Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 décembre 2012 Etaient présents : Messieurs René DELPECH, Fabrice ARCAS, Jean-François RENAC, Gérard BOY (suppléant), Michel DUVIEL, Marius COURTIN, Michel DEHAN, Jean-Claude ROUANE, Jacques RAGOT, Julien DUPREY, Serge DEMANGE, Bernard TISSEIRE, Nicole MATHE, Jacques ARNAUD. Absents excusés avec procuration : Monsieur Jacques DOUMERC donne procuration à Monsieur Michel DUVIEL, Madame Hélène JOACHIM donne procuration à Monsieur Jacques RAGOT. Absents excusés sans procuration : / Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ARNAUD Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 30/10/2012 Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 30/10/2012 n a pas été approuvé. Intervention de Monsieur Ragot Monsieur Ragot demande que les interventions sur le dernier point soient complétées. Monsieur le Président propose que les élus souhaitant apporter des précisions doivent adresser à Mme Triaes le texte de leurs interventions, deux semaines avant le prochain Conseil Communautaire Le compte rendu complété sera présenté lors du prochain Conseil communautaire. Intervention Monsieur Arcas budget RAM : Mr Arcas reproche un problème de calendrier. Quel est le rôle de la commission? Mr Duviel : précise que lors d un appel d offres un travail est fait en amont avant la commission Mr Arcas : ce travail préparatoire le bureau n en a pas été informé Mr Duviel : la réunion enfance jeunesse se réunit 7 fois par an et l ordre du jour est envoyé 15 jours avant à Mme Mathe qui peut l annoter ou non. Mme Mathe intervient : «je ne suis pas suffisamment informée» Mr Duviel : j ai fait le choix depuis plusieurs mois de mettre en avant la vice-présidence de la commission E/J, en me retirant de certaines situations (rencontres avec la CAF, quelques réunions enfance jeunesse, validations des commissions ). Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours Monsieur le Président rappelle à l assemblée que le marché pour la gestion et l animation du Relais d Assistantes Maternelles intercommunal situé sur la commune du Vernet, est passé avec La Mutualité Française Haute-Garonne. Le marché initial conclu pour la période du 1 er novembre 2011 au 31octobre 2012 est reconductible une fois par tacite reconduction comme indiqué à l article 2.2 du règlement de consultation. Monsieur le Président présente le budget prévisionnel pour la période du 1 er novembre 2012 au 31 octobre 2013, Intervention de Monsieur ARCAS Monsieur Arcas regrette que la commission enfance jeunesse n ait pas, en amont de ce conseil, travaillé sur les documents proposés au Conseil Communautaire (analyse des offres, synthèse, notation) Il indique que les élus de Beaumont s abstiendront sur tous les votes du domaine Enfance/Jeunesse lors de ce conseil communautaire. 1/8

2 Le Président indique que la commission a été réunie le 5 décembre pour une présentation des documents. Le Conseil communautaire, ouï l exposé de son Président et après en avoir délibéré, à la majorité par 10 voix POUR et 6 abstentions, APPROUVE le budget présenté, annexé à la présente délibération. Gestion des structures Enfance-Jeunesse Validation du budget de la troisième année du marché en cours Monsieur le Président rappelle à l assemblée que le marché pour la gestion et l animation des structures enfance jeunesse du territoire de la communauté de communes, est passé avec La Ligue 31, pour une durée de trois ans ( ). Monsieur le Président présente le budget de l année 2013, Le Conseil communautaire, ouï l exposé de son Président et après en avoir délibéré, à la majorité par 10 voix POUR et 6 abstentions, APPROUVE le budget présenté annexé à la présente délibération. Choix de l entreprise suite à l appel d offre concernant le marché de gestion, animation, entretien d une structure multi accueil à Venerque Monsieur le Président informe les membres présents du résultat de l appel d offres pour la gestion l animation et l entretien de la structure multi accueil à Venerque. Il donne lecture du rapport de la commission d appel d offres qui s est réunie le 15 novembre Offres reçues : Offre n 1- Mutualité Française pour un montant de TTC Offre n 2- Enfance pour Tous (People and Baby) pour un montant de TTC Offre n 3- BEBEBIZ pour un montant de TTC Monsieur le Président communique le document de synthèse des offres financières, annexé à la présente délibération (annexe 1). Monsieur le Président communique le tableau de classement des offres annexé à la présente délibération (annexe 2) Ouï l exposé du Président, le Conseil communautaire, à la majorité par 10 voix POUR et 6 abstentions, DONNE son accord à la proposition de la commission d appel d offres en ce qui concerne le choix de la Mutualité Française Haute-Garonne pour le marché de gestion, animation et entretien de la structure multi accueil de Venerque pour un montant de TTC, pour un marché couvrant la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires. 2/8

