POLICY REGARDING THE HANDLING AND THE EXECUTION OF THE ORDERS ON THE FUNDS PORTFOLIOS

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1 ASSET MANAGEMENT POLICY REGARDING THE HANDLING AND THE EXECUTION OF THE ORDERS ON THE FUNDS PORTFOLIOS FOR UCITS AND AIF INTRODUCTION In order to comply with the provisions of: For UCITS o the CSSF Regulation o the CSSF circular 12/546 For AIF o the European Directive 2011/61/EU, also known as the Alternative Investment Fund Managers Directive (herein AIFMD ) (Art. 12) o the Luxembourg law dated 12 July 2013 transposing the AIFMD (Art. 25, 27 o the EU Commission Delegated Regulation of 19 December 2012 supplementing the AIFMD, Edmond de Rothschild Asset Management Luxembourg ( EdRAM ) has put in place a Policy regarding the handling and the execution of the orders on the funds portfolios (abbreviated into a Best Execution Policy), which aims to provide its UCITS and AIF clients (herein the Clients or the Funds ) with the best possible results when placing orders (herein Orders ) on their behalf. LEGAL BACKGROUND Regulation 10-4 of the CSSF transposing the European Directives 2010/43/UE Article 28 - Exécution de décisions de négociation pour le compte de l OPCVM géré 1. Les sociétés de gestion doivent agir au mieux des intérêts des OPCVM qu elles gèrent lorsqu elles exécutent des décisions de négocier pour le compte de ces OPCVM, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles. 2. Aux fins du paragraphe (1), les sociétés de gestion doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour l OPCVM compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l exécution et du règlement, de la taille et de la nature de l ordre ou de toute autre considération relative à l exécution de l ordre. EDMOND DE ROTHSCHILD 1/6

2 L importance relative de ces facteurs est déterminée en se référant aux critères suivants: a) les objectifs, la politique d investissement et les risques spécifiques à l OPCVM, tels qu indiqués dans le prospectus ou, le cas échéant, dans le règlement ou dans les documents constitutifs de l OPCVM; b) les caractéristiques de l ordre; c) les caractéristiques des instruments financiers qui font l objet de cet ordre; d) les caractéristiques des lieux d exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé. 3. Les sociétés de gestion doivent établir et mettre en œuvre des dispositions efficaces pour se conformer à l obligation visée au paragraphe (2). En particulier, les sociétés de gestion doivent établir et mettre en œuvre une politique leur permettant d obtenir, pour les ordres relatifs aux OPCVM, le meilleur résultat possible conformément au paragraphe (2). Les sociétés de gestion doivent obtenir l assentiment préalable de la société d investissement en ce qui concerne la politique d exécution. Les sociétés de gestion doivent mettre à la disposition des porteurs de parts des informations appropriées sur la politique arrêtée conformément au présent article et sur toute modification importante de celle-ci. 4. Les sociétés de gestion doivent contrôler régulièrement l efficacité de leurs dispositions et de leur politique en matière d exécution d ordres afin d en déceler les défaillances et d y remédier le cas échéant. En outre, les sociétés de gestion doivent réexaminer annuellement leur politique d exécution. Elles doivent également réexaminer cette politique chaque fois qu intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de la société de gestion à continuer d obtenir le meilleur résultat possible pour l OPCVM géré. 5. Les sociétés de gestion doivent pouvoir démontrer que les ordres qu elles ont exécutés pour le compte de l OPCVM l ont été conformément à leur politique d exécution. Article 29 - Ordres de négociation pour le compte d OPCVM passés pour exécution auprès d autres entités 1. Les sociétés de gestion doivent agir au mieux des intérêts des OPCVM qu elles gèrent lorsqu elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles. 2. Les sociétés de gestion doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les OPCVM compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l ordre ou de toute autre considération relative à l exécution de l ordre. L importance relative de ces facteurs est déterminée en se référant aux critères énumérés à l article 28, paragraphe (2) du présent règlement. À ces fins, les sociétés de gestion doivent établir et mettre en œuvre une politique leur permettant de respecter l obligation visée au premier alinéa. Cette politique mentionne, pour chaque catégorie d instrument, les entités auprès desquelles les ordres peuvent être passés. Les sociétés de gestion ne doivent conclure d accords d exécution que, si de tels accords sont conformes aux obligations prévues par le présent article. Les sociétés de gestion doivent mettre à la disposition des porteurs de parts des informations appropriées sur la politique arrêtée conformément au présent article et sur toute modification importante de celle-ci. 3. Les sociétés de gestion doivent contrôler régulièrement l efficacité de la politique arrêtée en application du paragraphe (2) et, en particulier, la qualité d exécution des entités mentionnées dans le cadre de cette politique; le cas échéant, elles doivent corriger les défaillances constatées. En outre, les sociétés de gestion doivent réexaminer annuellement cette politique. Un tel réexamen doit aussi être réalisé chaque fois qu intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité de la société de gestion à continuer d obtenir le meilleur résultat possible pour l OPCVM géré. EDMOND DE ROTHSCHILD 2/6

