REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

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1 REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement a été adopté par vote du Conseil d Administration, le 6 Avril 2010 conformément au décret n du et aux circulaires et du , du , du et du «Les Etats [signataires de la convention internationale relative aux droits de l enfant] reconnaissent le droit de l enfant à l éducation prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d abandon scolaire [et] prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d une manière compatible avec la dignité de l enfant en tant qu être humain» Extrait de l article 28 de la Convention internationale relative aux droits de l enfant, ratifiée par la France en PRINCIPES Le service public d éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l établissement : la gratuité de l enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions, l égalité de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur vise à établir les conditions nécessaires au bon déroulement du parcours scolaire de tous les élèves. Ainsi, il précise les droits et devoirs qui s imposent à chacun des membres de la communauté scolaire. Il s appuie sur les règles de vie de la société et a pour références la déclaration universelle des droits de l Homme, les lois de la République et les lois et règlements du Ministère de l Education Nationale, de la Jeunesse et de la Recherche. Les responsables légaux de l élève sont tenus d informer l établissement de tout changement de situation qui affecte la capacité de l établissement à entrer en relation avec la famille. L inscription d un élève au collège vaut adhésion de l élève et de ses représentants légaux au règlement intérieur.

2 1 SCOLARITE 1-1Assiduité L Etat reconnaît à chaque enfant le droit à l éducation. Ainsi, l état définit des contenus de programmes, garantit des horaires d enseignement et, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en place les moyens humains et matériels pour rendre l enseignement secondaire accessible à tout enfant et pour offrir à chacun(e), des conditions favorables aux apprentissages et à la construction de son identité de citoyen(ne). La valorisation de ce droit à l éducation impose en retour à tout élève, une obligation d assiduité scolaire. L assiduité scolaire, condition première d une scolarité valorisant les capacités de l élève, implique le respect de règles incontournables. En classe ou sur les lieux de pratique sportive, être assidu c est de façon systématique : être présent, à l heure, à tous les cours, se mettre rapidement en conditions de travail, avoir tout le matériel demandé par le professeur, avoir effectué son travail personnel (leçons apprises, exercices faits, difficultés éventuelles d assimilation identifiées ), adopter une attitude favorable à la compréhension et à l apprentissage (écouter, participer, prendre des notes, tenir son cahier propre et à jour afin de pouvoir s y référer pour réviser ses cours), avoir systématiquement avec soi, dans l établissement et durant toutes les activités scolaires, son cahier de texte et son carnet de liaison (ces deux documents au caractère officiel ne doivent faire l objet d aucun graffiti ou dégradation volontaire et peuvent, à tout moment, être vérifiés par tout membre de la communauté éducative). En salle d études ou au Centre de Documentation et d Information, être assidu c est : apprendre ses leçons, anticiper sur le travail à réaliser à la maison, travailler ou consulter les ouvrages à disposition, dans des conditions respectant les autres usagers du lieu. Au domicile, être assidu c est : apprendre quotidiennement ses leçons, effectuer le travail demandé en vue du cours suivant, réviser pour les évaluations, faire régulièrement viser son carnet de liaison par son représentant légal. Les professeurs, le Conseiller Principal d Education et les surveillants ont pour mission de vérifier que les élèves respectent ces règles. En particulier, tout personnel responsable d une activité organisée pendant le temps scolaire doit effectuer un contrôle des présences en début de séance et remplir le cahier d appel.

