PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

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1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 11 janvier Etaient présents : MM. André RAULT, Antoine MAHE, Pierrick LE MOINE, Françoise CHAPIN, Claudine JEZEQUEL, Rachelle BELLIER, Claude BURAH, Rachel CARLO, Armelle COLLET (arrivée au point n 4), Régis LANCIEN, Béatrice MICHAUD, Dominique PERON, Amédée TERRIER. Etaient excusés : Christophe BOITARD Julien MARTINET, pouvoir donné à Claudine JEZEQUEL Secrétaire de séance : Amédée TERRIER Ordre du Jour : Restes à réaliser Devis SDE pour éclairage Place Picot Devis A&T Ouest Création de la commission «zones humides» Cession d une parcelle privée au profit de la commune Don de l entreprise ARC à la commune Renouvellement du contrat avec le LDA 22 (restauration scolaire) Renouvellement du contrat avec Chenil Services Compte Epargne Temps Nomination d un agent comme assistant de prévention Recensement de la population 2013 Projet d aménagement des rythmes scolaires Point communautaire Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2012 est approuvé. 1. Restes à réaliser Monsieur le Maire présente les reports de crédits, en section investissement, des budgets communal et eau et assainissement (tableaux joints en annexe). Ces reports facilitent les dépenses d investissement à réaliser lors du 1 e trimestre

2 Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le mandatement des dépenses d investissement dans la limite des crédits repris. 2. Devis SDE pour éclairage Place Picot Après présentation du devis par Antoine MAHE, le conseil municipal accepte le montant proposé par le SDE (5 000 TTC dont la moitié à la charge de la commune). M. Dominique PERON suggère de voir auprès du SDE s il y a d autres modèles de candélabres. 3. Devis A&T Ouest Monsieur le Maire présente le devis de la société A&T Ouest. Il concerne la maîtrise d œuvre pour les logements sociaux prévus rue du Gué avec Côtes d Armor Habitat ainsi que les travaux préparatoires (relevés topographiques, opération de bornage et division foncière). Pour la maîtrise d œuvre, le montant des honoraires s élève à HT (6 936,80 TTC) et pour les travaux préparatoires, le montant est de HT (3 229,20 TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, accepte le devis de la société A&T Ouest et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents. Arrivée de Mme Armelle COLLET 4. Création de la commission «zones humides» Monsieur le Maire présente la procédure à suivre dans le cadre de la validation des zones humides sur la commune. La restitution en a été faite aux agriculteurs. Afin qu elles soient validées et intégrées au plan local d urbanisme, une commission doit être créée, émanant de la commission communale d aménagement foncier. Pour constituer cette commission, Monsieur le Maire propose les personnes suivantes : Président de la commission : M. le Maire Représentant le conseil municipal : Régis LANCIEN et Christophe BOITARD Représentant les agriculteurs : Yannick TARDIVEL et Guy DENIS Représentant les chasseurs et pêcheurs : Roland BOTREL Un représentant de la Chambre d Agriculture. Elle pourrait se réunir dès la fin janvier. La population sera ensuite consultée par voie d enquête publique. Le conseil municipal se prononcera ensuite, au vu des conclusions de l enquête, sur l intégration des zones humides dans le PLU et la commission locale de l eau en sera informée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve la constitution de la commission «zones humides» et y nomme les personnes citées ci-dessus. 2

3 5. Cession d une parcelle privée au profit de la commune Mme Françoise CHAPIN, personnellement concernée, quitte la séance pendant la durée des débats portant sur ce point. M. Claude DARCEL a fait diviser un terrain situé sur la commune, parcelle cadastrée section D n 579. La division a entraîné la création d une bande de terre, d une surface de 212 m², située en bordure de voirie. Elle évite ainsi la création d une servitude de passage et permettra, pour la commune, un futur agrandissement de la chaussée. M. DARCEL Claude propose de céder, pour l euro symbolique, cette parcelle à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d acquérir la parcelle cadastrée section D n 806, d une contenance de 212 m², pour l euro symbolique, - de charger maître RIBARDIERE Philippe de rédiger l acte de mutation, - et d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 6. Don de l entreprise ARC à la commune Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ARC fait don à la commune, au profit des associations carreucoises, de la somme de 1 750, correspondant à la retenue de garantie du marché de renouvellement des canalisations de la Sencie et Goinguenet. Dans l attente de la réponse de la perception quant aux procédures comptables pour intégrer ce don, ce point sera revu lors d une prochaine réunion du conseil municipal. 7. Renouvellement du contrat avec le LDA 22 (restauration scolaire) Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le renouvellement du contrat avec le LDA 22 (Laboratoire Développement Analyses 22). 8. Renouvellement du contrat avec Chenil Service Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions faites par Chenil Service pour le renouvellement du contrat : d une part la reconduction de la précédente formule (6 jours sur 7, du lundi au samedi) et d autre part une formule dite «24h/24». Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle le contrat Chenil Service sur la base de la précédente formule, à savoir prestations de service du lundi au samedi. 9. Compte Epargne Temps Suite à la demande d un agent, Monsieur le Maire présente les modalités de mise en place d un compte épargne temps ainsi que ses possibilités d alimentation et d utilisation. La mise en œuvre sera effective après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.). 3

4 Le conseil municipal soumet au C.T.P. les modalités d application du C.E.T. suivantes : Bénéficiaires : Agents de la fonction publique (sauf stagiaire), présents depuis au moins un an dans la collectivité ou possédant un C.E.T. suite à mutation. Alimentation : Congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet) Jours RTT. L alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l année en cours, adressée à l autorité territoriale. Procédure d ouverture : A tout moment, à la demande de l agent. Chaque année, la secrétaire générale communiquera à l agent la situation de son C.E.T. dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l alimentation du compte. Utilisation : L agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Elles ne pourront être opposées lorsque l agent cesse définitivement ses fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. 10. Nomination d un agent comme assistant de prévention Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nomination de M. Philippe FANIC en tant qu assistant de prévention (ex-acmo). 11. Recensement de la population 2013 Le recensement de la population débute ce jour et est réalisé par trois agents recenseurs. Il prendra fin le samedi 16 février Projet d aménagement des rythmes scolaires M. Pierrick LE MOINE présente au conseil municipal le projet d aménagement des rythmes scolaires. Actuellement, le projet de décret est suspendu suite à de nombreuses interrogations relayées par les associations d élus, de parents d élèves et par les syndicats d enseignants. Elles portent sur le coût de la réforme, les responsabilités sur le nouveau temps périscolaire, les taux d encadrement et le contenu du projet éducatif territorial. Le 25 janvier, les élus rencontrent le directeur académique des services de l Education Nationale (D.A.S.E.N., ex-inspecteur d académie) et des précisions seront sans doute apportées sur la réforme. Un sondage sera également fait auprès des parents des élèves de l école publique pour avoir leur avis sur la mise en place de cette réforme. Les élus rencontreront le personnel enseignant. 4

5 13. Point communautaire M. Pierrick LE MOINE commente le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 18 décembre 2012 (document distribué en séance). Dates à retenir : 21 janvier 2013 : Commission bulletin municipal, 20h 30 janvier 2013 : Commission Internet, 20 h 14 février 2013 : Conseil municipal, 19h Séance levée à 21 h 10 Le secrétaire de séance Amédée TERRIER 5

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