CR DU GT «ÉVOLUTION DE LA MISSION HÉLIOS» DU 23 NOVEMBRE 2011

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1 CGC- DGFiP 2, rue Neuve Saint-Pierre PARIS CEDEX 04 Tél. : CR DU GT «ÉVOLUTION DE LA MISSION HÉLIOS» DU 23 NOVEMBRE 2011 Ce GT était animée par M. Vincent MAZAURIC, Directeur, adjoint au Directeur Général chargé de la Gestion Publique, entouré de nombreux collaborateurs. Cinq OS étaient présentes. La CGC était représentée par Alain MORDELET. M. MAZAURIC a ouvert la réunion en indiquant que le temps était désormais venu en ce qui concerne HELIOS de passer du «mode projet» (alliant notamment maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre) au «mode normal» les dissociant, en reconnaissant que des imperfections existaient encore qu il convenait de continuer à traiter. Le dossier présenté contient 4 fiches, correspondants aux 4 points (simplifiés ici) ci-après : I) L ORGANISATION ACTUELLE DE LA MISSION HELIOS En coordination avec les bureaux réglementaires du service des collectivités locales (SCL) et techniques du service des systèmes d information (SSI), en réponse aux besoins des utilisateurs de l ensemble des structures DGFIP et en liaison avec les partenaires externes, la mission Hélios a en charge : - la conception, la réalisation, le maintien, l évolution et l exploitation du système d information Hélios et son support technique, - la conception, la réalisation, le maintien, l évolution et le déploiement des outils spécifiques de l assistance aux utilisateurs Hélios, - la conception, la réalisation, le maintien, l évolution des outils d accompagnement de l application : formation, documentation et accompagnement - l animation et le pilotage fonctionnel du réseau d accompagnement du changement. - la conception, la réalisation, le maintien, l évolution des outils juridiques et techniques nécessaires à la dématérialisation des échanges budgétaires et comptables entre les ordonnateurs du secteur public local et les comptables de la DGFIP, le suivi opérationnel du déploiement de la dématérialisation des pièces comptables (titres de recettes, mandats et bordereaux correspondant ) et des pièces justificatives et la mise en place du compte de gestion dématérialisé à destination du juge des comptes. La direction de la mission est située à Noisy le Grand Immeuble " Le maille Nord 3" La mission Hélios est organisée en une direction unique à laquelle sont rattachés 5 pôles: le pôle transverse, le pôle applicatif, le pôle déploiement et le pôle national de dématérialisation qui est également chargé de la dématérialisation du secteur Etat en lien avec l application CHORUS, tous basés à Noisy le Grand et, enfin, le pôle technique (maîtrise d œuvre déléguée) basé à Versailles et à Metz. A noter que le pôle national de soutien au réseau

2 (P.N.S.R) Secteur Public Local basé à Metz intervient également en tant que niveau 2 de l assistance aux utilisateurs d Hélios. Les pôles, organisés sous forme projet, rassemblent des unités de compétence plus que de grades ou d origine. Elles sont placées sous l autorité d agents d encadrement administratif ou contractuels de niveau supérieur. II) LES EVOLUTIONS DE L ORGANISATION DE LA MISSION HELIOS L achèvement du déploiement de l application Hélios dans les postes comptables fin 2010, l arrivée à échéance des marchés de prestation externe au cours de l année 2012 ainsi que les nouvelles orientations des projets de dématérialisation dans le secteur public local conduisent à faire évoluer l organisation actuelle de la mission Hélios et à sortir du fonctionnement en mode projet. 1. Principes d organisation et objectifs poursuivis Le CTPC qui s est tenu le 9 septembre dernier a été informé de la réflexion en cours au sein de la direction générale des finances publiques concernant l évolution de l organisation actuelle de la mission Hélios. Les projets d évolution de l organisation de la mission Hélios poursuivent plusieurs objectifs : - dans le cadre de l organisation classique des projets informatiques, distinguer les fonctions de maîtrise d ouvrage (MOA), relevant du service métier, et les fonctions de maîtrise d œuvre (MOE), relevant des systèmes d information ; - inscrire l organisation dans le processus de ré-internalisation des missions stratégiques afin de renforcer la maîtrise technique de l application Hélios par la DGFiP ; - conserver un mode de gouvernance doté de fortes adhérences entre les deux fonctions de MOE et de MOA ; - poursuivre le développement de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable du secteur public local afin de répondre aux fortes attentes des ordonnateurs et améliorer les conditions de travail des agents. Dans cette perspective, il est envisagé en 2012 de confier la responsabilité de la MOA de l application Hélios et de dématérialisation au service des collectivités locales (SCL) et celle de leur MOE au service des systèmes d information (SSI). 2. Organisation-cible proposée à compter de juin 2012 A compter de juin 2012, il est proposé, en remplacement de la mission Hélios, la création de deux nouveaux bureaux créés à cet effet, le premier au sein du service des collectivités locales (CL2C), le second au sein du service des systèmes d information (SI1G). Les bureaux CL2C et SI1G exerceraient ainsi, chacun pour ce qui les concerne, la mission de MOA et de MOE de l application Hélios. Par ailleurs, l ESI de Versailles conserverait une partie des travaux de développement de l application (sous le pilotage du bureau SI1G) ainsi que l activité d exploitation du projet (sous le pilotage du bureau SI2A), la gestion des flux restant supervisée par l ESI de Metz.

