CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Mise à jour : 19 mars 2012

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1 CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Mise à jour : 19 mars 2012 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des auxiliaires de soins territoriaux, classé en catégorie C, relève de la filière médico-sociale, secteur médico-social. Il comprend les grades d auxiliaire de soins de 1 ère classe, d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe et d auxiliaire de soins principal de 1 ère classe. 2. PRINCIPALES FONCTIONS Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies par le décret n du 15 mars Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d assistant dentaire assistent le chirurgiendentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l exécution des soins dentaires. 1

2 CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE Ces conditions sont au nombre de 5 : 1 - posséder la nationalité française ou celle d un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d un autre état partie à l accord sur l Espace économique européen, 2 - jouir de ses droits civiques dans l état dont on est ressortissant, 3 - ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l exercice des fonctions, 4 - être en position régulière au regard des obligations de service national de l état dont on est ressortissant, 5 - remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. CONDITIONS PARTICULIÈRES ET MODALITÉS D ACCÈS AU CADRE D EMPLOIS Le recrutement dans le grade d'auxiliaire de soins de 1 ère classe intervient après inscription sur une liste d aptitude établie à l issue d un concours sur titres avec épreuve. Dispositions applicables aux candidats handicapés : Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques). L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du candidat accompagnée : - de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail ; - d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire. Rappel : L'article 1 er du décret n du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé, ils sont engagés en qualité d'agent contractuel et peuvent être titularisés à la fin du contrat. 1 CONDITIONS D INSCRIPTION AU CONCOURS Peuvent se présenter à ce concours, les candidats titulaires : pour la spécialité aide-soignant : - du diplôme d Etat d aide-soignant, - du certificat d aptitude aux fonctions d aidesoignant, - du diplôme professionnel d aide-soignant. Diplômes européens : Les candidats titulaires d une attestation d aptitude aux fonctions d'aide-soignant délivrée par le préfet de région, car en possession d un diplôme européen reconnu comme équivalent au diplôme d État d aide-soignant, bénéficient des mêmes droits que les titulaires du diplôme d Etat d aide-soignant. 2

3 Autres diplômes étrangers non européens : Les candidats titulaires d un diplôme étranger non européen, qui bénéficient d une autorisation d exercer la profession d aidesoignant en France, délivrée par une DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), sont également admis à concourir par le CIG de la petite couronne. Pour la spécialité aide médicopsychologique : - du diplôme d Etat d aide médicopsychologique. Pour la spécialité assistant dentaire : - d un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. Sont toutefois dispensés de la condition de diplôme (uniquement pour les spécialités aide médico-psychologique et assistant dentaire : - les mères et pères d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés effectivement, - les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l année du concours par le Ministre chargé des Sports. 2 L ÉPREUVE DU CONCOURS Le concours sur titres avec épreuve de recrutement comporte uniquement une épreuve orale d admission. Épreuve orale d admission L épreuve d admission consiste en un entretien permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d emplois (durée : 15 minutes). Précision : Cet entretien permet au jury d évaluer la motivation et les compétences professionnelles du candidat, ainsi que sa connaissance de l environnement institutionnel au sein duquel il exerce son métier. Il requiert également du candidat une connaissance de l actualité sanitaire et sociale. Il est attribué à l épreuve une note de 0 à 20. Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l examen de passage de première en deuxième année du diplôme d Etat d infirmier après 1971 ou du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique après

4 RECRUTEMENT APRÈS CONCOURS : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION Le recrutement en qualité d auxiliaire de soins de 1 ère classe intervient après inscription sur une liste d aptitude établie après concours. 1) INSCRIPTION SUR LISTE D APTITUDE ET VALIDITÉ DE LA LISTE D APTITUDE Chaque concours donne lieu à l'établissement, par l autorité organisatrice du concours, d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Un lauréat de concours ne peut figurer que sur une liste d aptitude d accès au même grade d un cadre d emplois. 1.1 Inscription sur la liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est donc automatique en cas de réussite, sauf si le lauréat signale être déjà inscrit sur une autre liste d aptitude du même cadre d emplois, auquel cas il doit opter pour l une ou l autre liste. Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat adresse à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. La liste mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. 1.2 Durée de validité de la liste d aptitude La durée de validité de la liste d aptitude est d un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième et une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, un mois avant le terme de la première et de la deuxième année. Le décompte de la période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations du service national. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. 2) RECRUTEMENT L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. L inscription sur une liste permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics (à l exception de la ville de Paris qui a un statut particulier). La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV). Cependant, le centre de gestion facilite la recherche d emploi des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité, sur le site internet du centre de gestion (www.rdvemploipublic.fr), ou sur celui des centres de gestion (www.fncdg.com) : - de consulter les offres d emploi proposées par les collectivités, - de faire figurer leurs coordonnées personnelles sur la liste d aptitude, facilitant ainsi la prise de contact par les collectivités, - de faire connaître aux collectivités leur C.V. et leurs souhaits professionnels et 4

