SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

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1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marcel BAYEN Maire. Etaient présents : Marcel BAYEN Maire, Thérèse BLANCHIER 1 ère Adjointe, Patrice RIBERTY 2 ème Adjoint, Claudie SIMONEAU 3 ème Adjointe, Jean-Pierre BOSQUILLON 4 ème Adjoint, Denise LAURENT-LESCASSE, Charles DUROS, Nathalie BOGACZ, Zahia GABA, Michaël GALET, Joëlle LEMAITRE, Francis VIVAT, Isabelle GRAZIANO. Absents excusés : Francis BOUQUILLON (pouvoir à M. BAYEN), Nelly PLAT (pouvoir à M. BOSQUILLON), Zahia GABA. Secrétaire de séance : Nathalie BOGACZ 1/ Monsieur le Maire présente les pouvoirs, au nombre de deux, il donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2015, le compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents. 2/ Monsieur le Maire demande le rajout de deux points supplémentaires à l ordre du jour, à savoir : - demande de subvention auprès du Conseil Général et auprès de l Etat au titre de la DGD pour la révision du Plan Local d Urbanisme. - droit à la formation des élus locaux. Monsieur VIVAT demande le rajout de deux autres points qui seront traités en questions diverses, à savoir : - point sur la pollution de la Prédecelle. - point sur le projet d implantation du supermarché à Briis-sous-Forges. Les membres du conseil municipal acceptent à l unanimité, 3/Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,

2 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n du conseil municipal en date du 28 mars 2014, Considérant l obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante : - 1/ convention prise avec l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l Essonne pour une formation de PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1). N Demande de subvention au titre de la DETR 2015 Vu l article 179 de la loi de finances pour 2011 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) et définissant ses modalités de gestion et d attribution, Vu la note d information NOR : INTB N du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015, Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation des bâtiments scolaires de l école maternelle et dont le coût prévisionnel s élève à ,00 euros H.T. soit ,00 euros T.T.C. est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires (DETR). Le plan de financement serait le suivant : Coût total ,00 DETR 9 238,50 Autofinancement communal ,50 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE d arrêter le projet de rénovation de l école maternelle de Vaugrigneuse. DÉCIDE d adopter le plan de financement exposé ci-dessus. DÉCIDE de solliciter une subvention de la dotation d équipement des territoires ruraux DETR pour AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires pour ces travaux de rénovation seront inscrits en section d investissement du budget communal 2015.

3 N Demande de subvention pour la création d une voie de circulation douce sécurisée entre les hameaux de Launay-Courson et de la Fontaine aux Cossons dans le cadre de la réserve parlementaire Depuis plusieurs années, la municipalité procède progressivement à divers travaux convergeant vers l amélioration de la sécurité des habitants. Dans le cadre de cette politique sécuritaire, il est proposé en 2015 de procéder à l aménagement d une voie de circulation douce pour les piétons et les cyclotouristes entre le hameau de Launay-Courson et le hameau de la Fontaine aux Cossons. Le Maire ajoute que ces travaux peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre de la réserve parlementaire et propose donc de solliciter cette aide auprès de Monsieur Vincent DELAHAYE, sénateur de l'essonne. Il précise que l acte d engagement établi par l entreprise COLAS Ile de France Normandie fait apparaitre une dépense globale de ,00 H.T. soit ,20 T.T.C. Il présente également : - le devis établi par l entreprise COLAS Ile de France Normandie pour la modification du busage côté giratoire, du fourreau pour l éclairage et l évacuation du bois pour un montant de 8 883,33 H.T. soit ,00 T.T.C. - la proposition commerciale de Monsieur TRIADOU Gérard pour l achat du terrain pour un montant de 2 200,00 T.T.C. et de l indemnisation du propriétaire (broyage de la voie, déplacement de la clôture, déplacement du portail) pour un montant de ,00 H.T. soit ,20 T.T.C. - le devis ARKANE FONCIER Géomètre Expert pour le détachement et le document d arpentage d un montant de 1 075,00 H.T. soit 1 290,00 T.T.C. DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la création d une voie de circulation douce sécurisée entre le hameau de Launay-Courson et le hameau de la Fontaine aux Cossons. SOLLICITE l'autorisation d'engager les travaux avant notification éventuelle de l'octroi de cette dotation compte tenu de l'urgence liée à la réalisation de ce projet. N Demande de subvention pour la création d une voie de circulation douce sécurisée entre les hameaux de Launay-Courson et de la Fontaine aux Cossons dans le cadre de la réserve parlementaire Depuis plusieurs années, la municipalité procède progressivement à divers travaux convergeant vers l amélioration de la sécurité des habitants. Dans le cadre de cette politique sécuritaire, il est proposé en 2015 de procéder à l aménagement d une voie de circulation douce pour les piétons et les cyclotouristes entre le hameau de Launay-Courson et le hameau de la Fontaine aux Cossons.

