PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

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1 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015

2 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels) et l Investissement Ce document permet: - d appréhender le poids de la dette et la capacité de la commune à la rembourser - de mesurer l impact de nouveaux projets

3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La méthode : évaluation des dépenses et des recettes sur la base du BP 2013 En dépenses : augmentation de 3.00 % pour les différents postes. Le poste «charges financières», est lui évalué en fonction des emprunts à contracter au cours du mandat (au réel) Intégration du coût de fonctionnement de la salle culturelle dans le résultat financier, à partir de 2014 Les produits : %, à l exception du chapitre impôts et taxes (+ 3.00%).

4 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Ges courante Ch Fin , , , , , ,64 Ch exceptionnelles , , ,00 Total Dep , , ,64 Total Rec , , ,36 Dépenses réelles de fonctionnement: 740 /hab Moyenne de la strate dans le département: 743 / hab Moyenne de la strate au niv. National: 931 / hab

5 LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses : les grands projets de la commune à horizon 2015, les programmes «incompressibles» reconduits annuellement, le remboursement du capital. Les recettes : les subventions d équipement, l autofinancement, le FCTVA, et la TA Ainsi se dégagent les besoins en financement (emprunt), qui permettent de dégager également les remboursements du capital

6 LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Fin des travaux et équipement sur les opérations de la salle omnisports René Le Bras et l ALSH: Début des travaux du Champ de Foire et de la Salle Culturelle: En recettes: - Un FCTVA important: Cession de la Maison du lac à la CCPA: Besoin en emprunt «théorique» inscrit au BP

7 LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Extension et rénovation école du lac: Réception travaux du Champ de Foire et de la Salle Culturelle: Bassin rue des primevères (en fonction de l étude): Début des travaux de construction du centre de secours: Acquisitions foncières: Un emprunt de 3 millions d euros à mobiliser 2014

8 LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Fin des travaux d extension et rénovation école du lac: Fin des travaux de construction du Centre de secours: Pas d emprunt à mobiliser

9 L EMPRUNT Une annuité de la dette qui augmente de façon constante jusqu en 2014, avant de retrouver un nouveau cycle de désendettement, dès 2015 ANNEE ANNUITE , , , , , , , , , , , , ,00 Annuité des emprunts Annuité des emprunts ,00 0,

10 Les ratios d alerte: rigidité des charges DEGRADE si >0,55 (Charges de personnel + Charges financières + contingents) / Produits de fonctionnement 0, , ,50 0,45 0,46 0,44 0,49 0,50 0,50 Ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,40 0,42 0,

11 Les ratios d alerte: Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal DEGRADE si >1 Le ratio est de 1,09 sur les bases de 2012, il reste donc au dessus du seuil. Ceci s explique par des taux déjà élevés. Ici les marges de manœuvre sont plutôt limitées aux augmentations forfaitaires de l Etat, ainsi qu aux variations des bases.

12 Les ratios d alerte: Capacité d autofinancement courant DEGRADE si > 1 (Charges réelles + capital à rembourser) / produits réels de fonctionnement 1,05 1, , ,90 0,85 0,80 0,88 0,90 0,89 Ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,75 0,70 0,76 0,74 0,

13 Les ratios d alerte: Endettement DEGRADE si > 2 ANS DETTE AU 31 décembre / PRODUITS REELS DE FCT 2,50 2, , ,00 0,86 0,75 1,02 0,93 ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,50 0,38 0,

14 ELEMENTS D ANALYSE Un programme pluriannuel ayant subi un décalage d une année en investissement avec la salle culturelle Des estimations basées sur les résultats financiers de la commune (approche affinée) Une évolution des ratios d alerte plus favorable que dans les projections antérieures: 4 ratios en dessous des niveaux d alerte (et non pas 3) La commune peut mettre en œuvre ce programme d investissement grâce à un niveau d endettement relativement faible. Les marges de manœuvre de la collectivité seront néanmoins plus limitées les années suivantes en capacité d endettement.

15 LES MARGES DE MANOEUVRE - Augmentation des bases relatives aux taxes locales - Produits des cessions foncières

16 LES LIMITES DE CE PLAN Les incertitudes liées au contexte économique Des dotations de l Etat en évolution Un contexte législatif et institutionnel en évolution (dont réforme de l intercommunalité) Des opportunités pouvant remettre en cause le plan pluriannuel

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