CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU Avant d ouvrir la séance, M. le maire a une pensée pour le conseiller B. Anderhalt qui vient d être hospitalisé. Tous les conseillers étaient présents ou représentés. Représentés : M. Buzy Vignaux, C. Leclerc, J. Leneveu, B. Anderhalt, P. LeQuellec, N. Guerra, C. Fischer, A. Esparbes. ADMINISTRATION GENERALE Décisions municipales pour attributions de marchés et avenants pris en vertu des dispositions de l article L du C.G.C.T N décision N Marché Désignation Entreprises retenues 09/ Aménagement des abords des ateliers Sacer Atlantique municipaux (Brugières) Lot 1 : VRD Lot 2 : Génie civil 09/ Marché annuel fournitures de Lots 1 et 2 : nettoyage Sodiscol (St Alban) Lot 1 : essuyage Lots 3 et 4 : Lot 2 : accessoires de nettoyage Pyrenet (Ibos) Lot 3 : Pdts d entretien Lot 4 : Pdts d entretien label éco 09/ Avenant lot 2 Fourniture de produits et accessoires Lot 2 : Sodiscol (St Alban) 09/ Choix du maître d œuvre pour la réhabilitation de l école des arts Agence d architecte Axel Letellier (Toulouse) Montant TTC Lot 1 : ,04 Lot 2 : ,84 Lot 1 : 7000 à Lot 2 : 7000 à Lot 3 : 4500 à 9000 Lot 4 : 6500 à Remplacement d un article par un autre du même prix (14,61 ) Rémunération : 9,09% des travaux soit une estimation de Recours de la Commune contre la délibération du SMEAT du 17 juin 2009 qui a approuvé le document d'aménagement commercial Par délibération du 17 juin 2009, le Syndicat Mixte d'etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération Toulousaine (SMEAT) a approuvé le document d'aménagement commercial (DAC) rattaché au SCOT de l'agglomération toulousaine. Ce document réglementaire organise les conditions d accroissement des surfaces commerciales dans l agglomération Toulousaine. La Commune de Plaisance du Touch ainsi que le SIDEXE et la Communauté de Commune de la Save au Touch, considèrent que cette délibération est de nature à compromette l'opération commerciale des «Portes de Gascogne» qui a été engagée, il y a près de 10 ans par le SIDEXE. Par courrier du 30 juillet 2009, les trois collectivités ont adressé un recours gracieux contre cette délibération. Le SMEAT a donné une réponse négative à ce recours gracieux.

