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1 COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 25/02/ AFFICHAGE 27/02/ L'AN DEUX MILLE TREIZE le Lundi 03 mars à 18 h 30 LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire, Nombre de Conseillers En exercice Présents Votants Jusqu à 19 h A partir de 19 h P R E S E N T S Messieurs : GOUPIL E LEREE Ph - CHESNEL Ch LE MEST J THEBAULT A. CORDON M - LEMONNIER E - GASNIER S - LAHEURTE F - GANNE A PLE Philippe - TURQUETIL Y ROUSSEL H FILLATRE D. VAUPRES J-P - FRANCOIS M ORVAIN J - DANGUY R - SANSON D HAMEL Ph. Mesdames : LEMAITRE Odette MACE Francine ABSENTS : DESLOGES Louis POUVOIR : DESLOGES L à J LE MEST (jusqu à 19 H 15) Secrétaire de séance : Michel FRANCOIS 1/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

2 Avant d ouvrir cette dernière séance du mandat, Monsieur le Maire tient à remercier les élus pour le travail accompli pendant tout ce mandat, avec vous tous, même si nous avons eu des discordes, nous avons réussi à bien travailler pour le bien de la Collectivité. Ensuite, Monsieur le Maire présente à l Assemblée, Melle Louisa LOPEZ qui succédera à Madame Amel BERNIER, au poste de D.G.S. Le procès-verbal de la séance en date du 3 Février est approuvé à l unanimité. INFORMATIONS COMMUNICATIONS Monsieur le Maire donne un compte rendu suite à la réunion en date du sur le devenir des Barrages, avec Madame la Préfète, les services de l Etat, l Agence de l Eau, des responsables associatifs, des acteurs économiques, et des élus. Les services de l Etat ont fait le point sur l avancement technique de l arasement des barrages, pour permettre la libre circulation des poissons migrateurs. Le dossier suit son cours avec les difficultés que nous avons eu avec l Agence de l Eau, concernant les projets de l aménagement de la Vallée, et notamment sur les plans d eau. Ce dossier devra être revu avec Madame la Préfète et l Agence de l Eau. Monsieur le Maire précise que la vidange va être progressive. La cote actuelle des réservoirs de 60,50 mètres va être descendue à 52 mètres dès Période à laquelle l accès des berges sera interdit à tous et à toutes pratiques : fini donc la pêche, mais fini aussi l exploitation de la base de loisirs de la Mazure. La cote sera ensuite encore diminuée pour terminer le nettoyage de la Sélune et avant d attaquer la démolition des ouvrages LOTISSEMENT COMMUNAL DES BIARDS ALIMENTATION BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC SOUTERRAINE Monsieur le Maire présente la convention à intervenir avec le SDEM, relative à la construction et à l exploitation de l ouvrage : alimentation BT/EP souterraine du lotissement communal de la Sélune aux BIARDS. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention concernant les travaux d alimentation BT/EP souterraine du lotissement communal de la Sélune LES BIARDS LOTISSEMENTS DES BIARDS ET VEZINS Monsieur le Maire informe l Assemblée que les D.C.E. sont en cours de finalisation : la commune est en attente de l avis du SMAEP et de la Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel, pour les Biards ALIENATION D UN TERRAIN A BATIR AUX EPOUX CLOUARD RESIDENCE BECHET Monsieur le Maire rappelle la décision antérieure pour l aliénation de ce terrain à bâtir et présente le document d arpentage. - CONFIRME l aliénation de ce terrain dont la superficie est de 444 m2, soit une marge taxable de 17,44 le m2 (TVA 20 %) 2/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

3 11073 LOTISSEMENT COMMUNAL DE VEZINS CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE AU M2 DU TERRAIN Monsieur le Maire donne connaissance de l avis des domaines concernant le prix de vente du m2 de terrain, soit 19,00. Considérant que ce lotissement ne bénéficiera pas d assainissement collectif, à l unanimité : - MAINTIENT à 14,00 le prix de vente du m2 de terrain pour ce lotissement comprenant 3 parcelles RECRUTEMENT D UN POSTE DE D.G.S. - AUTORISE le Maire à établir et à signer un contrat de travail à durée déterminée, - en application des dispositions de l article de la loi du 26 janvier 1984 modifiée- au nom de la candidate retenue, pour une durée de TROIS ANS renouvelable, à compter du 17 mars CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Monsieur le Maire rappelle qu un contrat CAE est en cours à l école maternelle pour une durée hebdomadaire de 20 h 00. Il propose qu un avenant au contrat soit établi pour des besoins d aide aux leçons à la garderie - DONNE SON ACCORD pour un complément d heures LOCAL N 7 AU CENTRE COMMERCIAL CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE - FIXE à 20,00 par jour le montant de la location dudit local, à différents utilisateurs AFFAIRE FERMICALVA - AUTORISE le Maire à représenter la commune devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre de l opposition régularisée par Maître Eric GIREAUDEAU esqualité de mandataire liquidateur de la SCA FERMICALVA à l encontre de l ordonnance du 13 mai 2011 rendue par le Juge commissaire du T.G.I de Coutances CONTENTIEUX OPPOSANT LA COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT AUX CONSORTS DUGAST et FLEURY Monsieur le Maire rappelle le dossier de mise en place de la SARL BMM aux BIARDS, ayant opposé la commune aux consorts DUGAST et FLEURY. 3/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

