Client : Antea Maître d'ouvrage : Communauté d agglomération Orléans Val de Loire. Simulation d Impact Sonore

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1 Client : Antea Maître d'ouvrage : Communauté d agglomération Orléans Val de Loire Simulation d Impact Sonore Projet d'extension de la Déchèterie de Saran Mars ENVITEC Bureau d Études en Acoustique et Qualité de l Air 14 rue de la Saulas BLOIS

2 Sommaire I. CONCLUSION...3 II. LE CONTEXTE...4 II.1. Méthodologie utilisée... 4 II.2. Moyens de calcul et paramétrage... 4 III. AVANT LE PROJET : BRUIT RÉSIDUEL...5 III.1. les sources d'émissions Sonores Résiduelles... 5 III.2. Mise en place de la situation de bruit résiduel... 6 III.3. Cohérence de la situation modélisée avec les mesures sur site... 6 IV. LE PROJET...7 IV.1. configuration de la déchèterie après extension... 7 IV.2. Choix des sources sonores... 8 a) Sources liées au trafic de véhicules...8 b) Sources liées aux différentes manipulation de matériaux...9 IV.3. Bilan des sources sonores utilisées pour la modélisation... 9 V. L'IMPACT DU PROJET...10 V.1. Emplacement des points de contrôle V.2. Résultats en expositions sonores V.3. Test de mur antibruit...11 VI. ANNEXES...12 VI.1. Annexe 1 - Cartes de bruit Résiduel VI.2. Annexe 2- Cartes de bruit Ambiant VI.3. Annexe 3 - Cartes des émergences VI.4. Annexe 5 Analyse des mesures de bruit résiduel VI.5. Annexe 6 - Rappel réglementaire VI.6. Annexe 7 Classement du Logiciel IMMI Illustrations et tableaux Fig. 1 : Modélisation de la zone d'étude... 6 Fig. 2 : Vue en 3D de la modélisation du projet... 7 Fig. 3 : Vue en plan du projet d'extension de la décheterie... 8 Fig. 4 : Carte de l'emplacement des points de calcul de la modélisation Fig. 4 : Vue 3D de l'emplacement du mur antibruit proposé...11 Tableau 1 : Synthèse des sources de bruit résiduel... 5 Tableau 2 : Comparaison des expositions sonores mesurées et calculées par le modèle Tableau 3 : Synthèse des sources de bruit propres à l'activité... 9 Tableau 4 : Bilan des niveaux sonores en dba aux plus proches habitations Tableau 4 : Bilan des niveaux sonores au point R1, en dba, avec mur antibruit...11 ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 2

3 I. CONCLUSION 1. Le niveau de 70 dba sera pas atteint en limite de propriété de la déchèterie dans sa nouvelle configuration. Le niveau maximum prévu en périphérie du site est de 65 dba. 2. On note des émergences en dépassement des limites autorisées dans les trois directions le dimanche mais seulement pour l'habitation de l'allée Marcel Paul en semaine. 3. Sur le lotissement situé à l'ouest, R1, on note des émergences atteignant 10 dba à proximité de huit habitations. 4. Sur le lotissement situé à l'ouest, au delà du chemin de fer, l'émergence le dimanche sera de 7,8 dba pour ou proche pe relève aucune émergence en dépassement des limites prescrites par l'arrêté ministériel. On note que l'émergence la plus forte, 4,7 dba, est relevée sur la période diurne à Jklmn. 5. La simulation d'une protection antibruit indique qu'il faudrait un mur de hauteur 4,5 m environ pour ramener l'émergence dans les valeurs autorisées le dimanche. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 3