3 4. Les sociétés de gestion doivent pouvoir démontrer que les ordres qu elles ont passés pour le compte de l OPCVM l ont été conformément à la politique arrêtée en application du paragraphe (2). Article 30 - Traitement des ordres - Principes généraux 1. Les sociétés de gestion doivent établir et mettre en œuvre des procédures et des dispositions qui permettent d exécuter rapidement et équitablement les opérations de portefeuille pour le compte des OPCVM. Les procédures et les dispositions mises en œuvre par les sociétés de gestion doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) elles garantissent que les ordres exécutés pour le compte d OPCVM sont enregistrés et répartis avec célérité et précision; b) elles exécutent les ordres comparables passés par les OPCVM dans l ordre de leur arrivée et avec célérité, à moins que la nature de l ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts de l OPCVM n exigent de procéder autrement. Les instruments financiers et les montants en espèces reçus en règlement des ordres exécutés sont rapidement et correctement transférés sur le compte de l OPCVM concerné. 2. Les sociétés de gestion doivent s abstenir d exploiter abusivement les informations relatives à des ordres passés par des OPCVM en attente d exécution et prendre toutes les mesures raisonnables en vue d empêcher un usage abusif de ces informations par l une quelconque de ses personnes concernées. Circulaire CSSF 12/ Parmi les activités qui doivent être assumées par une société de gestion, il convient de mentionner, entre autres, les tâches suivantes : 1. la détermination, pour chaque OPCVM n ayant pas pris la forme sociétaire, de la politique générale d investissement ; 2. la fixation, le cas échéant ensemble avec le conseil d administration de l OPCVM ayant pris la forme sociétaire, du profil de risque de chaque OPCVM géré ; 3. l interprétation des analyses de la gestion des risques, y compris les mesures de correction qui s imposent, le cas échéant ; 4. la mise en place et le suivi d une politique de gestion de conflits d intérêts ; 5. la mise en place et le suivi d une politique de meilleure exécution ; 6. en l absence d un cours représentatif, l assurance que les instances dirigeantes de l OPCVM ont pris une décision relative à la détermination d une valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi respectivement donner aux instances dirigeantes de l OPCVM le support nécessaire pour ce type de décision ; 7. la décision quant au choix des prestataires de services à retenir et 8. le suivi et le contrôle des fonctions déléguées Il existe des mesures permettant aux personnes qui dirigent la société de gestion de contrôler effectivement à tout moment l activité de l entreprise à laquelle le mandat est donné. Cette exigence requiert que la société de gestion mette en place un dispositif de contrôle qui permet aux instances dirigeantes et à son personnel un accès aux données documentant les activités accomplies au nom et pour le compte de la société de gestion et des OPCVM dont elle assure la gestion par le ou les délégataire(s). Ce dispositif de contrôle doit porter sur les éléments suivants dont la liste n est pas exhaustive : a) b) le suivi de l activité du/des gestionnaire(s) en investissement avec la mise en place d une procédure permettant de vérifier que les actifs de l'opcvm géré sont investis conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur, de suivre le nombre d incidents pre-trade et post-trade tout en accompagnant le processus de régularisation des incidents, d assurer que les gestionnaires respectent la politique de meilleure exécution, etc. ; EDMOND DE ROTHSCHILD 3/6

