Stratégie Nationale de Développement de la Statistique au Burundi (SNDS-Burundi)

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1 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DU PLAN ET DE LA RECONSTRUCTION INSTITUT DE STATISTIQUES ET D ETUDES ECONOMIQUES DU BURUNDI (ISTEEBU) Stratégie Nationale de Développement de la Statistique au Burundi (SNDS-Burundi) Document de synthese Sur financement de : BANQUE MONDIALE & Ffi Novembre

2 2 CARTE ADMINISTRATIVE DU BURUNDI Source: Nations-Unies

3 3 SIGLES & ABREVIATIONS SIGLES BIF Franc Burundais FBU Franc Burundais MBIF Million de Francs Burundais T Tonne USD Dollars Américains % Pourcentage ABREVIATIONS AFRISTAT CNIS COMESA CPTIS CSLP CTIS EAC FFOR ISTEEBU ITIE MPE NTIC OMD PARIS 21 PNUD PTA PTF REFES SCSM SGDD SNDS SSN UNFPA Observatoire Economique et Statistique d'afrique Subsaharienne Conseil National de l'information Statistique Common Market for Eastern and Southern Africa Comité Provincial Technique de l Information Statistique Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Comité Technique de l Information Statistique East African Community Forces, Faiblesses, Opportunités et Risques Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi Initiative de Transparence dans les Industries Extractives Manuel de Procédure et d Exécution Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication Objectif du Millénaire pour le Développement Partenariat Statistique pour le développement au 21 Siècle Programme des Nations Unies pour le Développement Plan de Travail Annuel Partenaires Techniques et Financiers Réformes Economiques et Sociales Services Centraux de Statistiques de Ministères Système Général de Diffusion des Données (périodicité, qualité, intégrité, accessibilité) Stratégie Nationale de Développement Statistique Système Statistique National United Nations Fund for Population Agency TABLEAUX TABLEAU INTITULE PAGE Tableau n 1 Coût de l axe stratégique A 13 Tableau n 2 Coût de l axe stratégique B 15 Tableau n 3 Coût de l axe stratégique C 18 Tableau n 4 Répartition du financement de la mise en oeuvre de la SNDS par axe stratégique et source de financement.. 20

4 4 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION GENERALE SITUATON DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Cadre juridique, institutionnel et organisationnel régissant le Système Statistique National (SSN) du Burundi Les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du SSN Les forces Les faiblesses Les menaces Les opportunités MISSIONS, DEFIS ET VISION A LONG TERME DU SSN DU BURUNDI Missions du SSN du Burundi Défis en matière d information statistique La vision MECANISMES D OPERATIONNALISATION DE LA VISION Choix stratégiques Axes et objectifs stratégiques Axe A : Garantir la gouvernance SSN Axe B : Développer la production des données statistiques Axe C : Développer le système statistique décentralisé LE PLAN D ACTIONS Axe stratégique A : Garantir la gouvernance SSN, Axe stratégique B : Développer le système de production et améliorer la qualité, la fiabilité et la régularité des données statistiques du SSN du Burundi Axe stratégique C : Développer le système statistique décentralisé MISE EN ŒUVRE Cadre de mise en œuvre de la SNDS Principes directeurs de la mise en oeuvre Dispositif institutionnel Mécanismes de suivi-évaluation de la mise en oeuvre de la SNDS Financement de la mise en oeuvre CONDITIONS DE REUSSITE ET RISQUES Les Conditions de réussite Les Hypothèses et les risques de mise en oeuvre

5 5 Annexes: INTRODUCTION GENERALE. Depuis le rétablissement des institutions démocratiquement élues du pays en 2005, le Gouvernement du Burundi a engagé plusieurs réformes économiques et structurelles visant le redressement des équilibres macroéconomiques et la relance d une croissance durable et équitable. Ces engagements du Gouvernement se concrétisent à travers la mise en œuvre du Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), de la Vision 2025 et de l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces réformes sont actuellement appuyées par plusieurs partenaires en particulier la Banque Mondiale, l Union Européenne, le PNUD, la Banque Africaine de Développement et d autres encore. Sur le plan régional et international, l environnement est caractérisé par une intégration des économies, une compétition de plus en plus accrue. Toutes ces initiatives mettent l accent sur une politique axée sur les résultats et orientée vers la performance, la réalisation des produits et l accomplissement d effets directs et indirects. Les données statistiques s avèrent donc être indispensables pour aider non seulement à faire un état des lieux, à identifier les résultats à atteindre par les politiques mais aussi pour suivre et évaluer les progrès accomplis vers de tels résultats. C est dans ce contexte que le Gouvernement du Burundi s engage à élaborer une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique; connu sous le sigle de SNDS-Burundi. Cette activité s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du CSLP qui, à travers son premier axe stratégique (Amélioration de la gouvernance) recommande entre autres, l amélioration du système d information statistique. C est pour toutes ces raisons que le Gouvernement du Burundi, conscient du rôle que jouent les statistiques dans la planification, désirant maîtriser les indicateurs de suivi-évaluation du CSLP et des OMD et ce, avec l appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), a entamé le processus d élaboration de la SNDS-Burundi. En élaborant sa première SNDS, le Burundi s engage ainsi à suivre les recommandations de la Table Ronde de Marrakech, de la Charte Africaine de la Statistique et les exigences d harmonisation statistique au niveau régional (Communauté de l Afrique de l Est (EAC), Marché commun des états de l Afrique australe et de l Est (COMESA) et au niveau continental (Observatoire économique et statistique de l Afrique sub-saharienne (AFRISTAT) et Union Africaine). Il reconnaît ainsi les enjeux liés à la mondialisation qui exigent une amélioration des systèmes statistiques. L adhésion au processus d alignement au cadre méthodologique des statistiques officielles qui doivent être fiables mais aussi comparables dans le temps et dans l espace et régies par des principes fondamentaux des statistiques officiellesdes Nations Unies (NU), s adresse particulièrement à l amélioration des procédures statistiques d élaboration des comptes nationaux et des autres agrégats socioéconomiques qui actuellement font en général défaut dans le système de production statistique du Burundi, malgré les tentatives de les collecter à l aide de quelques enquêtes statistiques malheureusement menées en l absence de base de sondage. Le Gouvernement se doit ainsi d éviter désormais le gaspillage de ressources dû à la non coordination des programmes d investigations statistiques, et à l absence de données de base. Une information statistique de qualité, accessible à tous les utilisateurs, flexible par rapport à de nouvelles demandes contribuera à traiter toutes ces questions d intérêt public, citées ci-haut, de manière objective et transparente. L absence d une vision concertée du développement à moyen et long termes de la statistique constitue un handicap majeur pour relever tous ces défis. C est dans ce contexte que le Gouvernement du Burundi vient de choisir de se doter d une stratégie de dévéloppement de la statistique (SNDS). L élaboration de cette dernière a été conduite selon un processus participatif qui a mobilisé tous les services producteurs de statistiques publiques, les utilisateurs et les partenaires techniques et financiers, conformément aux directives méthodologiques de PARIS21. Le processus, qui a démarré en 2007, a été conduit selon les étapes successives suivantes: élaboration de la feuille de route,