3 En cas d absence perlée d un élève, l enseignant doit sans attendre en informer le service Vie Scolaire. Les professeurs doivent signaler au service Vie scolaire tout manquement grave à ces obligations d assiduité. La Commission de Vie Scolaire est saisie des cas de manquements graves ou répétés et formule des propositions de traitement qu elle communique à l élève et à son représentant légal. La présence régulière en classe est une priorité. Tout manquement grave à cette obligation sera sanctionné et pourra faire l objet d un signalement à l Inspection Académique ou au parquet. Le suivi du bon déroulement de la scolarité de chaque élève, en particulier de son assiduité, repose sur la relation de confiance établie entre le représentant légal et l établissement. 1-2Evaluation du travail et suivi de la scolarité Les évaluations, étapes importantes dans le processus d enseignement et d apprentissage s inscrivent clairement dans la mission du professeur. Elles constituent des outils qui permettent à l élève, à sa famille et aux professeurs de vérifier l acquisition par l élève de connaissances et de compétences. Elles sont aussi des éléments de la construction du projet personnel et professionnel de l élève. Un calendrier des devoirs en classe figure dans le cahier de texte de la classe. Chaque professeur a la charge d y reporter les devoirs et contrôles prévus. C est pour l équipe enseignante un outil de régulation de la charge de travail des élèves. Les élèves peuvent, par l intermédiaire de leurs délégués, demander un report de devoirs. A cette demande, une réponse négative, justifiée, peut leur être apportée. Tout enseignant a le devoir de vérifier que les élèves apprennent régulièrement leurs leçons. A ce titre, il peut procéder à des contrôles inopinés. Ces contrôles, brefs, permettent au professeur de vérifier en priorité les derniers acquis. En cas d absence à un devoir, l élève peut être amené à composer dès son retour en classe, sans qu il en ait été préalablement prévenu. Tout élève est tenu de rendre une copie (une copie blanche se voit attribuer la note de zéro sur vingt) dans les délais impartis. Le professeur principal, les professeurs, le Conseiller Principal d Education, le Conseiller d Orientation-Psychologue accompagnent l élève dans sa scolarité et communiquent régulièrement avec la famille, à ce sujet. La communication avec les familles s effectue par le biais : du cahier de texte individuel, document obligatoire sur lequel figurent l emploi du temps de la classe ainsi que les travaux écrits et oraux que l élève doit préparer, du cahier de texte de la classe consultable au bureau Vie Scolaire, du carnet de liaison sur lequel l élève reporte ses notes dès restitution du devoir par le professeur, du bulletin trimestriel transmis par voie postale au représentant légal en décembre, mars et juin, du relevé de note intermédiaire de rencontres, à la demande de la famille ou de professeurs. Le représentant légal contrôle attentivement le travail de son enfant dans toutes les disciplines. 1-3Absences Toute absence doit être signalée et motivée le jour même au Conseiller Principal d Education par téléphone. Dans le cas contraire, l absence sera signalée le jour même à la famille par téléphone ou par courrier.

4 Un coupon «ABSENCE» du carnet de liaison, dûment rempli par le responsable légal et validé par le bureau Vie Scolaire, tient lieu de billet d entrée en cours. Les élèves ne seront pas autorisés à rentrer en classe après une absence, si courte soit-elle, sans y avoir été préalablement autorisés par le Bureau de la Vie Scolaire. Le Chef d Etablissement est juge de la valeur des motifs d absence. 1-4Retards La ponctualité de chacun en cours est une marque de respect vis-à-vis des élèves et du professeur. Elle s impose donc à tous. Un élève qui arrive exceptionnellement en retard n est admis en classe que sur présentation de son carnet de liaison visé par le Bureau de la Vie Scolaire. Un coupon «RETARD» du carnet devra être signé par le responsable légal le soir même et remis impérativement le lendemain matin au bureau Vie Scolaire. Les élèves trop souvent en retard seront punis. 1-5Accueil des élèves L accueil des élèves est assuré de8h00 à 16h50 (ou 17h50 selon l horaire du transporteur), lundi, mardi, jeudi et vendredi et de8h00 à 13h15, le mercredi. 1-6Horaires les La journée scolaire est découpée en temps d enseignement d une durée élémentaire de 55mn ou 1h 25mn ou 1h 55mn selon les matières. Elle compte 2 récréations : une, le matin de 10h25 à 10h35, une, l après-midi de 15h45 à 15h55. Des intercours, d une durée de 5 minutes, permettent aux élèves et aux enseignants de rejoindre la salle de classe du cours suivant. Ce ne sont pas des temps de récréation. La pause méridienne débute à 12h30 et s achève à 13h45 (ou 13h20). L emploi du temps de la classe remis à l élève fait foi. 1-7Régime des sorties Le représentant légal est tenu, en début d année scolaire, de renseigner la partie «Régime de sortie» figurant à l avant dernière page du carnet de liaison. A tout moment de l année, les familles peuvent revenir sur la décision prise en Septembre. Dans ce cas, elles devront en informer par écrit le Conseiller Principal d Education. De même, de son côté, l établissement se réserve le droit de demander au représentant légal de ne plus autoriser son enfant à quitter le collège de façon anticipée si les équipes éducative et pédagogique considèrent que l élève ne satisfait pas à ses obligations d assiduité Demi-pensionnaires Les demi-pensionnaires utilisant un car de ramassage scolaire sont tenus d être présents dans l établissement depuis l heure d arrivée de leur car au collège jusqu au départ de leur car du collège ou celui de la navette de 16h00. Les demi-pensionnaires n utilisant pas un car de transport scolaire sont tenus d être présents dans l établissement de la première heure à la dernière heure de cours inscrites à leur emploi du temps. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l établissement durant la pause méridienne (12h30-13h45).

