BRUPART : nouveaux produits

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1 BRUPART : nouveaux produits I. Introduction Suite à la sixième réforme de l Etat, le Fonds fédéral de participation est en liquidation depuis le 1 er juillet Dans le cadre d une convention de mission déléguée, la Région de Bruxelles-Capitale a chargé la S.R.I.B., par le biais de sa filiale BRUPART, société anonyme de droit public, d'exercer, les missions d'octroi de prêts professionnels et d'accompagnement réalisées auparavant par le Fonds de participation fédéral. Brupart a redéfini les prêts proposés aux indépendants et PME afin de tenir compte, d'une part, de la gamme de prêts existante proposée par le groupe S.R.I.B. mais a, d'autre part, simplifié et adapté ceux-ci afin de tenir compte des spécificités propres à l'économie bruxelloise. En outre, les modalités de l'accompagnement des indépendants et PME ont été revues: il sera réalisé soit directement par Brupart soit par des structures d'appui agréées par Brupart qui seront rétribuées sur base de la qualité des dossiers introduits. Enfin, Brupart rencontre systématiquement le promoteur afin de nouer une relation de confiance, préalable indispensable à l'octroi de prêts éventuels. II. Nouveaux produits 1) Cofinancement bancaire : Brufin a) Mode d introduction des demandes de financement conjoint des promoteurs? Les demandes peuvent être introduites soit directement par le promoteur chez Brupart soit auprès d un organisme de crédit. 1 Chez Brupart : Brupart reçoit et examine les demandes de prêt conjoint introduites par le promoteur. Brupart prend, le cas échéant, un accord de principe sur la demande de prêt conjoint. En cas d accord, le promoteur dispose d un argument supplémentaire et préalable à ses négociations avec les organismes bancaires ayant signés une convention de collaboration avec Brupart. Sur base de ces négociations, l organisme bancaire choisi par le promoteur introduit une confirmation écrite auprès de Brupart contenant les modalités d octroi du prêt conjoint. Brupart confirme, ensuite, l octroi définitif du prêt conjoint. 2 Auprès des organismes bancaires agréés L organisme bancaire qui a signé une convention de collaboration avec Brupart reçoit et examine les demandes de prêts conjoints introduites par le promoteur. Lorsque l organisme bancaire est d accord d octroyer, conjointement avec BRUPART, un prêt conjoint au promoteur, il introduit une demande écrite auprès de BRUPART en vue de solliciter son intervention. 1

2 Brupart examine les demandes introduites et décide, le cas échéant, d accepter la demande de prêt conjoint. b) Caractéristiques du prêt Brufin? -Qui peut bénéficier du prêt conjoint? Toutes PME (personne physique, professions libérales comprises) -Quels types d investissement sont visés? Tous types d investissement. -Pour quel montant? Le montant du prêt de Brufin s élève de à Cependant, Brupart n intervient que pour maximum 50 % du besoin total en financement. -Quel taux est appliqué? Le taux de la banque + 50 points -Quelle est la durée du prêt? Il s agit de la même durée que la banque. Il n y a pas de franchise pour le prêt Brufin. -Un apport propre minimum est-il exigé? Oui, à concurrence de 10 % du projet. -Quelles sont les garanties demandées? -Prêt jusqu à : caution personnelle demandée -Prêt de à : une sûreté spécifique est partagée en pari passu avec la banque. -Quel est le délai de décision? Il est de 4 semaines si le dossier est complet. -Y-a-t-il des frais de dossiers? Non. -Un prêt Brufin peut-il être combiné avec un prêt Boost-me? Non. 2) Microfinance : Prêt Boost-me a) Mode d introduction des demandes du prêt Boost-me? Les demandes peuvent être introduites soit directement par le promoteur auprès de Brupart soit par une structure d appui agréée par Brupart. 2

3 b) Caractéristiques du prêt Boost-me? -Qui peut bénéficier du prêt? Le chômeur complet indemnisé et tout indépendant ou TPE (immatriculé depuis moins de 4 ans à la banque carrefour des entreprises) qui souhaitent s installer ou qui sont installés en dehors de la zone d intervention prioritaire (www.srib.be/fr/zone-intervention-prioritaire) à Bruxelles. -Quel est le montant du prêt? Il s agit de montant de à Quels investissements sont visés? Tous types d investissement. -Un apport propre minimum est-il demandé? Oui, à concurrence de 25 % du projet sauf pour les moins de 30 ans, dans ce cas il est réduit à 10 % d apport. -Quelles sont les garanties demandées? Aucune. -Quelle est la durée du prêt? Elle varie de 3 à 5 ans (exception : la durée peut être, le cas échéant, adaptée en fonction de l amortissement de l investissement financé). Il n y a pas de franchise. -Quel est le taux du prêt? Il est de 4 %. -Quel est le délai de décision? Il est de 4 semaines (si le dossier complet) -Y-a-t-il des frais de dossiers? Il n y a pas de frais de dossiers. -Un accompagnement du promoteur est-il prévu? Oui, il est réalisé soit par Brupart soit par une structure d accompagnement agréée. -Un prêt Boost-me peut-il être combiné avec un prêt Brufin? Non 3