3 III) L ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE HELIOS AU SEIN DU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES Il est proposé, à compter du deuxième semestre de l année 2012, de créer un bureau au service des collectivités locales (SCL) au sein de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique (CL2). Ce bureau exercerait la mission de maîtrise d ouvrage de l application Hélios, d une part, coordonnerait et représenterait la maîtrise d ouvrage (MOA) des autres applications des métiers du secteur public local 1, d autre part. Il assurerait également le déploiement du protocole standard d échange et de dématérialisation (PES V2). 1. Les missions du bureau CL 2C - La MOA et le paramétrage de l application Hélios et des outils de dématérialisation existants : - - La définition des objectifs et exigences du système d information utilisé pour les métiers du secteur public local : - La coordination, validation et suivi des demandes de maintenances et de projets informatiques - La définition avec la maîtrise d œuvre de la politique d assistance aux utilisateurs et de leur formation : - Le déploiement du protocole standard d échange et de dématérialisation (PES V2). 2. L organisation du bureau CL 2C Dans le cadre de sa mission de pilotage de la MOA Hélios, le bureau est composé de trois secteurs et une mission : - un secteur «technique» ; - un secteur «accompagnement et assistance» ; - un secteur «MOA des outils existants de dématérialisation» ; - une mission chargée du déploiement du protocole d échange et de dématérialisation (PES V2). Le bureau CL2C restera installé à Noisy le Grand. IV) EVOLUTION DU PILOTAGE ET DE L'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE HELIOS L organisation cible de la maîtrise d'oeuvre d'hélios consistera à : - confier la responsabilité du projet Hélios et des applications du pôle dématérialisation à un nouveau bureau au sein de la Sous-Direction SI1 ; - déléguer une partie de l activité de développement proprement dite à l ESI de Versailles Saint Cloud ; - confier le pilotage de la production d'hélios au bureau SI2A. - maintenir l'activité d'exploitation à l'esi de Versailles Saint Cloud - maintenir l'activité de supervision des flux à l'esi de Metz A- Nouvelles modalités de pilotage d HELIOS Les différentes missions de la maîtrise d œuvre seront réparties entre plusieurs pôles suivants les phases du cycle de vie projet : - un pôle pilotage, études, conception et intégration applicative au sein de l'administration centrale ; - un pôle développement à l'esi de Versailles Saint Cloud; - un pôle pré-production et exploitation à l'esi de Versailles Saint Cloud ; 1 Hors applications bancaires (CL1C) et hors applications liées à l action et l expertise économiques (CL2B).

4 La répartition des responsabilités entre les différents acteurs du système d'information de la DGFIP serait la suivante : 1. Les missions de pilotage, études et conception au sein d un Bureau de développement SI1 G En liaison directe avec la MOA, ce bureau est chargé de fournir les entrants nécessaires (Conception Technique Détaillée, modélisation) aux équipes de développement. Il s'assurera, lors de la réception des spécifications, de la cohérence applicative au sein de l ensemble Hélios. Cette structure aura également la responsabilité de la gestion du socle et de l outillage de développement, de l'intégrité et de la cohérence des données, de la gestion de configuration etc. Elle s'assurera de la cohérence des développements réalisés entre les différents domaines métiers de l'application (Comptabilité, dépense, recette, etc...). Elle sera également responsable de l activité d intégration qui couvre l ensemble des tests de recevabilité (exploitabilité, etc ), la non régression applicative, les tests unitaires sur les évolutions fonctionnelles et les corrections en amont de la recette MOA. Une partie de ces tests (recevabilité) est aujourd'hui industrialisée, cette équipe aura donc la charge du maintien en condition opérationnelle de l application d industrialisation des tests. Par ailleurs, elle aura également la responsabilité des tests de performance. Ce bureau sera également en charge de la maintenance des outils de dématérialisation CDG-D et xémélios, du développement de l'outil d'industrialisation du déploiement du PES V2, du pilotage des études d'impact technique du déploiement du PES V2, etc Un pôle de développement au sein de l ESI de Versailles Saint Cloud L ESI de Versailles aura la charge d une partie des développements de l application Hélios (l'autre partie étant externalisée sous pilotage de la centrale). En outre, les équipes de développement, compte tenu de leur savoir faire et de leur connaissance de l'application, seront étroitement associées aux travaux de conception technique détaillée. Dans un premier temps, il s'agira de la maintenance et des évolutions de deux des cinq domaines métiers du projet Hélios. Le champ d'intervention du pôle de développement de Versailles a vocation à augmenter au fur et à mesure des marges qui pourraient être dégagées pour augmenter le taux d'internalisation de l'application. Durant les phases de transfert de compétences, les équipes de l'esi de Versailles bénéficieront d'un appui du prestataire. 3. Le pilotage de la production par le Bureau SI2A Ce bureau portera la responsabilité du socle du pilotage de la production (cf points 4 et 5 ci-dessous) qui permet a minima, de mettre en œuvre au sein d un contrat de services le suivi du taux de disponibilité, la planification des mises en production, une communication structurée concernant les événements générant de l indisponibilité, et la définition de procédures d exception pour gérer les situations critiques. 4. Un pôle pré-production et exploitation au sein de l ESI de Versailles Saint Cloud Ce pôle sera constitué de 4 équipes : - l'équipe «Exploitation système» - l'équipe «Exploitation applicative» - la gestion des environnements d intégration - la supervision applicative 5. Un pôle supervision au sein de l'esi de Metz Ce pôle est composé de deux équipes : L équipe supervision des flux est chargée du suivi de l intégration dans Hélios des flux «historiques» type indigo, du suivi des nouveaux flux reçus par le guichet Xml ou Trade express dans le cadre de la mise en place du protocole PESV2 et de la maintenance de l outil de supervision ;