2 Le maire demande au conseil municipal de l autoriser à agir en justice devant le Tribunal Administratif de Toulouse contre cette délibération. L. Escoula : précise également que le préfet a également déposé une demande de recours gracieux, trois jours après Plaisance. D autre part, il précise que cette autorisation d ester ne serait pas nécessaire puisqu elle fait partie des délégations qu il a demandées et obtenues en début de mandat. H. Legay : demande en quoi ce document fait obstacle aux Portes de Gascogne. En effet, selon la réponse du président du SMEAT, que «cette crainte était à l évidence sans objet et que l opération «PORTES DE GASCOGNE» n est en tout état de cause pas affectée par le DAC dès lors qu elle dispose déjà d une autorisation d équipement commercial». L. Escoula : acquiesce mais précise que le document attribue des possibilités d extension de surfaces commerciales en fonction des communes, donc en dehors des règles européennes. Il ajoute que le DAC comporte plein d éléments de cette nature qui sont incompatibles avec un document de ce genre. Un recours contre le permis de construire pourrait être déposé même dans trois ou cinq ans. A cause de la zone du Perget ( m2) les possibilités d extensions sur Plaisance sont très limitées. Ph. Canihac : aimerait disposer du document. H. Legay : précise qu il est disponible sur Internet. Il regrette que les positions de la commune n aient pas fait l objet d une concertation avec les autres communes du SCoT. La procédure engagée, avec un procès contre Toulouse et 116 communes, place Plaisance au ban de l agglomération. L. Escoula : répond qu il n est pas anodin que certaines intercommunalités envisagent de sortir du SMTC. (NDLR : M. Le maire semble parler du SICOVAL). Il se crée actuellement un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) pour gérer les transports dans les communes qui ne font pas partie de la communauté urbaine de Toulouse. Cette nouvelle structure permettrait de faire passer le Versement de Transports des entreprises de 1,6 à 0,4. Cela permettrait donc d organiser notre propre réseau de transports, voire notre propre SCoT. La ville de Plaisance est considérée, dans le SCoT actuel, comme une ville intense. En conséquence, nous devrions assurer 50 ou 70 logements par hectare. La réponse est totalement hors sujet. De plus, il parait évident que quitter le SMTC c est abandonner la possibilité de financer des transports en commun de qualité. La relation au versement transport des entreprises est incompréhensible : la diminuer ne permettrait pas, au contraire, d améliorer l offre de transports. Cette réponse ne peut pas nous satisfaire. Nous avons demandé des explications sur la pertinence de mener une action judiciaire contre la ville de Toulouse et 115 autres communes, associées dans le SMEAT. Le sujet est les portes de Gascogne. En guise de réponse, M. le maire nous embrouille avec l organisation future des transports. H. Legay : considère que les arguments de Plaisance doivent être avancés dans un cadre apaisé. En conséquence, le groupe vote contre cette décision. R. Réquéna : indique qu il est non seulement contre les Portes de Gascogne, mais également contre tous les aménagements de ce genre. La décision est adoptée à la majorité. 4 contre : RP et Réquéna 4 abstentions : UMP Remplacement d une Conseillère Municipale démissionnaire dans différents organismes Laurence MILANI, Conseillère Municipale démissionnaire, représentait la Commune : - à la Commission du Personnel, en qualité d élue - à la Commission Enfance, Affaires Scolaires, Accompagnement Scolaire, Prévention et Jeunesse, en qualité d élue - à la Commission Associations et Vie Sportive, en qualité d élue - à la Communauté de Communes de la Save au Touch (C.C.S.T), en qualité de suppléante

3 Madame Izard, qui remplace madame Milani dans ses fonctions de conseillère municipale, reprend également ses délégations. Création du Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de Haute-Garonne Monsieur le Maire expose à l assemblée les discussions qui ont eu lieu sur la création d un syndicat mixte de l eau et de l assainissement de Haute-Garonne régi par les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat regroupera le département de la Haute- Garonne, les communes, les groupements de communes et tous les autres organismes de coopération locale intéressés par la création d un tel groupement. Selon le projet de statuts soumis à l approbation de toutes les collectivités et établissements fondateurs, ce groupement sera constitué sous la forme d un syndicat mixte ouvert à la carte et sera doté des compétences ci-après regroupées par domaine : - A. Eau potable : A.1 : Production d eau potable (la protection des captages est incluse dans cette compétence) A.2 : Transport et stockage d eau potable (réseau d adduction constitué par toute canalisation dont l extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage) A.3 : Distribution d eau potable - B. Assainissement collectif : B.1 : Collecte des eaux usées, B.2 : Transport des eaux usées (réseau constitué par toute canalisation dont l extrémité correspond à un dispositif d épuration), B.3 : Traitement des eaux usées (élimination des boues incluses le cas échéant) - C. Assainissement non collectif : Cette compétence inclut le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations individuelles d assainissement au sens de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. - D. Autres compétences liées au cycle de l eau D.1 : Eaux pluviales (bassins de rétention et réseaux busés dès lors que ceux-ci sont séparatifs), D.2 : Canaux, retenues et réseaux à des fins d'irrigation et de fourniture d'eau brute au sens des articles à du code rural et L du code de l environnement, D.3 : Assistance technique aux communes rurales en matière d assainissement collectif, non collectif, de protection des milieux aquatiques et des périmètres de captage, au sens de l'article L et R du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutes les compétences exercées par le syndicat mixte auront un caractère optionnel et leur transfert par les collectivités et établissements membres pourra porter sur une, plusieurs ou toutes les compétences. Le transfert d au moins une compétence d un domaine permet de bénéficier de prestations intégrées pour l exercice de l ensemble des compétences relevant de ce domaine. Enfin, les collectivités et établissements membres seront représentés, au sein des instances délibérantes du syndicat mixte, par des délégués. Le nombre de délégués dont disposera chaque collectivité et établissement, sera déterminé en fonction de leur population respective et par

