Annexe 1 Banques ayant conclu une convention avec FAMIFED

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1 996/114 annexe 1 Annexe 1 Banques ayant conclu une convention avec FAMIFED NOM du au Code BIC NOM du au Code BIC AXA Bank Europe AXAB BE 22 Crelan NICA BE BB AXAB BE SPAA BE AXAB BE SPAA BE AXAB BE SPAA BE AXAB BE SPAA BE 22 Argenta Spaarbank ARSP BE SPAA BE ARSP BE 22 Delta Lloyd Bank BNAG BE BB Banco Bilbao Vizcaya Argentaria BBVA BE BB BNAG BE BB Banque Degroof DEGR BE BB BNAG BE BB DEGR BE BB BNAG BE BB DEGR BE BB BNAG BE BB Banque CPH CPHB BE BNAG BE BB CPHB BE 75 Europabank EURB BE 99 BELFIUS Banque GKCC BE BB ING Belgique BBRU BE BB GKCC BE BB BBRU BE BB GKCC BE BB KBC Bank KRED BE BB GKCC BE BB KRED BE BB GKCC BE BB KRED BE BB GKCC BE BB KRED BE BB GKCC BE BB KRED BE BB GKCC BE BB KRED BE BB GKCC BE BB Record Bank HBKA BE GKCC BE BB HBKA BE GKCC BE BB HBKA BE 22 BNP Paribas Fortis GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE GEBA BE BB HBKA BE BNPA BE BB HBKA BE 22 CBC Banque et Assurances CREG BE BB HBKA BE CREG BE BB Volksdepositokas Spaarbank VDSP BE 91 (VDK Spaarbank) CREG BE BB CREG BE BB Banques qui n'ont pas de comptes à vue (uniquement comptes d'épargne) Demir-Halk Bank (DHB) DHBN BE BB Triodos Bank TRIO BE BB

2 996/114 annexe 2A Formulaire MOD. Wfeb «Paiement de vos allocations familiales sur un compte à vue» Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, prenez contact avec votre caisse d allocations familiales à l adresse ci-dessus. numéro de dossier gestionnaire de dossiers téléphone Pourquoi payer vos allocations familiales sur votre compte bancaire? Le versement de vos allocations familiales sur un compte financier est simple, sûr et gratuit. Qui doit compléter le formulaire? Le formulaire doit être complété par l'allocataire (généralement la mère). Quel type de compte? Les allocations familiales sont versées uniquement sur un compte à vue à votre nom ou sur un compte à vue commun à votre nom et celui, p. ex., de votre conjoint ou partenaire. Le paiement des allocations familiales sur un compe d'épargne, un compte de placement, un compte à terme ou sur le compte d'une tierce personne, même si vous en êtes mandataire, n'est pas autorisé. La caisse d'allocations familiales contrôlera auprès de votre banque les données que vous avez renseignées sur le formulaire en annexe. Si votre banque nous informe que les compte financier renseigné n'est pas un compte à vue ou que vous n'en êtes pas le (co-)titulaire, la caisse d'allocations familiales vous demandera alors de communiquer un autre numéro de compte. Si vous n'indiquez pas de numéro de compte, les allocations familiales seront payées au moyen d'un chèque circulaire. Votre gestionnaire de dossier Le paiement de vos allocations familiales sur un compte à vue est simple et sûr! Wfeb (012015)

3 996/114 annexe 2A 1. Déclaration de l allocataire Pour les femmes : nom de jeune fille Numéro national voir au verso de votre carte d'identité électronique (e-id) Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui la remplace dans le ménage. Elles ne peuvent être versées que sur un compte à vue ouvert à son nom ou sur un compte commun au nom des deux partenaires, avec lequel elle peut aussi effectuer des opérations. nom... prénom... rue et numéro... code postal et localité... Je demande que mes allocations familiales soient versées sur le compte (le numéro se trouve sur vos extraits de compte) IBAN BIC _ à mon nom à mon nom et à celui de... Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et donne l'autorisation à ma caisse d'allocations familiales de contrôler les données auprès de ma banque. Je m'engage à avertir immédiatement ma caisse d'allocations familiales si je n'ai plus accès aux allocations familiales sur le compte. Dans ce cas, je renseigne un nouveau numéro de compte. Date Signature Téléphone : IMPORTANT! Si, après contrôle auprès de votre banque, il apparaît que le numéro de compte indiqué n'est pas à votre nom, la caisse d'allocations familiales vous demandera de lui indiquer un autre numéro de compte dont vous êtes le (co-)titulaire. Wfeb (012015)

4 996/114 annexe 2B service date notre réf. votre réf. contact Concerne : Paiement de vos allocations familiales téléphone télécopieur Madame, Monsieur, Nous payons vos allocations familiales par chèque circulaire parce que vous ne nous avez pas encore communiqué votre compte financier. Voici les avantages que présente un compte à vue : - Le paiement de vos allocations familiales sur un compte bancaire est simple : vous pouvez payer par virement, vous pouvez retirer de l'argent ou faire des achats avec votre carte de paiement. - Vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption qui sont versées sur votre compte à vue sont protégées par la loi. Elles ne peuvent pas être saisies le jour du versement. Attention : si le solde de votre compte est négatif, votre banque peut cependant utiliser les allocations familiales versées pour régler votre compte. - Un compte à vue est sûr. En revanche, le chèque circulaire de vos allocations familiales peut se perdre ou être volé. - Un chèque circulaire peut être encaissé sans frais uniquement dans la banque qui a émis le chèque. Si vous encaissez le chèque dans une autre banque, vous devrez payer des frais. Recevoir vos allocations familiales sur un compte à vue est, par contre, toujours gratuit. Envie de recevoir vos allocations familiales sur votre compte à vue? Renvoyez-nous alors le formulaire ci-joint dûment complété. La caisse d'allocations familiales contrôlera auprès de votre banque les données que vous avez renseignées sur ce formulaire. Vous éprouvez des difficultés à ouvrir un compte à vue? Demandez à votre banque le service bancaire de base. Il s'agit d'un compte à vue lié à certaines conditions et qui coûte au maximum 14,96 EUR (montant pour 2015) par an (Loi sur le service bancaire de base). Vous avez encore des questions? N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers au numéro de téléphone indiqué en haut de la lettre. Cordialement, Wfeb-a (1108)

5 1. Déclaration de l allocataire Pour les femmes : nom de jeune fille Numéro national voir au verso de votre carte d'identité électronique (e-id) Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui la remplace dans le ménage. Elles ne peuvent être versées que sur un compte à vue ouvert à son nom ou sur un compte commun au nom des deux partenaires, avec lequel elle peut aussi effectuer des opérations. nom... prénom... rue et numéro... code postal et localité... Je demande que mes allocations familiales soient versées sur le compte (le numéro se trouve sur vos extraits de compte) IBAN BIC _ à mon nom à mon nom et à celui de... Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et donne l'autorisation à ma caisse d'allocations familiales de contrôler les données auprès de ma banque. Je m'engage à avertir immédiatement ma caisse d'allocations familiales si je n'ai plus accès aux allocations familiales sur le compte. Dans ce cas, je renseigne un nouveau numéro de compte. Date Signature Téléphone : IMPORTANT! Si, après contrôle auprès de votre banque, il apparaît que le numéro de compte indiqué n'est pas à votre nom, la caisse d'allocations familiales vous demandera de lui indiquer un autre numéro de compte dont vous êtes le (co-)titulaire.

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