6 6 diagnostic du SSN, définition d une vision et des axes stratégiques, élaboration du cadre logique, du plan de travail annuel (PTA) et du plan d actions de la SNDS couvrant la période Ce document constitue la synthèse de l ensemble des études thématiques et/ou sectorielles réalisées par les 13 experts nationaux, assistés par un consultant international et la cellule de coordination de l élaboration de la SNDS et enrichies au cours d une série d ateliers nationaux de validation. Chaque étape a fait l objet d une évaluation par le comité de pilotage constitué à cet effet.

7 7 2. SITUATON DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Cadre juridique, institutionnel et organisationnel régissant le Système Statistique National (SSN) du Burundi. Après plusieurs tentatives faites pour permettre au pays de disposer de statistiques fiables dans les divers domaines de la vie nationale, la loi n 1/17 du 25/09/2007 portant organisation du système statistique au Burundi vient d intervenir pour gérer en termes de gouvernance le Système Statistique National (SSN). C est le nouveau cadre légal qui institue le système statistique national et définit les missions des services et organismes chargés de la production et de la diffusion des données statistiques au Burundi. Celui-ci a crée le Conseil National de l Information Statistique (CNIS), un organe consultatif national du système statistique du pays qui propose les orientations générales de la politique statistique de la nation. En complément, le décret n 100/58 du 18 Mars 2008, crée en son article 12, le Comité Technique de l Information Statistique (CTIS), chargé d apporter un appui technique au CNIS. L article 16 du décret spécifie que le CTIS peut s appuyer sur les Comités Sectoriels de statistiques ou mettre en place des groupes de travail, ayant une période déterminée en raison des questions inscrites ou à inscrire à l ordre du jour du CNIS Les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du SSN Le diagnostic du système statistique du Burundi traite de l ensemble des structures du SSN en l occurrence l ISTEEBU et les services statistiques sectoriels. Il est articulé autour du cadre institutionnel du SSN, de son cadre organisationnel et de la problématique de l information statistique. L offre, la demande et l adéquation de l offre à la demande d informations statistiques sont ici examinées, ce qui permit de mettre en relief les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques (FFOR) du SSN du Burundi Les forces. Du point de vue des forces, il faut d emblée souligner qu un effort important a été fait pour réhabiliter l appareil statistique du Burundi. Le SSN présente un certain nombre de forces qui sont entre autres: l existence d une loi statistique, l existence de quelques statisticiens bien formés et expérimentés ainsi que des capacités de production tant au niveau central qu au niveau de la Banque de la République du Burundi (BRB) et des services statistiques sectoriels, des progrès ont été enregistrés dans l harmonisation des statistiques du secteur réel (indice des prix et comptes nationaux), et des statistiques financières et monétaires dans le cadre de l intégration sous-régionale, une masse importante d informations démographiques, sociales et économiques, est disponible et permet le suivi et l évaluation de la stratégie de réduction de la pauvreté, axée sur l atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, à défaut d une véritable coordination de l activité statistique, l existence des comités ad-hoc d harmonisation ont été mises en place tels le comité balance des paiements courants et le comité Tableau de bord mensuel de l économie Les faiblesses. Malgré ces performances, des faiblesses persistent et concernent : certaines dispositions de la loi statistique non encore mises en vigueur et des textes d application non promulgués; le retard accusé dans la publication des comptes nationaux et la faiblesse des outils d analyse conjoncturelle (absence de publications sur les statistiques industrielles, d un indice de la production industrielle et inexistence de modèle de prévision à court-terme); la mauvaise qualité, la non-fiabilité et l irrégularité des statistiques indispensables pour le suivi et l évaluation de la politique économique et des politiques sectorielles;