4 application du tableau figurant dans le projet de statuts qui arrête, par tranches d habitants, le nombre de délégués correspondant. Outre ces règles de représentation, au sein des instances délibérantes du syndicat mixte, les voix des délégués seront pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d appartenance. Le Conseil Municipal approuve sa création et ses statuts mais ne transfère pas de compétence lors de sa création. L. Escoula : indique que la communauté de communes a transféré sa compétence au SMEA. La commune ne souhaite pas le faire pour se donner un délai de réflexion d un an. X. Smith : nous sommes gênés par la multiplication des structures qui sont assez opaques et manquent de visibilité. Les frais de gestion se multiplient également. L. Escoula : annonce également que les communes de Fonsorbes et Fontenilles ont demandé leur rattachement à la communauté de communes de la Save au Touch. Le SIDEXE disparaîtra alors car il n aura plus de raison d être. La décision est adoptée à la majorité. Trois abstentions : RP FINANCES Subvention exceptionnelle au profit de l association La Boule Plaisantine La Commune apporte une aide financière pour un montant de 375,51 à l'association La Boule Plaisantine. En effet, suite à l'accord de la Mairie par courrier du 13 mai 2009 et afin d'uniformiser et de rafraîchir la peinture qui devenait vétuste, le club s'est proposé d'effectuer les travaux de peinture et a demandé la prise en charge de l'acquisition par la Mairie. L'ensemble des murs intérieurs du boulodrome, les portes et portail ont été repeints. ACQUISITIONS, TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS Fourniture et pose d une cabine de douche à l école «Les 3 Pommes» - Demande de subvention La cabine de douche destinée aux enfants de l école maternelle «Les 3 Pommes» étant vétuste et non conforme aux normes de sécurité, la Commune a décidé d en effectuer son remplacement. Le montant de la dépense est évalué à 1 960,35 HT. Remplacement de diverses pièces du système de chauffage de la piscine municipale - Demande de subvention Il est nécessaire de procéder au remplacement de diverses pièces défectueuses du système de chauffage de la piscine municipale. Ces travaux sont évalués à HT. Création d une piste «piétons-cycles» le long des berges du Touch, de la Rue Jean-Jacques Rousseau à l Impasse du Parc - Demande de subvention La Commune a créé une piste «piétons-cycles» le long des berges du Touch, qui reliera une partie de la Rue Jean-Jacques Rousseau à l Impasse du Parc. Ces travaux sont évalués à HT. Une subvention est demandée pour la financer.

