Compte rendu de la conférence débat «Autorité et sanctions» CRDP Aix-Marseille et Education & Devenir

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1 G r o u p e a c a d é m i q u e E d u c a t i o n & D e v e n i r - A i x M a r s e i l l e Compte rendu de la conférence débat «Autorité et sanctions» CRDP Aix-Marseille et Education & Devenir Mercredi 23 novembre 2011 / IUFM de Marseille Canebière Ce n est pas moins d une centaine de personnes issues du monde de l éducation qui s est retrouvée à l IUFM de La Canebière le mercredi 23 novembre Cette manifestation, sixième du genre, était organisée dans le cadre d un partenariat associant le CRDP d Aix-Marseille et le groupe académique d Education & Devenir. Madame Cercelet, secrétaire générale du CRDP a souhaité la bienvenue aux participants et un débat de qualité. Elle a excusé M. PAPADOPOULOS directeur du CRDP et M. PUIMATTO du CDDP des Bouches du Rhône et s est félicité des excellents rapports entre le CRDP d Aix Marseille et l association Education&Devenir. Sylvain Ladent, nouveau responsable académique d E & D, en préambule, rappelle que l autorité, thème à nouveau d actualité avec l introduction des nouvelles procédures disciplinaires, constitue une question récurrente depuis 20 ans dans le système éducatif français il suffit de penser aux différents plans de prévention violence et circulaires mais aussi une interrogation sociétale plus globale autour de la «crise de l autorité» qui traverse toutes les institutions (famille, justice, police, Etat). Afin de mieux cerner l autorité telle qu un éducateur peut l entendre, Sylvain Ladent a eu plaisir à se référer à un article, déjà ancien, de Maurice Vergnaud 1 signe que cette thématique est présente dans le questionnement de l association depuis toujours. «Pour moi, l autorité a pour but [ ] d assurer le 1 les cahiers en ligne : l autorité (pour les adhérents, ce cahier est disponible en pages réservées)

2 fonctionnement le meilleur d une institution en donnant à chacun les meilleures conditions de travail, de relation et d épanouissement ; l autorité trouve sa légitimité dans le fonctionnement efficace et serein de l institution et dans la formation et la promotion des personnes qui la constituent». Ainsi, le fondateur d Education & Devenir plaidait déjà pour une autorité à la recherche d un équilibre entre ordre et épanouissement se démarquant nettement des termes qui viennent immédiatement à l esprit quand on évoque cette notion : pouvoir, autoritarisme, chef ou plutôt «petit chef» ou, au contraire, laxisme, permissivité, laisser-aller. Entre l application des règles, l ordre et l épanouissement de chacun, personnels et élèves, où est l équilibre? Quelle est la place des personnels dans la relation d autorité qu ils soient chefs d établissement, enseignants, personnels d éducation, qu ils soient parents ou partenaires de l école? Alors que cette conférence se déroule dans les locaux de l IUFM, se pose la question de savoir si l autorité s apprend? Telles sont les interrogations auxquelles les débats de l après midi pourraient tenter de répondre afin de construire une politique d autorité avec une stratégie renouvelée. Enseignants, CPE, inspecteurs et personnels de direction ont pu apprécier la conférence de Bruno ROBBES, maître de conférences en Sciences de l éducation à l université de Cergy-Pontoise / IUFM de Versailles. Il développe son propos en trois points : - Les enjeux de l exercice de l autorité - La sanction éducative - Pratiquer la sanction éducative : quelques aspects ouverts de la circulaire n du 1 er août 2011 et des ambiguïtés Bruno Robbes s interroge sur les derniers textes qui associent souvent autorité à gestion de crise (à l exemple de la mise en place des EMAS Equipe Mobile Académique de Sécurité), prisme particulièrement réducteur. Notre intervenant convoque quelques grands penseurs permettant à l assemblée de prendre un peu de hauteur. Nous invitant à ne pas confondre autorité avec obéissance ou soumission, il cite Hannah Arendt : «L autorité exclut l usage de moyens extérieurs de coercition ; là où la force est employée, l autorité proprement dite a échoué. L autorité, d autre part, est incompatible avec la persuasion qui présuppose l égalité et opère par un processus d argumentation. Là où on a recours à des arguments l autorité est laissée de côté. Face à l ordre égalitaire de la persuasion se tient l ordre autoritaire, qui est toujours hiérarchique. S il faut vraiment définir l autorité, alors ce doit être en l opposant à la fois

