ITRIS AUTOMATION SQUARE CONTRAT DE LICENCE

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1 ITRIS AUTOMATION SQUARE CONTRAT DE LICENCE PLC CONVERTER PLATFORM REMARQUE : CE PRODUIT LOGICIEL ITRIS AUTOMATION SQUARE ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE (LE "PRODUIT") SONT LA PROPRIETE D ITRIS AUTOMATION SQUARE SAS ( IAS ). VOUS DISPOSEZ DE CE PRODUIT CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT ( CONTRAT DE LICENCE ). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT TOUTE INSTALLATION OU UTILISATION DU PRODUIT. VOUS POUVEZ ACCEPTER CETTE LICENCE EN CLIQUANT SUR L'OPTION "J'ACCEPTE" CI-DESSOUS APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CETTE LICENCE. VOUS POUVEZ REFUSER CETTE LICENCE, ET METTRE FIN AU PROCESSUS DE TELECHARGEMENT OU D'INSTALLATION, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ANNULER" CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE LICENCE, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISE A TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE PRODUIT. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT DE VOTRE PART CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES TERMES. SI VOUS ACCEPTEZ LA PRESENTE LICENCE POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ ET DECLAREZ DISPOSER DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, ET SI VOUS ACCEPTEZ LA PRESENTE LICENCE EN VOTRE NOM PERSONNEL, VOUS RECONNAISSEZ ET DECLAREZ AVOIR LA CAPACITE JURIDIQUE POUR CONTRACTER. IAS n'accepte de vous concéder une licence sous ce Contrat de licence que si vous vous êtes procuré le Produit auprès d IAS ou bien auprès d'un distributeur ou d'un revendeur IAS agréé. Si vous avez obtenu le Produit auprès d'une autre source, vous ne pouvez ni l'installer ni l'utiliser. 1. PROPRIETE. Le Produit est la propriété d IAS. Le Produit vous est licencié et non vendu, malgré toute référence dans la présente à des achats. Le Produit a un copyright et il est de ce fait protégé par la loi sur le copyright de la France et les dispositions des traités internationaux, et notamment par les législations relatives aux droits d'auteur. Des brevets peuvent être en cours pour certaines méthodes, processus et inventions contenus dans le Produit. L'effet de ces lois et traités est que vous ne devez pas utiliser le Produit autrement que ce qui est autorisé par ce Contrat. PLC Converter est une marque d IAS. Tous les autres noms de produits et marques sont la propriété de leurs fabricants respectifs. Vous reconnaissez et acceptez les points suivants : (a) IAS et ses concédants conservent tous les

2 copyrights, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit ; (b) la présente Licence ne sous-entend aucune autre licence, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par IAS ; (c) vous ne bénéficierez d'aucune propriété ni d'autre intérêt (autres que vos droits de licence) sur le Produit ; et (d) IAS est propriétaire de toutes les copies du Produit effectuées de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas contester, où que ce soit dans le monde et à quelque moment que ce soit, la propriété de IAS sur le Produit, ni de mettre en doute la validité des droits de IAS sur le Produit. Le présent document ne vous concède aucun droit d'utiliser les marques de fabrique ou de service appartenant à IAS. 2. DESCRIPTION DU PRODUIT. PLC Converter est un outil de manipulation de code automate qui permet la traduction d un programme d un automate source vers un automate cible. C est une application logicielle qui prend la forme d un plug-in pour l environnement de développement Eclipse. Au-delà des fonctionnalités de conversion de code automate, PLC Converter permet également l élaboration des arbres de dépendance d une application, le mapping des entrées/sorties et l évaluation prévisionnelle des éléments non-convertis automatiquement (aussi appelé «aide au devis»). Le bon fonctionnement du Produit requiert un certain nombre d applications tierces telles que l environnement de développement Eclipse ou le Java Runtime Environment de Sun (liste non limitative). Ces applications tierces peuvent être distribuées par IAS en même temps que le Produit. Elles restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. IAS n a aucun droit de propriété intellectuelle sur ces applications et décline toute responsabilité quant à leur bon fonctionnement. Pour utiliser le Produit en concomitance avec le site web automationsquare.com, vous devez également accepter les Conditions d Utilisations du site (disponibles à : et la Charte de Protection de la Vie Privée (disponible à : 3. CONCESSION DE LICENCE ET PORTEE D'UTILISATION. Par le présent Contrat de licence, IAS vous concède une licence personnelle non-exclusive et non-transférable pour utiliser le produit pour votre usage individuel ; 4. LIMITATIONS. Vous ne pouvez pas : (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des travaux dérivés du Produit, ni fusionner le Produit avec un autre Logiciel autrement que comme décrit dans la documentation qui accompagne le Produit ou comme approuvé par écrit par IAS ; (b) louer ou prêter le Produit à un tiers ; (c) sous-licencier, distribuer ou transférer de toute autre manière le Produit ou l'un quelconque de ses composants à n'importe quel tiers, sauf conformément aux autorisations expresses de ce Contrat ; (d) dans les limites