5 L équipe supervision de la production à pour mission de mettre en œuvre le paramétrage de la supervision applicative sur la base d une expression de besoin de l équipe production de l ESI de Versailles et au travers des solutions techniques définies par le bureau SI2B. B- Un Bureau du SPL au sein de SI1 La future organisation de la maîtrise d ouvrage s'appuie sur un nouveau bureau, au sein de la sousdirection CL2. Dans un deuxième temps, ce bureau a vocation à devenir la maîtrise d ouvrage de l ensemble des applications du SPL et donc point d entrée unique pour le SSI. C est une opportunité pour le SSI de mettre en place une organisation similaire. La création d un nouveau bureau permettra un rééquilibrage au sein de la sous-direction SI1 et une meilleure cohérence des domaines entre bureaux. Il est envisagé de transférer les applications du SPL du bureau SI1B vers la nouvelle structure. D'autres applications, aujourd'hui réparties entre plusieurs bureaux du SI, pourraient, pour des raisons de cohérence et de répartition des charges entre bureaux, être confiées à ce nouveau bureau. C- La constitution du Bureau La composition des équipes s'effectuera par plusieurs voies : a) Pour Hélios et les applications de dématérialisation, - Proposition à une partie des personnels de la mission Hélios de rejoindre le futur bureau de MOE ; - Proposition pour une partie des personnels du DI de Versailles de rejoindre la centrale ; - Organisation d'une bourse d'emploi interne à la sous-direction SI1 b) Pour les applications qui seront transférées, - Transfert de la responsabilité des équipes entre bureaux de SI1 D- Localisation Deux sites sont à l'étude en fonction des surfaces disponibles (Montreuil ou Noisy). ********* Les précisions apportées en séance par M. MAZAURIC : - à propos de la dématérialisation du SPL : d ici fin 2011 seront formalisées une stratégie et les modalités. La dématérialisation ne touche que 700 comptes locaux aujourd hui. La dématérialisation totale doit être étendu à tous d ici Il convient d entreprendre une campagne d explication et de conviction à l égard des éditeurs en fixant des standards sans surfacturations inutiles. Il faut un plan de programme dans chaque département mais au niveau du soutien le niveau départemental ne sera pas suffisant : ce soutien pourrait être assuré par les pilotes interrégionaux déjà impliqués dans CHORUS. En ce qui concerne l articulation entre la dématérialisation et HELIOS en Centrale, celle-ci fonctionnera toujours en «mode projet : une unité du Bureau s en chargera. - à propos de l impact de la réorganisation sur les personnels : les 135 agents «DGFiP» concernés demeureront sur HELIOS. Ils pourront toutefois être réaffectés. Des entretiens individuels se dérouleront du 24 novembre au 5 décembre. Des surnombres sur certains sites seront possibles. Les observations formulées par la CGC-DGFiP : Le passage d HELIOS du mode «projet» au «mode normal» selon les modalités exposées ne soulève pas d objection, d autant que les intérêts des personnels affectés à cette mission paraissent sauvegardés. Toutefois, la CGC restera vigilante sur la nécessité de poursuivre l amélioration de l application qui connaît toujours des dysfonctionnements et de continuer à assurer un soutien réel et réactif au réseau. *********************************