REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES

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1 REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES Ces Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sont applicables à compter du 1 er Juillet Préambule La Société BLUE AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de , inscrite au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro , dont le siège social se situe ZAC du LAREINTY au LAMENTIN (97232), a mis en place, pour une période indéterminée un Programme de fidélisation de la clientèle. Le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES est proposé au client particulier, personne physique majeure, et au client professionnel. Ce Programme n est toutefois pas accessible, notamment, aux sociétés de location de véhicules, aux loueurs courte et longue durées ainsi qu aux véhicules de l Administration et des Collectivités publiques. Ce programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES concerne, par ailleurs, les véhicules PEUGEOT, présentant, au jour de la prestation relevant dudit Programme, une ancienneté maximale de 8 ans, prise à compter de la date de première mise en circulation visée sur le certificat d immatriculation du véhicule concerné. Le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES n ayant aucun effet rétroactif, l adhérent bénéficiera des avantages qui y sont attachés, à compter du jour de son adhésion audit Programme. 2. Objet du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES Le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, conformément aux présentes Conditions Générales, a pour objet de faire bénéficier les adhérents : - de remises croissantes (a), - de points fidélité permettant d obtenir des avantages (b), - d offres promotionnelles ponctuelles, - des avantages spécifiques lors d événements organisés par BLUE AUTOMOBILES.

2 a) «Avantage remise» L adhérent pourra bénéficier de remises croissantes consenties dans le cadre des opérations d entretien sur son véhicule PEUGEOT prévues tous les Kms / 1 an (selon le premier terme échu), suivant les prescriptions du constructeur, réalisées par BLUE AUTOMOBILES, dans la limite d une ancienneté du véhicule de 8 ans, suivant sa date de première mise en circulation visée sur le certificat d immatriculation. L adhérent bénéficiera ainsi auprès de BLUE AUTOMOBILES d une remise immédiate de 10 % sur le montant T.T.C. desdites opérations d entretien et ce, à partir de celles prévues à Kms / 3 ans à compter de la première date de mise en circulation du véhicule concerné (selon le premier terme échu). Cette remise augmentera par la suite de 1% par tranche de Kms / 1 an (selon le premier terme échu) et sera plafonnée à hauteur de 15 % maximum sur le prix T.T.C. des opérations d entretien concernées, dans la limite d une ancienneté de 8 ans du véhicule, prise à compter de sa date de première mise en circulation, au jour de la réalisation de la prestation relevant du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES. Par opérations d entretien, il est entendu celles à réaliser sur le véhicule tous les Kms / 1 an (selon le premier terme échu) suivant les prescriptions du constructeur. Par prescriptions du constructeur, il est entendu les opérations d entretien édictées par le constructeur du véhicule, à réaliser tous les Kms / 1 an selon le premier terme échu, et ce, conformément au programme «conditions sévérisées» figurant dans le carnet d entretien. Se trouvent donc notamment exclues du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES toutes les autres interventions de toute nature, dont en particulier, celles concernant des opérations d entretien ne relevant pas des prescriptions du constructeur telles que précitées, de réparation (mécanique, carrosserie, électrique), sous garantie ou non, payantes ou non. Exemples pour un adhérent qui effectue toutes ses opérations d entretien suivant les prescriptions du constructeur auprès de BLUE AUTOMOBILES. Kms/an* Remises croissantes /1 0,0% /2 0,0% /3 10,0% /4 11,0% /5 12,0% /6 13,0% /7 14,0% /8 15,0% * Suivant le premier terme échu

3 Si une opération d entretien n est pas réalisée, le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES est maintenu ; la progression de remise de 1 % s appliquera à la prochaine opération d entretien réalisée, sur la base du dernier montant de remise cumulée connu. Exemples : Kms/an* Remises croissantes Kms/an* Remises croissantes /1 fait 0,0% /1 fait 0,0% /2 fait 0,0% /2 fait 0,0% /3 fait 10,0% /3 pas fait 0,0% /4 pas fait 10,0% /4 fait 10,0% /5 fait 11,0% /5 fait 11,0% /6 fait 12,0% /6 fait 12,0% /7 pas fait 12,0% /7 pas fait 12,0% /8 pas fait 12,0% /8 pas fait 12,0% * Suivant le premier terme échu Le programme «Avantage remise» sur les opérations d entretien est ATTACHE AU VEHICULE. Ainsi : En cas de vente du véhicule, le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES est transféré au nouveau propriétaire du véhicule, sous conditions de son adhésion audit Programme. En cas de rachat auprès de BLUE AUTOMOBILES d un véhicule neuf PEUGEOT par l ancien propriétaire, celui-ci débutera un nouveau programme «Avantage remise», selon le tableau visé ci-dessus. Le programme «Avantage remise» n est pas cumulable avec d autres remises éventuellement accordées par ailleurs. b) «Avantage points fidélité» L adhérent bénéficiera par ailleurs de points fidélité BLUE AUTOMOBILES lui permettant, dès la première opération d entretien réalisée par BLUE AUTOMOBILES sur son véhicule, suivant les prescriptions du constructeur prévues à Kms / 1 an (selon le premier terme échu), de cumuler des points, dans la limite d une ancienneté du véhicule de 8 ans, prise à compter de sa date de première mise en circulation, au jour de la réalisation de la prestation relevant du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES.

