COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLÈS. - Lundi 14 septembre 2015 à 20 heures - Rappel de l'ordre du jour

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1 DATE D AFFICHAGE DU COMPTE RENDU : 16 septembre 2015 COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLÈS - Lundi 14 septembre 2015 à 20 heures - Date de convocation : 4 septembre 2015 Date d affichage (convocation) : 7 septembre 2015 Rappel de l'ordre du jour 1. Finances : souscription d un emprunt 2. Budget primitif : décisions modificatives 3. Service de garderie : mise en place d un nouveau tarif 4. Convention d occupation précaire - local 2 rue Pasteur 5. Avancements de grades Remboursement des frais kilométriques pour les agents en formation 7. Création d un emploi de non titulaire 8. GrDF : redevance d occupation du domaine public 9. Concours des maisons fleuries Nombre de membres : - en exercice : 23 - présents (ouverture de séance) : 19 - votants (ouverture de séance) : 22 L an deux mille quinze, le lundi quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis DUBREIL, Maire. Étaient présents : M.M. Bernard SERRAND, Florence RIO DANIELOU, Franck HOUDUS, Pascale TAZARTEZ, Alain GUENARD, Christian GEFFRAY, Jean-Luc MAURIN, Laurence COLIN- MOREL, Michel BELE, Paule PERRIN, Isabelle DELEPINE, Marie-Armelle LAIZE-BLANC, Fabienne SERRAND, Frédéric BOUFFORT, Véronique GUILLET, Stéphanie DUPONT, Delphine MOREL, Anne-Laure RONDIN, Thomas JANVIER. Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandants Mandataires Date de la procuration Daniel VALLET Alain GUENARD 14 septembre 2015 Renaud SARLAT Christian GEFFRAY 14 septembre 2015 Marc COMMUNAL Anne-Laure RONDIN 14 septembre 2015 Absent excusé n ayant pas participé à l ensemble des délibérations Adjoint Participation à partir de Nombre de votants Franck HOUDUS Question n 3 : Délibération n CM Monsieur Bernard SERRAND a été élu secrétaire. 1. FINANCES : SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs investissements inscrits au Budget Primitif 2015 sont engagés pour l automne, nécessitant un besoin de financement. Conformément Conseil Municipal du 14 septembre

2 aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n CM du 7 avril 2015, ce besoin s élève à ,00. Une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires a été réalisée, sur la base d un taux fixe et sur une durée 20 ans maximum. Les établissements bancaires sollicités ont tous transmis une proposition dans les délais. Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l offre présentée par La Banque Postale, selon les critères ci après : Montant sollicité Durée Taux ,00 15 ans 1,89% Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales version Conseil Général-LBP y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré : - décide de retenir l offre proposée par La Banque Postale selon les critères ci-dessous exposés : Les caractéristiques du prêt sont annexées à la délibération n CM BUDGET PRIMITIF : DECISIONS MODIFICATIVES Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu il y a lieu d intégrer des recettes supplémentaires et de procéder à des virements de crédits sur la section d'investissement du budget principal de l exercice 2015 pour faire face aux dépenses prévues ou à prévoir et qu il est nécessaire d effectuer les écritures ci-après : Désignation INVESTISSEMENT Diminution de crédits Dépenses Augmentation de crédits Diminution de crédits Recettes Augmentation de crédits R-1321 : Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0, ,00 R : Liaison piétons vélos secteur Le Pont 0,00 0,00 0, ,00 R : Communes membres du GFP 0,00 0,00 0, ,00 R-1328 : Autres 0,00 0,00 0, ,00 R : Liaison piétons vélos secteur Le Pont 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 0,00 0, ,00 D-2033 : Frais d'insertion 0,00 572,00 0,00 0,00 D : Réhabilitation Hôtel de Ville 0,00 420,00 0,00 0,00 D : Création parking aux abords de la salle de sports Raoul Maigne 0,00 610,00 0,00 0,00 TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0, ,00 0,00 0,00 Conseil Municipal du 14 septembre