3 permises par la loi applicable, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de parvenir au code source du Produit ; (e) retirer, altérer ou dissimuler toute note de confidentialité ou de propriété (y compris les notes de copyright et de marques déposées) de IAS, ou de ses concédants, ou de ses fournisseurs, sur le Produit ou accompagnant le Produit ; (f) permettre à des tiers d'accéder au Produit ou de l'utiliser ; (g) reproduire ou utiliser le Produit sauf autorisation expresse dans le cadre des Sections 2 ou 3. Les droits accordés par cette Licence s'appliquent uniquement à ce Produit. Vous devez vous procurer une licence séparée pour utiliser d'autres logiciels IAS. 5. GARANTIE LIMITEE ET RENONCIATION. LE PRODUIT EST FOURNI " EN L'ETAT " ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PAR LES PRESENTES, IAS EXCLUT ET REJETTE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU EXPRESSES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, DE VICES CACHES, DE NON CONTREFACON, DE PROPRIETE, OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. IL N'EST PAS GARANTI QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE AU TITRE DES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE PRODUIT. DANS LA MESURE OU LA PRESENTE DISPOSITION NE POURRAIT SE TROUVER APPLICABLE DANS SON INTEGRALITE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE DUE PAR IAS DEVRA ETRE ENTENDUE COMME LA GARANTIE MINIMALE AUTORISEE PAR CETTE LOI. LES LIMITATIONS DE GARANTIE PREVUES PAR LE PRESENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS ACCORDE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, QUI S'AJOUTENT A D'AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. 6. SERVICES, MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DU PRODUIT. IAS n'est pas tenu dans le cadre de ce Contrat de Licence de vous fournir des services d'installation, de formation ou d'autres types. Ces services, lorsqu'ils sont disponibles, doivent être achetés séparément. Si IAS vous fournit une nouvelle version, une correction d'erreur, une mise à jour, une mise à niveau ou une autre modification du Produit, une telle modification sera considérée comme faisant partie du Produit et sera ainsi sujette aux termes de ce Contrat de Licence, sauf si la modification est expressément fournie dans le cadre d'un contrat de licence séparé. IAS se réserve le droit à tout moment de ne pas diffuser ou d'arrêter la diffusion de n'importe quel Produit et de modifier les prix, les fonctionnalités, les spécifications, les capacités, les fonctions, les termes de licence, les dates de publication, la disponibilité générale ou les autres caractéristiques de toute version future du Produit.

