DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens

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1 CONTRAT DE VILLE DU GRAND AVIGNON Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens Date limite pour le dépôt des candidatures à respecter IMPéRATIVEMENT : Vendredi 16 janvier 2015

2 Rappel du contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle le cadre et les orientations de la Politique de la Ville et de la contractualisation entre l état, l EPCI (établissement public à caractère intercommunal), les communes et les autres partenaires institutionnels (Région, Département, CAF, MSA, bailleurs sociaux, etc.). à partir du 1 er janvier 2015, le Contrat de ville succèdera au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour mettre en œuvre la Politique de la Ville. Compétence obligatoire de la Communauté d agglomération du Grand Avignon, la Politique de la Ville désigne l ensemble des actions mises en place par les pouvoirs publics afin d assurer l égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen du Contrat de ville et s appuie sur une géographie prioritaire qui délimite les quartiers concentrant les niveaux de précarité socio-économique les plus importants. Sur le territoire du Grand Avignon, cinq quartiers répartis dans deux communes (Avignon et Le Pontet) bénéficieront des moyens de cette politique (cf. cartographies pages 5,6 et 7) : Quartiers Sud d Avignon (Champfleury, Monclar, Rocade, Croix des Oiseaux, Barbière). Quartier Saint-Chamand. Quartier Nord-est (Reine Jeanne, Grange d Orel). Quartier Joffre/centre-ville au Pontet. Quartier Camp Rambaud/les Mérides au Pontet. Deux quartiers dits «sortants» ne bénéficieront plus des moyens exceptionnels de la Politique de la Ville mais feront l objet d un «dispositif de veille active» mis en place par l état et les collectivités territoriales mobilisant les politiques de droit commun : Les îlots HLM de Montfavet (Sainte-Catherine, l Espélido, les Souspirous, les Broquetons). Quartier Saint-Louis/Réalpanier/le Carillon au Pontet. 2. Objet de l appel à candidatures : la création des Conseils citoyens La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 impose aux intercommunalités et aux communes membres concernées par la mise en place d un Contrat de ville à partir du 1 er janvier 2015, de créer un Conseil de citoyens dans chaque quartier prioritaire. Ces nouvelles entités doivent assurer les conditions de la mobilisation et de la prise en compte de la parole des habitants dans le cadre de la nouvelle Politique de la Ville. Les Conseils citoyens ont pour mission de : - permettre l émergence et la valorisation d une expression libre des habitants et usagers des quartiers aux côtés des acteurs institutionnels, - favoriser un espace de co-construction des Contrats de ville, - stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.

3 - 3 - Ce nouveau lieu de concertation et d élaboration des politiques publiques est ouvert aux habitants, aux associations et aux acteurs locaux et doit constituer le pilier d une rénovation des pratiques démocratiques dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Les représentants des Conseils citoyens «participeront aux instances de pilotage des Contrats de ville, et communiqueront régulièrement aux différents acteurs des Contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés». Les Conseils de citoyens doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux (liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité, souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté, coconstruction). Ils sont composés de deux collèges : - un collège «habitants» constitué à partir d un tirage au sort et une liste de volontaires. - un collège constitué des associations et des acteurs locaux. Ils seront dotés d un lieu et de moyens propres dans le cadre du Contrat de ville. Les membres des Conseils citoyens bénéficieront d un droit à la formation. 3. Présentation du cadre d application local de création des Conseils citoyens La création des Conseils citoyens sur le territoire du Grand Avignon se déroulera en deux étapes : Ã 1 ère étape : constitution des collèges associatifs et acteurs locaux. C est l objet du présent appel à candidatures. Ã 2 ème étape : constitution des collèges «habitants» avec l appui des collèges associatifs/acteurs locaux créés. Avec l appui de l état, du Grand Avignon, des villes d Avignon et du Pontet, les collèges associations/ acteurs locaux devront organiser les collèges habitants et remplir les tâches suivantes : - Assurer la gestion, l organisation et le mode de désignation des habitants (volontaires et par tirage au sort), en veillant à ce que le collège «habitants» représente les 2/3 des membres du Conseil citoyens, ou à défaut de les atteindre, à minima 50%. - Définir une stratégie et mettre en œuvre une méthode de communication auprès des habitants pour les informer de la nouvelle Politique de la Ville et les inciter à participer au projet de création des Conseils citoyens. - Définir un cadre d information et de formation des habitants au regard de leurs rôle et missions. - Définir le mode d organisation et de fonctionnement du Conseil citoyen : règlement intérieur ou charte, niveau de portage, nature juridique...

