LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,"

Transcription

1 COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 25/02/ AFFICHAGE 27/02/ L'AN DEUX MILLE TREIZE le Lundi 03 mars à 18 h 30 LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire, Nombre de Conseillers En exercice Présents Votants Jusqu à 19 h A partir de 19 h P R E S E N T S Messieurs : GOUPIL E LEREE Ph - CHESNEL Ch LE MEST J THEBAULT A. CORDON M - LEMONNIER E - GASNIER S - LAHEURTE F - GANNE A PLE Philippe - TURQUETIL Y ROUSSEL H FILLATRE D. VAUPRES J-P - FRANCOIS M ORVAIN J - DANGUY R - SANSON D HAMEL Ph. Mesdames : LEMAITRE Odette MACE Francine ABSENTS : DESLOGES Louis POUVOIR : DESLOGES L à J LE MEST (jusqu à 19 H 15) Secrétaire de séance : Michel FRANCOIS 1/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

2 Avant d ouvrir cette dernière séance du mandat, Monsieur le Maire tient à remercier les élus pour le travail accompli pendant tout ce mandat, avec vous tous, même si nous avons eu des discordes, nous avons réussi à bien travailler pour le bien de la Collectivité. Ensuite, Monsieur le Maire présente à l Assemblée, Melle Louisa LOPEZ qui succédera à Madame Amel BERNIER, au poste de D.G.S. Le procès-verbal de la séance en date du 3 Février est approuvé à l unanimité. INFORMATIONS COMMUNICATIONS Monsieur le Maire donne un compte rendu suite à la réunion en date du sur le devenir des Barrages, avec Madame la Préfète, les services de l Etat, l Agence de l Eau, des responsables associatifs, des acteurs économiques, et des élus. Les services de l Etat ont fait le point sur l avancement technique de l arasement des barrages, pour permettre la libre circulation des poissons migrateurs. Le dossier suit son cours avec les difficultés que nous avons eu avec l Agence de l Eau, concernant les projets de l aménagement de la Vallée, et notamment sur les plans d eau. Ce dossier devra être revu avec Madame la Préfète et l Agence de l Eau. Monsieur le Maire précise que la vidange va être progressive. La cote actuelle des réservoirs de 60,50 mètres va être descendue à 52 mètres dès Période à laquelle l accès des berges sera interdit à tous et à toutes pratiques : fini donc la pêche, mais fini aussi l exploitation de la base de loisirs de la Mazure. La cote sera ensuite encore diminuée pour terminer le nettoyage de la Sélune et avant d attaquer la démolition des ouvrages LOTISSEMENT COMMUNAL DES BIARDS ALIMENTATION BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC SOUTERRAINE Monsieur le Maire présente la convention à intervenir avec le SDEM, relative à la construction et à l exploitation de l ouvrage : alimentation BT/EP souterraine du lotissement communal de la Sélune aux BIARDS. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention concernant les travaux d alimentation BT/EP souterraine du lotissement communal de la Sélune LES BIARDS LOTISSEMENTS DES BIARDS ET VEZINS Monsieur le Maire informe l Assemblée que les D.C.E. sont en cours de finalisation : la commune est en attente de l avis du SMAEP et de la Communauté de Communes Avranches Mont Saint Michel, pour les Biards ALIENATION D UN TERRAIN A BATIR AUX EPOUX CLOUARD RESIDENCE BECHET Monsieur le Maire rappelle la décision antérieure pour l aliénation de ce terrain à bâtir et présente le document d arpentage. - CONFIRME l aliénation de ce terrain dont la superficie est de 444 m2, soit une marge taxable de 17,44 le m2 (TVA 20 %) 2/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

3 11073 LOTISSEMENT COMMUNAL DE VEZINS CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE AU M2 DU TERRAIN Monsieur le Maire donne connaissance de l avis des domaines concernant le prix de vente du m2 de terrain, soit 19,00. Considérant que ce lotissement ne bénéficiera pas d assainissement collectif, à l unanimité : - MAINTIENT à 14,00 le prix de vente du m2 de terrain pour ce lotissement comprenant 3 parcelles RECRUTEMENT D UN POSTE DE D.G.S. - AUTORISE le Maire à établir et à signer un contrat de travail à durée déterminée, - en application des dispositions de l article de la loi du 26 janvier 1984 modifiée- au nom de la candidate retenue, pour une durée de TROIS ANS renouvelable, à compter du 17 mars CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Monsieur le Maire rappelle qu un contrat CAE est en cours à l école maternelle pour une durée hebdomadaire de 20 h 00. Il propose qu un avenant au contrat soit établi pour des besoins d aide aux leçons à la garderie - DONNE SON ACCORD pour un complément d heures LOCAL N 7 AU CENTRE COMMERCIAL CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE - FIXE à 20,00 par jour le montant de la location dudit local, à différents utilisateurs AFFAIRE FERMICALVA - AUTORISE le Maire à représenter la commune devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre de l opposition régularisée par Maître Eric GIREAUDEAU esqualité de mandataire liquidateur de la SCA FERMICALVA à l encontre de l ordonnance du 13 mai 2011 rendue par le Juge commissaire du T.G.I de Coutances CONTENTIEUX OPPOSANT LA COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT AUX CONSORTS DUGAST et FLEURY Monsieur le Maire rappelle le dossier de mise en place de la SARL BMM aux BIARDS, ayant opposé la commune aux consorts DUGAST et FLEURY. 3/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