4 II. LE CONTEXTE Cette modélisation a pour but d étudier l impact d'une extension de la déchèterie de Saran du point de vue du bruit. La présente étude consiste à identifier, avec la société Antea, les sources potentielles de bruit, à approcher leur niveau d'émission et à étudier leur impact par modélisation pour calculer les niveaux d'exposition et en dresser les cartographies. Ce projet consiste en un doublement des installations actuelles. II.1. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE Pour cette étude, la méthodologie s'appuie sur les étapes suivantes : Définition de la zone d'étude : il s'agit d'un carré de 600m x 600 m. Mesures sonométriques effectuées sur site par Envitec. Modélisation de la situation de bruit résiduel avec paramétrage des sources routières et mise en place de toute source de bruit contributive externe au projet. Comparaison des résultats, calage des résultats, interprétation des écarts de niveaux sonores entre les valeurs mesurées et les valeurs calculées. Recensement des sources d'émissions sonores liées au projet et pouvant être perceptibles en limite et hors de la propriété de l'exploitant. Recherche de leur caractéristiques acoustiques. Recherche des valeurs de puissances acoustiques obtenues des constructeurs d'engins ou par mesures sonométriques effectuées par Envitec ou Orfea. Mise en place de la situation projet avec addition de toutes sources de bruit engendrées spécifiquement par les différentes activités qui lui sont propres. Calcul des augmentations de niveaux sonores dues spécifiquement aux activités du projet, dénommées émergences sonores. Analyse des résultats en regard de l'arrêté du 23 janvier 1997 (voir annexe zzz). Détermination et test par simulation de mesures compensatoires destinées à réduire les dépassements d'émergences dans les zones à émergences réglementées. II.2. MOYENS DE CALCUL ET PARAMÉTRAGE Les cartes de bruit sont réalisées avec le Logiciel IMMI 2010 dont les modes de calcul sont conformes à la Directive 2002/49/CE, elle-même compatible avec la norme ISO 9613 internationale et la norme française XPS , dite "NMPB" (cf. Annexe 8). Elles présentent les conditions d'émissions sonores moyennes journalières, en distinguant le jour et la nuit, aussi bien pour ce qui concerne l'exploitation que pour toutes les émissions sonores externes. Les calculs et observations sont réalisés dans le cadre de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Modifié par l'arrêté du 24 janvier ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 4

5 III. AVANT LE PROJET : BRUIT RÉSIDUEL La modélisation du bruit résiduel du secteur de Saran s'est appuyée : d'une part sur deux campagne de mesures, l'une réalisée en juin 2011 par la société ORFEA et l'autre en mars 2013 par ENVITEC et le signataire, et d'autre part sur une mise en place des sources sonores du secteur : Il s'agit du trafic sur les différentes routes de la zone d'étude dont les chiffres ont été fournis par les services officiels de l Équipement ou estimés à partir d observations et comptages. III.1. LES SOURCES D'ÉMISSIONS SONORES RÉSIDUELLES Le trafic sur les rues proches, dont la contribution est très inférieure aux deux voies citées cidessus, a été paramétrées à partir de comptages réalisés sur site. Concernant les activités proches, seule une part de l'activité MOTICARRE (tailleur de pierre), en effet le sciage proprement dit n'a fonctionné qu'après la fin des séquences de mesures. Pour cette entreprise, seuls des mouvements d'un chariot élévateur ont été pris en compte. Les sources de bruit résiduel ont été prises en compte avec le paramétrage suivant : Les trafics routiers des voies importantes tiennent compte des statistiques officielles de trafics journaliers moyens. Pour les voies moins importantes, notamment les routes départementales, les trafics ont fait l'objet de comptages à différentes périodes de la journée. Dans tous les cas, la répartition horaire de ce trafic s'appuie sur les recommandations du "Guide du bruit" et de la NMPB ainsi que sur des statistiques spécifiques par type de voie routière. La répartition du trafic horaire moyen est basée sur les statistiques et observations avec un pourcentage de circulation diurne respectivement pour véhicules légers et poids-lourds comme suit : Routes départementales 90% et 98%, Routes nationales et départementales majeures 85% et 95% et autoroutes 85% et 80%. Tableau 1 : Synthèse des sources de bruit résiduel Situation Semaine Dimanche Données de base Origine Voie routières vl/h pl/h vl/h pl/h Trafic/jour % p.l. Tagentielle est 2556,7 318,8 980,0 0, ,7 Équipt / Comptage D ,4 76,3 550,0 0, ,3 Équipt / Comptage Rue Marcel Paul 200,0 2,0 100,0 0,0 Comptage / Estim. Rue de Montaran 300,0 5,0 180,0 0,0 Comptage / Estim. Rue de la Commune 12,0 0,0 10,0 0, ,5 Comptage / Comptage Sources industrielles Unités Lw eff. Unités Lw eff. Lw (dba) Activité Chariot él. Moticarré 1 91, ,0 20% Mes. 55 dba à 40m JP Location 1 87, ,0 30% Mes. 55 dba à 42m ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 5