4 Les points ainsi cumulés permettront à l adhérent de bénéficier d une remise à valoir sur l achat auprès de BLUE AUTOMOBILES d un véhicule neuf PEUGEOT. La règle de conversion des points fidélité en remise est la suivante : points cumulés = 50 T.T.C de remise ; points cumulés = 100 T.T.C de remise ; points cumulés = 400 T.T.C de remise. Le nombre de points cumulés s appliquera dans la limite de points maximum par véhicule entretenu et pourra ainsi permettre à l adhérent de bénéficier d une remise à hauteur de 800 Euros T.T.C. maximum pour l achat d un véhicule neuf PEUGEOT. La remise à valoir sur l achat du véhicule neuf PEUGEOT, consentie dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sera susceptible de se cumuler avec des offres promotionnelles en cours, et ce, dans la limite de Euros T.T.C., sous réserve en particulier du respect du seuil de revente à perte. L avantage consenti est établi suivant le barème suivant (dans la limite du plafond de points) : SEGMENTS VEHICULES PEUGEOT 107 (nombre de points pour l achat d'un VN) Energie km* km* km* km* km* km* km* km* / 1 an / 2 ans / 3 ans / 4 ans / 5 ans / 6 ans / 7 ans / 8 ans Essence Diesel / 207 Essence BIPPER Diesel / 308 Essence PARTNER Diesel /508/3008 Essence EXPERT Diesel /5008 Essence RCZ Diesel * Selon le premier terme échu Le programme «Avantage points fidélité» consenti à l adhérent, est strictement ATTACHE AU PROPRIETAIRE du véhicule.

5 Ainsi seul le propriétaire du véhicule concerné pourra bénéficier de la remise liée aux points cumulés qui ne seront en aucun cas cessibles ; et lors de l achat d un nouveau véhicule neuf PEUGEOT, les avantages du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES repartiront de zéro. 3. Bulletin d adhésion Pour adhérer au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, il suffit de remplir le bulletin d adhésion disponible à l accueil de BLUE AUTOMOBILES, de fournir sur demande la preuve de son identité, de prendre connaissance des Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES consultables à l accueil et de remettre les documents requis à l accueil. Toute demande d adhésion au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES incomplète, illisible, raturée, ne sera pas prise en compte. Un adhérent peut souscrire plusieurs adhésions dès lors qu il est propriétaire de plusieurs véhicules à ses nom et prénoms, suivant mentions visées sur les certifications d immatriculation respectifs. Il disposera alors de plusieurs comptes (adhérent/véhicule). L «Avantage remise» et l «Avantage points de fidélité» ne pourront se cumuler d un compte à l autre pour le même adhérent. BLUE AUTOMOBILES se réserve le droit de refuser l adhésion à toute personne ne remplissant pas les Conditions requises pour participer au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES. L adhésion au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES est faite à titre personnel et sous l entière responsabilité de celui qui en fait la demande. La responsabilité de BLUE AUTOMOBILES ne pourrait, en aucun cas, être engagée si l adhésion était contraire au règlement interne de l entreprise de l adhérent ou non conforme à toute autre règle. 4. Retrait du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation frauduleuse, toute utilisation abusive des avantages offerts par le Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, tout comportement préjudiciable aux intérêts de BLUE AUTOMOBILES, toute falsification des informations transmises par l adhérent ou par tous tiers agissant pour le compte de l adhérent, entraînera de plein droit sa radiation du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, l annulation de ses points et/ou des avantages qu il aurait obtenus, sans compensation d aucune sorte. 5. Changement d adresse ou de nom Tout changement d adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifiée par écrit dans les meilleurs délais à BLUE AUTOMOBILES.

