5- La politique au sein des
|
|
- Robert Labbé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 5- La politique au sein des Ministères (développement durable, logement, territoires et agriculture) pour l'information Géographique Essentiel de la géomatique version 8 Les ministères en charge du développement durable, du logement, des territoires et de l'agriculture 15 mai 2013 Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'identique :
2 Table des matières Objectifs 5 I - L'essentiel de la politique des ministères 7 A.L'importance de l'information géographique pour les ministères...7 B.La convergence MEDDE-MAAF...8 C.Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG...10 D.Les principaux documents relatifs à la politique géomatique...13 II - Le cadre légal et réglementaire 15 A.Les directives Européennes...15 B.La réglementation nationale...15 III - Le protocole interministériel avec l'ign 17 A.Le Protocole IGN...17 IV - La COVADIS 19 A.La COmmission de VAlidation des Données pour l'information Spatialisée...19 V - Le Portail de l'information Géographique Publique : le Géoportail 21 A.Le Portail de l'information Géographique Publique : le Géoportail...21 Glossaire 23 Signification des abréviations 25 Crédit des ressources 27 3
3 Objectifs Ce module va vous permettre : de décrire l'organisation de l'infrastructure mise en place par les Ministères en charge du développement durable, du logement, des territoires et de l'agriculture pour le développement de l'usage de l'information géographique d'énumérer les principales actions menées, notamment celles entreprises dans le cadre de la convergence des méthodes et des outils d'appréhender le cadre légal et réglementaire dans le domaine de l'information géographique 5
4 L'essentiel de la I - politique des ministères I L'importance de l'information géographique pour les ministères 7 La convergence MEDDE-MAAF 8 Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG 10 Les principaux documents relatifs à la politique géomatique 13 A.L'importance de l'information géographique pour les ministères L'information géographique revêt une importance toute particulière pour les Ministères en charge du développement durable, du logement, des territoires et de l'agriculture en raison de la forte dimension territoriale de toutes leurs missions. Elle représente un enjeu majeur pour l'aménagement des territoires, le développement durable, l'agriculture et la protection de l'environnement. Toutes les données numériques produites et gérées par les services doivent être valorisées à travers leur dimension géographique. L'ère du web (Google Earth, Virtual Earth, le Géoportail,...) entraîne une révolution dans les techniques et une explosion des usages, avec la possibilité maintenant offerte de publier et échanger des cartes et des données via internet et de les consulter sur son smartphone équipé d'un récepteur GPS. Cette démocratisation de la technologie va de pair avec une forte croissance des attentes sociales et économiques ainsi qu'une réglementation nationale et européenne qui promeut une plus grande transparence de l'action publique par une diffusion plus large des données publiques. En quoi l'information géographique (IG) est-elle importante pour les ministères? Quelles perspectives les évolutions technologiques ouvrent-elles? B.La convergence MEDDE-MAAF L'objectif de convergence et programme d'action Depuis la fin de l'année 2006, les ministères en charge du développement durable et 7
5 L'essentiel de la politique des ministères de l'agriculture se sont rapprochés afin de faire converger leurs méthodes, leurs outils et leur organisation dans le domaine de l'information géographique, tout en répondant à l'accélération des évolutions techniques et à la croissance des exigences réglementaires. Le programme d'actions destiné à aboutir à cette convergence est, pour une large part, réalisé ou en cours de réalisation : mise en place de la COVADIS (commission de validation des données pour l'information spatialisée), commission commune aux deux ministères chargée de standardiser les données géographiques création de la CCIG (commission de coordination de l'information géographique), maîtrise d'ouvrage commune pour piloter la démarche de convergence adoption dans les DDT du système des GéoBASEs pour héberger le patrimoine commun des données avancement des études et développements pour aboutir à la convergence des outils de diffusion de l'information géographique sur le web (GéoWeb, GéoRépertoire, Cartélie, Adélie, Carmen,...) La convergence des outils de diffusion En poursuivant les objectifs de réaliser des économies de moyens humains et financiers, de faciliter les échanges de données et d'offrir un meilleur service aux utilisateurs, la démarche de convergence des outils respecte 3 échéances principales : 1. dès 2009, faire cohabiter dans les DDEA, puis les DDT(M) les outils du MEDDE et du MAAF en les spécialisant sur l'usage auquel chaque outil est le mieux adapté (cette phase est réalisée par l'adoption des GéoBASEs en DDT(M), et également par l'envoi aux services d'instructions sur le positionnement des outils comme GéoWEB, Cartélie et Adélie) 2. à partir de la fin 2009 et début 2010, augmenter les échanges entre ces outils en améliorant leur interopérabilité, notamment pour éviter les doubles saisies 3. à moyen terme (2013), faire converger les outils vers un modèle unique (cette phase a commencé dès 2009) : projet Géo-IDE 8 Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