6 III.2. MISE EN PLACE DE LA SITUATION DE BRUIT RÉSIDUEL La modélisation du secteur de Saran prend en compte la topographie avec les courbes de niveau (pointillé rouge) et les bâtiments (habitations en ocre et autres en gris) qui sont les principaux obstacles à la transmission du bruit. Fig. 1 : Modélisation de la zone d'étude Les petits sonomètres bleus représentent les points de calage modèle / mesures sonométriques. Les sources de bruit figurent en rouge, ligne continue pour les sources linéaires (route, parcourt d'engin.) ou étoile pour les source ponctuelle (Installations fixes). III.3. COHÉRENCE DE LA SITUATION MODÉLISÉE AVEC LES MESURES SUR SITE La situation modélisée est calée sur les conditions d'exposition sonore du dimanche matin. En effet, le dimanche matin, le niveau d'exposition sonore résiduelle est au plus bas, ce qui occasionne un risque d'émergence maximale. Pour le calage du modèle nous avons utilisé deux points extérieurs à la déchèterie, M1 situé de l'autre côté de la voie, en limite de propriété des riverains, sur le chemin, très proche, des points 1 et 2 de l'étude Orfea et un point M2 devant l'entrée du site, devant l'habitation la plus proche. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 6

7 On trouvera en annexe le détail des mesures sonométrique et la méthode de détermination des expositions résiduelles moyennes. Tableau 2 : Comparaison des expositions sonores mesurées et calculées par le modèle. Expositions sonores (dba) Points Période mesurées calculées M1 en semaine 47,2 47,1 M1 le dimanche 42,9 42,9 En raison du calage précis de la source dominante (la tangentielle), les résultats de calcul sont identiques aux niveaux de bruit résiduel retenus, suite aux différentes mesures sonométriques. IV. LE PROJET IV.1. CONFIGURATION DE LA DÉCHÈTERIE APRÈS EXTENSION L'extension de la déchèterie de Saran est prévue avec un doublement des équipements et des voies de circulation avec une nouvelle entrée plus au nord. En terme de contributions sonores, nous prenons en compte 4 type de sources sur deux zones de dépôts : l'ensemble des dépôts dans les différentes bennes, la circulation des véhicules (entrée, manœuvre, sortie) le compactage quotidien des bennes et enfin le remplacement des bennes complétées. Nous avons caractérisé toutes ces sources de bruit sur la décheterie, excepté le changement de bennes pour lesquels nous avons repris les données mesurées par Orfea. Fig. 2 : Vue en 3D de la modélisation du projet ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 7

8 IV.2. CHOIX DES SOURCES SONORES Pour la situation en exploitation de la déchèterie après extension, sont prises en compte la circulation des véhicules entrant et sortant, les dépôts de déchets dans les différentes bennes, les opérations de compactage, les opérations d'échanges de bennes ainsi que l'entrée et la sortie des poids lourd effectuant ces deux opérations. Fig. 3 : Vue en plan du projet d'extension de la décheterie Les sources sonores figurent en rouge: trajets de circulation pour les navettes de poids lourds et véhicules légers et lignes brisées pour jet de déchets, compactage et échanges de bennes. a) Sources liées au trafic de véhicules Le modèle prend en compte : les mouvements de véhicules légers pour dépôt, avec un trajet depuis la rue Marcel Paul, entrant par la nouvelle entrée nord, empruntant la piste, faisant quelques manœuvre pour l'approche des bennes et sortant par l'allée Marcel Paul. Le trafic est fourni par Agglo- Orléans et réparti sur la durée d'activité, soit 6,5 heures d'ouverture, les entrées et sorties de poids lourds principalement pour l'enlèvement des déchet. Ce trafic est également fourni par Agglo-Orléans et réparti sur la durée d'accessibilité des véhicules de services, soit 6,5 heures d'ouverture. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 8