3 D : Effacement réseaux rue Châteaubriand et rue d'antrain TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées D : Liaison piétons vélos secteur Le Pont 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 D-2112 : Terrains de voirie 0, ,00 0,00 0,00 D : Autres bâtiments publics 0, ,00 0,00 0,00 D-2132 : Immeubles de rapport 0, ,00 0,00 0,00 D-2138 : Autres constructions 0, ,00 0,00 0,00 D : Réseaux d'électrification 0, ,00 0,00 0,00 D : Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0, ,00 0,00 0,00 D : Autre matériel et outillage de voirie 0, ,00 0,00 0,00 D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 630,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 130,00 0,00 0,00 TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0, ,00 0,00 0,00 D-2312 : Agencements et aménagements de terrains D : Liaison piétons vélos secteur Le Pont D : Effacement réseaux rue Châteaubriand et rue d'antrain D : Effacement réseaux rue Châteaubriand et rue d'antrain 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 TOTAL D 23 : Immobilisations en cours , ,00 0,00 0,00 Total INVESTISSEMENT , ,00 0, ,00 Total Général , ,00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Considérant la nécessité d ajuster les crédits votés au budget principal de l exercice en cours ; Après en avoir délibéré, - adopte le tableau de virements de crédits ci-dessus; 3. SERVICE DE GARDERIE : MISE EN PLACE D UN NOUVEAU TARIF Madame Pascale TAZARTEZ expose au Conseil Municipal que suite au vote des tarifs des services périscolaires (délibération du Conseil Municipal n du 6 juillet 2015), il a été évoqué la Conseil Municipal du 14 septembre

4 possibilité d ajouter un tarif supplémentaire pour le mercredi midi, considérant que plusieurs enfants restaient dans l enceinte du Groupe Scolaire Jacques Prévert au-delà de l heure fixée. Par conséquent, compte tenu des conséquences sur le fonctionnement du service, et l engagement de la responsabilité de la collectivité, il est proposé d appliquer un tarif à compter du 15 septembre Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Entendu l exposé de Madame Tazartez et de Monsieur le Maire, Sur proposition, - décide de créer un nouveau tarif pour le service de garderie, selon les modalités suivantes : VOTE 2015 Catégories de tarification hebdomadaire Le mercredi de 12h30 à 12h45 1 Tout nouveau ¼ d heure entamé sera majoré de 200% - précise également que la facturation est établie mensuellement sur 10 mois, soit de septembre à juin inclus. 4. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE - LOCAL 2 RUE PASTEUR Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme de réhabilitation de l immeuble situé au 4, rue de l église, mené par Coglais Communauté Marches de Bretagne, il convient de maintenir l activité de la boucherie-charcuterie durant la durée des travaux. Ainsi, il a été décidé d installer ce commerce dans le local situé au 2bis rue Pasteur et appartenant à la commune de Saint-Brice-en-Coglès pendant la durée des travaux. Une convention d occupation précaire doit par conséquent être conclue entre la commune et la SARL LAINÉ, gérante du commerce. Celle-ci sera applicable à compter du 15 septembre 2015, date d installation dans les locaux. Une redevance de 500 par mois sera versée à la commune de Saint-Brice-en-Coglès. - approuve le projet de convention d occupation précaire présenté; - valide le montant de la redevance établi à 500,00 par mois; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 5. AVANCEMENTS DE GRADES 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conseil Municipal du 14 septembre

5 Vu la délibération du Conseil Municipal n du 7 octobre 2013 portant détermination des ratios promus-promouvables pour les avancements de grade, Considérant le tableau des avancements de grade établi par le centre de gestion pour l année 2015, Le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade. Ces créations de postes permettent d assurer des perspectives d évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire indique que les crédits nécessaires ont été prévus au budget. Par ailleurs, lors de sa séance du 15 juin 2015, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l ensemble des propositions présentées. La procédure d avancement de grade étant assimilée à une création de poste, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création de 6 nouveaux postes dans la collectivité et la suppression des anciens postes correspondants. FILIERE Poste à supprimer Poste à créer Date d effet Administrative Rédacteur ppal 2 ème cl. Rédacteur ppal 1 ère classe Administrative Adjoint Administratif 1 ère cl. Adjoint administratif ppal 2 ème cl Technique Adjoint technique ppal 2 ème cl. Adjoint technique ppal 1 ère cl Technique Adjoint technique de 1 ère cl. Adjoint technique ppal 2 ème cl Technique Adjoint technique de 1 ère cl. Adjoint technique ppal 2 ème cl Technique Adjoint technique de 2 ème cl. Adjoint technique de 1 ère cl décide la suppression à compter du 1 er janvier 2015 des postes ci-dessus exposés, et la création à compter de cette même date des postes suivants : 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe 1 poste d Adjoint administratif ppal 2ème classe 1 poste d Adjoint technique ppal 1ère classe 1 poste d Adjoint technique ppal 2ème classe 1 poste d Adjoint technique ppal 2ème classe 1 poste d Adjoint technique de 1 ère classe - valide la modification du tableau des effectifs de la collectivité ; - autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination par arrêté individuel des agents sur les postes nouvellement crées. 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES POUR LES AGENTS EN FORMATION Vu le décret n du 5 janvier 2007 modifiant le décret n du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales, Conseil Municipal du 14 septembre

6 Vu le décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l Etat, Vu l arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l article 10 du décret du 3 juillet 2006, Vu l arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l article 3 du décret du 3 juillet 2006, Vu la délibération du Conseil Municipal n du 4 avril 2011 validant le règlement de formation, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la modification des modalités de remboursement par le CNFPT des agents de la collectivité se déplaçant en formation, il convient de mettre à jour le règlement approuvé en Il s agit notamment de garantir l équité entre l ensemble des agents de la commune. Par conséquent, il est proposé que la commune indemnise les frais de transport dès le premier kilomètre et dans les cas exposés ci-dessous: Formation située à moins de 40 kilomètres du lieu de résidence administrative (incluant les formations situées sur le territoire du Coglais). Journées d actualité, séminaires et autres actions «évènementielles» ; Monsieur le Maire précise que ces remboursements n interviendront que si l organisme de formation ne prends pas en charge les frais, ou pas en totalité. Monsieur le Maire propose que le taux de remboursement des frais de transport soit similaire à celui pratiqué par le CNFPT, à savoir : Frais de transport (dès le 1 er kilomètre) : Véhicule individuel Transport en commun Covoiturage 0,15 / km 0,20 / km (dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis) 0,25 / km Il est précisé que les autres modalités de remboursement demeurent inchangées. Le remboursement des frais énumérés ci-dessus n'interviendra que sur présentation de l'attestation de présence à la formation, au concours ou à l'examen professionnel. - accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessous : o Formation située à moins de 40 kilomètres du lieu de résidence administrative (incluant les formations situées sur le territoire du Coglais). o Journées d actualité, séminaires et autres actions «évènementielles» ; - dit que le remboursement interviendra à compter du premier kilomètre parcouru ; - donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour l exécution de la présente modification 7. CREATION D UN EMPLOI DE NON TITULAIRE Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée Conseil Municipal du 14 septembre

7 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Par ailleurs, l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée autorise la création d emplois contractuels dans les cas suivants : 1 Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2 Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Le Maire précise que les services techniques et périscolaires sont plus régulièrement concernés. C est pourquoi, compte tenu des délais de nomination de l adjoint technique territorial (poste crée par délibération du Conseil Municipal n du 15 juin 2015), il convient de renforcer l équipe des services techniques municipaux. Ainsi, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe pour une durée de 6 mois. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1 et 2 ), - décide la création d un poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe (non permanent) rémunéré par référence à l indice brut 340, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 septembre 2015, pour une durée de 6 mois ; - demande l inscription au budget des crédits correspondants ; - autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination par arrêté individuel et à procéder au renouvellement de ce contrat, dans les conditions prévues à l article 3 de la loi n GRDF : REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires sont tenus de s acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Le montant de cette redevance est fixée par le décret n du 25 avril Celle-ci est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel Ainsi, par courrier du 24 juillet 2015 la commune est informée que la redevance pour l année 2015 s élève à 458,00. - prends acte du montant indiqué et ne formule aucune observation particulière ; - autorise par conséquent Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant. Conseil Municipal du 14 septembre

8 9. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats du concours des maisons fleuries 2015 et indique que le montant global des prix attribués s élève à la somme de 1 285,00. La commission «maisons fleuries» a proposé qu à l instar des années précédentes, ces prix soient remis sous la forme de bons de retrait numéraires, nominatifs, auprès des commerçants briçois, vendeurs de végétaux. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. le Conseil Municipal, après entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Vu le budget principal, - prend acte des résultats du concours 2015 ; - approuve l attribution des prix aux lauréats retenus par la commission «maisons fleuries» et sous la forme proposée ; - dit que le tableau des lauréats sera annexé à la présente délibération. - dit que les dépenses correspondantes seront réglées à l article 6232 du Budget sur production des factures des commerçants accompagnées des bons de retraits ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES art. L du Code Général des Collectivités Territoriales PROGRAMME DES VOIRIES RURALE 2015 FOURNITURE ET POSE D ENROBÉ Vu sa délibération n du 8 avril 2014 modifiée par la délibération n du 7 juillet 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal et, notamment, en ce qui concerne la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»; Vu le Code des Marchés Publics ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une consultation a été lancée pour les travaux de voirie (fourniture et pose d enrobés). L enveloppe prévisionnelle a été fixée lors du vote du budget primitif à TTC, réparti en 2 tranches. Compte tenu du respect de l enveloppe budgétaire, les deux tranches seront réalisées dès Suite aux réunions de la Commission d Appel d Offres, et sur sa proposition, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l entreprise suivante. Lot n 1 unique: Fourniture et pose d enrobés - PIGEON TP ,00 TOTAL HT ,00 TVA ,00 TOTAL TTC ,00 Le Conseil Municipal prend acte de cette décision Conseil Municipal du 14 septembre

9 ACQUISITION D UN NOUVEAU COPIEUR Vu sa délibération n du 8 avril 2014 modifiée par la délibération n du 7 juillet 2014; Vu le Code des Marchés Publics ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une consultation a été lancée pour l acquisition d un nouveau copieur à destination des services de la Mairie. A l issue de la consultation, l offre présentée par la Générale de Bureautique a été retenue pour un total de 4 000,00 HT. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision PASSAGE AU GAZ DE VILLE DE LA SALLE OMNISPORT Vu sa délibération n du 8 avril 2014 modifiée par la délibération n du 7 juillet 2014; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu les crédits inscrits à l opération n 402 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l appel d offre pour la réalisation du parking de la salle des sports, des crédits peuvent être dégagés pour permettre le passage au gaz de ville de la salle des sports. L objectif étant de réaliser d importantes économies sur les charges d énergie et d améliorer le confort des utilisateurs. A l issue de la consultation, l offre présentée par l entreprise GALLE a été retenue pour un total de ,00 HT. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Nouvelle carte intercommunale : Suite à la réunion extraordinaire du 2 septembre dernier, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par les autres conseils municipaux, mais aussi des différentes rencontres avec les communes et intercommunalités voisines. Un premier projet de regroupement intercommunal sera établi le 12 octobre, lors de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale. Plusieurs élus soulignent l enjeu essentiel pour le territoire de constituer une nouvelle intercommunalité autour des compétences exercées, au-delà de toute querelle politique. C est pourquoi Monsieur le Maire suggère aux élus que la réunion publique de compte rendu de mandat se déroule à l issue de la réunion de cette réunion, pour permettre d aborder la question de l intercommunalité auprès des administrés. Cette réunion est par conséquent décalée au vendredi 16 octobre prochain. Projet de commune nouvelle : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du vote de la commune de Saint-Etienne-en- Coglès lors de sa dernière séance, où les élus se prononcés à l unanimité en faveur de la création Conseil Municipal du 14 septembre

10 d une commune nouvelle regroupant les communes de Saint-Etienne-en-Cogles et de Saint-Brice-en- Coglès. Par ailleurs, ils ont émis majoritairement le souhait d engager ce projet avant la fin de l année, afin de bénéficier de l avantage financier de maintien de la dotation globale de fonctionnement. Après échanges entre les membres du Conseil Municipal, M. le Maire propose aux élus de se prononcer à leur tour sur ce projet. Deux questions (identiques à celles posées aux élus de Saint-Etienne-en-Coglès) sont soumises à un vote à bulletin secret, et recueillent les votes suivants : 1. Etes-vous favorable à la création d une commune nouvelle avec Saint-Etienne-en-Coglès? OUI : 21 voix NON : 0 voix ABSTENTIONS : 2 Voix 2. Quand doit être mise en place cette commune nouvelle? Avant le 31 décembre 2015 : 7 voix A partir de 2016 : 15 voix ABSTENTION : 1 Voix Autres points abordés : Monsieur le Maire souhaite revenir sur le projet de parking de la salle des sports, en concédant que la réunion du 27 août dernier a été organisée trop tardivement. Une information plus en amont sera réalisée sur les prochains projets. Néanmoins, les échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion ont permis d apporter quelques modifications au projet initial, et ce avant le démarrage des travaux. A la suite de cette intervention, plusieurs élus font part de leur surprise d avoir été destinataires d un mail relatif à ce dossier sur leur adresse personnelle. Les élus rendent compte de la visite de la délégation polonaise venue de Dopiewo du 9 au 13 septembre dernier, en soulignant la réussite de celle-ci. Une délégation briçoise est invitée pour le mois de juin Pascale TAZARTEZ revient sur l inauguration de l arboretum Espace Loisance, dédié à Andrée Chédid, qui a rencontré un beau succès. La qualité de travail des services techniques et d Alain GUENARD est saluée. Les traductions assurées par André FIRGANEK, agent communal, ont permis à la délégation polonaise d apprécier ce moment culturel. Delphine MOREL interroge Monsieur le Maire sur l accueil des migrants, et le rôle que peut jouer le territoire. Monsieur le Maire indique qu une concertation sera menée à l échelle du territoire (communauté de communes, paroisses etc.) pour répondre à ce sujet au mieux. Florence RIO DANIELOU insiste cependant sur le fait qu il doit aussi s agir d une initiative citoyenne, et que la commune doit accompagner, et faciliter l ensemble des initiatives qui seront mises en place. Fin de la séance à 22 heures 50 Le Maire Louis DUBREIL PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 12 OCTOBRE 2015 à 20 heures Conseil Municipal du 14 septembre