6 L'essentiel de la politique des ministères Schéma de convergence des outils Orientations pour l'organisation des DDT(M) Un positionnement bien identifié de l'information géographique dans l'organisation interne une cellule SIG : celle-ci a un rôle de sensibilisation, de formation et d'appui aux services et aux utilisateurs dans le domaine de l'information géographique. Elle doit être 9
7 L'essentiel de la politique des ministères rattachée, soit au service transversal intervenant dans le domaine de la connaissance et de l'aménagement des territoires, soit à l'entité transversale chargée du pilotage des systèmes d'information. un ADL : nommé au sein de la cellule SIG, il est responsable de l'organisation et de l'administration des données. trois niveaux pour la répartition des usages et des compétences en information géographique : - l'utilisateur de base qui pour ses besoins métiers doit pouvoir afficher ou éditer des cartes souvent en superposant diverses couches. Cet usage ne nécessite pas d'outils complexes ; - l'utilisateur avancé qui construit lui-même des bases avec des outils simples, le plus souvent pour des études ou pour un système d'aide à la décision ou au débat ; - le référent qui utilise régulièrement les fonctions complexes des outils SIG évolués comme QGIS ou MapInfo. C.Le pilotage IG par chaque ministère et la CCIG Au ministère en charge du développement durable La politique nationale de l'information géographique est pilotée par : la MIG pour la coordination et le pilotage d'ensemble le SPSSI au sein du Secrétariat Général pour les aspects techniques, les outils et l'animation du réseau technique. le Groupe GNSI (Groupe Géomatique Nationale et Systèmes d'information) situé au CERTU, exerce un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement pour la MIG et le SPSSI, dans les domaines relatifs à l'utilisation des données, l'évaluation des besoins et des usages, les méthodes, la formation et les aspects juridiques. Dans chaque direction d'administration centrale : un responsable Information géographique un schéma de développement de l'information géographique Dans chaque région : des DREAL (issues de la fusion des DRE, des DIREN et des DRIRE) : cette nouvelle organisation conduit à définir les méthodes et outils de gestion du patrimoine de données des nouveaux services, tout en réfléchissant au partage et à l'échange des données avec les DDT et les autres partenaires, ainsi qu'aux modalités de leur diffusion. Un dispositif national d'appui pouvant assister les services déconcentrés (régionaux et départementaux) : un appui de proximité sur le management des SIG par les CMSIG les PNE situés dans les CETE : Méditerranée (infrastructure géomatique), de Lyon (référentiels), de Nantes (outils géomatiques) et de Lille (CAO DAO) Au ministère en charge de l'agriculture L'information Géographique est considérée comme une composante des systèmes d'informations 10 Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
8 L'essentiel de la politique des ministères Les grandes applications métier intègrent déjà ou intégreront à terme des modules géographiques, devenus nécessaires à l'orientation stratégique, au suivi des politiques, aux contrôles et à la surveillance biologique des espèces et des territoires : la géolocalisation des bâtiments d'élevage est devenu une pratique courante la gestion précise des ressources halieutiques implique un suivi géographique des captures l'utilisation de l'espace, la gestion des ressources en eau, l'atteinte du bon niveau de qualité des eaux requis par la DCE (Directive Cadre sur l'eau) 2015, le suivi des zones Natura2000, des ZNIEFF, des ZES, etc. sont quelques exemples qui font appel quotidiennement aux méthodes de l'information géographique la mise en œuvre de la politique exposée par le ministre de l'agriculture dans «Objectif : terres 2020» devra faire largement appel à l'information géographique de même, les EGS (États Généraux du Sanitaire) nécessitent une prise en compte de l'aspect spatial à tous les niveaux les déclarations surface des agriculteurs pour les aides du premier pilier passent par la la saisie des îlots de cultures