5 géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d emploi qui sera diffusée sur internet et sur le minitel. Remarque : Les listes d aptitude ont une validité nationale. Toutefois, les concours organisés par le CIG de la Petite Couronne visent en priorité à répondre aux besoins de recrutement des collectivités et établissements publics affiliés (ou conventionnés pour l organisation des concours) des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En cas de recrutement dans une collectivité ou un établissement public ne relevant pas de ces départements, celle-ci ou celui-ci devra s acquitter du «coût du lauréat», lequel correspond à une participation aux frais d organisation du concours. Ce coût du lauréat n est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le centre de gestion de la petite couronne, soit par l intermédiaire de leur propre centre de gestion, soit directement. 3 - NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION 3.1 Nomination en qualité de stagiaire Lors de son recrutement, le lauréat inscrit sur une liste d aptitude est nommé en qualité d auxiliaire de soins de 1 ère classe stagiaire. Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l aptitude à l exercice des fonctions. La durée statutaire du stage est d un an. Cette période de stage peut être, à titre exceptionnel, prolongée d une durée maximale d un an par l autorité territoriale et après avis de la commission administrative paritaire. Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. 3.2 Formation Dans l année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d intégration pour une durée totale de 5 jours. 3.3 Titularisation La titularisation intervient à la fin du stage, éventuellement prolongé, par décision de l autorité territoriale au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine s il était déjà titulaire d un grade. Le refus de titularisation du stagiaire est soumis à l avis de la commission administrative paritaire. 5

6 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Les auxiliaires de soins de 1 ère classe sont susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d un avancement au grade d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe puis au grade d auxiliaire de soins principal de 1 ère classe. Sous réserve de l existence d un poste vacant, la nomination au grade supérieur est prononcée par l autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d avancement, établi par ordre de mérite après avis de la commission administrative paritaire, au choix. Les auxiliaires de soins de 1 ère classe promus au grade d'auxiliaire de soins de 2 ème classe sont classés à l échelon du nouveau grade correspondant à celui auquel le fonctionnaire est parvenu dans son précédent grade. Les intéressés conservent, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur. Les auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe promus auxiliaires de soins principaux de 1 ère classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci est le plus élevé dudit grade. AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Tableau annuel d'avancement : Compter 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de soins de principal de 2 ème classe ן AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Tableau annuel d'avancement Avoir atteint le 5 ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de soins de 1 ère classe ן AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE 6

7 Traitement brut mensuel au 01/07/2010 : d un auxiliaire de soins de 1 ère classe en début de carrière : 1 356,67 (indice majoré 293) d un auxiliaire de soins principal de 2 ème classe en fin de carrière : 1 815,07 (indice majoré 392) d un auxiliaire de soins principal de 1 ère classe en fin de carrière : 1 991,02 (indice majoré 430) Au traitement s ajoutent l indemnité de résidence (3 % du traitement brut en région parisienne) et le cas échéant, le supplément RÉMUNÉRATION STATISTIQUES familial. La rémunération peut également comprendre des primes et des indemnités liées aux travaux supplémentaires effectués ou à l exercice de fonctions particulières. Les auxiliaires de soins peuvent en outre percevoir une nouvelle bonification indiciaire (environ 46,30 euros bruts/mois), notamment lorsqu ils exercent leurs fonctions soit dans des zones urbaines sensibles, soit dans les services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones Postes Inscrits Présents Admis Taux d'absentéisme 15,8% 22,7% 18 % Taux de réussite 41,8% 21,9% 46,3 % RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES - Décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des auxiliaires de soins territoriaux. - Décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. - Décret n du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d accès et aux modalités d organisation des concours sur titres pour le recrutement notamment des auxiliaires de soins territoriaux. Si vous souhaitez consulter ces textes, vous pouvez utilement vous connecter sur le site 7

8 POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE AU RECRUTEMENT OU A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les sites internet et sont à votre disposition. Vous y trouverez pour l ensemble du territoire : - les calendriers des concours et leurs modalités d inscription - les résultats des concours et examens - les offres d emploi de toutes les collectivités - les demandes d emploi des candidats à un recrutement dans une collectivité territoriale (fonctionnaires et lauréats de concours) - les coordonnées des lauréats sur listes d aptitude en recherche de poste 8

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