2. Ingenierie financiere d'entreprises et ingenierie patrimoniale des particuliers 122 SECTION 1. INGENIERIE FINANCIERE D'ENTREPRISES Creation de l'entreprise (capital-risque) 124 A. Donnees institutionnelles et economiques B. Cadre juridique Financement de projet Structure de l'entreprise et evolutions 129 A. Portage d'actions 129 B. Fusions, acquisitions et transmissions d'entreprises 131 C. Öftres publiques d'achat (Opa) Gestion de l'actif et du passif du bilan 138 A. Titrisation 138 B. Defaisance 139 SECTION 2. INGENIERIE PATRIMONIALE DES PAR- TICULIERS 140 A. Cadre general 141 B. Aspects juridiques 142 CONCLUSION 153 INDEX ALPHABETIQUE 157