COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2012

Transcription

1 Date de convocation : 17/11/2012 Date d affichage : 17/11/2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2012 L an deux mille douze et le vingt deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des délibérations. La séance était publique. Etaient présents : Absents : MM DELPECH, ARCAS, BRAYE, BOY, ANIZAN, RENAC Mmes GAY, PASSUELLLO, MM DIJOUX, LLORENS, PRZYBYLSKI, STRAUS, Mme MASANGU LUKAKA Mme MONNA a donné procuration à M. BOY Secrétaire de séance : M. ANIZAN Marie-Claire BRANCO, secrétaire générale, assistait à la séance * * * Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. Délibération n 12-4/1 : PROJET D EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES LEZE-ARIEGE-GARONNE à la COMMUNE D AURIBAIL Suite à la réunion du 8 octobre 2012 et de l avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne. VU l arrêté de Monsieur Le Préfet du 30 octobre 2012 intégrant dans le périmètre de la Communauté de Communes, la commune d AURIBAIL Considérant que le Conseil Communautaire s était prononcée par délibération du 12 juillet 2011 (par 11 voix contre 5) contre l adhésion d AURIBAIL à la Communauté de Communes LEZE-ARIEGE- GARONNE, 3 communes sur 4 souhaitant une évolution significative de la Communauté de Communes LEZE-ARIEGE-GARONNE en fusionnant avec un groupement de communes d importance. Monsieur Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer. Après concertation le Conseil Municipal émet un avis DÉFAVORABLE à l entrée de la commune d AURIBAIL dans la Communauté de Communes LEZE- ARIEGE-GARONNE. Délibération n 12-4/2 :DM n 1 INTEGRATION FRAIS D ETUDE PLAN CLIMAT ENERGIE Afin d intégrer les frais d étude 2010 d ECO WATTCONSEIL concernant le Plan Climat Energie, Monsieur le Maire propose l ouverture des crédits en recette et dépense d investissement comme suit (opération d ordre) : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D : intégration frais d étude TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales R 2031 : intégration frais d étude TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales Le Conseil Municipal approuve ces dispositions à l unanimité.

2 Délibération n 12-4/3 :DM n 2 INTEGRATION FRAIS D ETUDE AMENDE DE POLICE Afin d intégrer les frais d étude 2010 de SEBA SUD OUEST concernant les opérations d Amende de police - centre bourg, Monsieur le Maire propose l ouverture des crédits en recette et dépense d investissement comme suit (opération d ordre) : Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 2151 : intégration étude SEBA TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales R 2031 : intégration étude SEBA TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales Le Conseil Municipal approuve ces dispositions à l unanimité. Délibération n 12-4/4 :TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable du trésor n a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés ci-joint. Le Receveur Municipal demande en conséquence l admission en non valeur de ces titres pour le montant total de : 245,75. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l admission en non valeur des titres irrécouvrables proposés. Délibération n 12-4/5 : AMENDES DE POLICE : AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA VIERGE (RD.74 RD-43) CHOIX D UN BUREAU D ETUDE Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la signalisation du carrefour en centre bourg est insuffisante et obsolète. Il convient donc de définir les couloirs de circulation en conformité avec les exigences de la sécurité routière. L opération consistera à mettre en place une signalisation horizontale et verticale. Pour ce faire, la commune a procédé à une consultation en vue de choisir un bureau d étude chargé de nous guider au mieux dans cette opération. Monsieur Le Maire communique au conseil le résultat de cette consultation : H.T soit TTC La proposition la mieux disante est celle du bureau d étude SEBA Sud Ouest pour une estimation des travaux et confection du dossier de demande de subvention : Montant des honoraires : 350 H.T Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition du Maire Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n 12-4/6 : AMENDES DE POLICE : AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA VIERGE Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient d améliorer la sécurité routière au carrefour du Centre Bourg et propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police.

3 Pour ce faire, il est nécessaire de présenter un dossier de demande de subvention pour des travaux relatifs à la sécurité des piétons et des automobilistes et pour l acquisition de panneaux de signalisation. Monsieur le Maire présente le devis des travaux estimés par le bureau d étude Montant des travaux : HT soit TTC Les sommes nécessaires aux travaux et à l acquisition du matériel seront inscrites au budget primitif de Avant toute intervention, le projet sera soumis au gestionnaire de la voirie : secteur routier d AUTERIVE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte ce devis - sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au titre du produit des amendes de police pour l année autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment à signer les conventions et toutes les pièces contractuelles s y référant. Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Cette délibération abroge celle du 02/10/2010 Délibértion n 12-4/7 : AMENDES DE POLICE : AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA VIERGE (RD.43 RD-74) CHOIX DE L ENTREPRISE Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il a été convenu, d améliorer la sécurité routière au carrefour du centre bourg et de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de Haute-Garonne. Il convient désormais de désigner l entreprise qui se chargera des travaux et de l acquisition de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité des piétons et des automobilistes. Cette entreprise devra répondre aux prestations suivantes : - signalisation horizontale par peinture - installation de la signalisation verticale adaptée Après consultation, il s avère que la société CHELLE SIGNALISATION est la mieux disante avec un devis de H.T soit TTC. Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de CHELLE SIGNALISATION. Délibération n 12-4/8 : DESIGNATION D UN COORDONNATEUR DE L ENQUETE DE RECENSEMENT POPULATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, VU le Décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le Décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Le Maire informe le Conseil Municipal qu à la demande de l INSEE, la commune doit désigner un coordonnateur d enquête afin de réaliser les opérations du recensement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, décide :

4 - de désigner un coordonnateur d enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en la personne de : GERARD BOY, 3 ème adjoint. - d attribuer au coordonnateur, pour chaque séance de formation, une indemnité kilométrique conformément au barème en vigueur et sera défrayé de ses frais de restauration lors des formations. - d inscrire les crédits au budget d autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n 12-4/9 :CREATION D EMPLOI(S) D AGENT(S) RECENSEUR(S) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, VU le Décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le Décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, VU le Décret n du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires, Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents : - le recrutement de 3 agents recenseurs pour la période du 17 janvier 2013 au 16 février de répartir à parts égales entre les trois agents recenseurs la dotation allouée à la commune au titre des opérations de recensement qui s élève à 3 313, soit une rémunération brute de 1 104,33 pour chaque agent. Délibération n 12-4/10 : CONTRAT GROUPE D ASSURANCE STATUTAIRE CDG31 EFFET AU 1 er JANVIER PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE EN 2013 Le Maire rappelle aux membres du Conseil que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l article 26 de la Loi n du 26 janvier Dans ce cadre, il rend possible des collectivités et établissements publics à des contrats groupés gérés en capitalisation et attribués par ses instances, comprenant la couverture du statut à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. Les actuels contrats groupes d assurance (Contrat Groupe IRCANTEC détenu par SOFCAP/PRO BTP ERP et Contrat Groupe CNRACL détenu par GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2013, le CDG31, en application de la décision de son Conseil d Administration en date du 05 juillet 2012, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d effet au 1 er janvier Ces contrats ont vocation à : - Etre gérés en capitalisation : - Permettre d une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) : Congé de maladie ordinaire Congé de longue maladie et congé de longue durée Temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle Congé de maternité, de paternité ou d adoption Versement du capital décès

5 - Permettre d autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l IRCANTEC) : Congé de maladie ordinaire Congé de grave maladie Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle Congé de maternité ou d adoption Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence. La participation à la consultation n engage pas la collectivité ou l établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis. Dans l hypothèse d une adhésion in fine, la collectivité ou l établissement public sera alors dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres. Le service assuré par le CDG31 est facturé aux structures adhérentes sur la base d un pourcentage appliqué à la prime d assurance et défini par le Conseil d Administration du CDG31 (à titre indicatif 5% en 2012). Après discussion, le Conseil Municipal décide : - De participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupes d assurance statutaire : - De donner mandat au CDG31 pour la réalisation d une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l attribution afférente, étant entendu que l adhésion définitive aux contrats groupes reste libre pour l assemblée au vu des résultats de la consultation menée par le CDG31. Délibération n 12-4/11 : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE DEFIBRILLATEUR Le Maire rappelle aux membres du Conseil, que la commune s est dotée d un défibrillateur auprès de la société CARDIOSECOURS, suite à la délibération en date du 24 Novembre Afin d assurer son bon fonctionnement, Monsieur le Maire propose de passer un contrat de maintenance (annexe 1) avec cette même société pour un montant de HT soit TTC. Le contrat en question prévoit : - l assistance téléphonique 7/7 jours - l envoi d un technicien ou d un appareil de remplacement en cas de panne - une visite annuelle de contrôle du défibrillateur - le contrôle du boîtier intérieur ou extérieur - le rappel des dates de péremption des consommables - la mise à jour pour conformité aux normes ERC - le rapport d intervention Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an à partir du 1 er janvier 2013, renouvelable 5 fois par tacite reconduction à compter de sa date d entrée en vigueur. Les prix seront soumis à une variation annuelle à la date anniversaire suivant l indice INSEE des prix à la consommation. Après consultation, le Conseil Municipal décide : - d accepter le contrat de maintenance proposé par CARDIOSECOURS - d autoriser Monsieur le Maire à signer en son nom le dit contrat.

6 Délibération n 12-4/12 : CONVENTION LEGIONELLES POUR LA PREVENTION DU RISQUE LIE AUX Par arrêté du 1 février 2010, la surveillance des Légionelles dans les installations de production de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire est applicable à compter du 1 janvier 2012 dans les établissements recevant du public, dont notamment : - Les salles de sport, les piscines, les centres aquatiques, etc... Il convient donc de mettre en place une surveillance qui consiste à procéder à des relevés de températures et à réaliser une série de prélèvements en vue de rechercher la présence de légionelles en divers points du réseau. Après consultation, le laboratoire LABHYA a fait la proposition la mieux disante qui prévoit : 1 diagnostic conseil légionelles : diagnostic du réseau d eau chaude 5 Prélèvements 1 fois par an dans le circuit de production et de distribution d eau chaude sanitaire La mise en place d un cahier de service sanitaire La prestation sera assurée pour un montant de 525 euros HT/an. Cette prestation entraîne la signature de la convention (annexe 2) : - Elle prendra effet le 1 décembre Renouvelable annuellement par tacite reconduction - Résiliable par LRAR, adressée un mois avant le date d échéance. En cas de positivité, un supplément de 49,90 HT par prélèvement sera facturé. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve les dispositions prévues dans la convention et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires. Délibération n 12-4/13 : SMEA 31 : TRANSFERT DE COMPETENCE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 28/09/09, il a été décidé d approuver la création et les statuts du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute- Garonne et de lui transférer la compétence suivante : C. Assainissement non collectif Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne est un syndicat mixte ouvert à la carte doté, notamment, de la compétence suivante : B. Assainissement collectif : B.1 : Collecte des eaux usées B.2 : Transport des eaux usées B.3 : Traitement des eaux usées (élimination des boues incluses le cas échéant). Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la complexité de plus en plus grande du domaine des eaux usées, des compétences du Syndicat mixte en la matière, le transfert de cette compétence présente un réel intérêt pour la commune. Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 7.2 des statuts du syndicat mixte, un transfert de compétence complémentaire peut être opéré à tout moment par un membre du syndicat mixte par délibérations concordantes de l organe délibérant de ce membre et du Conseil syndical du syndicat mixte.

7 Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne la compétence complémentaire suivante : B. Assainissement collectif : B.1 : Collecte des eaux usées B.2 : Transport des eaux usées B.3 : Traitement des eaux usées (y compris, l élimination des boues). Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide : 1 - de transférer au syndicat mixte la compétence complémentaire suivante : B. Assainissement collectif : B.1 : Collecte des eaux usées B.2 : Transport des eaux usées B.3 : Traitement des eaux usées (y compris, l élimination des boues). 2 de donner délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert de compétence complémentaire. Délibération n 12-4/14 : AFFAIRE 6 BR 527 EXTENTION RESEAU BASSE TENSION CHEMIN D ARLENS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute- Garonne a réalisé l étude des travaux suivants : Réseau basse tension : - Remplacement du câble basse tension existant HN 3X 95² (posé en 2007, dossier 6 BQ 430, article 51 pour M.LAIR) par un câble HN 3XX 150² - Remplacement du coffret équipé d une grille d étoilement par une armoire modulaire REMBT à poser sur l accès aux lots 1a et 1b. - Réalisation des branchements des lots 1a et 1b comprenant le déroulage de deux câbles HN 4 X 35² jusqu au coffret coupe-circuit à poser aux angles de chaque parcelle. - Extension du réseau basse tension comprenant le déroulage d un câble HN 3 X 95² dans une tranchée de 63 mètres de longueur. - Fourniture et pose d une armoire modulaire REMBT entre les lots 2a et 2b équipée de 2 modules de branchement protégés. - Fourniture et pose d une armoire modulaire REMBT entre les lots 4 et 5 équipée de 2 modules de branchement protégés. Le coût total de ce projet est estimé à TTC Monsieur Le Maire rappelle que ces travaux bénéficient d une participation financière du SDEHG de 40 %. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à et d imputer la dépense sur les crédits ouverts à l article 6554 du budget primitif Délibération n 12-4/15 : RESTAURATION DE LA GRANDE PORTE EXTERIEURE et INTERIEURE DE L EGLISE (remise en état et sécurité) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la sécurité des personnes et le clos de l église ne sont plus assurés compte tenu de l état de vétusté, des ouvrages de la grande entrée.

8 Ces ouvrages sont constitués : D une grande porte extérieure dont les supports et le bois sont en très mauvais état D une grande porte intérieure identique à la précédente dont les supports totalement usés présentent un réel danger Il convient de restaurer dans les meilleurs délais ces deux ouvrages. Après consultation, la proposition de l Ebéniste Sébastien PIOVESAN est la mieux disante pour les montants : - Porte extérieure 4 549,81 HT - Porte intérieure 3 035,00 HT 7 584,81 HT 9 071,43 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve proposition du Maire et demande à ce dernier de déposer auprès du Conseil Général ne demande de subvention. Vote : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n 12-4/16 : REFECTION DE LA PORTE DE LA CHAPELLE SAINT-PIERRE La porte d entrée de la Chapelle SAINT-PIERRE, en place depuis plusieurs années ne peut plus être restaurée. Il convient d envisager une réfection totale de cette porte pour assurer le clos de cet édifice du 10 ème siècle. Après consultation, l offre la mieux disante est celle de l Ebéniste Sébastien PIOVESAN pour un montant de : 1 633,86 HT 1 954,09 TTC Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et demande à Monsieur Le Maire de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention VOTE POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 21H00.

9 Délibération n Objet : 12-4/1 Projet d extension du périmètre de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne à la Commune d Auribail 12-4/2 12-4/3 12-4/4 Titres de recettes irrecouvrables : admission en non valeur 12-4/5 Amendes de police : Aménagement du carrefour de la vierge (RD.74- RD.43) choix d un bureau d étude 12-4/6 Amendes de police : aménagement du carrefour de la vierge 12-4/7 Amendes de police : aménagement du carrefour de la vierge (RD.74+RD.43) choix de l entreprise 12-4/8 Désignation d un coordonnateur de l enquête de recensement population 12-4/9 Création d emploi(s) d agent(s) recenseur(s) 12-4/10 Contrat groupe d assurance statutaire CDG31 effet au 1 er janvier 2014 participation à la mise en concurrence en /11 Contrat de maintenance pour le défibrillateur 12-4/12 Convention pour la prévention du risque lié aux légionnelles 12-4/13 SMEA 31 : transfert de compétence assainissement collectif 12-4/14 Affaire 6BR527 extension réseau basse tension chemin d Arlens 12-4/15 Restauration de la grande porte extérieure et intérieure de l église (remise en état et sécurité) 12-4/16 Réfection de la porte de la chapelle Saint Pierre DELPECH René : ARCAS Fabrice : BRAYE Jean-Louis : BOY Gérard : ANIZAN Thierry : RENAC Jean-François : GAY Evelyne : PASSUELLO Françoise : MONNA Monique procuration à BOY Gérard :