5 Travaux d urbanisation Demande d inscription au programme départemental 2010 Il est présenté le projet d aménagement sur route départementale. Ces travaux sont soumis à programmation annuelle du Conseil Général qui les prend en charge et subventionne la part communale. Il convient de solliciter l inscription au programme 2010 pour le dossier suivant : urbanisation de la RD 50 (Rue de la Gravette) dans sa portion comprise entre la Rue du Docteur Armaing et l intersection de la Rue des Jonquilles et de la Rue St Exupéry. La part communale de ce projet est évaluée à ,00 TTC. Les travaux de sécurisation du carrefour de la rue des Mésanges seront réalisés avant ce programme. Convention entre le Conseil Général et la Commune pour l aménagement d un tourne à gauche au lieu-dit Dumaine sur la RD 82 (Parc d activités Dumaine) Il convient d approuver la signature d une convention avec le Conseil Général en vue d aménager un tourne à gauche, au lieu-dit Dumaine, sur la RD 82, dans le but de permettre l accès à un futur lotissement «Parc d Activités Dumaine» pour un montant estimé à ,64 TTC. L. Escoula : La demande de lotissement est en cours. Il s agit de deux conventions pour les mêmes travaux qui seront financés par FTO : la première entre Plaisance et le conseil général et la seconde entre FTO et Plaisance. URBANISME Convention de participation pour la réalisation d équipements publics exceptionnels (Article L du Code de l Urbanisme) La société FTO représentée par son gérant, M. Deromedy, est propriétaire de 2 parcelles cadastrées section BE n 2 et 5. Elle souhaite réaliser sur ces terrains une zone d'activités nommée «Parc d'activités Dumaine» comprenant des bureaux, des locaux industriels pour une surface totale de m 2. La société FTO a accepté de prendre à sa charge le coût de la voie publique appelée à desservir ces terrains. Le montant de la participation de la société FTO comprend l'ensemble du coût de l'aménagement (études et travaux) qui sera donc de HT, soit ,64 TTC pour les travaux, et pour la maîtrise d'œuvre, le montant sera de HT, soit 4 664,40 TTC. Une convention de participation permettra de réaliser cette opération. Vente Commune/URIZ Rue des Aloès (Parcelle BS 296) Par délibération n 97/71 en date du 30 juin 1997, le Conseil Municipal avait approuvé 8 cessions de parcelles, sises sur l'arrière de propriétés existantes Rue des Aloès, afin de permettre l'agrandissement des jardins d'agrément. La vente précitée constitue la dernière vente restant à intervenir pour le secteur et concerne Monsieur et Madame URIZ Raymond.

6 D un point de vue cadastral et réglementaire, ladite parcelle représente une surface de 58 m2, se situe en zone UB du Plan Local d'urbanisme actuellement en vigueur ainsi qu'en zone inondable d'aléa faible/moyen. L'avis des domaines estime à 50 euros HT le m2 soit un total de Euros HT pour la parcelle considérée. Le conseil annule la délibération précédente et approuve la cession à Mr et Mme URIZ de la parcelle de terrain cadastrée BS n 296, de 58 m2, située Rue des Aloès, au prix de 50 euros HT le mètre carré. Cession et classement dans le domaine public communal d une partie de la propriété appartenant à l indivision VIGNAUX, Boulevard des Capelles La Commune, en accord avec les successibles de Madame VIGNAUX, à ce jour décédée, propriétaires du 58 boulevard des Capelles, entend acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BP n 78 pour une contenance approximative de 1 A 64 CA. Ladite propriété, située en secteur UDc du P.L.U actuellement en vigueur, est en sus frappée par l'emplacement réservé n 14 prévu au bénéfice de la Commune. Cet emplacement réservé a pour objet de permettre une continuité piétons-cycles reliant le cœur de ville (espace public enherbé) situé à l'ouest et le parking communal en partie Est débouchant sur la Zone d'aménagement Concertée de Rivière. Ladite acquisition induit inévitablement un certain nombre de travaux qui seront réalisés aux frais de la commune : déplacement et reconstruction à l'identique d'une clôture existante, déplacement du portail d entrée et des réseaux et compteurs. Le système racinaire des arbres sera préservé autant que possible par la pose de longrines, ceux qui ne pourront être conservés seront abattus. Il devra également être procédé au classement de la partie de parcelle dans le domaine public communal. Le conseil valide la cession et autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l'ouverture d'une enquête publique en vue de classer cette partie de parcelle limitrophe avec la chaussée du boulevard des Capelles dans le domaine public communal, à faire nommer un commissaire enquêteur, à signer toute les pièces nécessaires à l'exécution de l'enquête publique, du bornage, et de la signature de l'acte authentique. PERSONNEL Création de poste Afin de faire face aux nouveaux besoins engendrés par l expansion de la Commune, il convient de créer le poste suivant : 1 poste d Adjoint Technique de 2ème Classe à 20/35 ème L. Escoula : précise qu il s agit d un oubli dans la décision du conseil précédent. Régime indemnitaire et prime catégorie C filière technique Il est rappelé que l ensemble des agents de la Commune de Plaisance du Touch bénéficie : - d une prime annuelle égale à 65 % du traitement moyen mensuel, au titre de l article 111 de la loi n du 26 Janvier 1984, - d un régime indemnitaire fixé par délibération n 04/244 du 15 Décembre 2004