sous forme graphique. La base de données annuelle ainsi constituée est un référentiel : le RPG. Déjà 30% des agriculteurs représentant 40% des surfaces agricoles mettent en œuvre les télé-déclarations. Dans ce contexte, même si certaines applications métiers comportent une composante géographique spécifique, car liée aux outils de développement (ORION) du ministère, elles assurent l'alimentation des GéoBASEs et donc du dispositif commun, par les données produites. Les directions métiers : Les directions métiers disposent d'une maîtrise d'ouvrage sur les thématiques principales et d'une équipe maîtrise d'ouvrage système d'information (MOA SI), soit en interne soit externalisée sous forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette MOA SI est support de la maîtrise d'ouvrage métier (MOA métier). Les principales applications intègrent un module information géographique. La SDSI : La maîtrise d'œuvre (MOE) est assurée par la SDSI, service du Secrétariat général. La SDSI assure également la gestion des infrastructures SI (hébergement, réseaux) et l'assistance. Le DIG à la SDSI développe les applications support en IG. Il est basé à Toulouse au CERI. Le CERI héberge notamment le GeoREPERTOIRE 1, outil de définition et de description du contenu des GeoBASEs en DDT et en DRAAF. Le CSI : Le CSI a pour mission centrale de veiller à la cohérence des SI du ministère et des ses établissements publics. A ce titre il a reçu la mission de participer au développement de l'information géographique. Il travaille en synergie étroite avec la SDSI et coopère au quotidien avec la MIG et le SPSSI du ministère en charge du développement durable. La réorganisation porte sur la création : des DDT issues en grande partie des DDEA
9 L'essentiel de la politique des ministères des DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) et DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) qui reprennent entre autres les missions des DDSV (Directions Départementales des Services Vétérinaires) sur la santé animale des directions régionales : les DRAAF qui ont déployé une activité «alimentation» importante, enrichie par l'intégration des directions régionales de FranceAgriMer La CCIG (Commission de Coordination de l'information Géographique) La CCIG a pour mission d'organiser la coordination des maîtrises d'ouvrage des ministères dans le domaine de l'information géographique. Ses objectifs principaux : définir et faire partager une stratégie et une «vision» pour l'ig promouvoir et développer les usages de l'ig analyser les besoins techniques et fonctionnels des utilisateurs définir les dispositifs techniques et organisationnels identifier les actions et les projets à engager en s'appuyant sur les maîtrises d'ouvrage opérationnelles organiser l'articulation entre les services situés aux différents niveaux, départemental, régional, national assurer les relations avec les maîtrises d'ouvrage «métier» veiller à la définition et à la mise en œuvre des actions d'accompagnement : animation, assistance et formation. Sa composition et son organisation La CCIG est composée de représentants des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information, des services en charge du pilotage de l'ig au niveau national, des réseaux techniques, des directions d'administration centrale et de services déconcentrés. Elles est ouverte depuis le début de l'année 2012 à des représentants d'autres ministères : culture, intérieur, santé. Elle est co-présidée par le responsable de la MIG et le responsable du CSI. Son comité exécutif est composé des deux coprésidents et des deux représentants des services en charge des systèmes d'information. La CCIG est aidée dans sa tâche par un comité technique, un comité d'utilisateurs et le groupe de travail existant sur les «compétences, ressources et formations». D.Les principaux documents relatifs à la politique géomatique Pour en savoir plus... Consultez les pages relatives à la politique des ministères dans le Portail GéoInformations : ces informations sont disponibles à la rubrique «Stratégie commune des Ministères» dans les Grands Dossiers situés dans le bandeau gauche. Rappel des deux accès principaux : 1. Intranet 2 2. Internet 3 (nom utilisateur et mot de passe fournis, si besoin, par l'équipe pédagogique) Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