4 III. Accompagnement 1) But de l accompagnement : Il s agit d accompagner tout promoteur potentiel du prêt Boost-me 1 pendant la période préalable à l'introduction de sa demande auprès de Brupart, 2 pour l'introduction de sa demande de prêt et 3 pour accompagner le promoteur, dès le démarrage de l'activité indépendante, rendue possible par le prêt de Brupart. Comme indiqué supra, l accompagnement est réalisé soit par Brupart soit par une structure d appui agréée. 2) Reconnaissance des organisations qui peuvent devenir structures d appui agréées par Brupart? 1) Quelles structures sont visées pour réaliser l accompagnement? Les structures établies à Bruxelles justifiant d une expérience du tissu socioéconomique bruxellois. 2) Durée de l agrément des structures? 2 ans. Du 1/1/2015 au 31/12/2016 3) Quels documents transmettre à Brupart pour introduire une candidature? Les documents suivants doivent être introduits pour le 14 novembre 2014 au plus tard : -Présentation générale de la structure d appui non subsidiée par des fonds publics (nom, siège social, mission, dernier rapport annuel, statuts, personne(s) représentant la structure.) -Démonstration des aptitudes à accompagner les PME et chômeurs -Méthodologie de l accompagnement qui sera mis en œuvre. -Aptitude à réaliser l accompagnement à tout le moins dans une des langues de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (français ou néerlandais). -Démonstration que la structure dispose d une infrastructure optimale : accueil et secrétariat, accessibilité, proximité et connaissance du groupecible précité. -Démonstration d une expérience probante dans le suivi du groupe-cible. 4

5 3) Conditions pour l obtention d un financement pour les prestations réalisées? 1 Quelle est la durée de l accompagnement? La même durée que celle du prêt Boost-me. 2 A quelle fréquence les rapports de suivi sont-il transmis? Tous les 6 mois. 3 Des contrôles sont-ils effectués par Brupart? Oui, à tout moment, Brupart peut décider de contrôler le promoteur et la structure d appui en ce qui concerne le contenu et la qualité de l accompagnement. 4 Quel est le montant du financement? TTC. 5 Quelles sont les modalités de payement du financement? 20 % du montant du financement sont payés au moment de l octroi du prêt Boost-me. Les 80 % restants sont payés, de manière échelonnée, tous les 6 mois sur la durée du prêt pour autant que le rapport de suivi détaillé ait été transmis et respecte les conditions fixées par Brupart. La dénonciation du prêt Boost-me de Brupart entraîne de plein droit l annulation de tout (ou partie) du financement (restant). Il n y a aucun financement à percevoir pour les prêts Brufin. 6 Contrôle du taux d acceptation des dossiers introduits et du taux de sinistralité En janvier 2016, Brupart déterminera le ratio de sinistralité et le taux d acceptation des dossiers introduits pour toutes les structures agréées. Sur base de ces ratios, Brupart pourra décider d arrêter sa collaboration avec la structure qui présenterait un taux de sinistralité trop élevé et/ou un taux d acceptation trop bas. 4) Poursuite de la collaboration avec la structure d appui à la fin de l agrément? Après 2 ans (fin agrément), il sera déterminé le ratio de sinistralité et le taux d acceptation des dossiers introduits de toutes les structures agréées chez Brupart. Sur base de ces ratios et en fonction d une nouvelle candidature introduite à l expiration de la période relative au premier agrément, Brupart pourra refuser la nouvelle candidature ou conditionner son agrément à une ou plusieurs conditions. 5

6 IV. Les produits de BRUPART complètent la gamme de produits du groupe SRIB Le produit de cofinancement de Brupart complète la gamme de produit du groupe SRIB et en particulier le prêt conjoint de Brucofin. En effet, le prêt conjoint de Brupart pourra s élever à maximum Au-delà, le prêt de Brucofin pourra être sollicité. Le produit de micro-finance, Boost-me, permet, quant à lui, d être complémentaire aux prêts de Brusoc en prévoyant un financement pour les promoteurs situés en dehors de la zone d intervention prioritaire. L ensemble de la gamme de produits du groupe SRIB est synthétisé comme suit : 6

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