PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme GALERA, M. LERY, Mme MARTIN, Mme MASBOU, Mme MONFRAIX, Mme ROINEAU, M. ROUPIE, Mme TORRENTS, Mme SERVEL, M. TREPOUT Absents : M. HOMEHR, Mme RENAULT M. BOUGUEMARI et Mme BRUNO absents jusqu au vote de la délibération n 3 La séance du conseil est ouverte à 18h30. Madame ROINEAU est élue secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2009, appelle un commentaire : Dans les questions diverses il n a pas été précisé que Monsieur le Maire désignera des conseillers délégués. Il s agit de Jean Paul ARBEY : Finances et Contrôle de gestion Christophe BOUGUEMARI : Le moulin et Animations Culturelles, Monique GALERA : Informations municipales, et Dalhia TORRENTS : Lien social INTERCOMMUNALITE : 01 INTERCO S.I Jules Vallès Rapport d activité 2008 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les structures intercommunales auxquelles adhère la commune, sont dans l obligation de fournir chaque année un rapport d activité. M. le Maire présente ainsi au Conseil le rapport 2008 du syndicat intercommunal du collège Jules Vallès. Le Conseil Municipal prend acte à l unanimité de ce rapport. PERSONNEL : 02 PERSO : Contrat d assurance du personnel: Dans le cadre d une délibération du 7 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé le Centre de Gestion de la Haute-Garonne à agir en son nom dans la consultation du contrat groupe pour l assurance des risques statutaires concernant le personnel.

2 A l issue de la procédure négociée, le groupement DEXIA/SOFCAP PRO BTP ERP a été retenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide de demander au centre de gestion de souscrire pour le compte de la collectivité les contrats suivants : Contrat IRCANTEC pour les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h hebdomadaires, agents non titulaires : Le taux s élève à 1.05 % avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire. Les risques assurés sont les suivants : - congé de maladie ordinaire - congé de grave maladie - congé pour accident et maladie imputables au service - congé de maternité ou d adoption. Le taux de cotisation est garanti pendant 4 ans. Contrat CNRACL pour les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaires : Les risques assurés sont les suivants : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d office pour raison de santé (indemnités et allocation d invalidité temporaire), invalidité pour infirmité de guerre, congé de maternité ou d adoption, congé pour accident et maladie imputables au service, versement du capital décès. Le taux de cotisation par risque est fixé comme suit : - Décès : 0.18 % - Congé pour accident et maladie imputables au service : 3.82 % - Congé de longue maladie et congé de longue durée : 1.95 % - Congé de maternité et d adoption : 1.07 % - Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt : 1.29 % ADMINISTRATION GENERALE : 03 AG Commissions communales : désignation des membres M. le Maire étant président de chaque commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de fixer les commissions municipales comme suit :

3 COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES INTERCOMMUNALITE Jean-Claude COMMENGE 1 er Adjoint BOUGUEMARI Christophe HOMEHR Nicolas LERY Sébastien MONFRAIX Jeannette RENAULT Marie France ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE Jeannette MONFRAIX 2 ème Adjoint BERNARD Bruno ROUPIE Bruno SERVEL Sandrine TORRENTS Dahlia VOIRIES, SERVICES TECHNIQUES ET PATRIMOINE Hubert BOUDONIS 3è Adjoint ARBEY J. Paul BERNARD Bruno COURTEIX Danièle FEDERICI Pascal TREPOUT Pierre VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION Sébastien LERY 4 ème Adjoint ENFANCE ET JEUNESSE - POLITIQUE EDUCATIVE Séverine MARTIN 5 ème Adjoint ARBEY J. Paul BOUDONIS Hubert COURTEIX Danièle EYNARD Patrick ROUPIE Bruno TREPOUT Pierre SERVEL Sandrine BRUNO Nathalie FEDERICI Pascal GALERA Monique SERVEL Sandrine TORRENTS Dahlia URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Patrick EYNARD 6ème Adjoint ARBEY J. Paul BRUNO Nathalie HOMEHR Nicolas RENAULT M. France BOUGUEMARI Christophe