10 Le cadre légal et II - réglementaire II Les directives Européennes 15 La réglementation nationale 15 Les évolutions du contexte réglementaire. A.Les directives Européennes Le cadre réglementaire : Des textes récents ont modifié les conditions d'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales et précisé les conditions de la réutilisation des données publiques. Ces évolutions confortent la volonté de transparence dans l'action publique, visent à favoriser la participation de la population aux décisions ayant des incidences sur l'environnement, et à valoriser des informations collectées par les autorités publiques par la sphère économique. Sur le plan international et communautaire, cela se traduit par : la Convention d'aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. la directive «INSPIRE», qui définit les aspects techniques nécessaires à l'accessibilité et l'interopérabilité des données géoréférencées mises à disposition par les autorités publiques. Elle prépare un cadre légal pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure d'information spatiale en Europe B.La réglementation nationale L'interopérabilité : L'interopérabilité est un enjeu essentiel : sans elle, les échanges sont impossibles. Les règles sont définies pour l'essentiel au niveau international : standards mondiaux du web, normes ISO, spécifications de l'ogc (Open Geospatial Consortium), textes européens en cours d'élaboration pour la mise en œuvre d'inspire. 13
11 Le cadre légal et réglementaire Un travail Interministériel : L'information géographique constitue un aspect important de l'administration électronique. Initialement portée par la DGME (Direction Générale de Modernisation de l'etat), la coordination interministérielle dans le domaine de l'information géographique est aujourd'hui confiée au CGDD (Commissariat Général au Développement Durable, MEDDE), à la MIG (mission de l'information géographique). Depuis plusieurs années, donc avant même la création du MEDDE, les trois ministères chargés respectivement de l'équipement et des transports, de l'environnement et de l'agriculture, qui sont parmi les principaux ministères utilisateurs de l'information géographique, coopéraient déjà dans ce domaine. Cette collaboration est aujourd'hui pilotée par la MIG et le conseil des systèmes d'information du MAAF, et repose en particulier sur l'action de deux commissions créées entre les deux ministères (cf. chapitres suivants) : 1. la COVADIS (COmmission de VAlidation des Données pour l'information Spatialisée) pour la standardisation des données, 2. et la CCIG (Commission de Coordination de l'information Géographique) pour la stratégie, les objectifs, l'organisation, les méthodes et les outils. 14 Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
12 Le protocole III - interministériel avec l'ign III Le Protocole IGN 17 A.Le Protocole IGN Fondamental : Protocole IGN Le ministère en charge du développement durable, le ministère en charge de l'agriculture, ainsi que ceux de l'intérieur, de la Culture et de la Santé ont établi un protocole avec l'ign pour la fourniture de ses référentiels. Les référentiels concernés sont : référentiels à grande échelle (RGE) : BD ORTHO, BD TOPO, BD PARCELLAIRE, POINT ADRESSE référentiels à moyenne échelle : SCAN 25, BD CARTO, SCAN REGIONAL, référentiels à petite échelle : ROUTE 500, ROUTE 120, GEOFLA Fondamental : Pour les ministères et l'ign Favoriser l'utilisation de l'information géographique et de référentiels communs. 15
13 La COVADIS IV - IV La COmmission de VAlidation des Données pour l'information Spatialisée19 A.La COmmission de VAlidation des Données pour l'information Spatialisée Dans le cadre de la création des DDT(M) Le constat suivant a été fait : de mêmes données sont utilisées par plusieurs services (eau, risques, urbanisme, transport), mais avec des définitions parfois différentes il y a nécessité de définition et de description communes pour les données dès lors qu'au moins deux services expriment le même besoin (échange, diffusion). En conséquence : la définition de standards pour nos données géographiques est indispensable à leur interopérabilité et à leur réutilisation. C'est le rôle de la COVADIS en : repérant des standards déjà existants (INSPIRE, SI métier...), facilitant l'émergence de nouveaux standards de données dans nos métiers, les validant et en les faisant connaître La COVADIS est une instance commune aux deux ministères (MAAF et MEDDE) dont la décision de mise en place a été signée par les secrétaires généraux le 1er août Missions et tâches La COVADIS a pour mission principale de fournir des spécifications de données communes à tous les services, dans le but de favoriser l'échange et l'utilisation des informations géographiques (convergence des outils et méthodes). Elle participe à faciliter la mise en place des DDT(M), mais aussi des autres services appelés à fusionner. Ses travaux aideront le MAAF et le MEDDE à répondre aux exigences d'inspire. Les missions et tâches de la COVADIS sont les suivantes : méthode, planification de travaux et veille : - assurer une veille technique et documentaire sur la standardisation de la définition des données, - identifier les données à traiter et fixer un ordre de priorité. missions opérationnelles : - définir et décrire les données, - publier les descriptions validées au sein des deux ministères et auprès des partenaires, - définir et diffuser les formats opérationnels des données (secrétariat 17
