CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2013 Approbation à l unanimité du compte-rendu de la séance de conseil du 29 mars DEL/2013/120 - Code Général des Collectivités Territoriales - Article Délégation de pouvoirs au Maire - Compte rendu Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Le conseil, à l unanimité, prend acte DEL/2013/119 RETROCESSION DE TERRAINS BOULEVARD DE L ATLANTIQUE - d autoriser la cession à titre gratuit des parcelles suivant : Parcelle cadastrée 383 AI 725 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 724 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 723 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 722 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 721 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 719 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 718 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 717 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. Parcelle cadastrée 383 AI 716 au bénéfice de ***, résidant *** à Cherbourg-Octeville. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes inhérents à cette cession - les actes seront rédigés sous forme d actes administratifs DEL/2013/107 - Conclusion d'une convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique d'électricité rue d'alsace - de conclure avec la société ERDF la convention, ci-joint, autorisant ladite société à établir à demeure des canalisations souterraines afin de permettre le raccordement de câbles et accessoires au poste de transformateur de tension sur l emprise cadastrée 129 AP 233, sise rue d Alsace, pendant toute la durée de l exploitation de l ouvrage accordée à ERDF. DEL/2013/ 96 - Entretien des orgues de l'église Notre Dame du Voeu Compte-rendu de la séance du 31 mai

2 - de faire procéder à deux visites d entretien en 2013, conformément au devis de la SARL Conan - de solliciter les subventions les plus larges auprès de l Etat (Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie) et du Département de la Manche - d imputer la dépense sur les crédits inscrits NFA et les recettes au NFA 202, nature et nature 7473 DEL/2013/76 - Scène Nationale de Cherbourg-Octeville - convention de mise à disposition de locaux - signature - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux conclue entre la ville de Cherbourg-Octeville et la Scène Nationale de Cherbourg-Octeville. DEL/2013/104 - Théâtre à l'italienne - Etude de réhabilitation structurelle et patrimoniale - demande de subventions - d approuver le principe de cette opération, - solliciter les subventions les plus larges DEL/2013/118 - Musée de la Libération - Exposition temporaire Demande de subvention - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Basse-Normandie. DEL/2013/106 - Renouvellement du partenariat avec l'ecole du Louvre pour la mise en oeuvre d'un cycle de conférences en Convention - Signature - d approuver le partenariat avec l école du Louvre - d autoriser la signature de la convention de partenariat, - d imputer la dépense sur les crédits figurant au budget NFA nature Compte-rendu de la séance du 31 mai

3 DEL/2013/116 -Convention de partenariat en faveur de l'accès à l'art et à la culture entre le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de la Manche et la ville de Cherbourg-Octeville - autorisation - d approuver le principe de cette opération, - d autoriser la signature de la convention de partenariat pour 2013, - de solliciter la subvention annoncée - d imputer les dépenses sur les crédits figurant au budget NFA 321 et 322 nature 6228 et d inscrire la recette au budget NFA 321 et 322 nature DEL/2013/109 - Salon de thé du Château des Ravalet - Avenant à la convention d'occupation du domaine public - Autorisation - d autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur André Monfort, gérant de la société «la Tour de l Horloge» l avenant ci-joint à la convention d occupation du domaine public. DEL/2013/ 110 -Pôle national des arts du cirque - Autorisation du Maire à signer un acte de vente du chapiteau autostable avec la Ville de Saint-Lô - d autoriser l acquisition à l euro symbolique de la structure auto-stable appartenant à la ville de Saint-Lô - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le(s) documents(s) inhérent(s) à cette transaction. DEL/2013/103 - Conventions de partenariat et de co-production d'exposition avec la Communauté de communes de la Hague. Autorisation de signatures et demande de subventions. - d autoriser le maire à signer la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Cherbourg- Octeville et la Communauté de communes de la Hague, ainsi que la convention de coproduction de l exposition «La conquête de l Ouest : l affiche balnéaire normande à l époque impressionniste» ; Compte-rendu de la séance du 31 mai

4 - d autoriser le maire à solliciter la Communauté de communes de la Hague pour obtenir les subventions sur ces projets pour un montant global de , - d autoriser l inscription des recettes au budget NFA 33, nature 6188 et l ouverture des sommes inscrites en dépense NFA 33, nature DEL/2013/105 - Bibliothèque Jacques Prévert - Restauration acquisition et numérisation d'ouvrages patrimoniaux - Demandes de subventions - d autoriser le maire à signer la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Cherbourg- Octeville et la Communauté de communes de la Hague, ainsi que la convention de coproduction de l exposition «La conquête de l Ouest : l affiche balnéaire normande à l époque impressionniste» ; - d autoriser le maire à solliciter la Communauté de communes de la Hague pour obtenir les subventions sur ces projets pour un montant global de , - d autoriser l inscription des recettes au budget NFA 33, nature 6188 et l ouverture des sommes inscrites en dépense NFA 33, nature DEL/2013/97 - Subventions accordées dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 Madame Loisel donne lecture de la délibération. - de solliciter les subventions les plus larges auprès de F.R.R.A.B - d inscrire les recettes au budget NFA 321 nature 1321, et d ouvrir en dépenses NFA 321 nature 2316, 2162 et 2168 l équivalent des sommes inscrites en recettes. DEL/2013/29 - Règlement des conditions d'admission dans les Etablissements d'accueil des Jeunes Enfants (EAJE) Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. - d approuver le règlement des conditions d admission dans les E.AJ.E gérés par la ville de Cherbourg-Octeville, ci-joint Ce règlement prendra effet au 1 er septembre 2013 DEL/2013/113 - Aide à la sécurisation des abords des écoles - Attribution d'une subvention annuelle Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. Compte-rendu de la séance du 31 mai

5 - d approuver le versement en 2013 d une subvention de sur présentation d un bilan jusqu à dénonciation de la convention. La subvention sera prélevée sur le chapitre nature 6574 DEL/2013/115 - Convention de partenariat entre le Comité Régional Olympique et Sportif de Basse Normandie et la Ville de Cherbourg-Octeville dans le cadre de l'organisation de l'opération Quartier Raid. Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le comité régional et sportif de Basse-Normandie pour l opération «Quartier Raid» qui se déroulera du 20 au 22 août 2013 à Clécy dans le département du Calvados. La présente convention est conclue pour la période allant au 20 au 22 août inclus, à titre gracieux. DEL/2013/132 - Erection d'une stèle en mémoire des victimes de l'amiante - plan de financement Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - d autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges, - d inscrire cette nouvelle dépense au budget communal. DEL/2013/98 - Fonds de Solidarité pour le Logement - Participation financière pour l'année 2013 Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - d autoriser la ville de Cherbourg-Octeville à participer financièrement au dispositif FSL FSE pour l année d autoriser à cet effet le paiement d une participation annuelle basée sur le nombre d habitants, soit ( hab x 0,90 ) = ,80 DEL/2013/93 - Convention de partenariat entre la ville de Cherbourg-Octeville et le Lycée Jean-François Millet Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - de signer la convention de partenariat entre le Lycée Millet et la ville de Cherbourg-Octeville pour l année scolaire 2013/2014, à compter du 1 er mars Compte-rendu de la séance du 31 mai

6 DEL/2013/129 - Convention d'objectifs avec l'association pour la Gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs et de Jeunes Travailleuses - Année Monsieur Bastian donne lecture de la délibération. - d autoriser le Maire à signer la convention d objectif 2013 entre la ville de Cherbourg- Octeville et l association de Gestion des Foyers de jeunes travailleuses et jeunes travailleurs. DEL/2013/117 - Contrats de concession des réseaux d'électricité et de gaz : approbation des compte rendu d'activité pour l'année 2011 Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. - d approuver les comptes rendus d activité des concessions électricité gaz de l année DEL/2013/122 -Travaux de restructuration de la capitainerie de port Chantereyne - Avenants aux marchés - Signature - Autorisation Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant aux marchés pour les travaux de restructuration de la capitainerie du port Chantereyne : * Avenants en plus et moins value - Lot «dépollution démolition» avec l entreprise TPC, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 1 «Gros oeuvre» marché avec l entreprise FAUCILLION, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 3 «Couverture» marché avec l entreprise LEDUC, avenant en moins value d un montant de HT portant le montant du marché à HT. * Avenants en prolongation de délai Le délai d exécution du marché relatif à la dépollution démolition est prolongé de deux mois pour la phase chantier, le portant ainsi à cinq mois. DEL/2013/121 -Travaux de mise en sécurité et de restructuration du centre culturel - Avenants aux marchés - Signature - Autorisation Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant aux marchés pour les travaux de mise en sécurité et de restructuration du Centre Culturel : - Lot n 6 «Menuiseries acier - Mur rideau» avec l entreprise AMC FOLLIOT, avenant d un montant de TTC portant le montant du marché à TTC. Compte-rendu de la séance du 31 mai

7 - Lot n 8 «Cloisonnement» marché avec l entreprise DALMONT, avenant d un montant de TTC portant le montant du marché à TTC. - Lot n 9 «Plomberie Chauffage Ventilation» marché avec l entreprise FOUCHARD, avenant d un montant de TTC portant le montant du marché à TTC. DEL/2013/112 - Personnel municipal - Régime indemnitaire Monsieur Chenina donne lecture de la délibération. - d attribuer les primes et indemnités mentionnées ci-dessous. DEL/2013/100 - Autorisation de signature Convention de transfert de Compte Epargne Temps Monsieur Chenina donne lecture de la délibération. - d autoriser la signature de la convention de remboursement des droits acquis à la CUC par M. André Calvez, au titre du Compte Epargne Temps DEL/2013/124 - Création d'emplois d'avenir Monsieur Chenina donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPL, A L UNANIMITE, DECIDE - d autoriser la création de 6 emplois d avenir, étant entendu que la création de 4 emplois d avenir supplémentaires au centre communal d action sociale sera inscrite en séance du Conseil d Administration, - d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte conventionnel, unilatéral ou de gestion, lié à l exécution de la présente délibération. DEL/2013/101 - Indemnité de conseil allouée au comptable public de la commune - d attribuer à Madame Laure Letouzé, Trésorière Principale Municipale de Cherbourg-Octeville, une indemnité de conseil calculée selon les modalités exposées ci-dessus. DEL/2013/123 -FRPA du Vieux Château - Garantie d'emprunt - d accorder la garantie de la collectivité pour le remboursement d un emprunt de , aux caractéristiques ci-dessus exposées, que la société SEMINOR se propose de contracter Compte-rendu de la séance du 31 mai

8 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer les travaux d amélioration sur le FRPA du Vieux Château à Cherbourg-Octeville - en conséquence, d effectuer le paiement des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires, au cas où l emprunteur ne s en acquitterait pas, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - de libérer, en cas de besoin, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et l emprunteur. DEL/2013/144 - Budget primitif 2013 Budget annexe des cimetières - de voter le budget annexe des pompes funèbres. Compte-rendu de la séance du 31 mai