3 à la contrainte par force et à la persuasion par arguments» 2. L autorité n est ni contrainte, ni persuasion, elle est influence. L éducation appelle l autorité. Et c est parce qu il y a de l autorité qu il y a de l éducation. Alors de citer Marcel Gauchet ; celui-ci insiste sur la fonction de l autorité qui assure une continuité générationnelle. Pour nous faire comprendre que l autorité est un processus d autorisation et non de réflexes conditionnés, Bruno Robbes se plait à faire référence à la belle expression de John Locke qui expliquait que l éducateur permet à celui qui vient au monde d être de ce monde, il accueille et introduit le nouveau venu, il «ouvre doucement la scène du monde 3». Ou bien encore de se référer à Erick Prairat 4 : «Permettre au nouveau venu d être dans le monde». L autorité du professeur ou de l éducateur est une invitation au partage, une «autorisation» à entrer et à être de ce monde. Aussi, l autorité éducative prend-elle la forme d une autorité de référence. Dans un 2 ème temps, Bruno Robbes interroge la notion de sanction éducative. Pourquoi on punit? Qu est-ce que l on vise? Quel sens donner à la sanction? S inscrivant largement dans la filiation des travaux d Eirick Prairat 5, l universitaire rappele les 3 buts de la sanction éducative : - une finalité éthique - une finalité politique - une finalité sociale La sanction éducative doit reposer sur quatre grands principes : - un principe de signification (s adresse à un sujet ; donner à penser) - un principe d objectivation (on punit un acte particulier commis dans une condition particulière) - un principe de privation (privation de l exercice d un droit) - un principe de socialisation (la sanction doit s accompagner d un geste de l auteur en direction de la victime ou du groupe) 2 Hannah Arendt, La crise de la culture, Gallimard, John Locke, Quelques pensées sur l éducation, Paris, Librairie Vrin, 1992, paragraphe Sur l ensemble des points évoqués ci-dessus, nous renvoyons à l article en ligne d Eirick Prairat, «Autorité et respect en éducation», in Le Portique. Revue de philosophie et de sciences humaines, n 11, 1 er semestre Eirick Prairat, La Sanction en éducation, PUF, «QSJ» n 3684, 2003, pp

4 Dans un troisième temps, Bruno Robbes présente les perspectives ouvertes et des ambiguïtés de la circulaire publiée en août Auparavant, il rappelle la finalité première de la nouvelle circulaire qui vise à faire baisser le nombre de conseils de discipline et d exclusions définitives. A ses yeux, trois nouveautés réglementaires renforcent l esprit du texte de 2000 dans l intention de la sanction éducative. Au préalable, Bruno Robbes émet trois remarques : - une présence forte du thème du harcèlement (écho des récentes assises du harcèlement à l école?) - un renforcement du caractère de juridicisation des procédures disciplinaires, articulation entre procédures disciplinaire et pénale, procédures disciplinaire et civile - l ajout au nouveau texte d une autre circulaire relative au règlement intérieur et la mise en place d une charte des règles de civilité Selon lui, la circulaire représente un incontestable renforcement de l idée de sanction éducative en formulant des rappels utiles sur l implication de tous les personnels quant au respect des règles, sur le fait que la procédure disciplinaire doit respecter des principes généraux du droit (légalité des fautes et des sanctions, principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe d individualisation, la règle «non bis in idem» c est-à-dire une seule sanction pour un même fait, l obligation de motivation). Venons-en aux trois nouveautés réglementaires observées par Bruno Robbes. 1. Un nouveau type d exclusion relevant des sanctions disciplinaires : l exclusion temporaire de la classe 2. La mesure de responsabilisation. Il s agit d une véritable nouveauté puisque cette mesure vise précisément à assurer la continuité de la fonction sociale de l école et de la mission des professeurs, tout en permettant à l élève de s engager dans un processus réflexif sur son acte. 3. La création d une commission éducative dans chaque établissement. Cette instance de régulation, de conciliation et de médiation est à intégrer dans les mesures d accompagnement des sanctions. Elle est une alternative à la sanction par la recherche d un engagement de l élève sur des objectifs. Bruno Robbes note, à juste titre, que dans la composition de cette instance il n est pas fait référence au CPE (conseiller principal d éducation). D ailleurs, le CPE est seulement cité trois fois dans la circulaire. Qu en déduire : est-ce l annonce de la disparition de la fonction? Est-ce la volonté de dépasser l opposition entre éducation et enseignement? 6 Deux jours avant son intervention paraissait un article que Bruno Robbes avait rédigé sur ce sujet pour les cafés pédagogiques. A lire sur le site d E & D :