14 La COVADIS permanent). Production COVADIS Le GéoRépertoire 4 est un outil utilisé par la COVADIS pour publier une partie de ses recommandations de standardisation. La COVADIS est ainsi responsable de l'arborescence de classification des données et créée les fiches nationales de description de ces données. * * * Pour en savoir plus : 5 Le GéoRépertoire 6 (accueille les standards existants sous forme de fiches classées dans l'arborescence GéoBASEs) Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
15 Le Portail de V - l'information Géographique Publique : le Géoportail V Le Portail de l'information Géographique Publique : le Géoportail 21 A.Le Portail de l'information Géographique Publique : le Géoportail Définition : Le Géoportail Le Géoportail 7 a pour vocation de faciliter l'accès de tous (acteurs publics, professionnels, particuliers) aux données et services géographiques de l'etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes exerçant des missions de service public, notamment par une navigation spatiale et un catalogage fédératif. Le Géoportail constitue ainsi un point d'entrée le plus large possible pour rechercher tout type d'informations géographiques mises à disposition au sein du patrimoine public. Il permet d'en connaître leurs caractéristiques, les moyens d'y accéder et de les visualiser. Le Géoportail est sous maîtrise d'ouvrage de l'etat (courant 2008, cette responsabilité a été transférée au ministère par la DGME qui en assurait l'exercice jusqu'alors), avec deux co-maîtres d'œuvre, le BRGM (Géocatalogue) et l'ign (consultation). Fonctions du Géoportail Il offre deux fonctions principales : la visualisation des données (si leur producteur en est d'accord), leur covisualisation avec d'autres données et la possibilité de se déplacer dans les cartes, de changer d'échelle, d'afficher directement un lieu désigné par son nom... le catalogage et la recherche de données ou de services (Géocatalogue) Le Géoportail est tourné tant vers le grand public que vers les administrations pour
16 Le Portail de l'information Géographique Publique : le Géoportail leurs besoins propres. Son caractère distinctif, par rapport à des sites de type Google, est la légitimité des sources : toute information diffusée via le Géoportail est qualifiée par son fournisseur officiel. 20 Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre et Production : ENTE
17 Glossaire Conseiller en management des systèmes d'information géographique Mission : conseiller les services dans les choix d'orientations stratégiques pour le développement de la composante géomatique de leurs systèmes d'information et les modalités de leur mise en œuvre. Information géographique Information qui est reliée à une localisation sur la Terre, exprimée par rapport à un système de référence. Zone en Excédent Structurel (ZES) Ces zones sont des cantons pour lesquels, compte tenu des animaux d'élevage présents aujourd'hui, les possibilités d'épandages pour une épuration par le sol et les cultures sont dépassées. Il faut résorber les excédents de déjections pour rendre efficace l'amélioration des pratiques agricoles. Dans ces zones, des programmes de résorption (qui visent à une organisation collective de l'élimination des excédents de déjections animales) sont élaborés. 21
18 Signification des abréviations - ADL Administrateur de Données Localisées - CCIG Commission de Coordination de l'information Géographique - CERI Centre d'etudes et de Réalisations Informatiques - CGDD Commissariat Général au Développement Durable - COVADIS COmmission de VAlidation des Données pour l'information Spatialisée - CSI Conseil des Systèmes d'information - DDT Direction Départementale des Territoires - DGME Direction Générale de la Modernisation de l'état - DIG Département de l'information Géographique - DRAAF Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt - DREAL Directions Régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - MIG Mission de l'information Géographique - PNE Pôle Nationaux d'expertise (MEDDTL) - RGE Référentiel à Grande Echelle - RPG Registre Parcellaire Graphique - SDSI Sous Direction des Systèmes d'information - SPSSI Service des Politiques Supports et des Systèmes d'information - ZNIEFF Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 23
19 Crédit des ressources Schéma de convergence des outils p. 8 Ministère du développement durable Production COVADIS p Ministère du développement durable 25
COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE
COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE Comment qualifier d'un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées? 1 Introduction 1.1 Objet du document La COVADIS