4 SCOPE TYPES OF CLIENTS Several situations may occur: For some clients, EdRAM may be directly in charge of managing the Fund s portfolio and does not delegate the investment management function to a third-party. In addition, EdRAM may receive advices ( Investment Advices ) from an Investment Advisor appointed by the Fund and/or by EdRAM. In case EdRAM is appointed Management Company of the Fund, it may delegate the management of the Fund s portfolio to a third-party investment manager. DEFINITION OF EXECUTION Execution of an Order by the Investment Manager means analysing the specific contract features of the financial instrument (the Financial Instrument ) transaction that may be included in the Investment Advice received from the Investment Advisor and its subsequent transmission to a broker for execution. BROKER SELECTION EdRAM shall act in the best interests of the Funds and their investors when executing transactions on the Funds portfolio. When EdRAM buys or sells financial instruments or other assets for which best execution is relevant, EdRAM endeavours to obtain the best possible result taking into account price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature and any other consideration relevant for the executions of the Orders. EdRAM being a subsidiary of Edmond de Rothschild Europe (herein EdRE ), and EdRE being subject to the MiFID obligations of best execution towards its retail and professional clients, EdRAM has chosen EdRE as its main broker for each class of instruments. In order to benefit from EdRE best execution policy, EdRAM has specifically requested EdRE, which has accepted, the status of professional client under MiFID which offers more protection with regards to order execution than the eligible counterparty status granted by default by virtue of law. EdRE also justifies the choice of its parent company as its main broker by the close matching that exists between EdRAM s list of authorized brokers with EdRE s own list of authorized brokers. Finally, EdRAM and EdRE use the same core banking system, which guarantees the efficiency, the rapid transmission and the timeliness of the transaction flow from inception to Execution. POLICY It is EdRAM policy: To handle the Orders in their chronological order of arrival and to avoid unnecessary delays during the execution process unless the characteristics of the Orders or the prevailing market conditions make this impracticable, or the interests of the Funds or of the investors in the Funds require otherwise; To record and allocate Orders executed on behalf of the Funds promptly and accurately; To deliver the financial instruments, sums of money or other assets received in settlement of the executed Orders promptly and to register them in the accounts of the Funds correctly; EDMOND DE ROTHSCHILD 4/6

5 To protect the information relating to the pending Funds Orders and to take all reasonable steps to prevent the misuse of such information. PARTICULAR INSTRUCTIONS In the event of Orders on Financial Instruments that are new in the portfolios managed by EdRAM, the Client should notify EdRAM in advance, so that EdRAM may be informed of this product s specific features, prior to receipt of the Investment Advice. This will ensure a treatment of the Orders received in their order of arrival and should avoid unnecessary delays during the execution process. SPECIFIC INSTRUCTIONS By virtue of the MiFID law, EdRAM s broker will consider as a specific instruction each and every Order containing a specific broker to be used when executing the instruction and will be relieved of its best execution obligation for this part of the Order. In such circumstances EdRAM s Clients should be aware of and agree with that EdRE could potentially obtain a less good price than by selecting the broker or by executing the Order on an execution venue of its choice. In all cases the best execution policy represents for EdRAM an obligation of mean towards its Clients, not an obligation of results. Clients should refer to EdRE s best execution policy to obtain further information. DELEGATION OF THE INVESTMENT MANAGEMENT FUNCTION In case EdRAM is appointed Management Company of the Fund and has delegated the management of the Fund s portfolio to a third-party investment manager, EdRAM role consists in supervising the Investment Manager and the way it fulfils its mission. EdRAM policy is: to delegate the investment management function only to third-party investment managers that are supervised by a public authority in their home country to verify that these investment managers are subject to similar obligations as ones in place in Luxembourg to ensure that a Memorandum of Understanding is signed between the Commission de Surveillance du Secteur Financier and the supervisory authority of the country where the delegated investment manager resides to control the delegated investment manager has a Best Execution Policy in place or deal exclusively with brokers that provide the best execution to their own clients to select on a periodic basis a reduced sample of transactions initiated by the delegated investment manager and to ensure that the execution of these transactions is satisfactory. MONITORING & REVIEWS The effectiveness of EdRAM s agreements concerning the execution of Orders, as well as its Policy, are regularly reviewed in order to detect any shortcomings and, if need be, correct them. Such review occurs at least annually and whenever a material change occurs that would affect EdRAM s ability to obtain the best possible result. EDMOND DE ROTHSCHILD 5/6

6 INFORMATION AND COMMUNICATION Any person, who can justify a genuine interest in the Funds, may obtain a summary of this Policy free of charge by sending a request to EdRAM / SKE EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGMENT (LUXEMBOURG) 20, boulevard Emmanuel Servais L 2535 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg T F EDMOND DE ROTHSCHILD 6/6

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