REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire

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1 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités de fonctionnement des sites périscolaires. - Lieux d accueil : Ecole JOLIOT CURIE : Ecole POINCARE : Ecole BARA : Ecole JULES FERRY : Ecole LANGEVIN : Le dispositif «périscolaire» est confié à la municipalité de VILLERUPT en respectant les normes d encadrement. Renseignements complémentaires auprès du Service Enfance Mairie de Villerupt 5 Avenue Albert Lebrun Tél. : De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Article 2 : Horaires L accueil périscolaire a reçu l'habilitation pour fonctionner pendant les périodes scolaires de 7h30 à 8h30 (excepté école Jules Ferry jusqu à 8h20) les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et de 15h45 à 18h30 (excepté école Jules Ferry à partir de 15h35) les lundi, mardi, jeudi et vendredi. En aucun cas la responsabilité du personnel affecté n est engagée en dehors des horaires périscolaires. Le non respect répété de ces horaires peut entraîner l exclusion de l accueil périscolaire pour l enfant concerné. En tout état de cause, il sera facturé à la famille pour chaque jour de non respect des horaires une pénalité correspondant à une heure d accueil. En cas de non reprise de l enfant par sa famille au-delà de l heure de fermeture, les animateurs affectés au service, doivent tenter de joindre la famille, puis le coordonnateur qui se chargera d envisager des mesures de prise en charge de l enfant. Article 3 : Assurance La mairie de VILLERUPT est assurée pour les risques inhérents au fonctionnement de service. Les parents contracteront une assurance pour garantir la responsabilité de leurs enfants : assurance scolaire, extra scolaire et responsabilité civile et remettront ces documents au service enfance. La responsabilité de la mairie et de l équipe d encadrement s achève à la fin des activités. 1

2 Article 4 : Prestations La ville de VILLERUPT met en place des accueils périscolaires afin de permettre aux familles de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. Ce service d accueil s adresse à tous les enfants scolarisés aux écoles primaires et maternelles de VILLERUPT. Pendant l accueil, divers projets d animation sont proposés et non imposés aux enfants. Les temps libres et de repos sont nécessaires afin de respecter leurs rythmes de vie. Trait d union entre l école et la famille, ce lieu d accueil est attentif à l éveil des enfants, à l autonomie, à la vie collective et à l hygiène. Les familles d activités sont les suivantes : * Activités manuelles * Activités motrices * Activités sportives * Activités culturelles * Collation fournie par l équipe (moment important de la journée) * Possibilité donnée aux enfants de faire leurs devoirs (le temps des devoirs) sous surveillance des animateurs * Nouvelles Activités Périscolaires : participation des associations villeruptiennes sportives et culturelles Article 5 : Fonctionnement Un dossier administratif est remis aux parents avant toute inscription en mairie et devra être retourné dûment rempli au service enfance de la mairie de VILLERUPT. La famille doit donc fournir : * Une fiche de renseignement concernant l enfant * Une fiche d inscription mensuelle * Votre avis d imposition 2014 ou certificat de rémunération annuel du Luxembourg * Une attestation de la CAF avec le montant des allocations familiales et/ou du Luxembourg * Une photocopie de la carte d identité des parents * Une attestation «assurance scolaire, extra scolaire et responsabilité civile» * Un relevé d identité bancaire (pour le prélèvement automatique) Les pièces administratives demandées sont à remettre avec le dossier. Sans ces documents, les familles ne pourront pas avoir accès au service périscolaire. Toute modification concernant les informations données lors de l inscription de l enfant, doit être signalée au service enfance. Article 6 : Inscriptions L inscription est valable à l année scolaire avec régularisation des fréquentations tous les mois. L inscription se fait à l heure sur un planning mensuel délivré soit par les services de la mairie, soit par les différents sites périscolaires de VILLERUPT. Le planning doit être impérativement déposé sur les sites périscolaires. 2