Plus en détailCharte de fonctionnement de GéoNormandie
Charte de fonctionnement de GéoNormandie 1 - Préambule L'État et la Région de Basse-Normandie administrent et animent conjointement la plateforme commune d'échange d'informations géographiques, dénommée
Plus en détailFormulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL
Formulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL A renvoyer par courrier aux deux adresses suivantes: Préfecture de la Région Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires
Plus en détailDocument d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables
Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers
Plus en détailElaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailCédric Gendre Inra, ESR Toulouse
ODR, Bases de données administratives à différentes échelles spatiales Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse 2èmes journées de recherches en sciences sociales INRA SFER CIRAD 11 & 12 décembre 2008 LILLE, France
Plus en détailPrésents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE
Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09
Plus en détailCOMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE
COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES POUR L'INFORMATION SPATIALISEE Comment qualifier d'un point de vue juridique nos séries de données dans les métadonnées? V5.5 1 Introduction 1.1 Objet du document La
Plus en détailLe Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire
SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud
Plus en détailGT Urbanisme GEOPAL - N 2
Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes
Plus en détailGESTIONNAIRE DES DONNEES SIG
Direction des Ressources humaines Direction : Informatique AVIS DE VACANCE DE POSTE GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Poste de rattachement hiérarchique : Chargée de
Plus en détailIntégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne
Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détail8 - Import-Export de données
8 - Import-Export de données QGIS version 3.1C 4 mars 2015 Table des matières Introduction 5 I - Import de données geographiques 7 A. Import de données géolocalisables...7 B. Importer des données saisies
Plus en détailDocumentation utilisateur du front-office de Géo-IDE Catalogue
Documentation utilisateur du front-office de Géo-IDE Catalogue Version 1 28 mai 2014 Table des matières Introduction 5 I - Le portail de consultation 7 II - L'aide en ligne du portail de consultation 9
Plus en détailPrestations d audit et de conseil 2015
M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations
Plus en détailLilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détailInitiation d une base de donnée documentaire et réglementaire
Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...
Plus en détailEnquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC
Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants
Plus en détailI Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I
I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Déroulement de la présentation I Les missions de la cellule programmation Le patrimoine routier Le
Plus en détailLa feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques
La feuille de route du Gouvernement en matière d ouverture et de partage des données publiques L ouverture des données publiques, liberté publique et levier d innovation L ouverture des données publiques
Plus en détailAnnexe sur la maîtrise de la qualité
Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités
Plus en détailMaster - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -
Plus en détailÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de
Plus en détailRÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES
Open IT For Development Résumé - Page 1 / 6 ASSOCIATION OPEN IT FOR DEVELOPMENT RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES Document: Résumé plan d'affaires, du 2012-05-24 Entreprise: Siège: Activités: Rédaction: Relecture:
Plus en détailPLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE
1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR
Plus en détailACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailLa directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG(
La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG( InfraSIG) Jean-Pierre KINNAERT Directeur Département de la géomatique Service
Plus en détailWorkshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailDate de diffusion : Rédigé par : Version : Mars 2008 APEM 1.4. Sig-Artisanat : Guide de l'utilisateur 2 / 24
Guide Utilisateur Titre du projet : Sig-Artisanat Type de document : Guide utilisateur Cadre : Constat : Les Chambres de Métiers doivent avoir une vision prospective de l'artisanat sur leur territoire.