6 L adhérent garantit l exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. 6. Acquisition des remises et/ou des points de fidélité BLUE AUTOMOBILES Sur présentation d une pièce d identité, l adhérent se verra attribuer, après règlement total et définitif des opérations d entretien relevant du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, les remises et/ou les points auxquels son achat donne droit, en fonction des barèmes énoncés dans les présentes Conditions Générales. Les avantages acquis lors des opérations réalisées relevant du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, sont comptabilisés au crédit du compte personnel de l adhérent. L adhérent, sur présentation d une pièce d identité, pourra, à tout moment, prendre connaissance de son solde de points et/ou des avantages octroyés dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES : - par simple demande à l accueil de BLUE AUTOMOBILES, - sur la facture émise par BLUE AUTOMOBILES, à l occasion du règlement de la prestation ouvrant droit au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES (sous réserve du règlement total et définitif de ladite prestation). Les montants payés par l adhérent au titre des prestations antérieures à la date d adhésion au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES ne seront pas pris en compte. Toute réclamation devra être effectuée par écrit auprès de BLUE AUTOMOBILES, dans les deux jours ouvrés suivant l émission de la facture par BLUE AUTOMOBILES donnant lieu aux avantages octroyés dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise. 7. Conversion des points octroyés dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES Les points acquis dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES n ont pas de valeur marchande ou patrimoniale, ne sont pas transmissibles, et ne pourront, en aucun cas, être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points fidélité est interdit.

7 8. Modifications, suspension, arrêt du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES BLUE AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier, de suspendre, voire de supprimer à tout moment, son Programme de fidélité, sous réserve d en informer les adhérents, au moins 15 jours à l avance par voie d affichage à l accueil. La modification, la suspension ou la suppression du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES ne saurait justifier d aucune manière pour l adhérent une contrepartie particulière, ni l allocation de dommages et intérêts. En cas d arrêt définitif du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, les adhérents bénéficieront d un délai de 2 mois pour solder leur compte fidélité, à compter du premier jour de l annonce qui en sera faite par voie d affichage à l accueil. Passé ce délai, les points et/ou avantages accordés au titre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES seront définitivement perdus. 9. Dispositions diverses BLUE AUTOMOBILES sera exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement des avantages dont les adhérents auront bénéficié et ce, quelle que soit la cause de ces anomalies. BLUE AUTOMOBILES fera néanmoins tout son possible pour conserver à l adhérent, en cas d anomalie, le bénéfice de son cumul de points fidélité et/ou d avantages octroyés dans le cadre du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES. Les présentes Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sont consultables à l accueil. 10. Acceptation des Conditions Générales L adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES. La nullité d un quelconque article des présentes Conditions Générales n entraînera pas la nullité desdites Conditions dans leur intégralité. 11. Informatique et Liberté En souscrivant au Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, l adhérent consent à l utilisation des données personnelles qui le concernent par BLUE AUTOMOBILES.

8 Les données personnelles qui sont collectées sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des avantages du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES, et pour permettre à BLUE AUTOMOBILES de mieux connaître l adhérent pour lui adresser des informations et des offres ciblées, en fonction de ses achats, de ses centres d intérêts et de ses attentes. En application de la loi n du 6 janvier relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, BLUE AUTOMOBILES a procédé à la déclaration de son fichier auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. L adhérent est informé qu il dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression sur les renseignements le concernant détenus par BLUE AUTOMOBILES et qui font l objet d un traitement informatique. Les droits d accès, de rectification, d opposition et de suppression peuvent être exercés par courrier adressé à BLUE AUTOMOBILES, Service Marketing Clients, ZAC du LAREINTY LE LAMENTIN CEDEX.

9 BULLETIN D ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES Immatriculation : Civilité : M Mme Mlle Sté Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Pays : Code Postal : Ville : Téléphone fixe : Téléphone portable : J accepte de recevoir de BLUE AUTOMOBILES des offres et des informations par . Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de collecte des données nominatives me concernant, ainsi que l ensemble des Conditions Générales du Programme de Fidélité BLUE AUTOMOBILES, consultables à l accueil de BLUE AUTOMOBILES. Date Signature Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l exercer, il convient d adresser un courrier à BLUE AUTOMOBILES, Service Marketing Clients, ZAC du LAREINTY, LE LAMENTIN CEDEX

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