5 Une famille a la possibilité de signaler à l établissement que son enfant ne prend pas les transports scolaires de façon régulière. Dans ce cas, une lettre déchargeant l établissement de toute responsabilité sera adressée au Chef d Etablissement. Elle précisera les moments concernés par cette décharge.

6 1-7-2 Externes Les élèves externes sont tenus d être présents dans l établissement de la première à la dernière heure de cours de la matinée et de l après-midi inscrite à leur emploi du temps. Entre deux cours, ils ne peuvent quitter le collège et doivent donc se rendre en salle d études. Les responsables légaux devront préciser si leur enfant est autorisé ou pas à quitter le collège en cas d absence imprévue d un professeur ou de la suppression d un cours. A noter : les familles qui choisissent la formule DP4 jours font de leur enfant un élève externe le jour où il ne mange pas à la cantine. Il leur faudra préciser s il est autorisé ou pas à quitter le collège en cas d absence imprévue d un professeur ou de la suppression d un cours Modifications ponctuelles d emploi du temps Les familles sont si possible informées la veille de tout aménagement temporaire de l emploi du temps de leur enfant. Le responsable légal est tenu de signer dans le carnet de liaison la note indiquant la modification d emploi du temps. L absence d un professeur est signalée aux élèves de deux façons : - par le professeur lui-même s il s agit d une absence prévisible, - par affichage de la part du bureau Vie Scolaire dans tous les autres cas. A chaque fois que c est possible, la durée de l absence et le remplacement éventuel du professeur sont notifiés. (Charge alors à l élève de noter l information dans son carnet de liaison à la page prévue à cet effet). Les élèves externes et demi-pensionnaires non transportés non autorisés en début d année scolaire pourront toutefois quitter le collège de façon anticipée contre signature d un formulaire de décharge au Bureau Vie Scolaire, par le responsable légal ou son représentant (présentation d une pièce d identité). Les élèves demi-pensionnaires transportés ne pourront quitter l établissement de façon anticipée qu en présence du représentant légal (ou d une personne autorisée) contre signature d un formulaire de décharge au bureau Vie Scolaire (présentation d une pièce d identité) Absence imprévue d un professeur Le représentant légal d un élève externe ou demi-pensionnaire non transporté indique en début d année sur le carnet de liaison s il autorise ou non son enfant à quitter l établissement de façon anticipée en cas d absence imprévue d un professeur. En donnant cette autorisation, le représentant accepte de ne pas être prévenu de l heure de départ de l établissement de son enfant. Les élèves transportés sont autorisés à quitter l établissement après leur prise en charge au bureau Vie Scolaire par leur représentant légal ou une personne dûment mandatée. (présentation d une pièce d identité) Sortie irrégulière de l établissement Tout élève quittant irrégulièrement l établissement s expose à une sanction pouvant aller jusqu à la comparution devant le Conseil de Discipline.

7 1-8Déplacement des élèves dans l enceinte de l établissement et espace de récréation A la première sonnerie du matin, de l après-midi et à celle marquant la fin des récréations, les élèves se rangent à l emplacement désigné pour leur classe ou, s ils ont cours d Education Physique et Sportive, devant le pignon du bâtiment A. Ils y attendent l arrivée du professeur et, sous sa conduite, rejoignent la salle de classe ou, s ils ont cours d EPS, le gymnase ou l aire de stationnement des transports scolaires. La montée des élèves dans les escaliers, sans accompagnement d un membre de la communauté éducative ou justification écrite, n est autorisée que durant les intercours. Par conséquent, durant les temps de récréation ou la pause méridienne, aucun élève ne peut accéder aux étages, ni y stationner, sans être accompagné d un membre de la communauté éducative ou muni d une justification écrite. Les mouvements des élèves aux intercours s effectuent sous la responsabilité des professeurs et sans bruit. Un élève ne peut quitter la salle de classe sans être accompagné de l élève responsable de semaine ou, à défaut, d un élève désigné par l enseignant. L élève et son accompagnateur circulent munis de leur carnet de liaison et d un coupon justifiant le mouvement. A la sonnerie marquant le début des récréations, ainsi qu à celles marquant la fin des cours de la matinée et de l après-midi, les élèves quittent les salles de classe, après y avoir été autorisés par les professeurs et rejoignent sans tarder la cour de récréation. Afin d éviter les accidents, les élèves ne doivent : ni stationner dans les escaliers, ni courir dans les bâtiments, ni occasionner de bousculades ou tenter de provoquer des chutes de personnes. ni s asseoir dans les couloirs Pour maintenir une surveillance nécessaire au maintien de la sécurité des élèves, l aire de récréation autorisée aux collégiens est limitée à l espace situé devant le bâtiment A et délimité d une part par l allée montant au bâtiment E et d autre part par une ligne fictive perpendiculaire au bâtiment A et partant de l extrémité de la salle d études. Sous la surveillance d un personnel de l établissement, la cour du bâtiment E est mise à la disposition des collégiens durant la pause méridienne, de même que les espaces boisés. Les jeux brutaux et dangereux sont interdits par mesure de sécurité. 1-9Accès aux salles de classe et aux installations sportives Aucun élève n est autorisé à pénétrer dans une salle de classe ou dans l enceinte des installations sportives sans être accompagné d un personnel de l équipe éducative excepté pour se rendre au gymnase dans le cadre de l UNSS Salle d études - Centre de Documentation et d Information Quand l élève n a pas cours, il se rend en salle d études. Après accord du service Vie Scolaire, il peut être autorisé à se rendre au CDI pour une durée correspondant à une période de cours. Sur la pause méridienne, le CDI est accessible aux collégiens ; un ordre de passage est établi et les élèves doivent s inscrire au service de la vie scolaire avant 10h30. A 13h10, ils s y rendent, accompagnés d un surveillant, et y restent jusqu à 13h45. Les élèves justifient de leur présence au CDI en «badgeant» à l entrée et la sortie.

8 Dans ces lieux, les élèves peuvent se documenter, lire les journaux, effectuer leur travail personnel. L ambiance doit y rester propice aux activités des autres usagers du lieu. Les surveillants peuvent aider les élèves dans leur travail en salle d études.

9 1-11 Le Foyer La salle du foyer est accessible aux collégiens de 13h10 à 13h45, selon un planning hebdomadaire établi par la vie scolaire et y sont sous la responsabilité d un surveillant Salle des professeurs La salle des professeurs est un espace réservé aux adultes de la communauté éducative. L accès à cette salle n est pas autorisé aux collégiens Utilisation de l outil informatique et d internet Les élèves et les personnels de l établissement bénéficient d un compte qui leur donne accès à un espace sur le réseau informatique et un accès à internet contrôlé par l établissement. Pour des raisons de protection des élèves, ceux-ci ne sont autorisés à accéder à internet que sous la surveillance d un personnel de l équipe éducative. En tout état de cause, l internet et les réseaux informatiques ne sont pas des zones de non-droit. Aussi, l établissement, les personnels, les élèves et leurs familles s engagent à utiliser ces outils dans le respect d un cadre déontologique en signant la charte d utilisation de l outil informatique et d internet adjointe au règlement intérieur Education Physique et Sportive La circulaire n du 17 mai 1990 rappelle le caractère obligatoire de l'eps, retient le principe de l aptitude a priori de tous les élèves, substitue la notion d'inaptitude à la notion de dispense de cours, présente un certificat médical type d'inaptitude à la pratique de l'eps auquel le médecin traitant (ou le médecin scolaire) doit se conformer. En cas d inaptitude totale ou partielle, l élève respecte la procédure suivante : 1. L'élève doit fournir au professeur d'eps un certificat médical type établi, soit par le médecin traitant, soit par le médecin scolaire. (Une copie est transmise à la Vie Scolaire et à l infirmerie par le professeur d EPS). 2. A partir du certificat médical, le professeur d EPS décide de la procédure à suivre : soit présence en cours avec des activités adaptées, soit travail en salle d études obligatoire. 3. L'élève doit être examiné par le médecin scolaire en cas d inaptitude totale supérieure à trois mois Heure de Vie de Classe L Heure de Vie de Classe est mise à disposition du Professeur Principal à raison de dix heures par année scolaire. Toute Heure de Vie de Classe doit être signalée à la Vie Scolaire Dispositifs d aide individualisée En plus de l Aide au Travail Personnalisée ATP inscrite aux horaires des classes de 6 ème dans le cadre du Projet Personnalisé de Réussite Educative, des dispositifs d aide individualisée spécifiques au collège sont proposés aux élèves : Aide et soutien - tous niveaux,