8 8 la connaissance insuffisante du secteur informel qui constitue un handicap sérieux d autant plus que secteur contribue à plus de 60% au Produit Intérieur Brut et pourvoie l essentiel des emplois; la faiblesse des structures chargées de produire des statistiques dans des secteurs clés, tels que le secteur des mines, constitue un handicap sérieux dans l atteinte des objectifs des politiques sectorielles telles que l Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Il en est de même dans les secteurs porteurs de croissance tels que le tourisme, les transports et les travaux publics où l absence d un système d informations fiables ne favorise pas les investissements; dans le domaine des statistiques démographiques et sociales, faiblesse notée dans la production des statistiques de l emploi et le traitement des faits d état-civil demeurent une préoccupation; la couverture incomplète et l irrégularité de leur publication ; dans le domaine des statistiques de l hydraulique, de l énergie et de l environnement, on note l absence d un système intégré de statistiques du secteur rural et l existence d une multitude de projets sur les systèmes d informations occasionnant de doubles emplois et de contradictions permanentes. L absence de l enquête annuelle agricole au niveau du service central ministériel rend impossible le suivi régulier de la production vivrière dans un contexte de crise alimentaire; le déséquilibre dans la collecte des données sur la pêche, limitée essentiellement à la pêche lacustre ; l offre des statistiques sur l environnement largement insuffisante ; la faible normalisation de la production statistique marquée par l absence de documents méthodologiques relatifs aux normes, nomenclatures et procédures de collecte, de traitement, d analyse et de diffusion limite la qualité des données ; la vétusté des infrastructures abritant les services producteurs des statistiques. La forte dépendance du financement extérieur limite la production statistique ; la faible diffusion de l information statistique ainsi que la faible utilisation des NTIC à cette fin et le non respect des délais de diffusion ; l existence d un véritable décalage entre les besoins des utilisateurs et l offre de données désagrégées et en genre. Ce fossé semble se creuser avec la redynamisation de la décentralisation ; le manque ou l insuffisance de capacités matérielles et des équipements, des moyens financiers, logistiques et en ressources humaines à tous les niveaux ; la médiocre qualité des données, la faiblesse dans le contenu des rapports restent toujours faibles ; l insuffisance des outils de collecte des statistiques sanitaires et l absence de procédures de remplissage et des dictionnaires de métadonnées à tous les niveaux de ce système d information Les menaces. Les menaces qui pèsent sur le système statistique demeurent : la faiblesse de la coordination ; la forte mobilité du personnel du fait du manque de motivation dû à l absence d un statut particulier pour les professionnels de la statistique ; le faible effectif des statisticiens dans les services sectoriels et; la faible allocation des ressources internes pour le soutien de la production courante et le fonctionnement normal des structures Les opportunités. Les opportunités sont nombreuses. On peut citer : le regain d intérêt de la communauté internationale pour la statistique, l existence de nombreuses initiatives au niveau national et au niveau des PTF ; l élaboration de la SNDS ; l appartenance de notre pays à des organisations spécialisées dans le domaine statistique tels que AFRISTAT ;

9 9 la prise en compte dans le CSLP de l amélioration du système d information (au titre d un des objectifs de l axe 1 du CSLP : amélioration de la gouvernance) ; les appuis importants des PTFdans divers domaines de la statistique et particulèrement; la Banque Mondiale et la BAD qui contribuent, à l heure actuelle, à un projet visant à améliorer l archivage des données d enquêtes, a priori avec un nombre suffisant de métadonnées.

10 10 3. MISSIONS, DEFIS ET VISION A LONG TERME DU SYSTEME STATISTIQUE DU BURUNDI Missions du système statistique du Burundi L article 3 de la Loi n 1/17 du 25 Septembre 2007 précise que le SSN a pour missions de fournir aux administrations publiques, aux entreprises et organisations non gouvernementales, aux institutions régionales et internationales, aux médias, aux chercheurs et au public des informations statistiques à jour se rapportant à l ensemble des domaines de la vie de la Nation notamment économique, social, démographique, culturel et environnemental Défis en matière d information statistique. Le diagnostic du SSN met en relief des faiblesses évidentes dans le fonctionnement de ce dernier. L ISTEEBU, organe central du SSN, ne diffuse pas régulierement ses publications des statistiques courantes issues des différentes activités des administrations sectorielles, déconcentrées et décentralisées. Qui plus est, l Institut n arrive toujours pas à asseoir la mise en œuvre des enquêtes permanentes de base indispensables pour toutes les autres activités statistiques du Burundi et enfin, d assumer pleinement son rôle de coordonateur et de leadership du SSN. Du côté des services statistiques sectoriels, le diagnostic du SSN a montré qu ils sont encore à l état embryonaire en matière de gestion de systèmes d informations au sein des départements ministériels. L état des lieux du SSN dévoile par ailleurs que les entités provinciales et communales décentralisées ne font pas d activités statistiques animées par des services statistiques provinciaux qui n existent pas encore. Vu les orientations tracées par la mission de la statistique, plusieurs défis en matière statistique restent à relever. Le SSN se trouve donc au centre d enjeux qu il doit assumer afin d asseoir une véritable société d information et ainsi aider les décideurs à poser des actes justes et équitables tout en anticipant les activités futures sur la base d une information fiable et régulière. Les défis majeurs que le SSN doit surmonter sont : 3.3. La vision. l amélioration du dispositif institutionnel et organisationnel en vue d une meilleure coordination de l activité statistique; l amélioration de la couverture et de la qualité de la production statistique conformément aux normes internationales ; l amélioration des conditions de travail dans le système statistique (infrastructures, équipements, mobiliers, logistiques) ; la promotion de la formation initiale dans les écoles spécialisées de statistiques, démographie et d économie appliquée ainsi que la formation continue des agents en fonction ; le recrutement et le maintien en service d une masse critique de statisticiens et assimilés par l adoption d un statut particulier des professionnels de la statistique ; l amélioration des capacités de traitement, de stockage, d analyse et de diffusion de l information statistique par l utilisation des NTIC ; le renforcement des capacités d analyse et de recherche ; la promotion de la culture statistique. L élaboration d un cadre stratégique de développement de la statistique à moyen terme nécessite la définition d une vision claire du devenir du SSN, la formulation de stratégies efficientes et pertinentes, sous-tendues par des objectifs clairs à atteindre et un plan d action annuel d intervention réaliste couvrant un horizon temporel de Le Burundi entend se doter d un système statistique cohérent, bien coordonné et disposant de capacités de production et de diffusion d informations fiables et apte à répondre aux besoins sans cesse croissants de l ensemble des utilisateurs.

