VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F)

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1 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective territoriale La CAPS située sur un territoire en pleine mutation accueille une opération d intérêt national le Campus Paris-Saclay. Dans ce contexte la CAPS est un partenaire incontournable d aménagement qui se concentre sur deux quartiers : la ZAC de l école Polytechnique et de Moulon. Missions : Au sein du Pôle Urbanisme, Habitat et Prospective territoriale comportant dix personnes, sous contrôle direct de la responsable du service Urbanisme et du directeur du Pôle, vous exercez les missions suivantes : Sur la partie opérationnelle : - Participation à l élaboration des montages administratifs, techniques et financiers des opérations d aménagement communautaires, voire communales, - Définition des contrats, pilotage et coordination des prestataires extérieurs (aménageur, promoteur, maître d ouvrage délégué, maître d œuvre, géomètre, experts, etc) retenus pour la réalisation des opérations d aménagement, - Assistance aux communes dans l élaboration ou la révision de leur document d urbanisme et de planification urbaine, - Accompagnement des communes dans l élaboration d outils d aide à la décision et de planification tel que : règlement local de publicité, plan local de déplacement, procédures de cession de voirie, ZAC - Elaboration et suivi du dossier du Programme Local de l Habitat (PLH), - Mise en place et suivi des enquêtes publiques et procédures de consultations liées aux projets gérés par le Pôle, - Instruction des demandes d autorisation de construire et d aménagement. Sur la partie juridique : - Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d action foncière, - Rédaction des analyses juridiques sur les problématiques d urbanisme (droits des sols, urbanisme opérationnel, financement, procédures, - Traitement du contentieux administratif et pénal, comprenant la gestion des infractions et le suivi des non-conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation, l établissement des constatations et l engagement des poursuites (établissement de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, saisine du procureur ), - Veille réglementaire et gestion documentaire, diffusion de l information aux personnes concernées, - Gestion du marché de prestations juridiques spécifiques aux besoins du Pôle.

2 Profil recherché - Formation juridique (bac+4, ou Master 2) en droit public, - Connaissances approfondies en droit de l urbanisme et en procédures foncières, - Première expérience en collectivité territoriale souhaitée, - Sens du travail en équipe, - Capacité d analyse, rédactionnelle et bonne compréhension des enjeux du territoire, - Rigueur et sens d anticipation. CV et lettre de motivation à adresser avant le 13 décembre 2015 à : M. Michel BOURNAT, Président de la communauté d agglomération du plateau de Saclay A l attention du service des Ressources humaines Parc Orsay Université 1 rue Jean Rostand ORSAY Cedex Tél. : Courriel :

3 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective territoriale La CAPS située sur un territoire en pleine mutation accueille une opération d intérêt national le Campus Paris-Saclay. Dans ce contexte la CAPS est un partenaire incontournable d aménagement qui se concentre sur deux quartiers : la ZAC de l école Polytechnique et de Moulon. Missions : Au sein du Pôle Urbanisme, Habitat et Prospective territoriale comportant dix personnes, sous contrôle direct de la responsable du service Urbanisme et du directeur du Pôle, vous exercez les missions suivantes : Sur la partie opérationnelle : - Participation à l élaboration des montages administratifs, techniques et financiers des opérations d aménagement communautaires, voire communales, - Définition des contrats, pilotage et coordination des prestataires extérieurs (aménageur, promoteur, maître d ouvrage délégué, maître d œuvre, géomètre, experts, etc) retenus pour la réalisation des opérations d aménagement, - Assistance aux communes dans l élaboration ou la révision de leur document d urbanisme et de planification urbaine, - Accompagnement des communes dans l élaboration d outils d aide à la décision et de planification tel que : règlement local de publicité, plan local de déplacement, procédures de cession de voirie, ZAC - Elaboration et suivi du dossier du Programme Local de l Habitat (PLH), - Mise en place et suivi des enquêtes publiques et procédures de consultations liées aux projets gérés par le Pôle, - Instruction des demandes d autorisation de construire et d aménagement. Sur la partie juridique : - Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d action foncière, - Rédaction des analyses juridiques sur les problématiques d urbanisme (droits des sols, urbanisme opérationnel, financement, procédures, - Traitement du contentieux administratif et pénal, comprenant la gestion des infractions et le suivi des non-conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation, l établissement des constatations et l engagement des poursuites (établissement de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, saisine du procureur ), - Veille réglementaire et gestion documentaire, diffusion de l information aux personnes concernées, - Gestion du marché de prestations juridiques spécifiques aux besoins du Pôle.

4 Profil recherché - Formation juridique (bac+4, ou Master 2) en droit public, - Connaissances approfondies en droit de l urbanisme et en procédures foncières, - Première expérience en collectivité territoriale souhaitée, - Sens du travail en équipe, - Capacité d analyse, rédactionnelle et bonne compréhension des enjeux du territoire, - Rigueur et sens d anticipation. CV et lettre de motivation à adresser avant le 13 décembre 2015 à : M. Michel BOURNAT, Président de la communauté d agglomération du plateau de Saclay A l attention du service des Ressources humaines Parc Orsay Université 1 rue Jean Rostand ORSAY Cedex Tél. : Courriel :

5 23/11/2015 VACANCE DE POSTE Urbaniste règlementaire (H/F) Cadre d emplois : des attachés territoriaux /Ingénieur territoriaux Grade : Attaché/Ingénieur Catégorie : A Pôle : Urbanisme, habitat et prospective territoriale La CAPS située sur un territoire en pleine mutation accueille une opération d intérêt national le Campus Paris-Saclay. Dans ce contexte la CAPS est un partenaire incontournable d aménagement qui se concentre sur deux quartiers : la ZAC de l école Polytechnique et de Moulon. Missions : Au sein du Pôle Urbanisme, Habitat et Prospective territoriale comportant dix personnes, sous contrôle direct de la responsable du service Urbanisme et du directeur du Pôle, vous exercez les missions suivantes : Sur la partie opérationnelle : - Participation à l élaboration des montages administratifs, techniques et financiers des opérations d aménagement communautaires, voire communales, - Définition des contrats, pilotage et coordination des prestataires extérieurs (aménageur, promoteur, maître d ouvrage délégué, maître d œuvre, géomètre, experts, etc) retenus pour la réalisation des opérations d aménagement, - Assistance aux communes dans l élaboration ou la révision de leur document d urbanisme et de planification urbaine, - Accompagnement des communes dans l élaboration d outils d aide à la décision et de planification tel que : règlement local de publicité, plan local de déplacement, procédures de cession de voirie, ZAC - Elaboration et suivi du dossier du Programme Local de l Habitat (PLH), - Mise en place et suivi des enquêtes publiques et procédures de consultations liées aux projets gérés par le Pôle, - Instruction des demandes d autorisation de construire et d aménagement. Sur la partie juridique : - Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d action foncière, - Rédaction des analyses juridiques sur les problématiques d urbanisme (droits des sols, urbanisme opérationnel, financement, procédures, - Traitement du contentieux administratif et pénal, comprenant la gestion des infractions et le suivi des non-conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation, l établissement des constatations et l engagement des poursuites (établissement de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, saisine du procureur ), - Veille réglementaire et gestion documentaire, diffusion de l information aux personnes concernées, - Gestion du marché de prestations juridiques spécifiques aux besoins du Pôle.

6 Profil recherché - Formation juridique (bac+4, ou Master 2) en droit public, - Connaissances approfondies en droit de l urbanisme et en procédures foncières, - Première expérience en collectivité territoriale souhaitée, - Sens du travail en équipe, - Capacité d analyse, rédactionnelle et bonne compréhension des enjeux du territoire, - Rigueur et sens d anticipation. CV et lettre de motivation à adresser avant le 13 décembre 2015 à : M. Michel BOURNAT, Président de la communauté d agglomération du plateau de Saclay A l attention du service des Ressources humaines Parc Orsay Université 1 rue Jean Rostand ORSAY Cedex Tél. : Courriel :

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