3 Le planning doit être impérativement déposé sur les sites périscolaires. A titre très exceptionnel, des inscriptions téléphoniques pourront être reçues en mairie dans le cas de situations non prévisibles de la part des familles. L accueil à titre exceptionnel pourra être effectué dans la limite des places disponibles et sous condition. - Arrivée de l enfant : Le matin : La famille est responsable de la conduite de l enfant jusqu à la salle périscolaire. Le soir : Les enfants des écoles JOLIOT CURIE sont pris en charge dès la sortie des cours par les animateurs, alors que les enfants des écoles BARA, POINCARE, JULES FERRY et LANGEVIN sont véhiculés et encadrés par des animateurs jusqu à l école JOLIOT CURIE. - Départ de l enfant : Le matin : l enfant est confié aux enseignants dès la fin du temps périscolaire : 8h20. Le soir : Les personnes mentionnées sur la feuille d inscription sont invitées à reprendre L enfant dans l enceinte avant 18h30. Les parents ne signent que la feuille d inscription du jour concerné, la validation ne sera réalisée que par les animateurs (justifiée par une croix). Sur chaque site, un protocole sera mis en place et organisé en étroite collaboration avec le coordonnateur, le directeur de site, les animateurs concernés, les professeurs des écoles et les parents. L objectif est d assurer une prise en charge irréprochable de l enfant afin d éviter toutes déconvenues. Article 7 : Conduite à tenir en cas d accident 3 - S il s agit d une petite plaie, l animateur effectuera les premiers soins. Il rédigera un compte rendu oral aux parents afin de donner les circonstances de l accident. - Si la lésion semble plus grave, il informera au plus vite les parents, le médecin, puis le SAMU si nécessaire. Aucun médicament ne peut être administré sauf en cas d un projet d accueil individualisé (PAI) établi préalablement à l inscription. Puis un protocole avec l équipe d animation sera formulé par un écrit et signé par les parties concernées. Article 8 : Tarif calculé en fonction du quotient familial. Vous munir impérativement de l avis d imposition 2014 ou du certificat de rémunération annuel du Luxembourg ainsi que d une attestation de la CAF et /ou du Luxembourg. Les tarifs horaires sont fixés par le conseil municipal. La participation est due pour toute tranche horaire commencée et calculée suivant le quotient familial des familles : QF Tarifs/heure MATIN Lun-mar-merjeu-ven Tarifs/période APRES MIDI 15h45-16h45 Lun-mar-jeu-ven Tarifs/période APRES MIDI 16h45-18h30 Lun-mar-jeu-ven De 0 à 380 1,31 1,31 1,31 De 381 à 610 1,96 1,96 1,96 Au-delà 2,25 2,25 2,25 Extérieur 3,32 3,32 3,32

4 Article 9 : Le règlement Les sommes dues au titre de l accueil périscolaire seront facturées aux familles tous les mois. Le paiement s effectuera dès réception de la facture soit : - par chèque, à l ordre du Trésor Public, qui devra être transmis soit par courrier, soit être déposé dans la boîte aux lettres située près de l'accueil dans le hall de la Mairie, - Par prélèvement automatique - En espèces, directement au Service Enfance (3 ème étage) En cas de non paiement, cela pourrait entraîner l émission d un titre de recettes mis en recouvrement par la trésorerie de LONGWY. Il pourrait être suivi de l exclusion temporaire de l enfant jusqu à l enregistrement du paiement. Cette règle ne s appliquera que si la famille a un retard de 1 mois de paiement. Ce retard sera pris en compte de la manière suivante : la date d'envoi de la facture par le service sera considérée comme le point de départ pour le calcul de ce retard. Article 10 : Obligations et responsabilités parentales - En cas de garde partagée des enfants, le tuteur légal de l enfant devra remettre une copie du jugement rendu par le tribunal (uniquement les pages concernées par le lieu de résidence, et les modalités temporelles d exercice de l autorité parentale). - Les personnes habilitées à amener l enfant sont responsables de celui-ci jusqu à l entrée en classe (le matin) et au moment du départ à partir de la sortie du périscolaire (le soir). - Les animateurs sont habilités à laisser partir l enfant uniquement avec les seules personnes inscrites sur la fiche d inscription mensuelle. - En cas de grève des enseignants, l accueil périscolaire ne pourra pas fonctionner. Et aucune facturation ne pourra être effectuée. - Si le parent ne met pas son enfant à l accueil périscolaire alors qu il était au préalable inscrit, l heure sera tout de même due sauf si le parent a prévenu 48h à l avance (jours ouvrés) les animateurs par un écrit. - Si des journées supplémentaires s ajoutent à la fiche d inscription en cours de mois, les heures seront facturées. Pour ces journées, la famille doit impérativement rédiger un écrit, soit sur feuille libre ou soit par le biais du cahier de liaison. Cet écrit doit être transmis obligatoirement aux animateurs périscolaires. - Les absences pour maladie au-delà de 3 jours pourront être déduites de la facture après réception d un certificat médical. 4

5 Les enfants devront faire preuve de respect et d obéissance au personnel communal qui s attachera à accomplir consciencieusement ses tâches de travail pour le bien être de l enfant. Les enfants devront observer les consignes données par les animateurs pour des raisons de sécurité. Tout manquement aux règles de l accueil périscolaire peut entraîner l exclusion définitive de l enfant. Les dimensions éducatives et pédagogiques seront développées dans un projet pédagogique, rédigé par l équipe d animation et mis à votre disposition en début d année scolaire. Fait à Villerupt, le 1er Août 2015 Alain CASONI, Maire, Vice-Président de la CCPHVA, Conseiller Départemental de Meurthe-et-Moselle. Pierrick SPIZAK, Adjoint Délégué à l Enseignement et à l Enfance 5

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