MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement

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1 MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N Ville de Bergues Acte d engagement Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République, BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur Madame le Maire de la Ville de Bergues. OBJET DU MARCHÉ PUBLIC Installation d un nouveau système de surveillance vidéo au Musée du Mont-de-Piété de Bergues Cadre de la consultation Marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics Date d envoi à la publication : Le 2 octobre 2015 Date limite de remise des offres : Le 23 octobre à 17h00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur municipal 1/7

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Objet du marché La présente consultation fait suite au marché déclaré sans suite pour intérêt général. Elle a pour but la fourniture, la pose et la mise en service d un nouveau système de vidéosurveillance au musée du Mont-de- Piété de Bergues. Fourniture, pose et mise en service d un système vidéosurveillance au musée comprenant : - 16 caméras (selon plan de localisation en annexe) - 1 enregistreur vidéo - 1 ordinateur avec logiciel - 1 écran - 1 onduleur Possibilité d utiliser un switch pour raccorder les étages supérieurs au rez-de-chaussée et limiter le nombre de câbles. Maintenance : Une maintenance d un an, après la période de garantie, renouvelable deux fois, soit trois ans au maximum, est à proposer également. Lieu d exécution : Musée du Mont-de-Piété, rue du Mont-de-Piété, BERGUES Structure du marché Marché passé selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Allotissement Sans objet. ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur : Ville de Bergues Hôtel de ville BP 8 Place de la République Bergues Tél. : Fax. : Représentée par Madame le Maire. 2/7

3 ARTICLE 3 ENGAGEMENT DU/DES CANDIDATS Contractant Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (Cocher la case correspondante) Nom de la société : Ayant son siège social à : Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces demandées par le Règlement de Consultation ; JE M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter la prestation de travaux de réfection dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au Règlement de Consultation. J AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics ainsi que de l article 29 de la loi n du 11 février Contractant groupés Premier cocontractant, mandataire du groupement Pour le compte de : Ayant son siège social à : agissant en tant que mandataire : (Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement) du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du....../.../... Deuxième cocontractant Pour le compte de : 3/7

4 Ayant son siège social à : Troisième cocontractant Pour le compte de : Ayant son siège social à : NOUS NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation attendue dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au Règlement de consultation. NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics ainsi que de l article 29 de la loi n du 11 février ARTICLE 4 OFFRE DE PRIX / DELAIS DE LIVRAISON Prix Les prix sont fermes et définitifs. Matériel Montant total de la fourniture, pose et mise en service : Montant H.T. : Taux de T.V.A : Montant de la TVA :. Montant T.T.C. :. Somme arrêtée en toute lettre à :..... Un devis détaillé est à réaliser par le candidat. Maintenance (selon l article du C.C.T.P.) : Montant annuel de la maintenance curative et préventive (après la période de garantie d un an) : Montant H.T. : Taux de T.V.A : Montant de la TVA :. Montant T.T.C. :. Somme arrêtée en toute lettre à : /7

5 Montant total de la maintenance curative et préventive pour les 3 ans (après la période de garantie d un an) : Montant H.T. : Taux de T.V.A : Montant de la TVA :. Montant T.T.C. :. Somme arrêtée en toute lettre à : Durée des travaux L entrepreneur devra être en mesure de réaliser les travaux entre le 16 novembre et le 25 décembre ARTICLE 5 PAIEMENTS 5.1 Paiement Le Pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé RIB : Code banque : Code guichet : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé RIB : Code banque : Code guichet : Joindre obligatoirement à l offre, un R.I.B. ou R.I.P Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir Avance forfaitaire - périodicité des paiements Aucune avance forfaitaire ne sera versée. Les paiements seront effectués sur présentation de factures en 3 exemplaires Durée de validité de l offre Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5/7

6 ARTICLE 6 SIGNATURES /ENGAGEMENT DU CANDIDAT JE DECLARE / NOUS DECLARONS Avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du présent marché, dont l'exemplaire original, conservé dans les archives du maître de l'ouvrage, fait seul foi et JE M ENGAGE / NOUS NOUS ENGAGEONS, par la signature de l'acte d'engagement, à respecter l'intégralité de ces dispositions. Fait en un seul original A Le Signature et cachet du (des) candidat(s) Porter la mention manuscrite "Lu et approuvé" ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement et notification pour le marché de «Installation d un nouveau système de surveillance vidéo au Musée du Mont-de-Piété de Bergues » Fait en un seul original A Bergues Le Le Maire 6/7

7 DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception de la notification du marché signé Le (date d apposition de la signature ci-après) Signature et cachet du pouvoir adjudicateur. Le Maire, La date de notification est la date du récépissé de l'avis postal 7/7

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