4 AUTRES COMMISSIONS TITULAIRES LE MOULIN ET ANIMATIONS CULTURELLES Christophe BOUGUEMARI Conseiller municipal délégué ARBEY Jean-Paul BERNARD Bruno FEDERICI Pascal GALERA Monique HOMEHR Nicolas MARTIN Séverine CHARGE DE DEFENSE ET SECURITE Nicolas HOMEHR Conseiller municipal MARTIN Séverine SECURITE COMMERCIALE COURTEIX Danielle EYNARD Patrick RENAULT Marie-France COMMISSIONS D APPEL D OFFRES Christian CHATONNAY, Président Titulaires : BOUDONIS Hubert COMMENGE Jean-Claude EYNARD Patrick GALERA Monique Suppléants : LERY Sébastien MONFRAIX Jeannette ARBEY Jean-Paul 18h40 : Arrivée de Nathalie BRUNO et de Christophe BOUGUEMARI 04 AG - Motion contre les projets du gouvernement relatif à l organisation territoriale : Le conseil municipal, à l unanimité, décide de se prononcer contre les projets de réforme de l organisation territoriale, proposés par le gouvernement et de demander une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens.

5 05 AG Motion contre le projet de suppression de la taxe professionnelle Le Conseil municipal à l unanimité se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu il est proposé par le gouvernement et de demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l ensemble des citoyens partout sur le territoire. FINANCES : 06 FIN Permanence impôts 2010 : Chaque année, un agent des impôts effectue une permanence au sein de la mairie afin d aider les personnes qui le souhaitent dans leur déclaration. Les agents réalisent cette mission en plus de leur quotité de service et sont donc rémunérés par la commune. La Direction des Services Fiscaux de la Haute-Garonne demande au Conseil Municipal de délibérer afin de définir la fréquence de ces permanences. M. le Maire propose au conseil municipal, la fréquence de deux demi journées. Le conseil adopte, à l unanimité cette délibération. ENFANCE ET JEUNESSE ET POLITIQUE EDUCATIVE : 07 ENFANCE JEUNESSE : Délégation d attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire pour l approbation des tarifs des séjours de l enfance et de la jeunesse : Par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut être autorisé à fixer certains tarifs par décision. Il est demandé d autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs des séjours de l enfance et de la jeunesse, après avis de la commission enfance et jeunesse. Le conseil municipal approuve à l unanimité cette délibération. QUESTIONS DIVERSES Mme MARTIN : Le conseil municipal des jeunes s est réuni pour la première fois mardi 12 janvier. Le conseil a délibéré sur la création de deux grandes commissions : - La commission environnement sport et loisirs - La commission solidarité et communication Mme MONFRAIX : La commission actions sociales et solidarité organise une réunion publique s adressant aux ainés afin de les informer sur leurs droits et sur les aides dont ils peuvent bénéficier. Elle aura lieu le 1 er avril 2010 à 16h à la salle des fêtes. M. FABIOLE, demande si les ateliers équilibres sont toujours en place et propose que l on informe les ainés lors du repas annuel afin de les encourager à venir. Mme MONFRAIX lui répond que ce sera effectivement rappelé à cette occasion.

6 M. BOUDONIS : Les travaux de clôture du parc Lamartine et des ralentisseurs avenue des églantiers (côté école) viennent de démarrer. Il travaille actuellement sur la mise en place d un système d ouverture par badge pour l entrée de la salle des fêtes. De plus, les travaux de la 3 ème tranche du chemin des Carreaux vont être lancés. M. COMMENGE : Malgré les rumeurs concernant l intégration de la communauté de communes Axe-sud dans une autre intercommunalité, M. COMMENGE souhaite rétablir la vérité. Même si des contacts ont été pris avec la Communauté d Agglomération du Muretain, Axe-Sud n a pas l intention d y adhérer. La CAM souhaiterait ce regroupement afin d exercer la compétence transport sur le secteur. Axe-sud pense qu il est préférable d avoir une réflexion globale sur la région toulousaine en matière de transports, plutôt que de mettre en place des transports en marge de Tisséo. M. ARBEY : Concernant les travaux d assainissement, un poste de relèvement a été mis en place au bout du chemin des moines suite aux travaux de cette voie. Ce poste ne sera en fonctionnement qu à la fin des travaux du chemin de la Saudrune. 19h15 Arrivée de Nicolas HOMEHR La séance est levée à 19h17 Affiché en mairie le Disponible sur le site : Signatures :

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