4 Le Maire ajoute que ces travaux peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre de la réserve parlementaire et propose donc de solliciter cette aide auprès de Monsieur Jean-Vincent PLACÉ Sénateur de l Essonne. Il précise que l acte d engagement établi par l entreprise COLAS Ile de France Normandie fait apparaitre une dépense globale de ,00 H.T. soit ,20 T.T.C. Il présente également : - le devis établi par l entreprise COLAS Ile de France Normandie pour la modification du busage côté giratoire, du fourreau pour l éclairage et l évacuation du bois pour un montant de 8 883,33 H.T. soit ,00 T.T.C. - la proposition commerciale de Monsieur TRIADOU Gérard pour l achat du terrain pour un montant de 2 200,00 T.T.C. et de l indemnisation du propriétaire (broyage de la voie, déplacement de la clôture, déplacement du portail) pour un montant de ,00 H.T. soit ,20 T.T.C. - le devis ARKANE FONCIER Géomètre Expert pour le détachement et le document d arpentage d un montant de 1 075,00 H.T. soit 1 290,00 T.T.C. DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la création d une voie de circulation douce sécurisée entre le hameau de Launay-Courson et le hameau de la Fontaine aux Cossons. SOLLICITE l'autorisation d'engager les travaux avant notification éventuelle de l'octroi de cette dotation compte tenu de l'urgence liée à la réalisation de ce projet. N Demande de subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police Monsieur le Maire indique que la commune peut bénéficier d une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour permettre de financer des aménagements ou installations de voirie visant à améliorer la sécurité routière. Depuis plusieurs années la municipalité procède progressivement à divers travaux convergeant vers l amélioration de la sécurité des habitants. Dans le cadre de cette politique sécuritaire, il est proposé en 2015, de procéder à l aménagement d une voie de circulation douce entre le hameau de la Fontaine aux Cossons, où se trouve la Maison de Retraite (qui vient d ailleurs de s agrandir) et le bourg de Vaugrigneuse. Cela permettrait aux usagers de circuler en toute sécurité le long de la Route Départementale 131. En effet, pour l instant, les personnes se rendant au hameau de la Fontaine aux Cossons sont obligées de circuler sur la voie publique au risque de se faire renverser par un véhicule automobile. D ailleurs un accident mortel a déjà eu lieu sur cette voie, il y a une dizaine d années.

5 Le coût de réalisation de ce projet est estimé à ,33 H.T. soit ,19 T.T.C. Vu le code des collectivités territoriales, Vu les décrets du 22 février 1985 et du 12 avril 1988 relatifs à la répartition du produits des amendes de polices en matière de circulation routière, Vu la délibération du 2 juillet 2012 relative au nouveau partenariat avec les territoires essonniens , Vu la délibération du 24 juin 2013 relative aux modalités de répartition du produit des amendes de police et de l affectation d un fonds de concours départemental, DECIDE de solliciter pour ce projet une subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police à hauteur de 50% du montant hors taxes des travaux. DIT que le montant de la dépense sera porté au budget primitif 2015 N Demande de subvention dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la délibération n du 29 septembre 2014 prescrivant la modification du Plan Local d Urbanisme suite à l application de la loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). Il demande au conseil de l autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et auprès de l Etat dans le cadre de cette révision. DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la révision du PLU. DÉCIDE de solliciter une dotation auprès de l Etat pour soutenir financièrement la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et notifiée : à Monsieur le Préfet de l Essonne, au Président du Conseil Général de l Essonne.

6 N Droit à la formation des élus locaux Monsieur le Maire expose que la formation des élus locaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l article L qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Afin de garantir le bon exercice des fonctions d élu local, la loi a instauré un droit de formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Ainsi chaque élu pourra bénéficier des droits à la formation à condition que l organisme soit agréé par le ministère de l intérieur. Monsieur le Maire précise que les thèmes privilégiés seront en lien avec les délégations des élus. Chaque année, un débat aura lieu et le tableau des formations sera annexé au compte administratif. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu une enveloppe budgétaire d un montant égal à 5% (plafond : 20% au maximum du montant total des indemnités susceptibles d être allouées aux élus) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation. DECIDE - d adopter la proposition du Maire, le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 5% - d inscrire les crédits correspondants au budget de la commune. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h. ÉMARGEMENTS : M. BAYEN : C. DUROS : T. BLANCHIER : N. BOGACZ P. RIBERTY : Z. GABA : absente excusée C. SIMONEAU : M. GALET : J-P. BOSQUILLON : J. LEMAITRE : F. BOUQUILLON : absent pouvoir à M. BAYEN F. VIVAT : D. LAURENT-LESCASSE : I. GRAZIANO : N. PLAT : absente pouvoir à M. BOSQUILLON

Absents excusés : Charles DUROS (pouvoir à M. BAYEN), Denise LAURENT-LESCASSE (pouvoir à Mme BLANCHIER), Joëlle LEMAITRE.

Absents excusés : Charles DUROS (pouvoir à M. BAYEN), Denise LAURENT-LESCASSE (pouvoir à Mme BLANCHIER), Joëlle LEMAITRE. 1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 novembre 2014 L an deux mille quatorze le vingt quatre novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance

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