11 11 La déclinaison d une vision et l identification des options stratégiques s appuient sur l évaluation du SSN, qui est déjà faite. La vision est déclinée consécutivement aux axes et objectifs stratégiques qui contribuent à la réalisation de l objectif ultime qui est le développement de la production statistique du pays. La vision du développement du SSN du Burundi a été formulée en tenant compte du fait que la SNDS du Burundi n entame pas encore une vision de croissance, faute de capital acquis significatif. En effet, le compte du SSN est statutairement virtuel. L ISTEEBU est seul à détenir un statut juridique, les services centraux de statistiques des ministères n ont pas encore été créés juridiquement, mais mis en place dans un certain nombre de ministères sans concertation aucune avec l organisme public pratiquement «leader» dans la profession statistique. Le consensus sur la déclinaison de la vision du SSN du Burundi est en définitive la suivante: «Un Système Statistique National opérationnel, présent dans tous les domaines de la vie de la Nation, à même de mettre en œuvre un programme coordonné et harmonisé, avec des moyens humains et techniques adaptés et des méthodes modernes alignées sur les plans régional et international, produisant, analysant, diffusant, publiant et archivant des données statistiques fiables, régulières, comparables dans le temps et dans l espace» 3.4. Les priorités de la SNDS du Burundi. Afin de «renforcer» le système de production, en même temps que les moyens humains, techniques et matériels, la SNDS du Burundi insiste sur les priorités suivantes: la réalisation des enquêtes de base de couverture nationale notamment les recensements généraux de l agriculture, les enquêtes auprès des ménages, les recensements d entreprises et établissements, la production des comptes nationaux et le rassemblement des statistiques courantes; la mise en place d un fichier des établissements et la production des indicateurs économiques, financiers, démographiques et sociaux ; la mise en place de véritables services statistiques logés dans tous les ministères; l investissement dans le capital physique et humain (infrastructures, siège de l ISTEEBU, équipements, perfectionnement des cadres, renforcement des capacités,.); la formation initiale des cadres statisticiens par le biais des centres de formation statistique régionaux et par les institutions supérieures locales.

12 12 4. MECANISMES D OPERATIONNALISATION DE LA VISION 4.1. Choix stratégiques. Au regard de la mission assignée au SSN et au vu de la nature des défis que doit relever le SSN pour faire en sorte que la vision, à moyen terme, de développement de la statistique devienne une réalité, l activité statistique au cours de la période sera orientée vers trois axes stratégiques. Il s agit de: Axe A : Garantir la gouvernance du SSN ; Axe B : Développer le système de production et améliorer la qualité, la fiabilité et la régularité des données statistiques du SSN du Burundi ; Axe C : Développer le système statistique décentralisé. Les axes stratégiques ayant été déjà définis, et au regard de la mission assignée au SSN et pour faire en sorte que la vision à moyen terme de développement de la statistique devienne une réalité, l activité statistique au cours de la période sera centrée autour des objectifs stratégiques ciaprès: 4.2. Axes et objectifs stratégiques. Les objectifs stratégiques ciblés à travers les axes stratégiques visent à combler les lacunes observées dans le SSN du Burundi en matière de collecte, de traitement, de diffusion et d archivage de données statistiques. Ces objectifs stratégiques visent également à promouvoir l utilisation des données à travers la recherche et l analyse approfondie dans les domaines économique, financier, démographique et social. Les différents axes stratégiques préservent un réel souci d équilibre entre la production proprement dite des données statistiques indispensables, le renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles et la décentralisation Axe A : Garantir la gouvernance SSN. Cet axe stratégique vise à combler les lacunes juridiques, institutionnelles et organisationnelles. Il comporte deux objectifs stratégiques opérationnels : (i) compléter le cadre légal et institutionnel du SSN, (ii) assurer la pérennité des ressources du SSN Axe B : Développer la production des données statistiques. Cet axe stratégique vise l amélioration de la qualité des produits statistiques qui passe par la normalisation des outils de production et de diffusion. Il s agit également de l extension de la production statistique dans le but de combler d une part, le déficit de production décelé au niveau de nombreuses structures et d autre part, la faible capacité en ressources matérielles, humaines et financières. Les quatre objectifs stratégiques retenus sont les suivants : (i) promouvoir la production de données statistiques des services de statistiques sectoriels, (ii) gérer la coordination statistique au niveau national, (iii) assurer la fiabilité, la qualité et la régularité de la production de données statistiques, (iv) promouvoir l utilisation et la diffusion des données statistiques Axe C : Développer le système statistique décentralisé. Cet axe stratégique vise à prendre en compte les aspects liés à la décentralisation de la collecte et la désagrégation des données statistiques nationales selon la région, la province et le genre. Les trois objectifs stratégiques poursuivis sont les suivants : (i) organiser la décentralisation du CTIS par province (CPTIS), (ii) développer la couverture des données statistiques et; (iii) développer la désagrégation des données statistiques nationales selon la province et le genre.