10 Aide au Travail Personnalisée Classes de 5 ème et de 4 ème. Les élèves peuvent se voir proposer par leurs professeurs, une aide en français et en mathématiques. La liste des élèves qui participent à ces dispositifs peut être réactualisée chaque semaine en fonction des besoins ressentis par les professeurs. Les professeurs doivent communiquer cette liste au Bureau Vie Scolaire, au moins 48 heures à l avance Option(s) facultative(s) (latin, section européenne allemand, DP3) Tout élève inscrit à un cours facultatif doit obligatoirement le fréquenter toute l année. Un désistement en fin d année peut être envisagé après accord du conseil de classe : une demande écrite de la famille doit être adressée préalablement Sorties et voyages pédagogiques Les sorties et voyages sont complémentaires des enseignements dispensés au collège et participent à l ouverture culturelle nécessaire aux élèves. Ils répondent donc à des critères pédagogiques et éducatifs. De ce fait, il est souhaitable que tous les élèves d une même classe y participent. Si toutefois des élèves ne prennent pas part à une sortie ou un voyage, ils sont tenus de se rendre normalement au collège. Un enseignement leur sera dispensé. L assurance de l élève est obligatoire si le voyage ou la sortie revêt un caractère facultatif. Une autorisation parentale est obligatoire. Le coût du voyage ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leur famille. Des aides financières peuvent être accordées aux familles qui en font la demande auprès du service social du collège. Les dossiers seront demandés et déposés auprès du service médico-social Associations : Association Sportive et Foyer Socio-Educatif Il existe dans l établissement une Association Sportive et un Foyer Socio-Educatif qui ont pour but de développer la vie collective et communautaire tout en favorisant l épanouissement de la personnalité de chacun. Les élèves comme les membres de la communauté éducative sont associés à leur gestion et à leur fonctionnement Assurance scolaire L assurance scolaire n est pas obligatoire. Toutefois, l assurance individuelle et au tiers est vivement conseillée. Elle doit couvrir toutes les activités de l établissement. Les divers numéros d assurance (scolaire et responsabilité civile) doivent figurer sur le dossier de l élève et sur le carnet de liaison. En cas de refus d assurance, la famille doit décharger l établissement de toute responsabilité Prêt des manuels scolaires La totalité des manuels est prêtée à l élève par l établissement. Dès leur distribution, les manuels doivent être couverts et traités avec précaution jusqu à leur restitution. Toute perte ou dégradation donnera lieu à une réparation financière (tarif adopté par le Conseil d Administration) Casiers Matériel et objets, qu ils soient propriété collective ou individuelle, doivent être protégés. Afin de prévenir et de limiter vols ou dégradations, il est demandé aux élèves de ne pas apporter d objets de valeur ou de sommes importantes d argent. Il leur est également demandé de déposer leur cartable dans les casiers qui sont installés sous le préau du collège.

11 Par mesures de sécurité (prévention des chutes et des vols), aucun élève ne doit abandonner son sac ou son cartable sous le préau ou dans les couloirs. Un casier est affecté à tous les collégiens, à raison d un casier pour 2 élèves (prévoir un cadenas). Les casiers doivent être vidés de leur contenu avant chaque congé scolaire. Ils sont périodiquement vérifiés par le service Vie Scolaire. L établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte d objets de valeur ou d argent dans son enceinte. Aucune indemnité ne peut être demandée Transports scolaires Les élèves qui empruntent les transports scolaires à 17 h (/13h, le mercredi) attendent leur car aux emplacements prévus à cet effet devant l établissement. Un membre des équipes Vie Scolaire ou un cadre de l établissement assure la surveillance des élèves jusqu au départ du dernier car. Les élèves qui empruntent les transports scolaires à 18 h sont accueillis par le service de vie scolaire jusqu à 17 h 50. Ils attendent ensuite leur car aux emplacements prévus devant l établissement. 2 CITOYENNETE 2-1Instances et représentation des élèves En début d année, les élèves élisent, au sein de la classe, deux délégués titulaires et deux suppléants. Les délégués ou leurs suppléants représentent le groupe classe dans les relations avec les membres de la communauté éducative. Ils forment le Conseil des Délégués qui se réunit une fois par trimestre, participent aux conseils de classe trimestriels et ont deux représentants au Conseil d Administration. Par ailleurs, les élèves non délégués ont la possibilité de siéger au sein de deux instances : la Commission Repas et la Commission Fonds Social. Les délégués n ont pas mission à être systématiquement sollicités pour prendre en charge le cahier de texte et d appel ou pour accompagner des élèves qui doivent quitter le cours (infirmerie ). Pour ces tâches, chaque semaine, deux élèves de la classe sont désignés «responsables de semaine». Tous les élèves de la classe ont ainsi cette charge au moins deux fois dans l année. 2.2 Droits des élèves Droits individuels Tout élève dispose de droits individuels : respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens. Il est libre d exprimer son opinion à l intérieur ou aux alentours de l établissement dans un esprit de tolérance et de respect d autrui, dans le cadre strict de la Loi. Droit d expression collective Il s exprime par l intermédiaire des délégués et des associations qui disposent pour cela de panneaux d affichage. Ce droit ne peut donner lieu à des actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative. Le Chef d Etablissement veille à ce que les droits d autrui et l ordre public soient respectés. Les affichages, tracts ou journaux anonymes ou diffamatoires sont interdits. Droit de réunion Le droit de réunion s exerce à l initiative des délégués, en dehors des heures de cours et sur autorisation expresse du Chef d Etablissement. Le Chef d Etablissement peut opposer un refus

