Introduction. Explication, p. 17. Gualino/Lextenso éditions

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1 1 Introduction Explication, p. 17 Gualino/Lextenso éditions

2 1 La comptabilité est née d un besoin : a. de faire apparaître les bénéfices ou les pertes d une entreprise b. de valoriser et contrôler le patrimoine c. de tenir des comptes de tiers : créanciers et débiteurs d. d être admis comme moyen de preuve par les juges en cas de litige commercial 2 Quelles sont les organisations concernées par les besoins en informations comptables? a. l État et les collectivités locales b. les entreprises c. les ménages d. les associations 3 La comptabilité a pour objet de mémoriser les flux : a. financiers b. financiers et immatériels c. financiers, matériels et immatériels d. matériels et immatériels 8 Gualino/Lextenso éditions

3 4 Parmi ces définitions, quelle est celle du Plan comptable général? a. la comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entité à la date de clôture. La comptabilité permet d effectuer des comparaisons périodiques et d apprécier l évolution de l entité dans une perspective de continuité d activité. b. la comptabilité est un système d information spécifique qui traite, avec des méthodes qui lui sont propres, de l information exprimée en monnaie. Elle a pour rôle essentiel de fournir une représentation structurée des richesses et de construire des informations répondant à des besoins de gestion. c. la comptabilité financière est un système ayant pour vocation d enregistrer les transactions financières des organisations avec leur environnement afin de déterminer périodiquement sous forme synthétique leur situation patrimoniale et financière ainsi que le résultat global de leurs opérations. Gualino/Lextenso éditions 9

4 5 Depuis près de 40 ans maintenant, la comptabilité financière tend à se normaliser internationalement. Les motivations de cette normalisation sont de : a. définir un langage commun pour comprendre et comparer l information financière nationalement et internationalement b. donner des possibilités de créer artificiellement le résultat comptable c. lutter contre la spéculation financière d. apporter des garanties aux utilisateurs de l information financière (financiers, investisseurs, prêteurs, fournisseurs, salariés, etc.) 6 L organisme de référence au niveau international est le : a. FASB (Financial Accounting Standards Board) b. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) c. IASB (International Accounting Standards Board) d. IFAC (International Federation of Accountants) 10 Gualino/Lextenso éditions

5 7 Il existe en France diverses sources concernant le droit comptable avec une hiérarchie bien précise qui est la suivante : a. décrets, arrêtés, traités internationaux, lois, directives européennes, doctrine, jurisprudence b. traités internationaux, directives européennes, lois, décrets, arrêtés, jurisprudence, doctrine c. directive européenne, traités internationaux, décrets, lois, arrêtés, doctrine, jurisprudence d. lois, traités internationaux, directives européennes, décrets, arrêtés, doctrine, jurisprudence. 8 En France, l organisme qui retranscrit les normes internationales dans le droit comptable national est : a. le CRC (Conseil de la Réglementation Comptable) b. le CNC (Conseil National de la Comptabilité) c. l AMF (Autorité des Marchés Financiers) d. l ANC (Autorité des Normes Comptables) Gualino/Lextenso éditions 11

6 9 Le droit comptable français est régi par la loi du 20 avril 1983 (dite loi comptable), la loi du 3 janvier 1985 ainsi que les arrêtés du 22 juin Ces textes ont pour particularité de respecter : a. le Plan comptable général (PCG 1999) b. les 4 e et 7 e directives européennes c. le Plan comptable général et le Code de commerce d. les avis du Conseil national de la comptabilité 10 Le Plan comptable général a prévu trois systèmes (de base, développé, abrégé) qui renvoient à des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) plus ou moins détaillés : a. le système de base est le système qui s impose dans le cas général b. le système abrégé est prévu pour les petites structures qui ne dépassent pas, à la clôture de l exercice, deux des trois critères suivants (total bilan : 1 million d ; montant net du chiffre d affaires : un million d ; nombre moyen des salariés permanents : 20) c. le système développé est utilisé pour les entités qui souhaitent affiner leurs comptes d. le système développé est obligatoire 12 Gualino/Lextenso éditions

7 11 Le droit comptable français énonce que la comptabilité financière doit donner une image fidèle du bilan, du compte de résultat et de l annexe. L objectif d image fidèle est atteint si : a. les comptes sont sans erreur b. les comptes respectent la limite de 2 % d erreurs c. les comptes sont globalement bons d. les comptes fournissent une information pertinente ainsi qu une description honnête de la réalité économique et financière de l entreprise 12 Pour atteindre l image fidèle, le droit comptable a prévu des principes comptables à respecter. Ces principes se divisent en deux catégories : les postulats et les conventions. Le postulat d indépendance des exercices signifie que : a. il est nécessaire de faire un audit à intervalle régulier pour d évidents besoins de gestion b. sans ce postulat, il ne serait possible de connaître le résultat qu à la fin de la vie de l entreprise c. les comptes de l exercice prennent en compte les charges et les produits dès leur apparition (exemple : des marchandises ont été reçues) d. les comptes de l exercice prennent en compte les charges et les produits au moment de leur règlement Gualino/Lextenso éditions 13

8 13 Le postulat de continuité d exploitation implique que : a. les comptes sont établis dans le cadre d une poursuite des activités de l entreprise b. les modalités d évaluation perdurent c. les amortissements sont enregistrés d. les dépréciations sont toutes reprises 14 Le postulat de permanence des méthodes a les effets suivants : a. en comptabilité, une fois les bases posées, les modifications sont interdites b. sauf cas exceptionnel, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d évaluation retenues ne peuvent être modifiées d un exercice à l autre c. un changement de méthode est possible si l image fidèle s en trouve améliorée d. aucune réponse ne convient 15 Le postulat de l entité oblige : a. chaque personne physique à établir des comptes annuels b. chaque personne morale à établir des comptes annuels c. chaque personne physique ou morale (selon le PCG) à établir des comptes annuels d. à considérer chaque entreprise, quel que soit son statut juridique, comme une entité distincte de ses propriétaires 14 Gualino/Lextenso éditions

9 16 La convention du coût historique signifie que : a. les biens acquis à titre gratuit (donation) doivent être enregistrés à la valeur d acquisition du donateur b. les biens produits doivent être enregistrés à la valeur vénale du bien fabriqué (valeur de marché) c. les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d acquisition d. la comptabilité considère que la valeur de l unité monétaire est constante et que l on ne doit pas tenir compte des variations de son pouvoir d achat 17 Le respect de la convention de prudence a les effets suivants : a. toute incertitude optimiste doit être enregistrée b. lorsque deux enregistrements d évaluation sont possibles, il faut enregistrer le montant le plus faible des deux c. toute incertitude pessimiste doit être enregistrée d. aucune réponse ne convient Gualino/Lextenso éditions 15

10 18 La convention de non-compensation impose que : a. aucune écriture comptable fausse ne doive être effacée mais contrepassée b. aucune avance sur commande d un client A ne puisse être compensée par une ancienne créance du client A c. deux comptes bancaires différents, l un avec un solde positif de l autre avec un découvert de 500 ne puissent se compenser d. les charges et produits ainsi que les actifs et passifs ne puissent se compenser 19 Pour certifier l information financière, l assemblée générale des actionnaires nomme un : a. expert-comptable b. chef comptable c. commissaire aux comptes d. conseiller à la Cour des comptes 20 La loi comptable du 30 avril 1983 apparaît dans le nouveau Code de commerce sous le chapitre : a. «Des obligations générales des commerçants» b. «De la bonne information des commerçants» c. «Du dépôt de bilan des commerçants» d. «Des droits usuels des commerçants» 16 Gualino/Lextenso éditions

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