4 7. CONFIDENTIALITE. Vous reconnaissez que le Produit sous forme de code source est un secret de fabrique de IAS qui doit rester confidentiel. Vous acceptez de maintenir cette information confidentielle, de ne la divulguer à personne et de ne l'utiliser à aucune autre fin que l'utilisation et l'exploitation du Produit conformément aux dispositions de ce Contrat de Licence. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. IAS NE POURRA ETRE TENU CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSECUTIF, EXEMPLAIRE, SPECIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITES OU DE DONNEES PROFESSIONNELLES, RESULTANT DE OU LIEE A CE CONTRAT DE LICENCE OU AU PRODUIT, MEME SI IAS CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE TOTALE DE IAS DECOULANT OU LIEE A CE CONTRAT DE LICENCE OU AU PRODUIT, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, NE DEPASSERA PAS LES SOMMES PAYEES OU DUES PAR VOUS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE LICENCE. CETTE SECTION 8 S'APPLIQUERA MEME SI UN REMEDE EXCLUSIF DANS CE CADRE N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES PAR LE PRESENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE. 9. CLAUSES GENERALES. 9.1 Utilisations dangereuses. Le Produit n'est pas conçu pour être utilisé avec toute application nécessitant un fonctionnement garanti contre les défaillances, comme dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aérienne ou de contrôle de trafic aérien, des systèmes de commande d'armement, des systèmes d'assistance à la vie ou tout autre système dont une défaillance pourrait conduire à des blessures, à des morts, à des dommages environnementaux ou à une destruction de masse. Vous convenez que IAS n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, et que vous êtes seul responsable pour toute dépense, perte, blessure ou dommage encouru à la suite d'une utilisation du Produit faite en violation de la présente interdiction.

5 9.2 Loi applicable. Le présent Contrat de Licence sera régi et interprété conformément au droit français, et ne donnera pas suite aux conflits ou choix de principes juridiques qui nécessiteraient l'application des lois d'une autre juridiction. 9.3 Intégralité de l'accord ; autonomie des clauses. Ce Contrat de Licence constitue le contrat complet, final et exclusif entre vous et IAS pour ce qui concerne la transaction de licence particulière décrite dans la présente. Si l'une quelconque des clauses de ce Contrat de Licence s'avère être illégale, invalide ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, cette clause demeura en vigueur autant que faire se peut, et les autres clauses de ce Contrat de Licence demeureront entièrement en vigueur. 9.4 Transfert. Vous ne pouvez pas transférer le support du Produit, ce Contrat de Licence ou l'un quelconque de vos droits et obligations dans le cadre de ce Contrat de Licence, par opération judiciaire ou d'une autre manière (y compris par fusion, vente d'actifs ou concentration), sans le consentement écrit préalable de IAS. Toute tentative de transfert en violation de cette Section 10.4 est nulle et non avenue. 9.5 Contrôle à l'exportation. Vous ne pouvez pas transférer directement ou indirectement le Produit, y compris sa documentation, dans un pays si un tel transfert était interdit par les lois applicables. Vous acceptez les conditions précédentes et vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle ou une personne de nationalité ou une personne résidente dans un tel pays. Vous devez connaître et respecter les lois de votre juridiction concernant l'importation, l'exportation ou l'utilisation des Produits et données techniques fournis par IAS. Vous obtiendrez à vos frais toutes les licences, autorisations et approbations requises par n'importe quel gouvernement pour l'utilisation du Produit. 9.6 Renonciation et modifications. Toutes les renonciations doivent être mises par écrit. Le fait, ponctuel, de ne pas invoquer les dispositions et obligations du présent Contrat de Licence ne doit pas être interprété comme une renonciation définitive à pareilles dispositions et obligations. Ce Contrat de Licence ne peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si vous avez des questions sur ce Contrat de Licence, merci de contacter votre revendeur IAS agréé ou IAS.

6 Si vous acceptez les termes et conditions de ce Contrat de Licence, cliquez sur l'option "J'ACCEPTE" ci-dessous. Cela constituera l'équivalent juridique de votre signature sur un contrat écrit et les termes de cette licence constitueront un contrat vous liant juridiquement à IAS. Vous devez accepter ces termes et ces conditions pour télécharger, installer et utiliser le Produit. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, cliquez sur le bouton "ANNULER" pour abandonner la procédure de téléchargement ou d'installation, car IAS ne vous licenciera pas le Produit dans ce cas. Itris Automation Square 2, Square Roger Genin Grenoble France Date de dernière mise à jour de ce document : 7 novembre 2011