3 Choix de l entreprise suite à l appel d offre concernant Le marché de collecte des ordures ménagères, des encombrants et de leur traitement Ainsi que la collecte sélective et son traitement sur la commune de Lagardelle sur Lèze Intervention Monsieur Arcas pour le renouvellement du marché de la collecte ordures ménagères de Lagardelle : Mr Arcas demande que tous les documents d appel d offres soient envoyés avant le conseil. Monsieur le Président informe les membres présents du résultat de l appel d offres pour la collecte des ordures ménagères, des encombrants et de leur traitement ainsi que la collecte sélective et son traitement sur la commune de Lagardelle sur Lèze. Il donne lecture du rapport de la commission d appel d offres qui s est réunie en date du 15 novembre Offre reçue Société COVED : Solution de base : pour un montant de HT (TVA 7%) soit TTC. Option n 1 : pour un montant de HT (TVA 7%) soit TTC. Ouï l exposé du Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité par 13 voix POUR, et 3 abstentions, DONNE son accord à la proposition de la commission d appel d offres du 15 novembre 2012 en ce qui concerne le choix de la société COVED pour le marché de la collecte des ordures ménagères, des encombrants et de leur traitement ainsi que la collecte sélective et son traitement sur la commune de Lagardelle sur Lèze suivant l option n 1 pour un montant de HT (TVA 7.00%) soit TTC. AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires. Contrat groupe d assurance statutaire CDG 31 Effet au 1 er janvier 2014 Participation à la mise en concurrence en 2013 Le Président rappelle aux membres de l Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l article 26 de la Loi n du 26 Janvier Dans ce cadre, il rend possible l adhésion des collectivités et établissements publics à des contrats groupes gérés en capitalisation et attribués par ses instances, comprenant la couverture du statut à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. Les actuels contrats groupes d assurance (Contrat Groupe IRCANTEC détenu par SOFCAP/PRO BTP ERP et Contrat Groupe CNRACL détenu par GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2013, le CDG31, en application de la délibération de son Conseil d Administration en date du 05 Juillet 2012, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d effet au 1 er Janvier Ces contrats ont vocation à : - être gérés en capitalisation ; - permettre d une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) : Congé de maladie ordinaire Congé de longue maladie et congé de longue durée Temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle Congé de maternité, de paternité ou d adoption Versement du capital décès 3/8

4 - permettre d autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l IRCANTEC) : Congé de maladie ordinaire Congé de grave maladie Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle Congé de maternité ou d adoption Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence. La participation à la consultation n engage pas la collectivité ou l établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis. Dans l hypothèse d une adhésion in fine, la collectivité ou l établissement public sera alors dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres. Le service assuré par le CDG31 est facturé aux structures adhérentes sur la base d un pourcentage appliqué à la prime d assurance et défini par le Conseil d Administration du CDG31 (à titre indicatif 5% en 2012). Après discussion, le conseil communautaire décide à la majorité par 12 voix POUR et 4 abstentions, - de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupes d assurance statutaire ; - de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l attribution afférente, étant entendu que l adhésion définitive aux contrats groupes reste libre pour l assemblée au vu des résultats de la consultation menée par le CDG31. Contrat de reprise des mâchefers par le SMIVOM de la Mouillonne Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que dans le cadre du Contrat pour l Action et la Performance (CAP) barème E qui lie notre Collectivité à Eco Emballages jusqu au 31/12/2016, a été fait le choix d un contrat de reprise option individuelle pour la filière des mâchefers issus de l acier et de l aluminium entre la Communauté de communes Lèze Ariège Garonne et le SMIVOM de la Mouillonne. Monsieur le Président informe l assemblée des termes de la délibération n prise par le SMIVOM de la Mouillonne lors de sa séance du 10 décembre 2012 et approuvée à l unanimité. Le contrat de reprise est défini pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2016, correspondant à la durée du contrat barème E qui lie notre collectivité à Eco Emballages. Après délibération, le Conseil Communautaire à la majorité par 13 voix POUR et 3 abstentions. APPROUVE le contrat annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier. 4/8

5 Délégués à la CCLAG de la commune de Lagardelle sur Lèze Monsieur le Président informe les membres présents que suite à la délibération n prise lors de la séance du 26/11/2012 du conseil municipal de Lagardelle-sur-Lèze, une modification des délégués à la CCLAG est apportée. Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur ROUANE Jean-Claude Monsieur RAGOT Jacques Madame JOACHIM Hélène Monsieur DUPREY Julien Monsieur BACQUIE Joël Monsieur ELIE Bruno Après délibération, le Conseil Communautaire à l unanimité, ENTERINE la liste des élus délégués à la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne. Désignation des membres de la Commission d Appel d Offres Remplacement d un délégué Monsieur le Président rappelle que suite à la délibération du conseil municipal de Lagardelle-sur-Lèze n informant du changement des élus délégués à la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne (CCLAG), Mme Julie PETIT ne fait plus partie des membres délégués titulaires à la CCLAG. Il convient donc de procéder au remplacement de Mme Julie PETIT. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de procéder à la désignation de son (sa) remplaçant(e). Président de la commission : Monsieur Michel DUVIEL TITULAIRES Monsieur René DELPECH Monsieur Jacques RAGOT Monsieur Serge DEMANGE SUPPLEANTS Monsieur Michel DEHAN Mme Nicole MATHE Monsieur Jean-Claude ROUANE Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le remplacement de Mme Julie PETIT par Monsieur Jean-Claude ROUANE et entérine la liste des membres de la commission Appel d Offres telle que détaillée ci-dessus. Attributions de compensation et charges supplétives 2012 Charges supplétives Mr Ragot trouve que les versements sont trop retardés (les communes deviennent les banquiers de la CCLAG.). Il trouve excessif les charges supplétives de Venerque dans la mesure où elles sont trois fois plus importantes que Lagardelle. Mr Duviel rappelle que les évaluations ont été faites par la commission intercommunale de Transfert de Charges et que les attributions de compensation sont fonction du personnel communal et des bâtiments communaux mis au service de la compétence Enfance-Jeunesse de la CCLAG et non celui du prestataire. Ce calcul est aussi fait en fonction du nombre de jours d ouverture du centre de loisirs, nombre d heures des jours de fonctionnement. Concernant la commune de Lagardelle le personnel est intercommunal ou du prestataire et les locaux 5/8

6 appartiennent à la CCLAG, il est donc logique que l attribution de compensation soit faible. Le versement se fait par trimestre. Mr Ragot : il faut réactualiser les charges supplétives, il pense avoir oublié dans le tableau quelques charges!!! Mr Renac relève une évolution des charges supplétives de 20% en 2 ans Mr Duviel : les données son t actualisées à chaque rentrée en septembre et sont communiquées par les communes, les écarts de prix correspondent au personnel et aux bâtiments mis à disposition, sur le temps de la compétence de la CCLAG. Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire : le montant des attributions de compensation fixées après le dernier transfert de compétences (octobre 2007) conformément au tableau annexé à la présente délibération (annexe 1). le montant des charges supplétives arrêtées au conformément aux déclarations des communes membres (annexe 2). le récapitulatif des charges supplétives réelles de 2008 à 2011 (annexe 3). Après délibération, le Conseil Communautaire à 4 voix POUR, 7 voix CONTRE, et 5 abstentions, REJETTE les montants des attributions de compensation et des charges supplétives à verser en DM n 1 virement de crédit Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le devis des travaux pour le remplacement du portail du centre de loisirs de Lagardelle sur Lèze, pour un montant de EUROS; Monsieur le Président propose de virer la somme de euros de l opération ALAE de Beaumont (n 48) article 2313, à l opération CLSH Lagardelle sur Lèze (n 51) article Après délibération, le Conseil Communautaire à la majorité par 13 voix POUR et 3 abstentions, APPROUVE ce virement de crédit, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cette opération. Délibération Budgétaire Modificative n 2 Régularisation écritures d ordre budget 2012 Régularisation des écritures d ordre : Section de Fonctionnement Dépenses euros euros euros Recettes euros Section d investissement Dépenses euros euros euros 6/8