4 - AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de la CARPÄ Normandie d un montant de BUDGET COMMUNAL APPROBATION DUCOMPTE ADMINISTRATIF 2013 Monsieur Philippe LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif de la commune Section de fonctionnement Dépenses réalisation ,99 Recettes ,48 Excédent ,65 Résultats de clôture ,14 Section d'investissement Dépenses réalisations Déficit ,59 Reste à réaliser ,00 Recettes réalisées ,97 Restes à réaliser recettes ,00 Excédent ,38 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité - APPROUVE le Compte Administratif 2013 de la Commune Monsieur le Maire a déclaré : Nous terminons l année avec un excédent de fonctionnement confortable nous permettant d envisager sereinement la suite. La commune-canton n a pas augmenté ses taux depuis 2006 et l endettement a diminué de 2/3 ce mandat. Monsieur Louis DESLOGES arrive à 19 H 15 En ce qui concerne les ordures ménagères, Monsieur Alfred Thébault tient à rappeler «que le nouveau système de collecte qui se met en place, n a pas apporté ses fruits sur 2013, même si le volume baisse». et de déclarer : «Un chiffre qui m interpelle, car la tonne travaillée par l entreprise revient à aujourd hui, contre 126,00 il y a 4 ans» Monsieur le Maire précise que le marché en cours (janvier 2012) pour une période de 5 ans comporte une formule de révision annuelle. Et de préciser que le montant de la T.G.A.P. a augmenté. Monsieur Alfred Thébault rappelle qu il «faut que tout le monde se mette au tri pour que les prix baissent, il faut que les volumes baisses pour payer moins cher ; et de passer par la sanction pour les gens qui travaillent mal» Monsieur le Maire précise que la taxe incitative lorsque le matériel sera efficacepermettra de mieux valoriser le tri BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 4/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

5 comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité - Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de - Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Section d'exploitation Dépenses réalisées ,36 recettes réalisées ,72 Excédent de fonctionnement ,36 Section d'investissement Dépenses réalisées ,76 Déficit d investissement ,95 Recettes réalisées ,00 Déficit d investissement 2 798,71 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité - APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe du service des eaux BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 5/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

6 comptes de Madame ALATA Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité : Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,92 Déficit ,41 Recettes réalisées ,24 Déficit de fonctionnement 2 896,09 Section d'investissement Dépenses réalisées ,20 Déficit reporté ,20 Recettes ,37 Excédent ,97 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2013du budget annexe assainissement BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA Trésorier tenue par Madame ALATA, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité 6/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

7 Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,25 Recettes réalisées ,10 Excédent de fonctionnement , Section d'investissement Dépenses réalisées 0 Recettes réalisées ,78 Déficit ,78 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2013 du budget annexe du Lotissement de la Voie Verte BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de 7/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

8 11087 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA SELUNE LES BIARDS Monsieur LEREE, 1 er adjoint, est désigné pour présenter le compte administratif du Budget annexe assainissement Section de fonctionnement Dépenses réalisées ,93 Recettes réalisées ,20 Excédent de fonctionnement 206,27 Section d'investissement Dépenses réalisées ,20 Recettes réalisées ,20 Monsieur le Maire quitte la salle, à l unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2012 du budget annexe du Lotissement de la Sélune LES BIARDS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA SELUNE LES BIARDS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION comptes de Madame ALATA, Trésorier tenue par Madame ALATA Trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité à l unanimité Article 1 : d adopter le compte de gestion de Madame ALATA, Trésorier pour l exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l année 2013 Article 2 : la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de Article 3 : Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne, de ADHESION A BIOMASSE NORMANDIE - ACCEPTE d adhérer à Biomasse Normandie, au titre de l année, et AUTORISE le Maire à régler la cotisation annuelle d un montant de 104, OPERATION LIRE ET FAIRE LIRE SUBVENTION 8/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

