COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul PASCO-LABARRE, Maire. Étaient présents : MM. PASCO-LABARRE, PATUROT, TRANNOY, PAGE, Mme WALLEZ, Mme MARTEAU, LAGNES, CHHIENG, M. RIBEIRO, M. ARNALDO, Mme BRIGANT Ont donné pouvoir : M. STEPNIEWSKI à M. PAGE Mme NADEAUD à M. PASCO-LABARRE Absente excusée : Mme FASSIER Secrétaire de séance : Mme LAGNES Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 18 mars 2014, remercie le nombreux public de sa présence et demande à l assemblée de bien vouloir observer une minute de silence suite aux décès de M. CERTAUX André et Mle PYTKOWSKI Stéphanie. Madame LAGNES est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents. DELIBÉRATION N 14/01 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2013 Vu, la balance établie par la Trésorière Principale de Claye-Souilly, Compte tenu de * excédent de fonctionnement s élevant à : * DEFICIT d investissement s élevant à : DECIDE la reprise anticipée des résultats comme suit : Au compte 1068, excédent de fonctionnement : Au compte 001, solde d exécution d investissement Déficit : DELIBÉRATION N 14/02 : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 Vu, la balance établie par le Comptable de la commune, Monsieur PATUROT, Maire-Adjoint et Président de la Commission des Finances, précise que l affectation des résultats 2013 se fait comme suit : * compte 001 : solde d exécution d investissement reporté : DEFICIT :

2 * compte 1068 : excédent de fonctionnement reporté : DECIDE d affecter les résultats d exploitation 2013 comme suit : * compte 001 : solde d exécution d investissement reporté : DEFICIT : * compte 1068 : excédent de fonctionnement reporté : DELIBÉRATION N 14/03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget Unique 2014 s équilibre en dépenses et en recettes : * section fonctionnement : * section investissement : Soit un budget total de : VOTE le Budget Unique DELIBÉRATION N 14/04 : VOTE DU TAUX DES TAXES 2014 Monsieur le Maire précise que cette année les taux communaux sont identiques à ceux de l année dernière. VOTE les taux 2014 : Taxe d habitation : % Foncier bâti : % Foncier non bâti : % DELIBÉRATION N 14/05 : DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT La Communauté de Communes Plaines et Monts de France ayant la compétence ASSAINISSEMENT, le rattachement de notre Commune à cet EPCI entraîne transfert de cette compétence. En conséquence, par courrier du 7 janvier 2014, les services de la Trésorerie de Claye-Souilly demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur la dissolution des budgets annexes ASSAINISSEMENT de la Commune. 2

3 ACCEPTE la dissolution des budgets annexes ASSAINISSEMENT de la Commune. SECTION fonctionnement : excédent SECTION investissement : excédent DELIBÉRATION N 14/06 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNEE 2014 Considérant les modalités d attribution des subventions liées à la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux, Considérant l état des travaux établi ci-joint, DECIDE de retenir les travaux suivant le tableau joint à la délibération, DE SOLLICITER l État pour le versement d une subvention au titre de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux, année 2014, DIT QUE la dépense afférente sera inscrite au budget DELIBÉRATION N 14/07 : PRIME DE FIN D ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL ANNEE 2014 Vu, la délibération du 4 novembre 1977 instituant une prime de fin d année au Personnel Communal, Vu, la circulaire n du Centre de Gestion du 15 novembre 1993 relative aux congés de maladie du Personnel Communal, Vu, la délibération n du 17 décembre 1993 définissant les modalités d attribution de la prime de fin d année, Vu, la délibération n 01/83 du 29 novembre 2001, Vu, la délibération n 12/02 du 3 février 2012, Vu, la réunion de la Commission du Personnel en date du 16 décembre 2013, AUTORISE le Maire à renouveler l attribution de la prime de fin d année du Personnel Communal au titre de l année 2014 selon les critères retenus dans la délibération du conseil municipal n 12/02 du 3 février 2012, PRECISE QUE le versement de cette prime s effectuera sur la rémunération du mois de novembre 2014 et que les jours de maladie comptabilisés au mois de décembre seront défalqués au titre de l année DELIBÉRATION N 14/08 : AVIS DE LA COMMUNE DE LE PIN SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE JABLINES DU SMITOM DU NORD SEINE ET MARNE Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L , 3

4 Vu, la délibération du conseil syndical du SMITOM du Nord Seine et Marne du 18 décembre 2013 approuvant le retrait de la Commune de JABLINES, EMET un avis favorable au retrait de la Commune de JABLINES du SMITOM du Nord Seine et Marne. DELIBÉRATION N 14/09 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LE PIN ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE RELATIVE A L INSTALLATION D UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / HYBRIDES Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place des fêtes et de la rue du Pressoir, la Commune a souhaité que soit étudiée la possibilité d installer une borne de recharge pour véhicules électriques / hybrides. Considérant la proposition de convention adressée par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Le Pin et le Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne relative à l installation d une borne de recharge pour véhicules électriques / hybrides, AUTORISE le Maire à signer la présente convention. DELIBÉRATION N 14/10 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX SEJOURS EN COLONIES DE VACANCES Vu, la délibération n 92/56 du 11 décembre 1992, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu afin d aider financièrement les familles de Le Pin dont les enfants séjournent en colonies de vacances, la Commune participe à hauteur de 22 % du coût du séjour. Cette participation est plafonnée à 762 par enfant. DECIDE d aider financièrement les familles de Le Pin dont les enfants séjournent en colonies de vacances, à hauteur de 22 % du coût du séjour, DIT QUE cette participation est plafonnée à 762 par enfant, ACCORDE une aide supplémentaire qui sera calculée suivant le quotient familial et sur présentation du dernier avis d imposition. DELIBÉRATION N 14/11 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX VOYAGES DES LYCEES ET COLLEGES Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu afin d aider financièrement les familles de Le Pin dont les enfants effectuent des voyages scolaires dans les lycées 4

5 et collèges environnants qu ils fréquentent, la Commune participe à hauteur de 22 % du coût du séjour. Cette participation est plafonnée à 762 par enfant. DECIDE d aider financièrement les familles de Le Pin dont les enfants sont scolarisés aux lycées et collèges environnants, à hauteur de 22 % du coût du séjour, DIT QUE cette participation est plafonnée à 762 par enfant, ACCORDE une aide supplémentaire qui sera calculée suivant le quotient familial et sur présentation du dernier avis d imposition, INFORMATIONS DIVERSES NE NECESSITANT PAS DE DELIBERATIONS CNAV : voir communiqué de presse ci-joint. 5 SUR 5 SEJOUR : Contact avec les parents durant les séjours : voir info cijointe. Madame WALLEZ signale que depuis début mars un nouvel horaire de bus a été mis en place pour mieux desservir le village en direction de Chelles, celui de 7h13. N ayant plus de questions à l ordre du jour, Monsieur le Maire remercie chaleureusement ses collègues qui tout au long de cette mandature ont participé activement à la bonne marche de la Collectivité, Remercie également les élus qui ne se représentent pas au suffrage du 23 mars prochain, à savoir : Patricia MARTEAU, Huguette BRIGANT, Christian TRANNOY et Jean-Pierre STEPNIEWSKI et leur remet une assiette aux couleurs de la Ville, Et clôture la séance de ce dernier conseil. Le Maire, J.P. PASCO-LABARRE 5

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