7 Il est proposé de le réévaluer de façon exceptionnelle, par un versement complémentaire unique au mois de décembre 2009, et de réévaluer le régime indemnitaire de certains agents de la catégorie C de la filière technique amenés à participer activement à des événements se déroulant le week-end. Pour rappel, les primes actuellement en vigueur sont fixées selon les montants mensuels maximums suivants : Niveau 1 Responsable de l exécution de missions ou tâches ne nécessitant pas de technicité spécifique : 45 Niveau 2 Responsable d une technicité spécifique dans l exécution de missions ou tâches, nécessitant une formation ou la réussite à un concours particulier : 65 Niveau 3 Responsable d une équipe ou d une technicité assimilable à la responsabilité d une équipe : 100 Niveau 4 Responsable d un service ou domaine d activité spécifique assimilable à un service : 130 Niveau 5 Responsable d un secteur ou ensemble de services ou domaine d activité spécifique assimilables à un secteur : 170 Niveau 6 Responsable de Pôle : 300 Niveau 7 Direction Générale des Services : 388 En sus de la prime mensuelle visée ci-dessus, sont maintenues : - l indemnité de responsabilité de Directeur des Services (délibération n 88/27 du ) - l indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale (délibération n 04/29 du ) - les indemnités d astreinte (délibération n 00/243 du ) - les indemnités pour travail de nuit (délibération n 91/17 du ) - les indemnités pour travail du dimanche ou jours fériés (délibération n 98/21 du ) - les indemnités horaires pour travaux supplémentaires - les Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) Il est proposé d attribuer en décembre 2009 pour l ensemble des agents (titulaires et non titulaires) présents dans la collectivité de façon ininterrompue depuis le 1 er janvier 2009, toutes filières confondues, une prime exceptionnelle dont le montant est fixé comme suit : Montant de 100 euros proratisé en fonction du temps de travail habituel de l agent au cours de l année 2009 avec un montant plancher de 50 euros. Ne sont pas prises en compte dans le temps de travail habituel, les heures supplémentaires et complémentaires exceptionnelles et occasionnelles qui font l objet d un paiement ou d une récupération. Le montant sera réduit de moitié pour la période au cours de laquelle la rémunération de l agent est réduite de moitié. Aucune autre déduction ne sera opérée au titre des absences. Il est également proposé d instaurer pour les agents de catégorie C de la filière technique une prime ponctuelle d un montant maximum cumulé de 100 euros par mois versée à l occasion des événements se déroulant les week-ends et pour les agents fortement sollicités, étant entendu que cette prime n est pas cumulable avec des indemnités d astreinte ou de permanence.

8 Les montants de ces deux primes sont fixés dans le respect, toutes primes confondues, des limites résultant pour chaque filière des mécanismes indemnitaires de l Etat. La revalorisation du régime indemnitaire était prévue et inscrite au budget Le Maire est chargé de l attribution individuelle de ces primes. D. Maurin : nous sommes persuadés que ces primes sont parfaitement méritées. Toutefois, à cause du manque de visibilité sur la gestion du personnel, le groupe s abstient. La décision est adoptée à la majorité. Trois abstentions : Groupe RP Suppression de postes Il convient de supprimer des postes vacants suite à modification du temps de travail, promotion ou départ de la collectivité, à savoir : Postes Vacants à Supprimer 1 Adjoint Administratif de 1 ère Classe à 28/35e 1 Adjoint Administratif de 2 e Classe à 28,27/35e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 28,27/35 e 4 Adjoints Techniques 2 e Classe à 25/35 e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 22,5/35 e 5 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17,5/35 e 2 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17,06/35 e 3 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17/35 e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 15,49/35 e 3 Adjoints Techniques 2 e Classe à 12,5/35 e 3 Adjoints d Animation de 2 e Classe à 17,5/35 e 1 Assistant Spécialisé d Enseignement Artistique à 16,32/20 e 1 Auxiliaire de Puériculture 1 ère Classe à 28/35 e Ces suppressions ont fait l objet d un avis favorable du Comité Technique Paritaire. R. Réquéna : demande si ces suppressions diminuent le potentiel de personnel de la commune. L. Escoula : répond qu il s agit d un simple nettoyage de postes rendus vacants par des passages de concours. QUESTIONS DIVERSES R. Réquéna : Jardins Familiaux. L. Escoula : Hier, au CCAS, M. Concordet a fait un rapport sur le projet. Il rencontrera la fédération des jardins de France pour élaborer un chiffrage afin de permettre au conseil municipal de demander des subventions au conseil général (en général 50%). Eventuellement ce sera l association qui demandera les subventions si elle peut en obtenir plus. R. Réquéna : regrette que les jardins familiaux ne soient portés qu aux questions diverses du CCAS. Il demande au maire s il peut s engager sur une date d inauguration. L. Escoula : répond qu il faut, pour les subventions attendre la prochaine session de la commission permanente qui se réunit chaque mois. Il faut que le dossier soit préparé deux mois avant la séance. Ensuite il faut passer les appels d offres, donc attendre encore 3 ou 4 mois.

9 Réinventons Plaisance : Aménagement du centre ville. L. Escoula : Nous allons lancer un concours d urbaniste. Nous ne savons pas encore ce qui sera fait. M. Pellegrino est chargé de recenser les remarques des élus. L appel à concours porte sur des idées simples : du commerce, un espace convivial, des espaces verts, un espace pour le marché, une fontaine plus du logement. Le dossier devra être validé par le SMEAT qui demandera 50 à 70 logements. Lorsque nous aurons des esquisses du cabinet d urbanisme, nous ferons des réunions publiques pour les présenter, elles seront également présentées sur le site de la mairie. H. Legay : Nous pensons qu il aurait été préférable de faire une concertation avec les Plaisançois avant de réaliser le cahier des charges de l appel à concours. L. Escoula : Le cabinet d architecte n est pas encore sélectionné. Ce n est pas une opération immobilière. Les commerçants disposeront de locaux à prix coutant. Nous serons obligés de faire du logement. Il n y aura pas 300 places de parking mais la quantité nécessaire pour les logements et les commerces. P. Lacointa : Nous sommes déçus par vos objectifs. Le cahier des charges impose trop de choses aux cabinets d urbanistes qui travaillent trop avec les collectivités. R. Réquéna : le centre ville n est pas un quartier de plus. Nous demandons que vous communiquiez à la population tous les éléments de votre projet, y compris les logements. D. Maurin : les habitants veulent savoir ce qui sera fait. Ils veulent participer au projet. Ph. Guyot : le centre ville est un sujet vivant, y compris dans la liste majoritaire, le sujet n est pas figé. Nous devions définir un périmètre et des bases pour commander des études qui sont onéreuses. L. Escoula : le CAUE est un organisme départemental qui donne des conseils gratuits. Sa vision est de continuer la bastide. Ph. Guyot : se focaliser sur la place Bombail n est pas une bonne solution, il fallait élargir le domaine d étude. La densification est une nécessité liée au Grenelle de l environnement. Il faudra de nouveaux logements au centre de la ville. Ph. Canihac : nous regrettons ce fatalisme : le SMEAT nous impose. Le centre ville est un lieu de respiration de la commune. J. Pellegrino : le projet n est pas figé. Nous n avons pas encore communiqué car le projet n est pas encore assez avancé. Ce que l on veut est un lieu convivial dans lequel tous les habitants trouvent leur place. Nous ferons le projet en concertation. L. Escoula : nous ferons également des réunions publiques. Ph. Guyot : Notre rôle d élus est de faire des propositions qui tiennent compte des contraintes et qui soient acceptables par tous. L. Escoula : le projet immobilier à la place du garage se fera en cohérence avec le projet de centre ville. X. Smith : il faudrait définir et maintenir une feuille de route globale de l avenir de la ville au travers des grands projets : le centre ville, la Geyre, les Portes de Gascogne, les Transports. Il est difficile d avoir une vision globale sur l ensemble de ces projets dont les dates changent constamment. Réinventons Plaisance : Question à propos de la culture. Un grand nombre de conseillers ayant quitté la séance, la question n a pas été mise au débat.

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN

LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN LES ASL : UN MODE D APPROPRIATION DE SON QUARTIER ET UN ENJEU POUR L URBANISATION MAITRISEE DE BUSSY SAINT- GEORGES Un enjeu politique Le contrôle et la gestion des espaces urbanisés sont des enjeux de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS DOC. N 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS En vertu de la délibération n 11 du conseil municipal du 6 février 2014 1 SOMMAIRE Article 1 : objet 3_ Article 2 : bénéficiaires

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE VOTE : APPROUVE Approbation du procès verbal de la séance précédente Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Val d Oise Arrondissement PONTOISE Canton de l Hautil REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Boisemont Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» BUTLEN Jean-Baptiste MEDDE/DEB/AT Ministère

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, AMI, COSTE, CELDA, RICARD, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, KLONIECKI et Madame CHAIX-MOUNET. ABSENTS

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L. 1431-9

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON. Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON. Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2015 ============== Excusés : Mme JOSEPH, M. GÉRARD Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010 L an deux mil dix le 08 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l Hôtel communautaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 Convocation du Conseil : 20 Juin 2011 Monsieur (Conseiller Municipal) J ai l honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

Convocation du 24 mai 2013

Convocation du 24 mai 2013 MAIRIE DE THIL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 3 juin 2013 à 20 H 30 Présents : Jean LÉONARD - Émile FÉDÉRICI - Daniel RICHÉ - Audrey ISELY - Céline FRAYARD Jean-Marc AGOSTINI - Patrick BRISCADIEU

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 20

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

République française Département de l Hérault

République française Département de l Hérault Commune République française Département de l Hérault Séance du 19 MAI 2008 de Rosis Membres présents: M.M. Jacques MENDES - René MAGNALDI Daniel BOURDON Gérard LUNA - Germain FARENQ - Moïse ROQUES - Nathalie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 mai 2015 DCM N 15-05-28-32 Objet : Communications et décisions prises par M. le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, a adopté

Plus en détail

DELIBERATIONS. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice 2014.

DELIBERATIONS. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice 2014. COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION Du Conseil Municipal du 1 ER juin 2015 à 20 H 00 19 h 30 - Intervention du lieutenant POMIER, de la Brigade de St Macaire en Mauges, sur le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 7 SEPEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU 7 SEPEMBRE 2015 MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY 42, Place des Artisans boulangers 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY Tél : 04 77 20 95 59 Fax : 04 77 20 90 57 laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr www.la-terrasse-sur-dorlay.com

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 Quetigny, le 29 mai 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 Etaient présents : MM. M. BACHELARD, R. DETANG, J.M. VALLET, Mme C. GOZZI, Mr M. JELLAL, Mmes I. PASTEUR, N. HAÏE, Mr M. LUCHIN,

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail