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1 table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) de la recherche-développement, des brevets et du savoir-faire technique FISCALITÉ DES ENTREPRISES CHAPITRE I Aspects fiscaux des opérations de recherche-développement... 9 Section I Déduction des frais de recherche I. Délimitation et partage des frais de recherche II. Frais de fonctionnement : déduction immédiate du résultat imposable ou immobilisation et amortissement? III. Dépenses, autres que de fonctionnement, internes à l entreprise IV. Frais correspondant à des recherches menées à l extérieur de l entreprise et pour son compte Section II Imposition des travaux de recherche réalisés pour des tiers Section III Autres aspects de fiscalité liés à la recherche-développement I. Sociétés de recherche agréées II. Sociétés financières d innovation III. Fonds communs de placement dans l innovation IV. Jeunes entreprises innovantes V. Sociétés unipersonnelles d investissement à risque VI. Dons au profit de la recherche VII. Taxes payées à l INPI et autres frais de dépôt ou maintien de brevet VIII. Crédit d impôt recherche A. Entreprises concernées B. Dépenses prises en compte C. Mécanisme du crédit d impôt D. Spécificités relatives au régime fiscal des groupes de sociétés E. Transferts intra-groupe, et opérations de fusion, de scission ou d apport F. Comptabilisation du crédit d impôt recherche G. Contrôle du crédit d impôt recherche IX. Aspects fiscaux des subventions publiques de recherche-développement... 70

2 CHAPITRE II Traitement fiscal, pour l entreprise utilisatrice, du prix d acquisition ou du coût de licence de brevet ou de savoir-faire technique non breveté Section I Acquisition de brevet ou de savoir-faire technique :régime du cessionnaire I. Acquisition de brevet A. Principe de l amortissement B. Durée d amortissement C. Point de départ de l amortissement D. Mode d amortissement E. Plafonnement de l amortissement II. Acquisition de savoir-faire technique non breveté III. Acquisition de droits sur une autorisation de mise sur le marché de spécialité pharmaceutique Section II Licence de brevet ou de savoir-faire technique :régime du concessionnaire I. Régime normalement applicable : déduction des sommes versées, dans la catégorie des charges. 86 II. Qualification éventuelle d immobilisation incorporelle Section III Autres aspects de fiscalité directe pour le concessionnaire d une licence de brevet ou de savoir-faire technique I. Existence de liens de dépendance entre l entreprise concessionnaire et le concédant II. Traitement du versement initial effectué par le concessionnaire III. Constitution par le concessionnaire d une provision au titre de redevances à verser au concédant IV. Prise en compte des redevances de cession ou de licence pour la valorisation des stocks Section IV Déclaration des paiements par l entreprise cessionnaire ou concessionnaire I. Obligations déclaratives prévues par les textes de loi II. Précisions administratives et apports jurisprudentiels Section V Indemnités versées au titre d un contrat de cession ou de licence d invention Section VI Contrats conclus par des sociétés avec leurs associés CHAPITRE III Imposition des produits de cession ou de licence de brevet ou de savoir-faire technique Section I Cession de brevet I. Présentation de l évolution du régime d imposition II. Application du régime d imposition des plus-values à long terme A. Entreprises bénéficiant de ce régime B. Taux d imposition C. Règles applicables aux cessions de brevets en cours de délivrance D. Nature des droits retenus E. Détermination de la base imposable F. Fait générateur de l imposition G. Effets de la mise en œuvre de clauses résolutoires H. Traitement fiscal des pertes éventuelles

3 I. Régime d imposition des indemnités de non-exploitation et des indemnités de contrefaçon de brevet J. Exceptions à l application du régime d imposition des plus-values à long terme Section II Licence de brevet I. Application du régime d imposition atténuée A. Présentation de l évolution du système d imposition B. Modalités d application du régime d imposition atténuée II. Exceptions à l application du régime d imposition atténuée A. Acquisition du brevet à titre onéreux depuis moins de deux ans B. Absence de caractère d «élément de l actif immobilisé» du brevet C. Sous-licence de brevet ne remplissant pas les conditions posées par la loi D. Existence, pour les sommes prises en compte jusqu au 31 décembre 2001, de liens de dépendance entre le concédant et le concessionnaire E. Absence de dotation, jusqu en 2003, de la réserve spéciale des plus-values à long terme Section III Cession ou licence de savoir-faire technique I. Rappel du régime applicable jusqu en II. Dispositif applicable à compter de A. Rédaction du dispositif législatif B. Portée de la notion d «invention brevetable» C. Application du régime des plus-values à long terme à certains transferts de procédés de fabrication industriels D. Observations sur la portée pratique de la réforme intervenue III. Extension du régime de faveur, à compter de 2011, aux perfectionnements d inventions IV. Exclusion du régime d imposition des plus-values à long terme dans certaines situations V. Traitement fiscal des pertes sur cession de savoir-faire technique I FISCALITÉ DES PARTICULIERS CHAPITRE I Considérations générales CHAPITRE II Déduction des charges et imputation des déficits éventuels Section I Règles de déduction des charges, pour l inventeur ou son ayant droit relevant du régime d imposition des plus-values professionnelles I. Principes applicables II. Amortissement éventuel des dépenses de fonctionnement III. Détermination de l exercice de rattachement des dépenses IV. Abattement forfaitaire de 30 % Section II Règles de déduction des charges, pour l inventeur ou son ayant droit ne relevant pas du régime d imposition des plus-values professionnelles Section III Possibilité d amortissement pour les ayants droit d inventeurs

4 Section IV Traitement des déficits éventuels I. Déficits autres que ceux issus de frais de prise et de maintenance de brevets II. Déficits issus de frais de prise et de maintenance de brevets CHAPITRE III Imposition des produits de cession ou de licence de brevet ou de savoir-faire technique Section I Cession ou licence de brevet I. Application dans la généralité des cas du régime des plus-values à long terme II. Situations où l imposition selon le barème progressif de l impôt sur le revenu continue de s appliquer A. Existence de liens de dépendance entre le concédant et le concessionnaire (régime en vigueur jusqu au 31 décembre 2001) B. Absence de caractère d élément de l actif professionnel pour le brevet cédé.ou concédé, ou acquisition de ce dernier à titre onéreux depuis moins de deux ans C. Existence, à compter de 2011, de liens de dépendance entre le cédant et le cessionnaire III. Régime d imposition du co-auteur d une invention brevetée IV. Fait générateur de l imposition V. Application éventuelle du régime d exonération des plus-values des petites entreprises VI. Différé d imposition pour certains apports de brevets ou d éléments assimilés en société VII. Régime d imposition applicable à un inventeur salarié A. Doctrine de l administration B. Analyse de la jurisprudence VIII. Régime d imposition réduite des personnes impatriées Section II Cession ou licence de savoir-faire technique I. Régime applicable jusqu en II. Régime applicable à compter de DEUXIÈME PARTIE Fiscalité directe des logiciels et des droits de propriété industrielle autres que les brevets et le savoir-faire technique FISCALITÉ DES LOGICIELS CHAPITRE I Imposition des entreprises Section I Dépenses de conception, d acquisition et de transposition de logiciel I. Définition des logiciels II. Dépenses de conception de logiciel III. Inclusion des dépenses de conception de logiciel dans les bases du crédit d impôt recherche IV. Dépenses d acquisition de logiciel V. Dépenses liées au droit d utilisation de logiciel VI. Dépenses de transposition de logiciel VII. Dépenses relatives aux sites Internet

5 Section II Produits de cession ou de licence de logiciel I. Imposition des entreprises individuelles II. Imposition des sociétés CHAPITRE II Imposition des particuliers Section I Considérations générales Section II Dépenses de conception de logiciel Section III Produits de cession ou licence de logiciel I. Imposition des créateurs indépendants II. Imposition des ayants droit de créateurs indépendants III. Imposition des créateurs salariés I FISCALITÉ DES CERTIFICATS D OBTENTION VÉGÉTALE CHAPITRE I Traitement fiscal de l obtenteur du certificat Section I Observations liminaires Section II Régimes d imposition CHAPITRE II Imposition des entreprises Section I Frais de recherche Section II Crédit d impôt recherche Section III Acquisition de certificat d obtention végétale Section IV Licence de certificat d obtention végétale Section V Exploitation de certificat d obtention végétale CHAPITRE III Imposition des exploitants agricoles et des particuliers Section I Imposition dans la catégorie des bénéfices agricoles Section II Modalités d imposition II FISCALITÉ DES DESSINS ET MODÈLES CHAPITRE I Imposition des entreprises Section I Observations liminaires Section II Création d un dessin ou d un modèle Section III Acquisition ou licence d un dessin ou d un modèle Section IV Cession ou concession d un dessin ou d un modèle CHAPITRE II Imposition des particuliers

6 V FISCALITÉ DES MARQUES CHAPITRE I Imposition des entreprises Section I Observations liminaires Section II Création d une marque Section III Frais de dépôt et de maintien de marque Section IV Acquisition ou licence de marque I. Acquisition de marque II. Licence de marque III. Questions liées à l application des contrats de cession ou de licence de marques IV. Indemnités susceptibles d être versées au titre d un contrat de cession ou de licence de marque Section V Cession ou concession de marque CHAPITRE II Imposition des particuliers Section I Régime d imposition : bénéfices non commerciaux ou bénéfices industriels et commerciaux? Section II Mode de déduction des frais professionnels Section III Application éventuelle du régime d exonération des plus-values des petites entreprises Section IV Régime d imposition réduite des personnes impatriées TROISIÈME PARTIE Aspects de fiscalité internationale (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) concernant les droits de propriété industrielle et les logiciels TRAITEMENT DES PAIEMENTS DE SOURCE FRANÇAISE CHAPITRE I Règles applicables en l absence de convention internationale Section I Dispositif de l article 182 B du Code général des impôts Section II Champ d application du prélèvement I. Opérations concernées A. Opérations de recherche-développement B. Cession ou licence de brevet, de savoir-faire technique ou de certificat d obtention végétale C. Fourniture d assistance technique D. Transfert de logiciel E. Cession ou licence de marque, de dessin ou de modèle II. Conditions relatives à la situation du bénéficiaire des sommes A. Personnes morales

7 B. Personnes physiques Section III Modalités du prélèvement Section IV Caractère non libératoire de la retenue à la source Section V Paiements à des résidents «d États non coopératifs» CHAPITRE II Règles applicables en présence d une convention internationale Section I Apports des conventions en ce qui concerne les règles de partage d imposition I. Imposition des activités de recherche-développement II. Imposition des redevances A. Définition conventionnelle des «redevances» B. Effets du rattachement à la catégorie des redevances C. Régime applicable en l absence de qualification de redevances III. Traitement de l assistance technique IV. Imposition des opérations relatives à des logiciels V. Sociétés de personnes étrangères Section II Modalités de suppression ou de réduction de la retenue à la source de 33 1/3 % I TRAITEMENT DES PAIEMENTS DE SOURCE ÉTRANGÈRE CHAPITRE I Règles applicables en l absence de convention internationale Section I Prélèvement fiscal étranger Section II Imposition en France CHAPITRE II Règles applicables en présence d une convention fiscale internationale Section I Prélèvement fiscal étranger Section II Imposition en France Section III Clauses de «crédit pour impôt fictif» II DIRECTIVE EUROPÉENNE CHAPITRE I Opérations visées CHAPITRE II Sociétés concernées CHAPITRE III Autres précisions