9 b) Sources liées aux différentes manipulation de matériaux Les sources de bruit sont : le jet de matériaux dans les différentes bennes dont les émissions sonores ont été mesurées sur le site à une distance de 15 à 28 m avec un niveau d'exposition moyenne de 59.6 dba. Ce niveau d'exposition est obtenu au point de mesure en calant la puissance de source sur le niveau Lw = 92.0 dba, les échanges de bennes, dont l'impact sonore a été mesuré par Orfea (aux points 1 et 2) génèrent, durant cette opération, une exposition de 50 dba, ce qui implique une contribution de 48.7 dba. Au calage du modèle de simulation, cette contribution est obtenue avec une puissance acoustique de 82,8 dba située à 0,75 m du sol (hauteur moyenne estimée des sources). Cette opération dure 10 mn par benne et est répété 6 fois par jour (ce qui représente 15,4% du temps) sur chaque quai, le compactage des bennes, observé du point M1, a duré 18 mn pour 6 bennes. Nous avons mesuré durant cette opération un niveau acoustique équivalent continu Leq = 58,7 dba ce qui correspond à une contribution propre de 57,7 dba. Le modèle produit cette contribution avec une source de puissance Lw = 90,8 dba, située à 2 m au-dessus du sol, le vidage hebdomadaire de la colonne de verre, très court, n'a pas été pris en compte. IV.3. BILAN DES SOURCES SONORES UTILISÉES POUR LA MODÉLISATION La modélisation de l'impact de l'extension de la déchèterie sur les niveaux sonores du secteur d'étude intègre les sources sonores initiales avant le projet (le trafic sur les routes et les activités proches) et celles du projet recensées ci-dessus. Les sources de bruit de trafic qui sont normalisées sont paramétrées en terme de trafic, en véhicules par heure. Pour ce qui concerne le trafic propre à la déchèterie, notons que les sources normalisées NMPB ne prennent pas en compte des vitesses inférieures à 30 km/h ce qui tendrait à surestimer leur impact. Aussi, pour compenser, nous avons considéré que ce trafic était fluide, ce qui n'est pas totalement le cas. A l'analyse des contributions, ce paramétrage semble satisfaisant. Tableau 3 : Synthèse des sources de bruit propres à l'activité Trafic d'entrées et sorties de véhicules Situation Semaine Dimanche Trafic Durée Origine Destination vl/h pl/h vl/h pl/h Rot n /jour h Total poids lourds 2,0 0,0 13 / 0 6,5 / 4 Exploitant Total apport déchets 70,8 70,8 460 / 280 6,5 / 4 Exploitant Sources de bruits sur le site Unités Lw eff. Unités Lw eff. Lw (dba) Activité Jet de matériaux 2 95,0 2 95,0 92,0 100,0% Mesurages Échange de bennes 2 77,7 0 82,8 15,4% Mesurages Compactage 2 83,4 0 90,8 9,2% Mesurages Les chiffres séparés par une barre slash indiquent séparément les valeurs Semaine / Dimanche ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 9

10 V. L'IMPACT DU PROJET V.1. EMPLACEMENT DES POINTS DE CONTRÔLE Fig. 4 : Carte de l'emplacement des points de calcul de la modélisation V.2. RÉSULTATS EN EXPOSITIONS SONORES Tableau 4 : Bilan des niveaux sonores en dba aux plus proches habitations Bruit résiduel Impact projet Émergences Semaine Dimanche Semaine Dimanche Semaine Dimanche R1 45,8 41,9 52,4 51,7 6,6 9,8 R2 48,2 42,0 57,1 54,5 8,9 12,5 R3 48,4 44,3 51,9 50,3 3,5 6,0 Les émergences admissibles de jour, en semaine sont de +5 dba et le dimanche de +3 dba. Cf. annexe 7. On note, le dimanche, des dépassements sur les trois points tests. En semaine, sur le point R2, situé très près de la voie d'accès sud, on perçoit la circulation liée à l'activité de la déchèterie sur l'allée Marcel Paul mais également sur le site, du fait que cette propriété n'a pas de mur du côté ouest. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 10

11 V.3. TEST DE MUR ANTIBRUIT Nous avons testé un mur antibruit dont le positionnement est parallèle à la voie de chemin de fer. Le logiciel a calculé sa hauteur nécessaire pour ramener l'émergence en deçà de + 3 dba le dimanche au point R1. Or, un mur de 4,5 mètres de haut permet d'atteindre cet objectif. On notera que, pour obtenir ce résultat, le mur doit être placé au plus près de la voie de circulation des véhicules. On peut voir ci-dessous son placement : Fig. 5 : Vue 3D de l'emplacement du mur antibruit proposé Le mur antibruit est schématisé en bleu Initialement le calcul donnait une hauteur de 4,35 m pour atteindre l'émergence autorisée au point R1, cependant, par sécurité et pour réduire les poches de pics d'émergences 1 situées dans le lotissement à l'est de certaines maisons, nous avons porté cette hauteur à 4,5 mètres. Ainsi, les niveaux d'émergences prévisionnels au point R1, avec ce mur, seront les suivants : Tableau 5 : Bilan des niveaux sonores au point R1, en dba, avec mur antibruit Impact projet avec Bruit résiduel Émergences protection Semaine Dimanche Semaine Dimanche Semaine Dimanche R1 45,8 41,9 46,8 44,7 1,0 2,8 Les émergences admissible de jour, en semaine sont de +5 dba et le dimanche de +3 dba. Cf. annexe 7. 1 Emplacements réduits où le niveau de bruit résiduel est particulièrement bas, car bien masqué des bruits de la rue. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 11

12 VI. ANNEXES VI.1. ANNEXE 1 - CARTES DE BRUIT RÉSIDUEL Expositions sonores en semaine hors activité de la déchèterie Expositions sonores le dimanche hors activité de la déchèterie ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 12