12 écrit si la réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l établissement. 2-3 Obligations faites aux élèves Attitude générale Une tenue correcte, adaptée, propre et soignée est une marque de respect des autres et de soi-même. Un comportement décent, la politesse et la courtoisie sont exigés à l égard de tout le personnel de l établissement et des autres élèves. Conformément aux dispositions de l article L du code l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée, le Chef d Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Pour des raisons de sécurité, les chaussures de sport doivent être attachées, notamment pendant les activités sportives. Respect du matériel et des locaux Tous les locaux, les aires de récréation, allées, pelouses doivent être tenus dans un état de propreté parfaite. Inscriptions, crachats, graffiti, détritus de toutes sortes ne sont pas tolérés. Par mesure d hygiène, de propreté et de respect du travail accompli par les personnels d entretien, la consommation de nourriture ou de boisson n est autorisée ni en salles de cours, ni en salles d études, ni au CDI, ni dans les couloirs des bâtiments, sauf dans le cadre d une activité organisée par un enseignant. Tout élève reconnu coupable de dégradation volontaire ou résultant d un acte d indiscipline ou de négligence caractérisée supportera la charge financière du dommage causé, sans préjudice de la punition ou de la sanction qui s impose. Objets inutiles et dangereux Tout objet ou produit qui par son utilisation normale ou détournée peut mettre en danger la sécurité des biens et des personnes est interdit dans l établissement sous peine des punitions et sanctions prévues au présent règlement. De même est interdit dans l espace scolaire toute publication ou production audiovisuelle non accessible à la vente aux moins de 16 ans. Chacun doit avoir à l esprit le respect des conditions de travail de toutes les personnes fréquentant l établissement. Aussi, il est interdit de se servir de baladeurs ou de téléphones portables pendant les cours et à l intérieur des bâtiments. Les téléphones portables et baladeurs doivent être éteints et rangés. L usage des téléphones portables et autres appareils numériques est toléré dans les parties extérieures à la cité scolaire. De plus, cet usage doit exclure les prises de photos, d images, et de sons de personnes, qu il s agisse des élèves ou des personnels. Il s agit de protéger le droit à l image d un individu qui serait photographié, filmé à son insu.

13 Par mesure de propreté et de respect du travail accompli par les personnels d entretien et par égard pour ses interlocuteurs, il est interdit de mâcher du chewing-gum dans les locaux. 3 PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DICIPLINAIRES L élève qui enfreint le règlement intérieur est passible d une punition scolaire ou d une sanction disciplinaire. Tout personnel de l établissement peut être amené à demander une punition ou une sanction. Toute punition ou sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève et de le mettre en situation de s interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Toute demande de punition ou de sanction s inscrit dans le cadre d une démarche éducative, contradictoire et individualisée. Dans tous les cas, l élève est entendu. La faute est constituée par : un manquement à l une des obligations que la loi assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur a fixées pour leur exercice, une atteinte aux activités d enseignement ou à l un des principes régissant le fonctionnement du service public de l éducation, une atteinte aux personnes ou aux biens. Toute punition ou sanction est nécessairement liée à la nature de la faute. Toute punition ou sanction est graduée en fonction de la gravité de la faute. Un manquement au règlement intérieur peut être sanctionné, selon la gravité, soit par une punition scolaire qui peut être prononcée par l ensemble des personnels de l établissement : une observation écrite portée dans le carnet de liaison, un travail écrit supplémentaire, une retenue. La mise en retenue peut être une décision prise en concertation avec le CPE. L élève se verra notifier, par courrier adressé aux familles, une convocation sur un créneau d ouverture de l établissement. Un travail lui sera alors confié. Des heures de retenue pourraient être données aux élèves en dehors des horaires d ouverture du collège. Ils seront alors sous la responsabilité de l établissement. Par contre, la récupération des élèves en retenue sera à la charge des représentants légaux. un travail de remise en état suite à dégradation, une exclusion ponctuelle d un cours. L élève exclu de cours est systématiquement accompagné au bureau Vie Scolaire avec un travail à effectuer en salle d études. Un rapport déposé le jour même par l enseignant auprès du Conseiller Principal d Education sera transmis au Chef d Etablissement et à la famille. Les exclusions de cours doivent garder un caractère exceptionnel. Il est préférable de prévoir un rendez-vous avec le CPE en cas de dysfonctionnement régulier de la part de l élève. Ainsi, un traitement efficace et réel peut être envisagé. une parution devant la Commission de Vie Scolaire qui pourra, le cas échéant, demander toute punition ou sanction prévue au règlement intérieur. Cette commission est composée du Proviseur, du Principal Adjoint, du Conseiller Principal d Education, du médecin scolaire, des infirmières, de l Assistante Sociale et de Professeurs. Elle peut, si nécessaire, s adjoindre le Professeur Principal de l élève concerné, les délégués de la classe ou toute autre personne qu elle jugerait utile de convoquer.