4 Les critères d éligibilité Le collège «associations et acteurs locaux» permet de garantir la représentation : - d associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné ; - d acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du Contrat de ville. Les candidats doivent donc répondre aux deux objectifs suivants : Être une association et/ou un acteur de la vie des quartiers prioritaires rentrant dans le cadre fixé suivant : - associations loi 1901, - associations d entrepreneurs, - associations de commerçants, - amicales de locataires, - collectifs d habitants, - associations de représentants de parents d élèves, - artisans, commerçants, professions libérales, professions paramédicales, médecins, petites entreprises Mener une action envers les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de par l implantation de la structure candidate et/ou l action menée. Pour exemple, les associations dont le siège n est pas situé dans un desdits quartiers mais qui assurent une action sur un quartier envers le public desdits quartiers, sont éligibles. Ce sont six Conseils de citoyens qui doivent être créés selon le découpage géographique suivant : Quartier Ouest d Avignon, Quartier Sud d Avignon, Quartier St-Chamand, Quartier Nord-Est, Quartiers de Montfavet, Quartiers du Pontet mutualisant les quartiers Joffre/centre-ville, Camp Rambaud/ les Mérides et Saint-louis. 5. Les modalités de désignation des membres des Conseils citoyens Il sera procédé à la désignation des conseillers citoyens à partir d une base de conseillers comprise entre 20 et 30 personnes dont 1/3 d associations/acteurs locaux et 2/3 d habitants avec parité hommes/femmes. Le nombre de conseillers pourra être ajusté en fonction du nombre de candidatures et de l échelle territoriale. Un tirage au sort des candidatures sera organisé pour chaque Conseil citoyen afin de déterminer les structures retenues, en fonction du nombre de candidatures reçues, et assurer la parité hommes/femmes. Il est demandé à chaque candidat de désigner deux membres (un homme et une femme), avec leurs noms et qualités qui siégeraient aux Conseils citoyens. Les membres désignés doivent faire partie de l organe exécutif de la structure candidate (membres du conseil d administration pour les associations par exemple).

5 Sources : Données SIG Grand Avignon Les modalités de dépôt et d instruction des candidatures à Dépôt des candidatures jusqu au vendredi 16 janvier 2015 inclus : - par voie numérique à l adresse suivante : - ou par voie postale au siège administratif de la Communauté d agglomération du Grand Avignon (voir contact ci-dessous). Le dossier de candidature doit être dûment rempli et complété, et transmis au Service Cohésion Sociale du Grand Avignon, comprenant : v La fiche de présentation v Une lettre de motivation exposant les motifs v Pour les associations, les amicales, les collectifs : les statuts de la structure, la liste des membres de l organe exécutif ou délibératif de la structure (par exemple, conseil d administration et bureau pour une association). à Composition des Conseils citoyens et tirage au sort entre le 19 et le 23 janvier à Validation de la composition des collèges associatifs et acteurs locaux de chaque Conseil citoyens lors du Comité de pilotage du Contrat de ville le 29 janvier à Premières réunions des collèges associations et acteurs locaux créés à partir de février ANNEXE Quartier Politique de la Ville - Le Pontet Contrat de ville Quartier Politique de Veille la active ville Le Pontet [ Contrat de ville m Veille active m [ Sources : Données SIG Grand Avignon Ortho Bing Microsoft Ortho Bing Microsoft

6 - 6 - ANNEXE Quartier Politique de la Ville - Avignon Contrat de ville Veille active m Quartier Politique de la ville [ Contrat de ville Veille active Sources : Données SIG Grand Avignon Ortho Bing Microsoft 0

7 m [ Sources : Données SIG Grand Avignon

8 Retrouvez toutes les informations sur le site internet du Grand Avignon dans la rubrique Politique de la Ville accessible à l adresse suivante : Vous pouvez contacter également l équipe projet du Contrat de ville : à Alphonse CATTINO, chef de projet Politique de la Ville Tel à Sophie REYNAUD, référente Politique de la Ville pour les quartiers de la ville du Pontet Tel à Marie-Josée MERLIN, référente Politique de la Ville pour les quartiers Sud et Saint-Chamand d Avignon Tel à Salaheddine MEBARKI, référent Politique de la Ville pour le quartier Ouest d Avignon Tel à Laëtitia VINUESA, référente Politique de la Ville pour les quartiers Nord-Est et Montfavet d Avignon Tel à Nadège HERZIG, assistante administrative Tel Communauté d agglomération du Grand Avignon Service Cohésion Sociale 320 Chemin des Meinajariés AGROPARC - BP AVIGNON cedex 9 Tél

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