5 Bruno Robbes souhaite insister sur un changement majeur dans les prérogatives du chef d établissement, point qui, pour lui, vient semer une confusion dans la cohérence d ensemble de la circulaire alors qu elle représente une indiscutable avancée. Par son affirmation, dès le préambule, du caractère automatique, c est-à-dire obligatoire, de l engagement d une procédure disciplinaire (cas de violence verbale envers un membre du personnel), cela met le chef d établissement dans l obligation de se soumettre à cette procédure. Désormais, le chef d établissement pourrait encourir une procédure disciplinaire interne pour faute professionnelle pouvant déboucher sur une sanction de sa hiérarchie. Ces modifications contredisent la philosophie générale de la circulaire. - Ces dispositions (l automaticité des peines que l on retrouve d ailleurs dans des modifications récentes du code pénal) contreviennent à l usage d appréciation de la gravité de la situation par le chef d établissement, ce qui avait cours jusqu alors. - Ces mesures font mine de régler définitivement des problématiques alors que ces faits doivent donner lieu à des débats contradictoires. - L écart de traitement entre un adulte victime et un jeune victime ne donne pas l image d une institution qui agit avec justice et équité. L après midi s est ensuite poursuivie par des témoignages d expériences de terrain où la question de l autorité ou du rapport de l élève à ladite autorité était posé. Trois exemples de réponses proposées par des équipes éducatives d un lycée professionnel marseillais, d un collège aixois et d un collège du nord des Bouches-du-Rhône. Agnès Bertrand, adjointe au Proviseur Vie Scolaire, dans son intervention a insisté sur la nécessité d expliciter notre système aux familles confrontées aux procédures disciplinaires, gage d une plus grande sérénité des rapports entre acteurs et surtout d une plus grande acceptation des décisions de sanction. Pour s en convaincre, il suffit d observer les chiffres de contestation de sanction en forte baisse (en particulier les conseils de discipline en appel), résultat de l important travail de médiation accompli depuis deux ans par le Service Vie Scolaire du rectorat d Aix-Marseille. En conclusion, dans un style oratoire sans pareil, avec des accents de lyrisme, José Fouque, ancien président de l association, a exposé la position d Education & Devenir sur les deux notions à travers notamment la problématique de la construction de l autorité dans l établissement. Donner une place à chacun, cela donne de l autorité et de la légitimité. Cela construit les éléments de socialisation.

6 L autorité éducative de l enseignant, forme éphémère, est certainement à réinventer chaque jour. Mais pour reprendre une expression chère à notre proviseur, «la dynamique de projet est une dynamique de promesses». Au final, un mercredi après midi où la luminosité ne venait pas du soleil pourtant bien présent à l extérieur mais de la richesse des interventions et des perspectives issues des réflexions. Tous les éducateurs présents pouvaient repartir l esprit rasséréné et confiant quant à leur rapport à l autorité. Ils étaient en mesure de la faire vivre avec intelligence. Cyrille Seguin