7 euros euros Recettes euros euros euros Après délibération, le Conseil communautaire à la majorité par 13 voix POUR et 3 abstentions, APPROUVE les écritures d ordre proposées, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier. Délégation provisoire de signature à Monsieur René DELPECH Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire son absence du territoire intercommunal du 20 au 31/12/2012 et qu il est nécessaire, pour la bonne administration de l intercommunalité, d effectuer une délégation de signature à Monsieur Delpech René, 1 er vice-président pour la durée de son absence. Après délibération, le Conseil Communautaire à l unanimité, APPROUVE l arrêté annexé à la présente délibération. INTERVENTIONS : - Monsieur DEMANGE renouvelle la demande du Vernet d utilisation des infrastructures sportives (terrain de sport) associées au Collège pour le tissu associatif local, ainsi que l instauration d une participation financière aux frais de fonctionnement de ces équipements, sur le temps scolaire, des communes hors de l EPCI. - Monsieur DUVIEL rappelle que la mise à disposition du terrain de grands jeux a été déjà réalisée pour le club de foot de Lagardelle, lors des travaux sur le terrain communal. Cette mise à disposition a été faite au travers d une convention tripartite: commune/club/cclag, avec une prise en charge financière par la commune. Mr Demange ne comprend pas que l on fasse supporter la dépense à la commune de Lagardelle. Mr Duviel explique que les élus avaient convenu que dans ce laps de temps, la commune n avait plus de coûts de fonctionnement de sa propre structure sportive et ils n avaient pas souhaité que le coût financier soit supporté par le club, d où la validation d une convention avec mise à contribution de la commune de Lagardelle. Mr Ragot indique n avoir jamais vu et signé cette convention Après recherche dans les dossiers de la CCLAG, Mr Duviel montre la convention signée par toutes les parties. Sur l instauration d une participation financière aux frais de fonctionnement de ces équipements, sur le temps scolaire, des communes hors de l EPCI. Mr Renac : suite à la nouvelle carte scolaire, les élèves de Labarthe venant hors de la CCLAG, la commune se doit de participer au fonctionnement. Mr Duviel : autour de nous, pour les collèges de Labarthe et Auterive personne ne paye. Il n existe aucune raison pour que la CCLAG s inscrive dans cette démarche, les collectivités ne sont en rien responsables des modifications de la carte scolaire. Jusqu à ce jour, les élèves de Beaumont étaient au collège d Auterive et aucune sollicitation financière n a été demandée. Mr Demange : on fait payer Lagardelle pour le club de foot et pas les communes extérieures, c est anormal!! Mr Ragot : si je paye, tout le monde doit payer!!!! 7/8

8 Mr Duviel : si pour le nouveau collège de Labarthe, qui concerne les élèves de Beaumont et Lagardelle, une participation financière des communes est appelée, la CCLAG pourra la prendre en charge au titre de sa compétence sur les équipements sportifs associés au collège. Mr Demange : il faut mettre le sujet en discussion. Mr Duviel répond : je n ai aucune information concernant une éventuelle demande de participation financière de la commune de Labarthe aux autres communes pour le collège de Labarthe. A un an et demi des élections municipales, la demande d une participation financière aux frais de fonctionnement des équipements sportifs du collège du Vernet, à toutes les communes hors de la CCLAG, me parait être de nature à «crisper» inutilement ce territoire et en subir les conséquences néfastes sur d autres syndicats intercommunaux L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 8/8