DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

Transcription

1 DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 872

2 D-2015/235 Tarification des salles municipales. Modification. Avis. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Chaque année, les tarifs d utilisation des salles municipales sont soumis à votre approbation. Nous vous présentons les modifications des tarifs pour les structures gérées par la Ville, à savoir la cinquantaine de salles municipales qui maillent le territoire communal. Vu la délibération D adoptée le 13 juin 2014, nous vous proposons une augmentation moyenne d environ 2 % (arrondi à l euro supérieur) pour les tarifs 2015/2016 des groupements à but non lucratif. Afin de se rapprocher du coût réel de mise à disposition de nos salles, nous souhaitons vous proposer cette année une tarification spécifique pour les sociétés privées, organismes privés et les syndics de copropriétés qui, jusqu à présent, bénéficiaient des mêmes conditions tarifaires que les associations ou les fondations reconnues d utilité publique. Pour mémoire, les associations bordelaises ne sont pas assujetties à la tarification sauf si elles font payer un droit d entrée. Nous soumettons donc à votre agrément l application, au 1 er juin 2015, des dispositions ci-après concernant les équipements municipaux gérés par la Ville de Bordeaux, décrits cidessous. 873

3 LES SALLES MUNICIPALES Les mises à disposition accordées aux associations et autres organismes représentent près de créneaux par an. Ces attributions concernent pour environ 95 % d entre elles, des associations qui bénéficient de la gratuité selon les critères établis dans le règlement intérieur. C est ainsi que la gratuité est accordée aux groupements bordelais à but non lucratif - associations, syndicats, partis politiques, sous la double réserve suivante : - le groupement ne tire aucun profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation, - le groupement n exerce pas une activité de gestion d intérêts privés. Si le groupement à but non lucratif occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions précitées, un tarif lui sera alors appliqué en fonction de la salle réservée. Quant aux autres utilisateurs tels les sociétés privées et les syndics de copropriétés, ils sont redevables d un tarif spécifique. Le paiement de la redevance doit être effectué au plus tard la veille du jour de mise à disposition, sous peine d un accès refusé à la salle, selon les tarifs 2015/2016 suivants : 874

4 Salle de réunion AMÉDÉE LARRIEU ½ journée / soirée Journée Amphithéâtre Père Joseph Wresinski ATHÉNÉE PÈRE JOSEPH WRESINSKI ½ journée / soirée Journée Salles de réunion N 32, 33, 34, 36, 41, 42, 43, 44 ½ journée / soirée Journée Salles de réunion N 35, 37, 45, 47 ½ journée / soirée Grande salle de réunion N 46 ½ journée / soirée Journée

5 CHARTREUSE ST ANDRÉ Grande salle de réunion ½ journée / soirée Journée Petites salles de réunion Petites salles de réunion GRAND PARC 876

6 GOUFFRAND ½ journée / soirée Journée Grande salle de réunion du rez-de-chaussée MAIRIE DE CAUDÉRAN ½ journée / soirée Journée Petites salles de réunion 877

7 MAISON CANTONALE ½ journée / soirée Journée Prêtoire - Bibliothèque Salle de réunion MALBEC ½ journée / soirée Journée POINT DU JOUR - PIERRE TACHOU ½ journée / soirée Journée ½ salle de spectacle ½ journée / soirée Journée

8 Petite salle de réunion Séance du lundi 1 juin 2015 ½ Petite salle de réunion ½ journée / soirée Journée Salle polyvalente BACALAN ½ journée / soirée Journée QUINTIN LOUCHEUR ½ journée / soirée Journée Salle de réunion à l étage 879

9 SAINT AUGUSTIN ½ journée / soirée Journée salles de réunion ½ journée / soirée Journée SON-TAY ½ journée / soirée Journée Salle de réunion Salle de réunion, d ateliers SALLES POLYVALENTES DES ÉCOLES B C D 1 Heure

10 MARCHÉ DES DOUVES a- Les petites salles de réunion, cours, ateliers : à la journée Nom de la salle à la ½ journée/soirée Nom de la salle b- Les grands espaces : à la journée Nom de la salle

11 à la 1/2 journée/soirée Nom de la salle Les frais techniques sont à facturer en fonction des besoins du demandeur (régie, présence d un SSIAP, nettoyage, matériel sono vidéo projection). Ils feront l objet d un devis avant la prestation. La mise à disposition de ces grands espaces implique la présence d un SSIAP qui sera à la charge de l organisateur. Toute demande spécifique fera l objet d une étude détaillée afin d établir un devis en conséquence. ADOPTE A L'UNANIMITE 882