4 - AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de la CARPÄ Normandie d un montant de BUDGET COMMUNAL APPROBATION DUCOMPTE ADMINISTRATIF 2013 Monsieur Philippe LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif de la commune Section de fonctionnement Dépenses réalisation ,99 Recettes ,48 Excédent ,65 Résultats de clôture ,14 Section d'investissement Dépenses réalisations Déficit ,59 Reste à réaliser ,00 Recettes réalisées ,97 Restes à réaliser recettes ,00 Excédent ,38 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité - APPROUVE le Compte Administratif 2013 de la Commune Monsieur le Maire a déclaré : Nous terminons l année avec un excédent de fonctionnement confortable nous permettant d envisager sereinement la suite. La commune-canton n a pas augmenté ses taux depuis 2006 et l endettement a diminué de 2/3 ce mandat. Monsieur Louis DESLOGES arrive à 19 H 15 En ce qui concerne les ordures ménagères, Monsieur Alfred Thébault tient à rappeler «que le nouveau système de collecte qui se met en place, n a pas apporté ses fruits sur 2013, même si le volume baisse». et de déclarer : «Un chiffre qui m interpelle, car la tonne travaillée par l entreprise revient à aujourd hui, contre 126,00 il y a 4 ans» Monsieur le Maire précise que le marché en cours (janvier 2012) pour une période de 5 ans comporte une formule de révision annuelle. Et de préciser que le montant de la T.G.A.P. a augmenté. Monsieur Alfred Thébault rappelle qu il «faut que tout le monde se mette au tri pour que les prix baissent, il faut que les volumes baisses pour payer moins cher ; et de passer par la sanction pour les gens qui travaillent mal» Monsieur le Maire précise que la taxe incitative lorsque le matériel sera efficacepermettra de mieux valoriser le tri BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 4/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

5 comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité - Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de - Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Section d'exploitation Dépenses réalisées ,36 recettes réalisées ,72 Excédent de fonctionnement ,36 Section d'investissement Dépenses réalisées ,76 Déficit d investissement ,95 Recettes réalisées ,00 Déficit d investissement 2 798,71 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité - APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe du service des eaux BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 5/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

6 comptes de Madame ALATA Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité : Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,92 Déficit ,41 Recettes réalisées ,24 Déficit de fonctionnement 2 896,09 Section d'investissement Dépenses réalisées ,20 Déficit reporté ,20 Recettes ,37 Excédent ,97 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2013du budget annexe assainissement BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA Trésorier tenue par Madame ALATA, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité 6/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

7 Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,25 Recettes réalisées ,10 Excédent de fonctionnement , Section d'investissement Dépenses réalisées 0 Recettes réalisées ,78 Déficit ,78 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe du Lotissement de la Voie Verte BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de 7/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

8 11087 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA SELUNE LES BIARDS Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,93 Recettes réalisées ,20 Excédent de fonctionnement 206,27 Section d'investissement Dépenses réalisées ,20 Recettes réalisées ,20 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2012 du budget annexe du Lotissement de la Sélune LES BIARDS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA SELUNE LES BIARDS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de ADHESION A BIOMASSE NORMANDIE - ACCEPTE d adhérer à Biomasse Normandie, au titre de l année, et AUTORISE le Maire à régler la cotisation annuelle d un montant de 104, OPERATION LIRE ET FAIRE LIRE SUBVENTION 8/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

9 D ATTRIBUER une subvention d un montant de 40,00 à l Association «Lire et faire lire dans la Manche», considérant l intervention d un bénévole à l école maternelle sur le temps périscolaire REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE Monsieur le Maire informe l Assemblée que le matériel informatique du secrétariat devient obsolète, et que nous allons vers une dématérialisation totale le 1 er Juillet Monsieur le Maire détaille les propositions. - CHARGE le Maire de passer les commandes du matériel et de logiciels, - à l entreprise CESIO (partie matériel) pour la somme de 5 704,45 ; - MAGNUS partie logiciels pour la somme de 5 654,00 ; - et la maintenance annuelle, soit la somme de ; - de même que le pack E.ENFANCE pour la somme de 3 266,00 - partie sauvegarde pour un montant HT de 2 581, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SEVICES DE LA COMMUNE D ISIGNY LE BUAT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES MT ST MICHEL, et, INVERSEMENT Chaque élu a été destinataire de la convention à intervenir entre les 2 parties de mise à disposition de services de part et d autre. - ACCEPTE les conditions de la convention de mise à disposition de services de la commune d Isigny-le-Buat au profit de la communauté de communes Avranches Mont Saint Michel, et son annexe. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Monsieur Guénhaël Huet, Président CERTIFIE EXACT, Le secrétaire de séance, Michel FRANCOIS Affiché, le 11 mars CERTIFIE EXACT, Le Maire, Erick GOUPIL 9/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

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