13 VI.2. ANNEXE 2- CARTES DE BRUIT AMBIANT Expositions sonores en semaine incluant l activité de l'extension de la déchèterie Expositions sonores le dimanche incluant l activité de l'extension de la déchèterie ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 13

14 VI.3. ANNEXE 3 - CARTES DES ÉMERGENCES Augmentations d expositions sonores en semaine dues à la déchèterie après extension Augmentations d expositions sonores le dimanche dues à la déchèterie après extension ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 14

15 VI.4. ANNEXE 5 ANALYSE DES MESURES DE BRUIT RÉSIDUEL Certaines de nos mesures sonométriques ont donné des résultats très différents de ceux fournis par le cabinet Orfea. On trouvera ici l'analyse de ces différences et les moyens de calcul du niveau de bruit résiduel moyen. Résultats de mesures de bruit résiduel effectuées par Orfea. Les niveaux sonores ci-contre ont été observés avec un vent faible et la direction de vent la plus courante était sud-est. Ce qui constitue un vent de travers pour la contribution sonore principale en provenance de la tangentielle au sud-ouest et un vent contraire concernant la contribution en provenance de la RD 2020 situées à l'ouest. Résultats de mesures de bruit résiduel effectué par Envitec Constatant, en semaine, des écarts importants avec les mesures ci-dessus, et un vent de sud-ouest apportant une contribution importante de la tangentielle et de la RD 2020, nous avons décidé de faire une deuxième série de mesures un jour de vent de nord-est. En semaine la différence s'explique par des conditions de vent très différentes, on notera cependant que le vent de S-O correspond à l'occurrence la plus fréquente et ne peut donc pas être négligé. Le dimanche, par contre, nous avons trouvé des résultats plus cohérents, du fait que la circulation sur la tangentielle n'est plus dominante (absence de poids lourd et trafic de véhicules légers réduit de 60%) ainsi que pour la D2020, et que, dans ces conditions le vent a peu d'influence, la rumeur de la ville étant semblable dans toutes directions. Détermination des niveaux de bruit résiduel Pour la semaine, nous avons pris en compte les occurrence de vent S-O : sur la rose des vents, les occurrence 200 et 260 représentent 30,1%. Pour tenir compte modérément de ces vents dominants, nous avons donc retenu une hypothèse basse en considérant les mesures sonométrique réalisées par vent de sudouest à seulement 20% et le résultat Orfea à 80%. Ceci donne une moyenne 2 de 47,2 dba retenue pour le calage du modèle. Le dimanche, la différence s'explique du fait que le point R1 est situé sur le chemin et reçoit quelques contributions de la rue de la Commune de Paris, ce qui n'est pas le cas des points de mesure Orfea situés dans les propriétés des riverains. Pour le point R1, nous avons conservé le niveau de 42,9 dba. 2 Toutes les moyennes citées ci-dessus sont des moyennes logarithmiques ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 15

16 VI.5. ANNEXE 6 - RAPPEL RÉGLEMENTAIRE Limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ARRETE DU 23 JANVIER 1997 Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. (...) Ces dispositions sont applicables aux installations nouvelles dont l arrêté d autorisation interviendra après le 1er juillet (...) Lorsque plusieurs installations classées sont situées au sein même d un établissement, les dispositions du présent arrêté sont applicables au bruit global émis par l'ensemble des activités exercées à l'intérieur de l établissement, y compris le bruit émis par les véhicules et (...). Art Au sens du présent arrêté, on appelle: - émergence: la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement); dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié; * zones à émergence réglementée: - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse); - les zones constructibles définies par les documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Dans le cas d'un établissement existant au 1er juillet 1997 et faisant l'objet d'une modification autorisée, la date à prendre en considération pour la détermination des zones à émergence réglementée est celle de l arrêté autorisant la première modification intervenant après le 1er juillet Art L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ciaprès, dans les zones où celle-ci est réglementée: Niveau de bruit ambiant Émergence admissible Émergence admissible existant dans les zones pour la période allant pour la période allant à émergence réglementée de 7 heures à 22 heures de 22 heures à 7 heures, (incluant le bruit sauf dimanche ainsi que les dimanches de l établissement) et jours fériés et jours fériés Supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a) 6 db (A) 4 db (A) Supérieur à 45 db(a) 5 db (A) 3 db (A) L arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne). Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus. ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 16

17 VI.6. ANNEXE 7 CLASSEMENT DU LOGICIEL IMMI ENVITEC info@envitec.fr - Réf 3255 du 10 juin 2013 Page 17