14 soit par une sanction disciplinaire qui peut être prononcée par le Chef d Etablissement ou le Conseil de Discipline : un avertissement adressé par courrier à la famille, une exclusion-inclusion, prononcée par le Chef d Etablissement, au cours de laquelle l élève effectue un travail d intérêt scolaire dans l enceinte de l établissement, une exclusion temporaire de 1 à 8 jours prononcée par le Chef d Etablissement, une parution devant le Conseil de Discipline qui statue sur oune exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d un mois, assortie ou non d un sursis total ou partiel, et qui donne lieu à un suivi, o une exclusion définitive assortie ou non d un sursis. 4 -SECURITE La sécurité des personnes et des biens constitue une des priorités du collège. Elle concerne tous les membres de la communauté éducative. 4-1Circulation des véhicules L entrée principale, rue Brocéliande, est exclusivement réservée aux véhicules de livraison et de service. L accès aux véhicules des personnels de l établissement se fait par l entrée arrière. Il est donc interdit à toute personne, sauf autorisation particulière pour raison médicale, de circuler dans l établissement en voiture pour y déposer ses enfants. Pour limiter le risque d accidents et leurs conséquences, tous les véhicules doivent circuler au pas. La vitesse est limitée à 20 km/h sur l ensemble du site. 4-2Dépose et embarquement des élèves aux abords de l établissement L arrêt d un véhicule dans le rond-point situé devant l entrée principale de l établissement peut constituer une gêne importante pour les véhicules quittant la route départementale pour s engager sur le rond-point. Ces véhicules alors immobilisés sur la voie de circulation constituent un danger fort. Aussi, la dépose et l embarquement d élèves ne sont autorisés qu aux emplacements réservés aux transports en commun, en ce qui concerne les cars scolaires, que sur l un des deux parkings situé de part et d autre du rond-point, en ce qui concerne les véhicules légers. 4 3 Respect des équipements de sécurité et des consignes d évacuation Des équipements de sécurité (extincteurs, portes coupe-feu, trappes d évacuation des fumées, avertisseurs sonores ) en parfait état de fonctionnement et en nombre suffisant sont nécessaires à la garantie de la sécurité de chacun dans l établissement. Aussi, toute personne fréquentant l établissement doit s engager à ne pas dégrader ou utiliser de façon intempestive ces équipements de sécurité. Tout abus ou dégradation volontaire entraînera punition ou sanction prévue au règlement. Les entraves à la circulation des personnes dans les couloirs et les escaliers peuvent constituer un facteur aggravant d un sinistre. De ce fait, il est interdit à toute personne de s asseoir ou de s allonger dans les couloirs et les escaliers. Chacun doit respecter les consignes orales données par le responsable d évacuation ou, à défaut, suivre scrupuleusement les consignes affichées en divers points à l intérieur des bâtiments.

15 Un exercice d alerte incendie est organisé chaque trimestre. Cet exercice, outre son caractère obligatoire, permet de préparer au mieux chacun à une situation de risque réel. 5 SANTE 5-1Suivi médical La fiche médicale jointe au dossier d inscription doit être complétée avec soin par le représentant légal afin d assurer un meilleur suivi médical de leur enfant, notamment en cas d urgence. Toute prise de traitement médical pendant le temps de présence au collège doit se faire dans le cadre de l infirmerie. L élève, qu il soit demi-pensionnaire ou externe, doit y déposer ses médicaments en joignant OBLIGATOIREMENT un duplicata de l ordonnance du médecin prescripteur. Le service infirmier appliquera le traitement prescrit. Dans tous autres cas, un contact doit être pris avec l infirmerie. Sauf convocation par le service infirmier, tout élève qui se rend à l infirmerie pendant un cours, un interclasse ou une récréation doit impérativement être accompagné et se présenter préalablement au bureau Vie Scolaire. L élève souffrant et son accompagnateur se déplacent munis de leur carnet de liaison. Le coupon et la souche «INFIRMERIE» du carnet de liaison de l élève souffrant sont renseignés par le bureau Vie Scolaire et le service infirmier, chacun pour les champs qui le concernent. Tout élève malade ou blessé doit obligatoirement passer par l infirmerie qui préviendra les parents si nécessaire. Le personnel infirmier évalue le degré de gravité, assure la réponse à l urgence et veille à prévenir le responsable légal de l élève chaque fois que nécessaire. Si pour raison médicale, le responsable légal est appelé à venir chercher l élève, le départ de l élève de l établissement ne pourra se faire qu accompagné du responsable légal ou d une personne dûment mandatée. L évacuation d urgence d un élève peut être décidée et organisée par le service infirmier. Le responsable légal est alors averti. N. B. : Les frais médicaux ainsi que le transport (en ambulance ou en taxi) à l hôpital ou chez le médecin seront pris en charge par la famille. 5-2 Commission de Suivi et de Médiation La Commission de Suivi et de Médiation peut être réunie à la demande de toute personne de la communauté éducative pour des élèves qui relèveraient d un suivi spécifique. 5-3Substances toxiques (tabac, alcool, drogues...) La promotion d une vie sans consommation de substances toxiques est une cause nationale de santé publique. Elle s impose donc à tous. Ainsi, la détention et l usage du tabac ou de toute autre substance toxique ne sont autorisés aux collégiens ni dans l enceinte de l établissement ni aux abords immédiats (entrées et environnement proche). La détention du tabac, à l exclusion de toute autre substance toxique, est tolérée pour les adultes de la communauté éducative. La consommation du tabac est interdite à toute personne dans les aires et locaux accessibles aux collégiens. 6 SERVICE DE RESTAURATION A son inscription en qualité de demi-pensionnaire, l élève reçoit une carte de restauration qui reste valable durant toute sa scolarité dans la cité scolaire tant qu il bénéficie du service de restauration. L accès au service de restauration est subordonné à la présentation par l élève de sa carte. Lors d un oubli occasionnel, l élève se signale auprès du surveillant de service pour faire constater sa qualité de demipensionnaire. Le surveillant lui donne accès au service de restauration en fin de service. Les cas d oublis répétés peuvent donner lieu à une punition.

16 En cas de perte ou de dégradation, le responsable légal de l élève demi-pensionnaire est tenu d acheter une nouvelle carte. Le tarif est voté en Conseil d Administration. Des priorités de passage sont établies pour les élèves selon : qu ils reprennent les cours à 13h20, qu ils participent à des activités associatives durant la pause méridienne. Cette priorité est subordonnée à l assiduité de l élève à l activité. La qualité des élèves (externe, demi-pensionnaire) est déterminée par l établissement sur demande de la famille au moment de l inscription ou de la réinscription. Tout changement de demi-pensionnaire à externe ne peut intervenir qu en fin de trimestre, sauf cas de force majeure laissé à l appréciation du Chef d Etablissement (changement d adresse, raison de santé certifiée par un médecin). Le responsable de l élève adresse alors une demande écrite au Chef d Etablissement au moins 15 jours avant la date prévue. Le régime de paiement des frais de demi-pension s effectue selon la règle du forfait. Les seules remises d ordre autorisées correspondent aux absences pour maladie (quand elles sont supérieures ou égales à 5 jours consécutifs de demi-pension et justifiées par un certificat médical), stages, exclusions, sorties et voyages scolaires. 7 PROCEDURE DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR Chaque année, une proposition de révision du règlement intérieur est soumise aux membres du Conseil d Administration pour approbation. Une commission de révision du Règlement Intérieur pourra éventuellement se réunir. ATTESTATION DE LA PRISE DE CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR Fait à..., le L élève : Prénom.. Nom Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Les représentants légaux : Prénom.. Nom Prénom.. Nom Signature(s) précédée de la mention «lu et approuvé»

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