13 13 5. LE PLAN D ACTIONS Le plan d actions de la SNDS du Burundi est la concrétisation de la vision qui passe par l atteinte des objectifs stratégiques. Sa mise en œuvre permettra à la vision de devenir une réalité. La vision donnera une plus grande cohérence technique et financière et une plus grande visibilité aux interventions dans le domaine statistique. Elle permettra également un meilleur suivi de l activité statistique. Le plan d actions de la SNDS du Burundi fournit des orientations sur les investissements humains et matériels, nécessaires au renforcement des capacités humaines et matérielles du SSN. Il vise à consolider les acquis actuels, ensuite à combler les faiblesses observées et enfin à accélérer la concrétisation des opportunités, à assurer la maîtrise des menaces et la prise en charge graduelle des nouveaux besoins des utilisateurs. Enfin, le plan d actions de la SNDS du Burundi constitue le document de référence pour la programmation des activités statistiques sur cette période Axe stratégiques A : Garantir la gouvernance SSN, Les activités définies à travers les deux (2) objectifs stratégiques de cet axe stratégique visent à atteindre les produits suivants : 1. mettre en œuvre le plan d'actions de la SNDS, à travers le cadre légal ; 2. améliorer le cadre organisationnel du SSN ; 3. rendre opérationnelles la coordination et la programmation au sein du SSN ; 4. promouvoir la compétence professionnelle des ressources humaines de la statistique et; 5. assurer les ressources financières du SSN. Le montant total nécessaire pour l atteinte de ces produits attendus est de USD ( Bif) dont USD à mobiliser (soit près de 43,2% du montant total). Il représente les coûts liés à la mise en place du cadre légal et institutionnel, du cadre organisationnel et de la coordination des structures du SSN et au renforcement des capacités humaines et logistiques de l ISTEEBU et des SCSM et les frais liés à la vulgarisation et à la diffusion des textes fondamentaux révisés. Le tableau n 1 ci-après donne les coûts par produit attendu. Le détail des coûts par activité et pour chacune des années de la période de mise en œuvre de la SNDS est présenté en annexe. Tableau n 1 : COÛT DE L AXE STRATEGIQUE A AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF OPERATIONNEL)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE (Milliers USD) (Milliers Fbu) AXE A : Garantir la Gouvernance du SSN Objectif Stratégique A1 : Compléter le Cadre Légal et Institutionnel pour la mise en œuvre de la SNDS Stratégie Opérationnelle A11 : Mise en œuvre du Plan d Actions de la SNDS à travers le Cadre Légal Produit attendu A111 : Textes d'application de la loi statistique élaborés conformément aux normes admises et introduits dans l'arsenal juridique et réglementaire du SSN Produit attendu A112 : Textes organisant le SSN portés à la connaissance du Public Stratégie Opérationnelle A12 : Améliorer le Cadre Organisationnel du SSN Produit attendu A121 : Structures opérationnelles de mise en œuvre du Plan d'actions de la SNDS, mises en place et organisées Produit attendu A122 : Capacités des Ressources Humaines du SSN, renforcées Produit attendu A123 : Capacités logistiques et matérielles de l ISTEEBU et des Services de Statistiques Sectoriels, améliorées Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser

14 14 AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF OPERATIONNEL)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE (Milliers USD) (Milliers Fbu) Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser Stratégie Opérationnelle A13 : Rendre opérationnelle la Coordination et la Programmation au sein du SSN Produit attendu A131 : Dispositif de mise en œuvre du Plan d'actions de la SNDS, adopté Produit attendu A132 : Coordination complète des structures du SSN et de leurs programmes d'activités statistiques, assurée Stratégie A2 : Assurer la pérennité des Ressources du SSN Stratégie opérationnelle A21 : Promouvoir les compétences professionnelles des Ressources Humaines de la Statistique Produit attendu A211 : Mise en œuvre d un plan de formation de cadres supérieurs et moyens de la Statistique et de la démographie, dans les Ecoles, Instituts ou centres de formation régionaux communautaires, et Universités du Burundi, assurée Produit attendu A212 : Intégration de la Statistique dans le Programme d'enseignement du Secondaire du second cycle, adoptée Produit attendu A213 : Octroi de bourses d'études aux candidats admis aux concours d'entrée aux Instituts de formation d'ingénieurs statisticiens et démographes, ou à l'université du Burundi pour les Adjoints techniques, garanti Produit attendu A214 : Recrutement et Engagement des boursiers pour 0 la formation d'ingénieurs ou d'adjoints techniques, de la Statistique ou de la démographie, réglementés Produit attendu A215 : Dispositif réglementaire mis en place pour gérer les carrières des Cadres et agents de l ISTEEBU et des Services de Statistiques Sectoriels, pour les motiver et renforcer leurs compétences professionnelles de façon continue Stratégie opérationnelle A22 : Assurer les Ressources financières nécessaires du Système Statistique National Produit attendu A221 : Financement des activités courantes du SSN intégré dans la loi budgétaire Produit attendu A222 : Plan d'action de la SNDS mis en œuvre à travers le Cadre de Partenariat International efficace Sous-Total pour l Axe Stratégique A Axe stratégique B : Développer le système de production et améliorer la qualité, la fiabilité et la régularité des données statistiques du SSN du Burundi. Les activités définies à travers les quatre (4) objectifs stratégiques de cet axe stratégique visent à atteindre les produits suivants : 1. développer les sources de données statistiques des administrations publiques du Burundi ; 2. sécuriser la fiabilité, la qualité et la régularité des données statistiques issues des sources administratives ; 3. mettre en œuvre un programme d activités annuel concerté avec l ISTEEBU, dans le cadre de la coordination des opérations statistiques ; 4. systématiser le cadrage de toute opération statistique aux besoins des utilisateurs, 5. programmer l'élaboration des agrégats socioéconomiques ; 6. programmer la réalisation des opérations statistiques lourdes ; 7. programmer les enquêtes statistiques prioritaires ; 8. adopter les méthodologies des opérations statistiques ; 9. établir la liste des outils de base statistiques et en prévoir la formation à l alignement d application ; 10. Moderniser le système d'exploitation informatique des données statistiques ; 11. Développer l'application statistique, à travers la promotion des analyses statistiques ; 12. Développer les publications statistiques ;