Plus en détailIntitulé du poste : Directeur de projets Systèmes d information Trafic et exploitation N VISIO M poste : 1 140 000 082
Direction technique Infrastructures de transport et matériaux FICHE DE POSTE Intitulé du poste : Directeur de projets Systèmes d information Trafic et exploitation N VISIO M poste : 1 140 000 082 Voie
Plus en détailBNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau
BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre
Plus en détailLe cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)
Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
Plus en détailPROJET Site Drupal Informationsgeographiques.onema.fr
PROJET Site Drupal Informationsgeographiques.onema.fr Spécifications générales Résumé : Ce document présente une description des principales fonctions attendues du «Site Drupal Informations-geographiques.onema.fr».
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailFINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
Plus en détailRapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
Plus en détailDECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION
ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailINFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION
INFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION VOS CONTACTS : Sandrine LIEBART Christine JOLLY Conseillère Formation Génie Technique et Ecologique, Systèmes d'information Géographique sandrine.liebart@cnfpt.fr
Plus en détailDéplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique
Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932
Plus en détailL outil 3D «Grand Territoire» de l Agglomération de Montpellier- De la communication à la participation?
L outil 3D «Grand Territoire» de l Agglomération de Montpellier- De la communication à la participation? Marc APARICIO, Responsable Service SIG Observatoires Direction Urbanisme et de l Habitat Montpellier
Plus en détailEn savoir plus pour bâtir le Système d'information de votre Entreprise
En savoir plus pour bâtir le Système d'information de votre Entreprise En savoir plus sur : Services en ligne, SaaS, IaaS, Cloud - 201305-2/5 SaaS, IaaS, Cloud, définitions Préambule Services en ligne,
Plus en détailCADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie
CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de
Plus en détailM.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012
Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)
Plus en détailPrix de l'innovation financière 2013
Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à
Plus en détailfonctionnels, absence de métadonnées sont autant d anomalies qui se retrouvent régulièrement dans les données.
Numéro 49 1. Brèves GEOSUD : une initiative nationale de mutualisation de l imagerie satellitaire pour les acteurs publics Lancement de SPOT 6 L atlas des démarches d accessibilité La directive INSPIRE
Plus en détailL'approche Dossier Patient Partagé en Aquitaine
GIE TéléSanté Aquitaine L'approche Dossier Patient Partagé en Aquitaine 28 mai 2008 Régis Rose GIE TéléSanté Aquitaine Mai 2008 A - OBJECTIFS 1 - Introduction Les prémisses du projet de dossier médical
Plus en détailLe Géoportail de la Wallonie
3 juillet 2015 Le Géoportail de la Wallonie Présentation à la CPDT Service public de Wallonie Secrétariat général Département de la Géomatique Direction de l Intégration des géodonnées Qui sommes-nous?
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailL'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015
L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015 Sans parler de tout ce que l'on ne veut pas nous montrer avant les arbitrages de
Plus en détailLES LOGICIELS OPEN SOURCE DANS LA GEOMATIQUE
LES LOGICIELS OPEN SOURCE DANS LA GEOMATIQUE PREAMBULE La fiche n 77 élaborée en 2004 intitulée «Le logiciel «libre» et les systèmes d information géographique» constitue un pré requis à la lecture de
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION
SOLUTION PACKS KALITISS PROGRAMME DE FORMATION in&co, 3 avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble Tél/Fax 04 76 22 23 85 contact@inandco.com SOMMAIRE 1 - PACKS DE FORMATION... 3 1.1 - Pack Sécurité...3 1.2
Plus en détailSTI. Systèmes et Technologies de l Information
STI Systèmes et Technologies de l Information Sommaire > Présentation /Organisation > Infrastructure > Orientation stratégique : Interopérabilité > Exemples de réalisations 1 Organisation Sommaire > Activité
Plus en détailCommission Animation territoriale - CNIG 25 juin 2014. ign.fr
ign.fr La mise à jour collaborative des bases de données Articulation IDG et IGN Valérie Couéraud IGN / Direction des programmes civils / Service Appui aux politiques publiques ign.fr Une histoire ancienne
Plus en détailSEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation
SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût
Plus en détailLa directive INSPIRE pour le partage des données géographiques
DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement
Plus en détailEn outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.
PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de
Plus en détailLes achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation
septembre 2013 Les achats de l État et de ses établissements publics Objectifs et organisation Guide de la modernisation de l achat La circulaire du Premier ministre en date du 31 juillet 2013 attire l
Plus en détailscfi, créateur de Solutions Innovantes... 2 Contrat de Partenariat... 3 Concept... 3 Services... 4 Domaines... 4 Atouts... 5
SOMMAIRE scfi, créateur de Solutions Innovantes... 2 Contrat de Partenariat... 3 Concept... 3 Services... 4 Domaines... 4 Atouts... 5 Expertise & Consulting... 6 Définir et Architecturer votre Système
Plus en détailDossier de spécifications fonctionnelles et techniques de l Infrastructure de données géographiques du Languedoc-Roussillon
Systèmes d'informations Géographiques en Languedoc-Roussillon (SIG L-R) Dossier de spécifications fonctionnelles et techniques de l Infrastructure de données géographiques du Languedoc-Roussillon Auteur
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailNomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations
Plus en détailGUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS
Plus en détailune plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon
une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailMercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat
Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,
Plus en détailFormation projet informatique. Expression de besoins, définir un besoin informatique
Formation projet informatique Expression de besoins, définir un besoin informatique Enjeux L'expression de besoins est le premier document produit, avant même le commencement du projet Détermine le lancement
Plus en détailIntitulé du poste : Ingénieur Réseau et télécommunication, chef de projet
Le CROUS de Nantes recrute : Identification du Poste Direction ou service : DSI Intitulé du poste : Ingénieur Réseau et télécommunication, chef de projet Catégorie (ou Corps/Grade) : A / Ingénieur d'étude
Plus en détailContrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailConcepts et définitions
Division des industries de service Enquête annuelle sur le développement de logiciels et les services informatiques, 2002 Concepts et définitions English on reverse Les définitions qui suivent portent
Plus en détailLa Cité administrative d'avignon rénovée durablement
Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailLes concepts de base des SIG nomades
Les concepts de base des SIG nomades Renaud Lahaye 1,Sylvie Ladet 2 Résumé. Dans le domaine de la géomatique on assiste actuellement à une véritable révolution au niveau de la production des données avec
Plus en détailLa géomatique en Nouvelle-Calédonie usages professionnels et potentiels économiques
La géomatique en Nouvelle-Calédonie usages professionnels et potentiels économiques www.observatoire-numerique.nc Charlotte ULLMANN Direction Observatoire Numérique NC 1 > Filière numérique 2 > Valorisation
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailComprendre ITIL 2011
Editions ENI Comprendre ITIL 2011 Normes et meilleures pratiques pour évoluer vers ISO 20000 Collection DataPro Table des matières Table des matières 1 Les exemples à télécharger sont disponibles à l'adresse
Plus en détailGUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE
GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailDISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE
DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE D UN SERVEUR GEOSPATIAL COMMUNAUTAIRE Journées ESRI France 3/4 Octobre 2012 CARVALHAIS Frédéric Chef de projet SIG communautaire PLAN DE PRESENTATION La place de l information
Plus en détailPrésentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014
Présentation du SINP DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 1 Sommaire Présentation du SINP, finalités et organisation Les points-clefs du nouveau protocole Les outils du SINP Les réalisations du SINP 2 Finalité du SINP
Plus en détailAccès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources
Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres
Plus en détailLA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE
CETE MEDITERRANEE / COTITA JOURNEE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2012 GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE «Le schéma directeur d'implantation des services municipaux»
Plus en détailFORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation
Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un
Plus en détailAuteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015
Manuel Qualité Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 CIS Valley Manuel Qualité- MAQ_V08 page 1/16 Engagement
Plus en détailDES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
Plus en détailLA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec
LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique
Plus en détailFormation Ecosystème de Financements
Formation Ecosystème de Financements Veille et stratégies pour l'élaboration de plans de financements Introduction Active depuis 1999, l'équipe d'initiances pilote des banques de données d'aide à la recherche
Plus en détail