8 V MOYENS DE L ADMINISTRATION CONTRE L ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES INTERNATIONALES CHAPITRE I Opérations visées CHAPITRE II Dispositifs de droit interne et dispositifs conventionnels de lutte contre l évasion et la fraude fiscales internationales Section I Article 57 du Code général des impôts, concept d acte anormal de gestion et dispositifs des conventions fiscales internationales I. Présentation générale II. Conditions d application III. Procédures particulières de demande de renseignements IV. Effets d un redressement V. Suppression ou atténuation des effets de la double imposition Section II Article 238 A du Code général des impôts I. Présentation générale II. Qualification de «régime fiscal privilégié», et justification des paiements effectués III. Paiements à des personnes domiciliées ou établies dans des «États non coopératifs» Section III Article 209 B du Code général des impôts Section IV Article 155 A du Code général des impôts Section V Procédure de répression des abus de droit Section VI Poursuites pour fraude fiscale Section VII Procédure d accord préalable en matière de prix de transfert QUATRIÈME PARTIE Régime de TVA applicable aux opérations de recherche, aux droits de propriété industrielle et aux logiciels OPÉRATIONS DE RECHERCHE, DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET TVA CHAPITRE I Règles d imposition Section I Principe d assujettissement à la TVA I. Rappel du régime applicable jusqu au 31 décembre II. Apport de la sixième directive européenne III. Effets de la directive européenne du 16 décembre IV. Directive du 28 novembre V. Solutions administratives et jurisprudentielles

9 Section II Situations spécifiques I. Franchise en base de TVA II. Apport en société de droits de propriété industrielle III. Cession de fonds de commerce ou d éléments incorporels soumise au droit de mutation à titre onéreux IV. Indemnités de résiliation de contrat V. Subventions publiques en faveur de la recherche CHAPITRE II Modalités de fonctionnement de la TVA Section I Taux applicable Section II Exigibilité du paiement de la taxe Section III Application du régime des prestations de services Section IV Droit à déduction de la TVA d amont CHAPITRE III Territorialité Section I Régime en vigueur jusqu au 31 décembre I. Règles de partage d imposition II. Aspects pratiques III. Distinction entre opérations de recherche et prestations scientifiques IV. Régime des brevets d origine russe V. Solutions jurisprudentielles Section II Régime applicable à compter du 1 er janvier I LOGICIELS ET TVA CHAPITRE I Principe d imposition CHAPITRE II Modalités d imposition CHAPITRE III Régime applicable aux logiciels en provenance de l étranger, et aux logiciels exportés à l étranger CINQUIÈME PARTIE Contribution économique territoriale SITUATIONS D ASSUJETTISSEMENT ET SITUATIONS DE NON-ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE I Principe général d assujettissement à la contribution économique territoriale

10 CHAPITRE II Application en matière de propriété industrielle et de logiciels CHAPITRE III Exonération des obtenteurs de variétés végétales CHAPITRE IV Imposition des dessinateurs industriels I MODALITÉS D ASSUJETTISSEMENT SIXIÈME PARTIE Propriété industrielle, logiciels et droits d enregistrement CESSION, CONCESSION ET APPORT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DE LOGICIELS CHAPITRE I Cession de droits de propriété industrielle et de logiciels Section I Cession de brevet ou de certificat d obtention végétale I. Brevet II. Certificat d obtention végétale Section II Cession de savoir-faire technique Section III Cession de dossiers relatifs à une spécialité pharmaceutique Section IV Cession de dessin ou modèle Section V Cession de marque Section VI Cession de logiciel Section VII Échange de droits de propriété industrielle contre d autres actifs CHAPITRE II Concession de droits de propriété industrielle et de logiciels Section I Concession de brevet ou de certificat d obtention végétale I. Brevet II. Certificat d obtention végétale Section II Concession de savoir-faire technique Section III Concession de dessin ou modèle Section IV Concession de marque Section V Concession de logiciel Section VI Risque de requalification de certaines licences CHAPITRE III Apport en société de droits de propriété industrielle et de logiciels Section I Apport de brevet ou de certificat d obtention végétale I. Brevet

11 II. Certificat d obtention végétale Section II Apport de savoir-faire technique Section III Apport de dessin ou modèle Section IV Apport de marque Section V Apport de logiciel CHAPITRE IV Aspects de territorialité relatifs aux cessions de droits de propriété industrielle I DROITS SUR LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT ET IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE CHAPITRE I Droits sur les mutations à titre gratuit (donations, successions) CHAPITRE II Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Jurisprudence bibliographie Index alphabétique Table des matières

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