15 Diffuser régulièrement les données statistiques ; 14. Adopter la promotion de l'archivage de toutes les données statistiques du SSN. Le montant total nécessaire pour la mise en œuvre de ces activités est de USD dont USD à mobiliser (soit près de 85,2% du montant total). Il représente les coûts liés au développement des sources de données statistiques des administrations publiques du Burundi, du système de production et l amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la régularité des données statistiques du SSN du Burundi et des publications statistiques, de la diffusion des données statistiques et à l adoption de la promotion de l'archivage de toutes les données statistiques du SSN. Le tableau n 2 ci-après donne le coût par produit attendu. Le détail des coûts par activité et pour chacune des années de la période de mise en œuvre de la SNDS est présenté en annexe. Tableau n 2 : COÛT DE L AXE STRATEGIQUE B AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF STRATEGIQUE)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE (Milliers USD) (Milliers Fbu) Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser AXE B : Développer le Système de production des données statistiques du SSN du Burundi et améliorer leur qualité, leur fiabilité et leur régularité Objectif Stratégique B1 : Promouvoir la production de données statistiques des Services de statistiques Sectoriels Stratégie Opérationnelle B11 : Développer les sources de données statistiques des Administrations publiques du Burundi Produit attendu B111 : Création d'un service Central de 0 statistiques par Ministère, adoptée Produit attendu B112: Structure standard adoptée pour rehausser 0 le niveau professionnel des Services Centraux de statistiques des Ministères Produit attendu B113 : Cadres statisticiens, démographes et informaticiens compétents, recrutés pour compléter les compétences professionnelles de Services centraux de Statistiques des Ministères Produit attendu B114 : Services Centraux de Statistiques des Ministères, dotés d'une ligne budgétaire autonome, couvrant le fonctionnement et les activités statistiques Produit attendu B115 : Capacités logistiques et de communication des SCSM, renforcées Stratégie Opérationnelle B12 : Sécuriser la fiabilité, la qualité et la régularité des données statistiques issues des sources administratives Produit attendu B121 : Métadonnées élaborées ou Référentiels méthodologiques adaptés au contexte burundais, ainsi que les MPE Produit attendu B122 : Toutes les données statistiques de chaque source administrative, mises en banque Produit attendu B123 : Personnels des Services Centraux et Décentralisés de Statistiques, informés et formés sur les rudiments de chacune des applications statistiques pour intensifier le professionnalisme. Stratégie Opérationnelle B13 : Mettre en œuvre un Programme d activités annuel concerté avec l ISTEEBU, dans le cadre de la coordination des opérations statistiques. Produit attendu B131 : Régularité de la production de données statistiques, et organisation de travail adaptée, accompagnée d un mécanisme de suivi-évaluation des activités par agent pour en mesurer la performance par section et agent, pérennisées Produit attendu B132 : Déconcentrer les Services Centraux de

16 16 AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF STRATEGIQUE)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE (Milliers USD) (Milliers Fbu) Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser Statistiques des Ministères pour compléter la couverture régionale des données statistiques Produit attendu B132 : Programme d applications statistiques assuré, dès que la couverture statistique des données de base est suffisante Produit attendu B133 : Etablissement du Rapport d activités annuel comportant un Tableau de bord et des indicateurs de suivi par exercice annuel, adopté Objectif Stratégique B2 : Gérer la Coordination statistique au niveau National Stratégie Opérationnelle B21 : Systématiser le Cadrage de toute opération statistique aux besoins des utilisateurs Produit attendu B211 : Référentiel de besoins d'agrégats et d'indicateurs de suivi et autres besoins de données statistiques, élaboré Produit attendu B212 : Pertinence des nouvelles opérations statistiques, analysée Stratégie Opérationnelle B22 : Programmer l'élaboration des agrégats socioéconomiques, Produit attendu B221 : Les agrégats macroéconomiques élaborés Produit attendu B222 : Les autres indicateurs socioéconomiques, élaborés Stratégie Opérationnelle B23 : Programmer la réalisation des opérations statistiques lourdes, Produit attendu B231 : Etablissements exerçant des activités économiques ou sociales, avec ou sans but lucratif en territoire burundais, recensés et identifiés Produit attendu B232 : Recensement National Agricole du Burundi, réalisé Produit attendu B233 : Enquête Permanente de base, auprès des Ménages, suivie d'un relevé des prix de détail à la consommation familiale dans les localités d'enquête, réalisée Produit attendu B234 : Enquête de structure des Entreprises et Etablissements, réalisée Stratégie Opérationnelle B24 : Programmer les Enquêtes statistiques prioritaires Produit attendu B241 : Programme d'opérations de collecte statistique prioritaires, établi et visé par le CNIS Produit attendu B242 : Plan de formation au traitement des données statistiques adopté Produit attendu B243: Plan de perfectionnement à l'analyse statistique, adopté Produit attendu B244: Services Centraux de Statistiques des Ministères, mis à niveau sur les règles et procédures de traitement des données statistiques Objectif Stratégique B3: Assurer la fiabilité, la qualité et la régularité de la production de données statistiques Stratégie Opérationnelle B31: Adopter les méthodologies des opérations statistiques Produit attendu B311: Concertation pour détecter les incohérences dans les données statistiques existantes, organisée Produit attendu B312: Notes méthodologiques des Opérations

17 17 AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF STRATEGIQUE)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE (Milliers USD) (Milliers Fbu) Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser statistiques, accompagnées de leur Manuel de Procédures et d'exécution (MPE) respectif, élaborées Stratégie Opérationnelle B32 : Etablir la liste des outils de base statistiques et en prévoir la formation à l alignement d application Produit attendu B321 : Nomenclatures de classification d'activités, de produits, de comptes, d'opérations comptables, de zones pays du monde, à usage statistique, élaborées Produit attendu B322 : Outils de base de références régionale et internationale adaptés au contexte burundais Produit attendu B323 : Un plan de formation à l'alignement d'application des directives contenues dans les différents référentiels régionaux et internationaux du Cadre statistique mis en place Stratégie Opérationnelle B33 : Moderniser le système d'exploitation informatique des données statistiques Produit attendu B331 : Schéma directeur pour moderniser le système d'exploitation informatique du SSN, adopté Produit attendu B332 : Harmonisation du parc informatique du SSN, adoptée Produit attendu B333 : Harmonisation des logiciels adaptés aux besoins du système d'exploitation informatique de la Statistique au Burundi, adoptée Objectif Stratégique B4 ; Promouvoir l utilisation et la diffusion de données statistiques Stratégie Opérationnelle B41 : Développer l'application statistique à travers la promotion des Analyses statistiques Produit attendu B411 : Plan annuel d analyses thématiques issues des données statistiques actualisées, mis en œuvre Produit attendu B412 : Plan d analyses thématiques des sousproduits statistiques sectoriels, mis en œuvre(4 par an avant 2012, 6 à partir de 2012) Stratégie Opérationnelle B42: Développer les Publications statistiques Produit attendu B421 : Etablissement d une liste prévisible de publications périodiques, adopté Produit attendu B422 : Obligation de publier régulièrement des Analyses thématiques Stratégie Opérationnelle B43: Développer les Publications statistiques Produit attendu B431 : Règles du SGDD appliquées dans tous les services opérationnels du SSN Produit attendu B432 : Application de toutes les formes de diffusion de données statistiques(électronique, CD-Rom, document physique, présentation publique), en sauvegardant le secret statistique Produit attendu B441 : Centralisation de l'archivage des données statistiques du SSN, indiquée à l'isteebu ; Produit attendu B442 : Mise à jour des Archives de toutes les données statistiques, au niveau des Systèmes d Information des structures opérationnelles centrales et décentralisées, assurée Sous-Total du Coût de l Axe B

18 Axe stratégique C : Développer le système statistique décentralisé. Les activités définies à travers les trois (3) objectifs stratégiques de cet axe stratégique visent à atteindre les produits suivants : 1. définir le comité régional puis provincial de l'information statistique et ses attributions ; 2. identifier le potentiel de production de données statistiques des communes ; 3. élaborer un schéma directeur du système décentralisé de production statistique par région puis par province province ; 4. recruter un consultant international pour former les statisticiens et démographes au processus d'élaboration de la méthodologie de désagrégation des données statistiques nationales selon la province et le genre ; 5. appliquer la méthodologie de désagrégation des données statistiques nationales selon la province et le genre, dans l'une des enquêtes prioritaires qui en présentent l'opportunité. Le montant total nécessaire pour l atteinte de ces produits est de USD à mobiliser en totalité auprès des PTF. Il représente les coûts liés à l organisation de la décentralisation du CTIS par province, au développement de la couverture des données statistiques et de la désagrégation des données statistiques nationales selon la province et le genre. Le tableau n 3 ci-après donne les coûts par activité. Le détail des coûts pour chacune des années de la période de mise en œuvre de la SNDS est présenté en annexe. Tableau n 3: COÛT DE L AXE STRATEGIQUE C AXE STRATEGIQUE/STRATEGIE (OBJECTIF OPERATIONNEL)/STRATEGIE OPERATIONNELLE (RESULTAT ATTENDU)/PRODUIT/ACTIVITE AXE C : Développer le système statistique décentralisé Objectif Stratégique C1 : Organiser la Décentralisation du CTIS par Province (CPTIS) Stratégie Opérationnelle C11 : Définir le Comité Provincial Technique de l'information Statistique et ses attributions, Produit attendu C111 : Intégration de toutes les Communes dans le système décentralisé de production de données statistiques au niveau de la Province, adoptée Produit attendu C112 : Activités statistiques des communes coordonnées dans le cadre du Programme de Développement statistique Objectif Stratégique C2 : Développer la couverture des données statistiques Stratégie Opérationnelle C21 : Identifier le potentiel de production de données statistiques des Communes, Produit Attendu C211 : D autres Registres pour compléter les sources de données statistiques décentralisées, instaurés Produit Attendu C212 : D'autres Registres pour compléter les sources de données statistiques décentralisées, instaurés Stratégie Opérationnelle C22 : Elaborer un schéma directeur du Système décentralisé de Production statistique par Province Produit Attendu C221 : Fiabilité, qualité et régularité des données statistiques du Système décentralisé, sécurisées Produit Attendu C222 : Disponibilité des supports de Collecte de données démographiques et autres, assurée du Système décentralisé Produit Attendu C223 : Autres opportunités de développement des sources de données statistiques au sein du Système décentralisé. Objectif Stratégique C3: Désagrégation des données statistiques nationales selon la Province et le Genre (Milliers USD) (Milliers Fbu) Source de financement (Milliers USD) Etat A mobiliser

19 19 Produit Attendu C 311 : Payer les frais de transport des consultants internationaux Payer les prestation des consultants pour 5 jours ouvrables Payer les frais de séjour à Bujumbura, pour 7 jours, dans l'objectif de former des statisticiens et démographes sur la désagrégation des données nationales selon la province et le genre Sous-Total du Coût de l Axe C MISE EN ŒUVRE Cadre de mise en œuvre de la SNDS Principes directeurs de la mise en œuvre. La mise en œuvre occupe une place de choix dans la réussite du processus SNDS. Les principes directeurs, le dispositif Institutionnel et les rôles de chaque acteur sont définis dans ce chapitre. Le programme des activités regroupe surtout les textes à mettre en place pour réorganiser et restructurer le SSN et ses composantes, les projets d enquêtes et de recensements, et les activités de renforcement des capacités aussi bien humaines que matérielles. La mise en œuvre de la SNDS sera régie par un certain nombre de principes sur lesquels reposent les conditions de réussite de la stratégie. Ces principes directeurs sont la flexibilité, la transparence, la subsidiarité, l équité et la codécision Dispositif institutionnel. La mise en œuvre de la SNDS sera assurée par un dispositif institutionnel de pilotage comprenant : le Conseil National de l Information Statistique (CNIS) qui est l organe de coordination de la SNDS; le Comité Technique de l Information Statistique (CTIS) chargé de la programmation qui est l organe technique de supervision de gestion des activités de la SNDS ; l ISTEEBU, les Comités Sectoriels, les Services Centraux de Statistiques de Ministères (SCMS) et les Comités Techniques Régionaux et Provinciaux de l Information statistique qui seront chargés de l exécution directe des activités dans leurs domaines respectifs de compétence. Le Directeur Général de l ISTEEBU en tant que président du CTIS et sur autorisation du Ministre de tutelle, va mettre en place un «Service» ou une «Cellule» de coordination, de planification et de suivi des financements des activités statistiques. Ce service ou cette cellule devra assurer le suivi quotidien de la mise en œuvre de la SNDS et en faire rapport régulier à qui de droit. Ces rapports devront inclure les aspects techniques et financiers Mécanismes de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNDS. Le système de suivi-évaluation repose sur la transparence et la pratique de l approche participative. Chaque structure du SSN sera responsable de l exécution des activités relevant de ses compétences. Elle devra assurer la supervision quotidienne des activités qui lui incombent. L ISTEEBU en plus de ses activités de production, veillera à la coordination technique de l ensemble des activités. Il sera créé en son sein un service chargé de la coordination, de la planification et du financement des activités statistiques. Des indicateurs de progrès seront incorporés dans le cadre logique de la SNDS et rendront compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre. Ce dispositif sera articulé autour des éléments suivants : (i) le niveau de réalisation des objectifs de la SNDS ; (ii) le niveau d exécution des activités annuelles (iii) le niveau de mobilisation financière des

20 20 tranches annuelles (iv) l appréciation des résultats sur le plan quantitatif et qualitatif (v) le respect du calendrier des opérations (vi) l efficience du programme. Dans le cadre de la mise en œuvre, chaque structure opérationnelle élaborera des rapports semestriels d exécution. Ces rapports devront inclure les aspects techniques et financiers. Ils seront consolidés au niveau du CTIS pour être soumis au CNIS Financement de la mise en œuvre La mise en œuvre de la SNDS nécessite la mobilisation de ressources financières suffisantes. Celle-ci constitue un défi majeur à relever qui interpelle tous les acteurs. Le caractère participatif amorcé lors de l élaboration de la Stratégie doit être poursuivi jusqu au niveau de la mobilisation des ressources financières. C est la raison pour laquelle tous les acteurs de la production des indicateurs d évaluation des progrès accomplis dans le développement socio-économique, aussi bien nationaux qu internationaux, sont interpellés. Le coût total de la mise en œuvre de la SNDS pour la période est estimé à «cinquante huit milliards quatre cent trente trois millions cent cinquante sept milles FBu ( FBu)», soit environ «quarante huit millions six cent quatre vingt dix neuf milles dollars américains ( USD)». Ce montant élevé est, en grande partie, dû à la nécessité du renforcement des capacités du SSN. Le financement de la mise en œuvre de la SNDS sera en grande partie (75,8%) orienté vers le développement du système de production statistique, l amélioration de la qualité des données et leur régularité. La gouvernance du SSN va nécessiter environ 23,2% de tout le financement pour améliorer le cadre légal et institutionnel et assurer la pérennité des ressources du SSN. Enfin, 1% du financement sera consacré au développement de la production des statistiques au niveau décentralisé pour assurer la désagrégation des données par région, province et genre. A cet effet, les actions à réaliser sont les suivantes : (i) sécuriser le financement des opérations statistiques courantes en identifiant et en mobilisant des ressources internes (ii) définir et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation de ressources extérieures. Le financement de cette mise en œuvre de la SNDS nécessitera donc la mobilisation des ressources provenant du Gouvernement du Burundi, des PTF et des ressources propres générées, le cas échéant, par les membres du SSN. Les ressources nationales potentielles sont de l ordre de 25,8% du total contre une contribution extérieure à mobiliser 74,2 %. Tableau n 4: Répartition du financement de la mise en œuvre de la SNDS par axe stratégique et source de financement. Axe Stratégique/Objectif opérationnel/résultat attendu/ Activité Coût total en milliers de USD Coût total en milliers de FBu Source de financement en USD Etat A mobiliser auprès des PTF Total en % Axe A : ,3 Axe B : ,2 Axe C : ,5 Budget SNDS ,0