9 D ATTRIBUER une subvention d un montant de 40,00 à l Association «Lire et faire lire dans la Manche», considérant l intervention d un bénévole à l école maternelle sur le temps périscolaire REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE Monsieur le Maire informe l Assemblée que le matériel informatique du secrétariat devient obsolète, et que nous allons vers une dématérialisation totale le 1 er Juillet Monsieur le Maire détaille les propositions. - CHARGE le Maire de passer les commandes du matériel et de logiciels, - à l entreprise CESIO (partie matériel) pour la somme de 5 704,45 ; - MAGNUS partie logiciels pour la somme de 5 654,00 ; - et la maintenance annuelle, soit la somme de ; - de même que le pack E.ENFANCE pour la somme de 3 266,00 - partie sauvegarde pour un montant HT de 2 581, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SEVICES DE LA COMMUNE D ISIGNY LE BUAT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES MT ST MICHEL, et, INVERSEMENT Chaque élu a été destinataire de la convention à intervenir entre les 2 parties de mise à disposition de services de part et d autre. - ACCEPTE les conditions de la convention de mise à disposition de services de la commune d Isigny-le-Buat au profit de la communauté de communes Avranches Mont Saint Michel, et son annexe. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Monsieur Guénhaël Huet, Président CERTIFIE EXACT, Le secrétaire de séance, Michel FRANCOIS Affiché, le 11 mars CERTIFIE EXACT, Le Maire, Erick GOUPIL 9/9 PROCES VERBAL (12).doc CM du 03 mars

L'AN DEUX MILLE ONZE le Lundi 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes

L'AN DEUX MILLE ONZE le Lundi 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 29/06/2011 AFFICHAGE 30.06.2011 L'AN DEUX MILLE ONZE le Lundi 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

Séance ordinaire du 29 mars 2010

Séance ordinaire du 29 mars 2010 Séance ordinaire du 29 mars 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie 01.15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie Mairie de Puy Sanières L'an deux mil quinze, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL Séance du 18 février 2015 COMPTE RENDU Affiché en exécution de l article L. 121-17 du Code des Communes

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL Séance du 18 février 2015 COMPTE RENDU Affiché en exécution de l article L. 121-17 du Code des Communes CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL Séance du 18 février 2015 COMPTE RENDU Affiché en exécution de l article L. 121-17 du Code des Communes L an deux mille quinze, le 18 février à 20 heures 10,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 08 AVRIL 2013 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 29/03/2013 - En exercice : 15 - Date d affichage : 29/03/2013

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Nombre de Conseillers : 22 en exercice 20 votants L An deux mille treize le onze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué,

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 mars 2013 à 18h15 L an deux mille treize, le 20 mars, le Conseil Municipal de La Celle, régulièrement convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la loi, en session

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ---=o0o=--- ARRONDISSEMENT DE RENNES ---=o0o=--- Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630 ---=o0o=--- DATE DE CONVOCATION : 02/04/2015 DATE D AFFICHAGE : 02/04/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

REUNION DU 30 JUILLET 2015

REUNION DU 30 JUILLET 2015 REUNION DU 30 JUILLET 2015 OBJET DE LA REUNION : 1-contrat restaurant scolaire 2015-2016 2-travaux mairie Avenant N 1 VSYS ( lot électricité) Avenant N 1- VW et Cie (lot chauffage) 3-Subvention aux associations

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Information Géographique

Syndicat Intercommunal d Information Géographique Syndicat Intercommunal d Information Géographique Compte rendu de la réunion du Comité Syndical Séance du 17 juin 2014 à 18h00 Salle de réunion à Saint Nazaire située 1005 route de Vénéjan à Saint Nazaire

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le 20 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 14 avril 2015 par

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 ---------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 --------------------- Date de convocation : 19 juin 2013 Date d'affichage : 19 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2013 --------------------- Nombre de conseillers

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2015 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2015 L'an deux mille quinze, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE STATUTS

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE. STATUTS Article 1 er En application des articles L. 422-2 à L. 422-26 et R. 422-1 à R. 422-79 du Code de l'environnement relatifs à l organisation des associations

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire

Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009 Vote des taxes locales Vote des

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D ESSERTS-BLAY (Savoie) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2011 Date de convocation : 08 avril 2011 L'an deux mil onze et le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane

Procurations : M. BARONE Philippe à Mme DUBREUIL Anne-Cécile Mme SEANCE DU 04 AVRIL 2013. Absentes : Mmes SOMPROU Nicole, FERRE Liliane 2013 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le onze septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de Saint Sulpice sur Lèze, régulièrement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010 VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26Avril 2010 L an deux mille dix et le vingt dix Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 octobre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 octobre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 octobre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le jeudi 9 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est

Plus en détail

Modifications. Statuts 29 mars 2012

Modifications. Statuts 29 mars 2012 Modifications Statuts 29 mars 2012 Statuts, modifications du 29 mars 2012 Sommaire Présentation de l Association Enfants de Marthe Article 1 : Nom de l Association et siège Article 1 bis : Bail à construction

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 N 2011/027 Convocation du 25 août 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. LETARTRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail